Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) en français

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers - 2019

Art. 1 - 1 La présente ordonnance règle:
Art. 1 - Les véhicules à coussin d’air, à hélices ou à réacteurs et les autres véhicules [...]
Art. 2 - La réception par type des véhicules et objets pour lesquels des exigences techniques sont [...]
Art. 3 - 1 Pour les autorités, on utilise les abréviations suivantes:
Art. 3 - 1 Les directives de l’UE, les règlements de l’UE et les règlements de [...]
Art. 3 - 1 S’agissant de l’application des réglementations internationales [...]
Art. 4 - 1 Les véhicules déjà en circulation lors de l’entrée en vigueur [...]
Art. 5 - 1 Le DETEC est habilité à:
Art. 6 - 1 «L’empattement» est la distance comprise entre les centres des deux roues [...]
Art. 7 - 1 Le «poids à vide» équivaut au poids du véhicule non chargé et prêt à [...]
Art. 8 - 1 La «charge du timon» équivaut à la charge d’appui verticale que le [...]
Art. 9 - 1 Sont réputés «véhicules» au sens de la présente ordonnance tous les [...]
Art. 10 - 1 Sont réputés «voitures automobiles»:
Art. 11 - 1 Sont réputées «voitures automobiles de transport» les voitures automobiles [...]
Art. 12 - 1 Les voitures automobiles de transport visées dans la directive 2007/46/CE sont [...]
Art. 13 - 1 Les «voitures automobiles de travail» sont des voitures automobiles avec [...]
Art. 14 - Sont réputés «motocycles» les véhicules suivants, pour autant qu’il ne s’agisse pas [...]
Art. 15 - 1 Sont réputés «tricycles à moteur» les véhicules automobiles à trois roues [...]
Art. 16 - Pour la classification des véhicules automobiles selon les art. 14 et 15, deux roues jumelées [...]
Art. 17 - 1 Les «monoaxes» sont des véhicules automobiles à deux roues placées [...]
Art. 18 - Sont réputés «cyclomoteurs»:
Art. 19 - 1 Les «remorques» sont des véhicules sans dispositif de propulsion propre, [...]
Art. 20 - 1 Les «remorques de transport» sont des remorques affectées au transport de [...]
Art. 21 - 1 Les remorques de la catégorie O sont des remorques de transport au sens de la [...]
Art. 22 - 1 Les «remorques de travail» sont des remorques qui ne sont pas utilisées pour [...]
Art. 23 - 1 Les «voitures à bras», les «charrettes» et les «luges» sont des véhicules [...]
Art. 23 - Les prescriptions relatives aux voitures à bras (art. 211) s’appliquent par analogie aux [...]
Art. 24 - 1 Les «cycles» sont des véhicules à deux roues au moins, entraînés [...]
Art. 25 - 1 Sont réputés «véhicules spéciaux» les véhicules qui, en raison de [...]
Art. 26 - 1 Les véhicules à chenilles sont considérés comme des véhicules [...]
Art. 27 - 1 Les chariots de travail agricoles et forestiers et les remorques de travail [...]
Art. 28 - Les véhicules suivants ayant une largeur hors normes peuvent circuler sans autorisation et ne sont [...]
Art. 28 - Les véhicules munis à titre temporaire d’engins de déneigement qui dépassent de plus de [...]
Art. 29 - 1 Pour les véhicules automobiles et leurs remorques, il faut procéder à un [...]
Art. 30 - 1 Pour les véhicules neufs, la preuve du respect des prescriptions sur la [...]
Art. 30 - 1 Si, pour un véhicule neuf, les documents visés à l’art. 30, al. 1, font [...]
Art. 30 - Si, pour un véhicule neuf, les documents visés à l’art. 30, al. 1, font défaut et si les [...]
Art. 30 - S’agissant de véhicules pour lesquels il existe seulement une partie des documents visés à [...]
Art. 31 - 1 Pour prouver que des véhicules qui ne sont pas neufs (art. 30, al. 2) respectent [...]
Art. 31 - 1 Les systèmes et composants de véhicules qui diffèrent de la réception par type [...]
