Urteil Cour civile (GE)

1. Lappel a t form dans le d lai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 365 LPC). Il est partant recevable.

Le jugement attaqu ayant t rendu en premier ressort (art. 364 al. 5 LPC), la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir dexamen (art. 291 LPC).

2. Les parties, de nationalit b__, vivent Gen ve.

Sagissant deffets g n raux du mariage, les autorit s du domicile des parties sont comp tentes pour ordonner des mesures protectrices de lunion conjugale (art. 46 LDIP). Le droit suisse est applicable (art. 48 al. 1 et 49 LDIP).

3. 3.1 Lappelante demande titre pr alable la mise en uvre de mesures probatoires, soit quil soit ordonn lintim de produire "les justificatifs de ses comptes dexploitation pour lann e 2009 et depuis le 1er janvier 2010, ainsi que tous justificatifs hors comptabilit officielle, et toutes pi ces fiscales attestant de ses revenus et charges et de ceux de son exploitation". Elle requiert galement ce quil soit ordonn un second change d critures afin quelle puisse se prononcer sur lesdites pi ces.

3.2 En mesures protectrices de lunion conjugale, les moyens de preuve et les exigences en mati re de preuve sont limit s, la vraisemblance suffisant (ATF 127 III 474 consid. 2b/aa = SJ 2001 I p. 586). La n cessit dune proc dure simple, informelle et rapide, le caract re essentiellement temporaire des mesures prendre, la possibilit de les modifier ou de les rapporter en tout temps, r clament une instruction de type sommaire, de sorte que, en r gle g n rale, le juge statue sans recourir des probatoires (BERTOSSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de proc dure civile genevoise, n. 1 ad art. 364 LPC). Les parties ne b n ficient ainsi pas n cessairement de tous les moyens dont elles disposeraient dans une proc dure ordinaire, d s lors que leur mise en uvre retarderait en r gle g n rale une d cision qui doit tre en principe prise rapidement (DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 2 me d., 2009, n. 702c p. 339). Le juge se fondera par cons quent le plus souvent sur les pi ces vers es aux d bats qui constituent des preuves imm diatement disponibles, lexclusion de lexpertise, du transport sur place et de la v rification des critures (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 2 et 3 ad art. 364 LPC).

3.3 En lesp ce, lappelante aurait d j pu demander la production dune grande partie des pi ces pr cit es en premi re instance, ce quelle na pas fait. Cela tant, la mise en uvre de mesures probatoires contreviendrait au principe de la c l rit , applicable en mesures protectrices de lunion conjugale, qui pr conise quen principe le juge statue sur la base des pi ces imm diatement disponibles. Par ailleurs, les pi ces figurant au dossier apparaissent suffisantes pour juger de la situation financi re de lintim , tant pr cis que lexamen du juge sarr te au stade de la vraisemblance et donc quune preuve stricte nest pas exig e. Enfin, pour les motifs qui seront d velopp s ci-apr s, les pi ces sollicit es par lappelante ne sont, en tout tat, pas d terminantes pour la r solution du litige.

Au vu de ce qui pr c de, les conclusions pr alables de lappelante seront rejet es.

4. 4.1 Lappelante conteste le montant retenu par le premier juge titre de contribution dentretien, quelle estime insuffisant. Elle consid re que la contribution de lintim lentretien de la famille devrait s lever 15000 fr. par mois. Elle all gue que le premier juge a fait preuve darbitraire et a proc d une appr ciation erron e des fait pertinents en fixant le montant de la contribution due par lintim pour lentretien de la famille 5000 fr. par mois, allocations familiales non comprises. En effet, il ressort des pi ces 7 et 8 produites en premi re instance que le b n fice mensuel net du garage s l ve 25000 fr. et non 15000 fr. Ainsi, un partage de ce montant aurait d amener le premier juge condamner lintim lui verser la somme de 15000 fr. par mois. Par ailleurs, m me en admettant, comme la retenu le premier juge, que lintim r aliserait un b n fice net de 15000 fr. par mois, il nest pas justifi que seul un tiers de ce montant soit affect son entretien et celui des enfants et que les deux tiers restant soient laiss s la libre disposition de lintim .

