Art. 120 CPM de 2023
Art. 120 Homicide par négligence (1)
Celui qui, par négligence, aura causé la mort d’une personne sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 13 juin 1941, en vigueur depuis le 1er janv. 1942 (RO 57 1301; FF 1940 1021).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
