Urteil Cour civile (GE)

1. L appel est recevable pour avoir t d pos selon la forme et dans le d lai prescrits (art. 296 et 300 LCP).

Les derni res conclusions prises en premi re instance ayant port sur une valeur litigieuse sup rieure 8000 fr. en capital, le Tribunal a statu en premier ressort. La Cour revoit donc la cause avec un plein pouvoir d examen (art. 22, 24 et 25 LOJ; art. 291 LPC).

2. La question de la qualit pour agir et pour d fendre de X__ et de Y__, pris solidairement, n a pas fait l objet d un grief en appel. Il est relev pour le surplus que les intim es n ont nullement contest la reprise, par Y__, des droits et obligations d ex cuteur testamentaire, ceci solidairement avec X__. Une telle reprise des obligations contractuelles est compatible avec l ordre juridique. D s lors, il ne sera plus revenu sur cette question.

3. Pour s clairer sur une question de fait qui requiert l avis d un sp cialiste, le juge peut faire proc der une expertise (art. 255 LPC). L intervention d un expert s impose lorsqu il s agit de d terminer ou d valuer un fait et que le juge ne poss de pas lui-m me les connaissances sp cifiques et indispensables cette d termination ou valuation (ATF 101 Ia 102 = JT 1977 I 111 ; ATF 102 II 11 = JT 1977 I 61 ; SJ 1977 p. 176). Comme toute mesure probatoire, le recours l expert n a pour objet que d tablir des faits. En rapportant ces faits, l expert devra leur donner tout l clairage de ses connaissances, en se gardant toutefois de toute appr ciation d ordre juridique. Le ferait-il que le juge ne serait bien videmment pas li par cet avis (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire LPC, ad art. 255 n. 3).

A teneur de l art. 196 LPC, le juge appr cie librement la port e des preuves recueillies au cours de l instance. Il d cide selon son intime conviction si les faits sont prouv s ou non (HOHL, Proc dure civile, tome I, n. 1105 ss). L appr ciation des preuves par le juge est arbitraire lorsqu elle est insoutenable, les faits retenus tant incompatibles avec les all gu s, preuves et d clarations des parties (SJ 1981 p. 334). Le juge n est pas li par les conclusions d une expertise qu il a ordonn e. Il doit les interpr ter au vu des autres moyens de preuve recueillis (SJ 1986 p. 373). Il ne peut toutefois carter l avis de l expert sans motifs concluants, ni substituer simplement sa propre appr ciation celle de l expert (SJ 1984 p. 213; HOHL, Proc dure civile, tome I, n. 1113-1114).

A teneur de l art. 517 CC, le testateur peut, par une disposition testamentaire, charger de l ex cution de ses derni res volont s une personne capable d exercer les droits civils. A la fin de son activit , l ex cuteur testamentaire a droit une indemnit quitable. Lorsque le d funt n a pas fix les modalit s de la r mun ration de l ex cuteur testamentaire ou que les h ritiers et l ex cuteur n ont pas convenu d un montant ou de la mani re dont la r mun ration devait tre calcul e, il appartient au juge de fixer le montant de cette indemnit quitable. La r mun ration de l ex cuteur testamentaire au sens de l art. 517 al. 3 CC, doit tre d termin e exclusivement sur la base du droit f d ral, et non sur celle du droit cantonal (ATF 78 II 123 consid. 1b et 2 = JT 1953 I 19 ). Elle doit d s lors tre objectivement proportionn e aux prestations fournies (ATF 117 II 282 consid. 4c) et ne saurait tre fix e forfaitairement en fonction de la seule valeur de la succession, ni selon des principes diff rents selon que l ex cuteur testamentaire est ou non notaire, par exemple (ATF 129 I 330 ). Cette r mun ration est fix e en tenant compte du temps consacr l ex cution de la t che, du soin mis son ex cution, de sa dur e, des difficult s et des responsabilit s qu elle comporte (PIOTET, Trait de droit priv suisse, tome IV, droit successoral, p. 145; ATF 78 II 123 = JT 1953 I 19 ). La valeur de la succession permet d appr cier la responsabilit encourue par l ex cuteur, dans le sens d une augmentation de la r mun ration, mais ne constitue qu un crit re parmi d autres.

3.1. Les appelants reprochent au Tribunal de ne pas avoir retenu la totalit des heures factur es, soit 1375 heures et demi.