Art. 32 - 1 Pour les véhicules bénéficiant d’une réception par type ou d’une [...]
Art. 33 - 1 Les véhicules énumérés à l’al. 2 et admis à circuler avec des plaques [...]
Art. 33 - Les cantons prennent les mesures qui s’imposent pour respecter les intervalles de contrôle. [...]
Art. 34 - 1 La police notifie à l’autorité d’immatriculation les véhicules [...]
Art. 34 - L’autorité d’immatriculation peut déléguer les contrôles subséquents à des [...]
Art. 34 - 1 Les contrôles en vue de l’immatriculation et les contrôles subséquents [...]
Art. 35 - 1 L’entretien du système antipollution des voitures automobiles équipées [...]
Art. 36 - 1 L’autorité d’immatriculation effectue des contrôles subséquents des [...]
Art. 36 - 1 Les véhicules doivent satisfaire aux exigences techniques définies dans la [...]
Art. 37 - Les prescriptions du présent titre s’appliquent à tous les genres de véhicules. Sont [...]
Art. 38 - 1 La longueur du véhicule se mesure sur les parties extérieures fixes du [...]
Art. 39 - 1 S’agissant des véhicules des catégories M2, M3, [...]
Art. 40 - 1 Les voitures automobiles et les ensembles de véhicules, vides et chargés, [...]
Art. 41 - 1 Sont réputés «constructeurs» les personnes ou services qui élaborent le plan [...]
Art. 42 - 1 L’augmentation du poids garanti, du poids remorquable, du poids de [...]
Art. 43 - Le poids des porte-charges de toit, etc. peut atteindre, chargement compris, 50 kg au maximum. Se [...]
Art. 44 - 1 Une plaquette en matière durable doit être apposée sur le véhicule à un [...]
Art. 45 - 1 Les véhicules automobiles et les remorques qui se rendent à l’étranger [...]
Art. 46 - 1 La puissance des moteurs à combustion est déterminée conformément aux [...]
Art. 47 - 1 La caractéristique est exprimée par la cylindrée en centimètres cubes [...]
Art. 48 - 1 Les moteurs de propulsion avec graissage par mélange essence/huile sont [...]
Art. 49 - 1 Les réservoirs et conduites de carburants, de liquides de freins et [...]
Art. 49 - 1 En l’absence de prescriptions particulières sur les installations à gaz [...]
Art. 50 - 1 Les fermetures et dispositifs d’aération doivent être conçus de manière [...]
Art. 51 - 1 Les indications suivantes doivent figurer de manière durable et clairement [...]
Art. 52 - 1 Les gaz brûlés sont évacués par un dispositif d’échappement étanche et [...]
Art. 53 - 1 Les émissions sonores causées par le véhicule ne doivent pas dépasser le [...]
Art. 54 - 1 Le moteur, la boîte de vitesses ou l’embrayage doivent assurer un [...]
Art. 55 - 1 Les véhicules automobiles doivent être munis d’un compteur de vitesse [...]
Art. 56 - 1 Seul le constructeur peut modifier1 l’empattement ou élargir la [...]
Art. 57 - 1 Est réputée suspension pneumatique ou suspension reconnue équivalente toute [...]
Art. 58 - 1 Les roues doivent être munies de pneumatiques, ou d’autres bandages [...]
Art. 59 - 1 Les roues de rechange doivent satisfaire aux mêmes exigences que les roues [...]
Art. 60 - 1 Les bandages en caoutchouc plein, les bandages métalliques et les chenilles sont [...]
Art. 61 - 1 Les «pneus à clous» sont des pneumatiques à pointes [...]
Art. 62 - 1 Seuls peuvent être équipés de pneus à clous les voitures automobiles dont le [...]
Art. 63 - 1 Les chaînes à neige et dispositifs similaires doivent garantir le démarrage, le [...]
Art. 64 - 1 La direction doit avoir un jeu réduit et être d’un maniement [...]
Art. 65 - 1 Les véhicules automobiles et leurs remorques doivent être équipés de systèmes [...]