4.2 Selon lart. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution p cuniaire verser par lune des parties lautre en application de lart. 163 al. 1 CC. Tant que dure le mariage, les conjoints doivent contribuer, chacun selon ses facult s (art. 163 al. 2 CC), aux frais suppl mentaires engendr s par lexistence parall le de deux m nages (ATF 114 II 301 consid. 3a). Chaque poux peut pr tendre participer dune mani re identique au train de vie ant rieur (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa). Le montant de la contribution dentretien se d termine en fonction des facult s conomiques et des besoins respectifs des poux. Le l gislateur na pas arr t de mode de calcul cette fin. Lune des m thodes pr conis e par la doctrine et consid r e comme conforme au droit f d ral en cas de situations financi res moyennes et tant que dure le mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 et 137 al. 2 CC en relation avec lart. 163 al. 1 CC), est celle dite du minimum vital, avec r partition de lexc dent (TF 5A_272/2009 du 16 septembre 2009 consid. 2.1).

La fixation de la contribution ne doit cependant pas anticiper sur la liquidation du r gime matrimonial. Ainsi, en cas de situation financi re favorable, il convient de se fonder sur les d penses indispensables au maintien du train de vie men jusqu la cessation de la vie commune, qui constitue la limite sup rieure du droit lentretien (ATF 121 I 97 consid. 3b; ATF 118 II 376 consid. 20b; ATF 115 II 424 consid. 3). Il incombe au cr ancier de la contribution dentretien de pr ciser les d penses n cessaires son train de vie et de les rendre vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 2; TF 5A_272/2009 du 16 septembre 2009 consid. 2.1).

La fixation de la contribution dentretien rel ve du pouvoir dappr ciation du juge, qui applique les r gles du droit et de l quit (art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a).

4.3 Selon la jurisprudence, les charges de lenfant devenu majeur ant rieurement louverture de la proc dure de mesures protectrices de lunion conjugale ne peuvent tre tacitement mises la charge du parent sans quelles aient t constat es dans une action en paiement de la contribution dentretien. Cette action doit tre ouverte par lenfant majeur concern et elle peut, cas ch ant, tre jointe la proc dure matrimoniale (TF 5A_41/2008 du 13 novembre 2008 consid. 6; ATF 129 III 55 consid. 3).

Toutefois, lenfant d j majeur en d but de proc dure peut c der sa cr ance dentretien au parent chez qui il vit, si ce dernier d tenait lautorit parentale pendant la minorit et doit pourvoir lui-m me lentretien de lenfant majeur (ATF 107 II 465 consid. 6. b = JdT 1983 I 322 ).

La contribution dentretien en faveur dun enfant majeur doit tre vers e en mains de celui-ci (ATF 129 III 55 consid. 3.1.5).

4.4 En lesp ce, le premier juge a fix la contribution dentretien due par lintim en prenant en compte dans les charges de lappelante lentretien des enfants C__ et D__, lesquels sont devenus majeurs en 2003 respectivement en 2008, soit ant rieurement au d p t de la requ te de mesures protectrices de lunion conjugale en septembre 2009. Or, un parent na pas la facult dagir en paiement de contribution dentretien en faveur dun enfant majeur, sauf sil est au b n fice dune cession, ce qui nest pas le cas en lesp ce. Le premier juge aurait ainsi d uniquement se prononcer sur la contribution due pour lentretien de lappelante, les enfants de celle-ci n tant pas parties la proc dure et ayant seuls qualit pour agir. Par ailleurs, en pr sence denfant ayant atteint l ge de la majorit , il nest pas possible de fixer une contribution globale pour lentretien de la famille puisque la contribution en faveur dun enfant majeur doit tre vers e en mains de celui-ci.

D s lors, la Cour ne se prononcera que sur la contribution due par lintim lappelante pour son propre entretien.

En loccurrence, linstar du premier juge, dont le raisonnement peut tre repris, il convient dadmettre, sur la base des factures produites par lappelante et au stade de la vraisemblance, que les revenus mensuels nets de lintim s l vent ce qui tait tout le moins le cas pour les mois de mars et davril 2009 environ 15000 fr. par mois.

Cela tant, il importe peu de d terminer si les revenus mensuels nets de lintim se montent 15000 fr. ou, comme all gu par lappelante, 25000 fr., cet l ment n tant pas de nature, dans le cas particulier, influer sur le montant de la contribution dentretien due par lintim .

