Art. 114 LAgr de 2023
Art. 114 (1) Stations de recherches
1 La Confédération peut gérer des stations de recherches agronomiques.
2 Les stations de recherches agronomiques sont réparties entre les différentes régions du pays.
3 Elles sont subordonnées l’OFAG.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3463 3863; FF 2012 1857).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