Art. 66 - 1 Les superstructures amovibles ou fixes et leur liaison avec le châssis doivent [...]
Art. 67 - 1 Les véhicules ne doivent présenter aucune pointe tranchante ou arête vive ni [...]
Art. 68 - 1 Les véhicules suivants doivent être marqués de manière à frapper [...]
Art. 69 - 1 Les inscriptions et peintures appliquées sur les véhicules ne doivent pas [...]
Art. 70 - Les exigences requises à l’art. 69, al. 1, s’appliquent à la publicité apposée sur [...]
Art. 71 - 1 Les portes doivent être assurées contre une ouverture [...]
Art. 71 - 1 Lorsque ses yeux sont à une hauteur de 0,75 m au-dessus du siège, le conducteur [...]
Art. 72 - 1 Les voitures automobiles doivent être construites de manière que le conducteur [...]
Art. 72 - Les feux et catadioptres doivent satisfaire soit aux exigences techniques de la présente [...]
Art. 73 - 1 Les dispositifs d’éclairage doivent être fixés solidement. Ils doivent [...]
Art. 74 - 1 Les feux de route doivent éclairer efficacement la chaussée sur une distance de [...]
Art. 75 - 1 Les feux de position, les feux arrière, les feux de gabarit et les feux de [...]
Art. 76 - 1 Le champ lumineux des feux de brouillard doit être large et bien délimité vers [...]
Art. 77 - 1 Les feux de recul ne doivent pas être éblouissants; ils doivent éclairer [...]
Art. 78 - 1 En guise de feux clignotants avertisseurs destinés à signaler le véhicule, les [...]
Art. 79 - 1 Les clignoteurs de direction doivent être visibles à 300 m au minimum, de nuit [...]
Art. 80 - 1 Les câbles électriques doivent résister aux intensités de courant possibles; [...]
Art. 81 - 1 Si le conducteur ne peut voir aisément au-dessus du pare-brise, celui-ci doit [...]
Art. 82 - 1 Les véhicules automobiles doivent être munis d’au moins un avertisseur [...]
Art. 83 - 1 Est réputé système d’alarme pour véhicules (SAV) un système installé [...]
Art. 84 - Le SAV doit être conçu, fabriqué et installé de manière que la probabilité que l’alarme [...]
Art. 85 - 1 Le débranchement ou le verrouillage du SAV ne doit en aucun cas déclencher une [...]
Art. 86 - 1 En cas d’effraction et de dommages à l’extérieur et à [...]
Art. 87 - 1 Pour empêcher toute utilisation abusive, le véhicule peut être équipé [...]
Art. 88 - 1 Le SAV peut être équipé d’un dispositif de contrôle optique ou [...]
Art. 89 - 1 Les engins de travail, porte-charges arrière et objets similaires ne doivent pas [...]
Art. 90 - 1 La palette de signalisation (art. 28, al. 4, OCR) doit être conforme aux [...]
Art. 91 - 1 Les «dispositifs d’attelage» sont les dispositifs d’attelage de [...]
Art. 92 - 1 Afin d’adapter les véhicules de personnes handicapées et les véhicules [...]
Art. 93 - 1 Les composants des véhicules affectés au transport régulier d’animaux [...]
Art. 94 - 1 La longueur d’une voiture automobile peut atteindre au [...]
Art. 95 - 1 Sous réserve des poids admis en circulation internationale, le poids total ne [...]
Art. 96 - Les voitures automobiles doivent porter à l’endroit approprié les plaques de contrôle [...]
Art. 97 - 1 Le moteur de propulsion doit pouvoir être mis en marche du siège du [...]
Art. 98 - Les voitures automobiles dont le poids total excède 0,20 t doivent être munies d’un [...]
Art. 99 - 1 Les véhicules des catégories M2, M3, N2, [...]
Art. 99 - 1 Les dispositifs limiteurs de vitesse doivent être installés, contrôlés et [...]
Art. 100 - 1 Pour contrôler la durée du travail et du repos et élucider les causes [...]