En effet, en cas de situation favorable, la contribution dentretien ne peut tre sup rieure aux d penses indispensables au maintien du train de vie men jusqu la cessation de la vie commune.

Or, lappelante, bien quelle r clame le versement dune contribution dentretien dun montant de 15000 fr., pr sente un budget relativement modeste puisquelle fait valoir, en appel, des charges mensuelles pour elle-m me dun montant 3603 fr. 40, soit 1423 fr. de loyer, 260 fr. 40 de primes dassurance maladie, 500 fr. dimp ts, 70 fr. de frais de transports publics et 1350 fr. dentretien de base OP.

En outre, lappelante ne pr tend pas ni ne rend vraisemblable que le maintien du train de vie men jusqu la cessation de la vie commune n cessiterait le versement dune contribution dentretien sup rieure au montant des charges quelle all gue.

Au contraire, les importantes conomies r alis es par le couple ainsi que lachat en 2006 dune maison en B__ pour un montant de lordre de 300000 fr. pay comptant laissent plut t supposer que les poux, durant la vie commune, ne d pensaient pas la totalit de leur disponible mensuel, mais en affectait une partie voire la totalit la constitution dune pargne. Par ailleurs, au regard des charges all gu es par chacun, et notamment du montant du loyer du domicile conjugal, leur niveau de vie semblait relativement modeste. Ainsi, il appara t vraisemblable que le train de vie des poux durant la vie commune n tait gu re sup rieur aux d penses minimales n cessaires lentretien de la famille.

Par cons quent, en labsence de pr cision sur les d penses n cessaires au maintien de son train de vie ant rieur, lappelante ne saurait pr tendre au versement dune contribution notablement sup rieure aux charges quelle all gue.

Le montant fix par le premier juge titre de contribution dentretien sera donc maintenu, tant pr cis que ce montant ne peut tre revu la baisse, l poux nayant pas form appel et la Cour n tant pas autoris e proc der une reformatio in pejus.

Le jugement sera toutefois annul dans la mesure o la contribution fix e par le premier juge est destin e lentretien de la famille et non celui de lappelante.

5. 5.1 Le premier juge a omis de fixer le dies a quo de la contribution dentretien. En appel, lappelante a pr cis ses conclusions sur ce point en demandant ce que cette derni re soit due d s la date du d p t de la requ te.

Eu gard au silence du premier juge sur ce point, il convient dadmettre que la conclusion form e par lappelante en vue de la fixation du dies a quo de la contribution dentretien au jour du d p t de la requ te ne constitue pas une conclusion nouvelle, prohib e par le principe du double degr de juridiction cantonal (art. 312 LPC), mais une conclusion plus pr cise tendant uniquement compl ter le premier jugement.

La conclusion de lappelante tendant fixer le dies a quo de la contribution au jour du d p t de la requ te est partant recevable.

5.2 Aux termes de lart. 173 al. 3 CC, les contributions dentretien peuvent tre r clam es pour lavenir et pour lann e qui pr c de lintroduction de la requ te.

En mati re de mesures protectrices de lunion conjugale, comme pour les mesures provisoires de lart. 137 al. 2 CC, le moment d terminant se situe en r gle g n rale au jour du d p t de la requ te (B HLER/SP HLER, Commentaire bernois, n. 124 ad. art. 145a CC). Des exceptions cette r gle sont toutefois envisageables.

5.3 Or, dans le cas particulier, tant donn que lintim na jamais cess de contribuer lentretien de sa famille depuis la s paration et que le montant quil verse nest pas tr s loign de celui fix par le premier juge, il appara t quitable de fixer le dies a quo de la contribution dentretien au 1er ao t 2010 et non au jour du d p t de la requ te.

6. 6.1 Lappelante prend dans son m moire dappel une conclusion nouvelle, savoir quil soit fait interdiction lintim dexploiter la garage F__ sous la raison sociale G__ S rl.

Invoqu e dans le premier change de m moires devant la Cour et reposant sur lexistence de faits nouveaux lappelante nayant appris que post rieurement la date laquelle elle a signifi ses derni res critures que lintim avait fond une soci t responsabilit limit e -, cette nouvelle conclusion est recevable.

