Art. 113 LAgr de 2025
Art. 113 Principe
1 La Confédération encourage l’acquisition, la valorisation et l’échange de connaissances dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire et soutient ceux-ci dans les efforts qu’ils déploient en vue d’une production rationnelle et durable. (1)
2 Les moyens financiers sont, pour une part équitable, utilisés pour les modes de production particulièrement proches de la nature et respectueux de l’environnement et des animaux.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 623; FF 2020 3851).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