Art. 101 - 1 Les tachygraphes doivent être installés, inspectés et réparés par des [...]
Art. 102 - 1 Les véhicules munis de feux bleus et d’un avertisseur à deux sons [...]
Art. 102 - 1 Introduit par le ch. I de l’O du 21 août 2002 (RO 2002 [...]
Art. 103 - 1 Les dispositifs de freinage des véhicules des catégories M et N doivent être [...]
Art. 104 - Lorsque les véhicules de la catégorie M1 roulent en ligne droite, leur carrosserie ou [...]
Art. 104 - 1 Les véhicules de la catégorie M1 dont le poids total ne dépasse pas [...]
Art. 104 - 1 Les véhicules de la catégorie M1 dont le poids total ne dépasse pas [...]
Art. 104 - 1 Les véhicules des catégories M et N doivent être équipés d’un [...]
Art. 105 - 1 Les voitures automobiles doivent être munies d’un [...]
Art. 106 - 1 Les véhicules des catégories M et N doivent être équipés de ceintures de [...]
Art. 107 - 1 Tous les sièges doivent être solidement fixés et avoir un dossier ainsi [...]
Art. 108 - La pédale d’embrayage doit se trouver à gauche de la pédale de frein, et celle-ci à gauche [...]
Art. 109 - 1 Les feux et catadioptres suivants doivent être fixés à [...]
Art. 110 - 1 Sont autorisés les dispositifs supplémentaires suivants:
Art. 111 - Les voitures automobiles doivent être munies de clignoteurs de direction. Les véhicules des [...]
Art. 112 - 1 Les voitures automobiles doivent être munies, à gauche et à droite, [...]
Art. 113 - 1 Abrogé par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, avec effet au [...]
Art. 114 - 1 Les voitures automobiles lourdes doivent être munies d’au moins une cale [...]
Art. 115 - Les voitures de tourisme doivent être munies, indépendamment de la serrure des portes et de [...]
Art. 116 - Pour les voitures automobiles affectées au transport professionnel de personnes et les véhicules [...]
Art. 116 - Les véhicules des catégories M1 et N1 doivent, en ce qui concerne les [...]
Art. 117 - 1 Au besoin, la vitesse maximale peut être limitée si des particularités [...]
Art. 118 - Les exceptions suivantes sont valables pour les voitures automobiles ne pouvant dépasser 45 [...]
Art. 118 - 1 Pour les tracteurs agricoles et forestiers dont la vitesse maximale par [...]
Art. 119 - Pour les voitures automobiles dont la vitesse maximale ne peut dépasser 30 km/h, les facilités [...]
Art. 120 - Sur les voitures automobiles dont la vitesse ne peut dépasser 15 km/h, les facilités suivantes [...]
Art. 120 - Sur les voitures automobiles dont la vitesse ne peut dépasser 10 km/h, les facilités suivantes [...]
Art. 121 - 1 ...2
Art. 122 - 1 Dans les autocars, le siège du conducteur doit être séparé des autres sièges. [...]
Art. 123 - 1 Les autocars doivent avoir, sur le côté droit, une porte dont la largeur utile [...]
Art. 123 - 1 Les bus scolaires sont des minibus et des autocars dont les places et les [...]
Art. 124 - 1 Lorsqu’une semi-remorque est attelée en permanence au même tracteur à [...]
Art. 125 - 1 Les citernes destinées au transport de substances liquides qui ne sont pas des [...]
Art. 126 - 1 Les voitures automobiles de travail doivent être équipées d’un frein de [...]
Art. 127 - 1 Le frein de service doit être à double circuit et agir sur toutes les roues. Il [...]
Art. 128 - 1 Le frein auxiliaire et le frein de stationnement doivent agir au moins sur toutes [...]
Art. 129 - 1 Les voitures automobiles de travail dont le poids garanti excède 12,00 t doivent [...]
Art. 130 - 1 Les freins à ressort sont admis comme frein de service, frein auxiliaire et frein [...]
Art. 131 - 1 La longueur de la surface de charge ne doit pas être supérieure à 1,4 fois la [...]