6.2 Selon lart. 178 CC, le juge peut, la requ te de lun des poux, restreindre le pouvoir de lautre de disposer de certains de ses biens sans le consentement de son conjoint, autant que la s curit des conditions mat rielles de la famille ou lex cution dobligations p cuniaires d coulant du mariage lexigent. Cette disposition tend viter quun poux, en proc dant des actes de disposition volontaires, se mette dans limpossibilit de faire face ses obligations p cuniaires envers son conjoint, que celles-ci d coulent des effets g n raux du mariage ou du r gime matrimonial (ATF 120 III 67 consid. 2a). L poux qui demande de telles mesures de s ret doit rendre vraisemblable, sur le vu dindices objectifs, lexistence dune mise en danger s rieuse et actuelle (ATF 118 II 378 consid. 3b; DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, op. cit., n. 676 p. 327).

6.3 En lesp ce, lappelante nindique pas les raisons qui justifieraient le prononc dune interdiction dexploitation envers lintim . Ainsi, d faut de rendre vraisemblable lexistence dune mise en danger s rieuse et actuelle, la conclusion de lappelante doit tre rejet e.

Cela tant, en tout tat, une interdiction dexploitation allant au-del dune simple interdiction de disposer de certains biens, il est douteux quune telle mesure tombe sous le champ dapplication de lart. 178 CC, de sorte que la conclusion de lappelante, m me suffisamment motiv e, aurait d tre rejet e, faute de base l gale.

7. 7.1 Lappelante sollicite le versement dun montant quitable titre de provision ad litem, sans toutefois pr senter de conclusions chiffr es.

7.2 Selon larticle 300 al. 1 let. d LPC, le m moire dappel doit, peine de nullit , contenir les conclusions de lappelante. Lexigence impos e par la proc dure cantonale genevoise de prendre des conclusions chiffr es dans le cadre dun appel nest pas contraire au droit f d ral, ni nentrave la justice de mani re incompatible avec les exigences f d rales (TF 4C.195/2003 du 13 novembre 2003 consid. 2.4, publi in SJ 2004 I 262 ). Les cantons doivent toutefois admettre les conclusions non chiffr es lorsque le droit f d ral conf re au juge un pouvoir dappr ciation en mati re d tablissement des faits d terminants et que la pr tention litigieuse ne pourra tre chiffr e quune fois ces faits tablis (ATF 131 III 243 consid. 5.1 = JdT 2006 320).

7.3 En lesp ce, bien que le juge dispose dun certain pouvoir dappr ciation pour fixer le montant de la provision ad litem due par un poux lautre, lappelante nall gue pas que le montant de sa pr tention aurait pu tre chiffr uniquement apr s l tablissement de certains faits. Elle se contente au contraire de reprocher au premier juge davoir consid r quelle ne pouvait pr tendre au versement dune provision ad litem compte tenu de la fortune cons quente d pos e son nom sur ses comptes bancaires. En outre, ayant t en mesure de chiffrer sa pr tention en versement dune provision ad litem devant le premier juge, il doit tre admis quelle disposait des l ments de fait pour en faire de m me devant la Cour.

Cette conclusion doit par cons quent tre d clar e irrecevable. Cela tant, lappelante aurait d , en tout tat, tre d bout e du chef de sa conclusion pour les raisons suivantes.

7.4 Dapr s la jurisprudence, une provision ad litem est due l poux qui ne dispose pas lui-m me des moyens suffisants pour assumer les frais du proc s en divorce, voire en mesures protectrices (TF 5P.63/2006 du 3 mai 2006 consid. 4); le juge ne peut toutefois imposer cette obligation que dans la mesure o son ex cution nentame pas le minimum n cessaire lentretien du conjoint d biteur et des siens (ATF 103 Ia 99 consid. 4 p. 101). La fixation dune provision ad litem par le juge n cessite ainsi la r alisation de deux conditions, savoir l incapacit du conjoint demandeur de faire face par ses propres moyens aux frais de proc s, dune part, et, dautre part, lexistence de facult s financi res suffisantes du d fendeur (SJ 1981 p. 126).

