Code pénal militaire (CPM)

Art. 63 CPM de 2020

Art. 63

Mutinerie

1. Celui qui, de concert avec d’autres, aura, dans un attroupement ou d’une autre manière, participé à un refus d’obéissance, à des menaces ou à des voies de fait envers un chef ou un supérieur, sera puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire¹.

L’infraction sera punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

Les meneurs seront punis plus sévèrement; il en sera de même des officiers et des sous-officiers qui auront pris part à la mutinerie.

2. Si la mutinerie a eu lieu devant l’ennemi, le juge pourra prononcer une peine privative de liberté à vie.²

¹ Nouvelle expression selon le ch. II 1 al. 15 de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1^er janv. 2007 (RO 2006 3389; FF 1999 1787). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
² Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1992, en vigueur depuis le 1^er sept. 1992 (RO 1992 1679; FF 1991 II 1420, IV 181).

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