Art. 132 - 1 Il n’est pas nécessaire que les feux et les clignoteurs de direction soient [...]
Art. 133 - 1 L’immatriculation des tracteurs qui répondent aux exigences requises pour [...]
Art. 134 - 1 La charge utile des tracteurs ne doit pas dépasser 50 % du poids à vide du [...]
Art. 134 - 1 Sont en outre applicables aux véhicules à chenilles les allégements [...]
Art. 135 - 1 Les dimensions ne doivent pas excéder les valeurs suivantes:
Art. 136 - 1 Pour les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à [...]
Art. 136 - Le nombre de places des véhicules peut s’élever au maximum, conducteur compris, [...]
Art. 137 - 1 Le moteur de propulsion doit pouvoir être mis en marche lorsque le véhicule est [...]
Art. 138 - 1 Des pneumatiques de conception différente comme les pneus radiaux et les pneus [...]
Art. 139 - 1 La forme du carénage ne doit pas entraver la conduite du [...]
Art. 140 - 1 Les feux et catadioptres suivants doivent être fixés à [...]
Art. 141 - 1 Outre les dispositifs d’éclairage obligatoires, d’autres dispositifs [...]
Art. 142 - 1 Lorsqu’ils mesurent plus de 1,00 m de large, les quadricycles légers à [...]
Art. 143 - 1 Un rétroviseur d’une surface de 69 cm2 au minimum, placé à [...]
Art. 144 - 1 Les véhicules doivent être munis d’un dispositif antivol efficace et non [...]
Art. 145 - 1 Les motocycles doivent être munis de deux freins de service indépendants [...]
Art. 145 - Les motocycles sans side-car au sens de l’art. 14, let. a, d’une puissance supérieure [...]
Art. 146 - 1 Les motocycles doivent être munis d’un système de retenue solidement fixé [...]
Art. 147 - 1 Les motocycles ne peuvent être équipés d’un side-car que s’il [...]
Art. 148 - 1 Le side-car doit être muni, à l’avant, le plus près possible du bord [...]
Art. 149 - 1 L’art. 145, al. 1 et 2, s’applique au système de freinage des [...]
Art. 150 - 1 L’art. 146, al. 1 et 2, s’applique au système de retenue destiné aux [...]
Art. 151 - 1 Les feux de route, les feux de position, l’éclairage de la plaque de [...]
Art. 152 - 1 Si leur poids total excède 0,20 t, les motocycles légers à plus de deux roues [...]
Art. 153 - 1 Les motocycles légers à plus de deux roues et les quadricycles légers à moteur [...]
Art. 154 - 1 ...1
Art. 155 - 1 Les ceintures de sécurité et les points d’ancrage ne sont pas [...]
Art. 156 - 1 Si leur poids total excède 0,20 t, les quadricycles à moteur et les tricycles à [...]
Art. 157 - 1 Les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur doivent être munis [...]
Art. 158 - 1 Les sièges des quadricycles à moteur munis d’une carrosserie fermée [...]
Art. 159 - La puissance et la vitesse maximale par construction des quadricycles à moteur doivent être [...]
Art. 160 - 1 Les luges à moteur doivent être équipées d’un frein de service et [...]
Art. 161 - 1 Sur route plate et sans chargement, la vitesse maximale par construction des [...]
Art. 162 - 1 Les véhicules automobiles agricoles et forestiers portent une plaque de [...]
Art. 163 - 1 Le dispositif de freinage des véhicules automobiles agricoles et forestiers ainsi [...]
Art. 164 - 1 Les engins supplémentaires nécessaires équipant à titre temporaire des [...]
Art. 165 - 1 Les exigences auxquelles l’éclairage doit satisfaire sont définies dans [...]
Art. 166 - 1 Abrogé par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1er [...]
Art. 167 - La plaque de contrôle doit être placée bien en vue
Art. 168 - 1 Les prescriptions relatives aux dispositifs et aux gaz d’échappement, ainsi [...]
Art. 169 - Les monoaxes doivent être équipés d’au moins un frein agissant sur toutes les roues et [...]