Le fondement de cette prestation - devoir dassistance (art. 159 al. 3 CC) ou obligation dentretien (art. 163 CC) est controvers (TF in Praxis 2006 n 130 p. 892 et les r f rences; BR M, Commentaire zurichois, no 131 ss ad art. 159 CC), mais cet aspect na pas dincidence sur les conditions qui pr sident son octroi; en tout tat, la loi ninstitue pas un devoir g n ral dentretien la charge du mari (cf. art. 160 al. 2 aCC; ATF 110 II 116 consid. 2a p. 117), mais une prise en charge conjointe des besoins de la famille au regard des facult s de chacun des poux (TF 5A_826/2008 du 5 juin 2009 consid. 2.1).

Il convient par cons quent de retenir, linstar du premier juge, que les conditions pos es loctroi dune provision ad litem ne sont pas r alis es en lesp ce tant donn que lappelante dispose davoirs bancaires dun montant de lordre de 200000 fr. lui permettant manifestement de faire face par ses propres moyens aux frais de la pr sente proc dure. Le fait que lappelante aurait t contrainte, en raison de lattitude de lintim , dintroduire une proc dure en mesures protectrices de lunion conjugale nest en admettant que cela soit av r pas pertinent. En effet, le comportement adopt par le d fendeur la proc dure ne permet, en tous les cas, pas de pallier labsence de r alisation des conditions fix es par la jurisprudence loctroi dune provision ad litem.

8. 8.1 Enfin, lappelante reproche au premier juge davoir proc d une compensation des d pens. Selon elle, une d rogation la pratique judiciaire genevoise selon laquelle les d pens sont compens s en mati re de litige familial se justifie en lesp ce, tant donn que lintim , qui a succomb en grande partie, na comme seul but que "d viter de payer ce quil doit sa famille" et quil "minimise ses revenus pour entra ner le juge lerreur judiciaire".

8.2 Tout jugement, m me sur incident, doit condamner aux d pens la partie qui succombe (art. 176 al. 1 LPC). Le juge peut toutefois toujours compenser les d pens entre poux ainsi que lorsque l quit le commande (art. 176 al. 3 LPC). Le juge na jamais lobligation de recourir une compensation des d pens. Il conserve cet gard un large pouvoir dappr ciation (BERTOSSSA/ GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de proc dure civile genevoise, n. 9 ad art. 176 LPC).

8.3 En lesp ce, lappr ciation du premier juge ne pr te pas le flanc la critique. Il nexiste en effet dans le cas desp ce aucun motif qui justifierait de s carter de la pratique selon laquelle en cas de litige familial les d pens sont compens s: lintim ne sest pas oppos aux conclusions de lappelante, lexception du montant de la contribution dentretien le montant quil a propos tait toutefois proche de celui retenu par le premier juge et du principe du versement dune provision ad litem; en outre, il ne peut tre retenu quil a par son attitude provoqu inutilement lintent t de laction puisque, de laveu m me de lappelante, il continue depuis la s paration sacquitter de toutes les factures du m nage et verse son pouse un montant entre 400 fr. et 800 fr. par semaine; enfin, il ne peut lui tre reproch de s tre comport de mani re contraire la bonne foi, notamment sagissant de la question de ses revenus, tant donn quil na, aucun moment, refus de fournir des pi ces propres tablir sa situation financi re et quil a, de sa propre initiative, admis, en comparution personnelle, que certaines factures encaiss es n taient pas report es dans la comptabilit .

Lappelante sera par cons quent d bout e sur ce point.

9. Au vu de ce qui pr c de, le chiffre 3 du dispositif du jugement litigieux sera annul en ce sens que lintim sera condamn verser en mains de lappelante, par mois et davance, un montant de 5000 fr. titre de contribution lentretien de celle-ci d s le 1er ao t 2010.

10. La qualit des parties et des consid rations d quit commandent la compensation des d pens dappel.

11. Sagissant de mesures protectrices de lunion conjugale prononc es pour une dur e ind termin e (art. 51 al. 4 LTF), la valeur litigieuse est sup rieure au seuil de 30000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), ce qui ouvre la voie du recours en mati re civile au Tribunal f d ral (art. 72 al. 1 LTF). Dans le cas des recours form s contre des d cisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut tre invoqu e la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF).

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