Art. 170 - 1 Un essieu remorqué supportant le siège du conducteur n’est pas considéré [...]
Art. 171 - 1 Les monoaxes doivent porter deux feux de croisement, deux catadioptres à [...]
Art. 172 - 1 L’avertisseur acoustique doit répondre aux exigences de l’art. 82, [...]
Art. 173 - 1 Les voitures à bras équipées d’un moteur ne peuvent mesurer plus de 3,00 [...]
Art. 174 - 1 Les voitures à bras équipées d’un moteur doivent avoir un dispositif de [...]
Art. 175 - 1 Les cyclomoteurs doivent être conformes uniquement aux art. 175 à 181a [...]
Art. 176 - 1 Un numéro individuel, facilement lisible, doit être frappé sur le cadre, qui [...]
Art. 177 - 1 Les exigences en matière d’émissions sonores se fondent sur l’annexe [...]
Art. 178 - 1 Le cadre, le guidon, la fourche et les roues doivent être suffisamment [...]
Art. 178 - 1 Les cyclomoteurs doivent être équipés à demeure, au minimum, d’un feu [...]
Art. 178 - 1 Les cyclomoteurs doivent être munis d’une sonnette bien perceptible; les [...]
Art. 179 - 1 Sauf dans le cas des cyclomoteurs à propulsion électrique, le poids à vide sans [...]
Art. 179 - 1 Les feux suivants doivent être fixés à demeure:
Art. 179 - 1 Un rétroviseur d’au minimum 50 cm2 doit être placé à [...]
Art. 180 - Les clignoteurs de direction sont soumis aux exigences énoncées à l’art. 179a, al. [...]
Art. 181 - 1 Pour les chaises de handicapé, des dérogations aux prescriptions visant à [...]
Art. 181 - 1 Les gyropodes électriques doivent être munis d’un frein de service et [...]
Art. 182 - 1 Les dimensions des remorques peuvent atteindre au maximum:
Art. 183 - 1 Sous réserve des poids admis en circulation internationale, le poids total ne [...]
Art. 184 - 1 La charge du timon des remorques à timon rigide des catégories R et S peut [...]
Art. 185 - Les remorques portent une plaque de contrôle à l’arrière
Art. 186 - 1 Les essieux des remorques doivent être munis de ressorts de [...]
Art. 187 - 1 Sur les remorques, les pneumatiques doivent être adaptés à une vitesse de 100 [...]
Art. 188 - S’agissant des dispositifs de direction des remorques, les prescriptions de l’art. 64 [...]
Art. 189 - 1 Les dispositifs de freinage des remorques de catégorie O doivent être conformes [...]
Art. 190 - 1 Nul ne doit prendre place sur ou dans une remorque. Tel n’est pas le cas si [...]
Art. 191 - 1 Les remorques des catégories O3 et O4 doivent être [...]
Art. 192 - 1 Les dispositifs d’éclairage et les catadioptres suivants doivent être [...]
Art. 193 - 1 Sont autorisés les dispositifs supplémentaires [...]
Art. 194 - Les remorques doivent être munies de deux clignoteurs de direction à [...]
Art. 195 - 1 Les remorques équipées de dispositifs d’attelage de remorques sont [...]
Art. 196 - 1 Pour le transport de personnes (art. 68, al. 4, et 76 OCR), seules sont admises [...]
Art. 197 - 1 Les remorques fixes tirées par des voitures de tourisme, des voitures de [...]
Art. 198 - 1 Si la largeur n’excède pas 0,80 m, il suffit que ces remorques soient [...]
Art. 199 - 1 Le poids total des remorques attelées aux monoaxes peut atteindre 500 % du poids [...]
Art. 200 - Si la plaque de contrôle ne peut être placée à l’arrière, elle doit être fixée [...]
Art. 201 - 1 Le dispositif de freinage des remorques de travail doit être conforme à [...]
Art. 202 - 1 Abrogé par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1er [...]
Art. 203 - 1 et 2...2
Art. 204 - 1 Les remorques de travail ne peuvent présenter que la surface de charge requise [...]
Art. 205 - 1 L’année de construction et le poids garanti doivent figurer sur la [...]
Art. 206 - 1 Les remorques attelées à des tracteurs dont la vitesse maximale n’excède [...]
Art. 207 - 1 La vitesse maximale des remorques agricoles et forestières ne doit pas excéder [...]
Art. 208 - 1 Les dispositifs de freinage et les dispositifs d’attelage de sécurité des [...]
Art. 209 - 1 Les art. 192 à 194 s’appliquent à l’éclairage et aux clignoteurs de [...]
Art. 210 - 1 Les remorques attelées à des cycles ou des cyclomoteurs ne doivent satisfaire [...]
Art. 210 - 1 Les traîneaux ne doivent être conformes qu’aux prescriptions [...]
Art. 211 - 1 Les véhicules à traction animale, les voitures à bras, les charrettes et les [...]
Art. 212 - 1 Abrogé par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au [...]
Art. 213 - 1 Les cycles doivent être conformes aux dispositions des art. 213 à [...]
Art. 214 - 1 Les roues doivent être équipées de pneumatiques appropriés ou d’autres [...]
Art. 215 - 1 Le cadre, le guidon, la fourche et les roues doivent être suffisamment [...]
Art. 216 - 1 Si un éclairage est requis (art. 41 LCR et 30 et 39 OCR2), les cycles [...]
Art. 217 - 1 Les cycles doivent être équipés à demeure, au minimum, de deux catadioptres - [...]
Art. 218 - 1 Abrogé par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, avec effet au 15 janv. 2017 [...]
Art. 219 - 1 Est réputé non conforme à la présente ordonnance, ce qui rend applicable [...]
Art. 220 - 1 Le DETEC édicte des instructions pour l’application de la présente [...]
Art. 221 - 1 L’autorité d’immatriculation peut autoriser, pour les autocars [...]
Art. 222 - 1 À partir du 1er juillet 1995, les véhicules peuvent faire [...]
Art. 222 - 1 Les dispositions de l’art. 45, al. 2, concernant la lisibilité par rapport [...]
Art. 222 - 1 La directive no 71/320/CEE relative au freinage mentionnée aux [...]
Art. 222 - 1 En dérogation à l’art. 7, al. 4, le poids total des véhicules soumis à [...]
Art. 222 - 1 Les dispositions de l’art. 102a relatives à l’équipement [...]
Art. 222 - 1 La modification de l’art. 99, al. 1, relative aux dispositifs limiteurs de [...]
Art. 222 - 1 Sauf dispositions contraires, les véhicules importés ou construits en Suisse [...]
Art. 222 - 1 Les dispositions de l’art. 106, al. 2 et 3 concernant les ceintures de [...]
Art. 222 - 1 S’agissant des véhicules visés à l’art. 100, al. 1, let. a, [...]
Art. 222 - S’agissant de la mise en oeuvre des réglementations internationales mentionnées à [...]
Art. 222 - 1 Sous réserve des dispositions qui suivent, les véhicules importés ou construits [...]
Art. 222 - 1 Les véhicules limités à 45 km/h déjà mis en circulation sont soumis, [...]
Art. 222 - 1 Les remorques de travail agricoles construites avant le [...]
Art. 222 - 1 Le droit antérieur s’applique jusqu’au 1er janvier [...]
Art. 222 - Les dispositions de l’art. 95, al. 2, concernant les charges par essieu autorisées pour les [...]
Art. 222 - 1 En ce qui concerne l’art. 14, let. b, ch. 1 et 2, relatif à la [...]
Art. 222 - 1 S’agissant de l’art. 100, al. 1, let. a, par dérogation à [...]
Art. 223 - 1 Sous réserve des dispositions mentionnées à l’al. 2, la présente [...]
SWISSRIGHTS verwendet Cookies, um Inhalte und Anzeigen zu personalisieren, Funktionen für soziale Medien anbieten zu können und die Zugriffe auf der Website nalysieren zu können. Weitere Informationen finden Sie hier: Datenschutz