En l esp ce, l ex cuteur testamentaire n avait tenu aucun d compte des heures de son activit . De ce fait, il tait impossible de d terminer le nombre d heures exactes consacr es la succession, mais il tait toutefois possible de l valuer. C est ce qu a fait l expert, sur la base d une m thode pragmatique, objective et raisonnable, en tenant compte du nombre de documents r dig s, du temps moyen consacr , et en multipliant le nombre d heures obtenu par un coefficient de 2.5 pour tenir compte des activit s non r dactionnelles ( tude dossier, entretiens, t l phones, d placements, ). Analysant le dossier produit par l ex cuteur testamentaire, l expert a valu qu un ex cuteur testamentaire diligent et professionnellement qualifi , y aurait consacr 706 heures 25. Cette valuation para t raisonnable, l expert ayant, en outre, d clar qu il y aurait, lui-m me, consacr entre 700 et 750 heures. Ainsi, l expert a conclu que le nombre d heures factur es, soit 1375 heures et demi, tait tr s lev et vraisemblablement exag r .

Rien ne permet, au vu de la proc dure ou des pi ces produites, de contester ou de mettre en doute cette conclusion de l expert, ni sa m thode pour y parvenir. D s lors, le premier juge ne pouvait ignorer la conclusion de l expertise sur ce point. Il ne pouvait non plus s en carter puisque aucun l ment ne le lui permettait. Le fait que l ex cuteur testamentaire n exerce plus aujourd hui la profession de notaire et que son rythme de travail serait moins rapide que celui d un notaire, n est pas relevant. Objectivement, le nombre d heures factur es, soit 1375 heures et demie, repr sente presque le double de l estimation faite par l expert. En audience, ce dernier a donn une fourchette, entre 700 heures et 1000 heures, en tenant compte des t ches effectu es et refl t es par les pi ces produites par les appelants. Manifestement, le nombre d heures factur es est sup rieur au maximum admis par l expert.

C est donc bon droit que le Tribunal, en s appuyant sur l expertise judiciaire, a consid r que les appelants, en tablissant la facture finale pour 1375 heures et demi, ont surfactur leur activit . Le jugement sera confirm sur ce point.

3.2. Les appelants reprochent au Tribunal de ne pas avoir suivi l expert lequel proposait, titre d indemnit totale, un montant de 310 263 fr. HT (1000 heures 250 fr. + 10% + frais).

A teneur de l ordonnance du Tribunal du 5 d cembre 2005, la mission de l expert consistait prendre connaissance des critures et pi ces de la proc dure, dire quels sont les montants du tarif horaire ou en pour-cent de l actif successoral applicables la r mun ration de l ex cuteur testamentaire, dire quelle part de l activit all gu e rel ve de l ex cuteur testamentaire, valuer le nombre d heures qu un ex cuteur diligent aurait consacr cette succession, valuer le tarif horaire ou en pour-cent de l actif successoral qu un ex cuteur aurait appliqu pour cette succession, dire si les t ches refl t es par les pi ces 24 800 des appelants justifiaient une facturation de 1375 heures et demi 250 fr. de l heure, HT.

Contrairement ce qu avancent les appelants, ne faisaient pas partie de la mission de l expert le calcul et la fixation des honoraires dus aux appelants. L expert devait certes valuer un tarif horaire ou en pour cent qu un ex cuteur aurait appliqu pour cette succession, mais cela ne veut pas dire quil devait calculer et d terminer, in concreto, le montant des honoraires dus aux appelants. L expert devait amener des r ponses des questions de fait, pour aider le juge d terminer, selon son pouvoir d appr ciation, l indemnit quitable due aux appelants, dans le cadre de la pr sente succession. Pour cette raison d j , il faut constater que le Tribunal n tait pas li par cette suggestion de l expert, puisqu elle outrepassait la mission confi e.

De plus, la fixation de l indemnit quitable est une question de droit, relevant du seul pouvoir d appr ciation du premier juge. Or, l expertise ne peut porter que sur des questions de fait, le droit tant de la seule comp tence du Tribunal. Pour cette raison galement, le juge n tait pas li par cette opinion de l expert.

En outre, et m me en consid rant cette partie de l expertise, la Cour rel ve ce qui suit : l expert a sugg r d arr ter 1000 heures le temps consacr par les appelants cette liquidation, alors qu il avait estim ce temps 706 heures 25. Il a ensuite consid r que la mission d ex cuteur testamentaire pouvait faire l objet d un tarif de 350 fr. de l heure. L expert a fait le calcul en appliquant le tarif de 250 fr. HT de l heure, accept par les parties, mais l a major de 10% pour tenir compte de la dur e exceptionnelle de cette liquidation, a-t-il expliqu . Il a ajout que cela reviendrait au m me si le tarif de 350 fr. HT de l heure avait t appliqu , mais sans majoration, cette fois. Tout d abord, il est relev que la doctrine cit e par l expert mentionne un taux de 1 2% (et non de 10%) du fait de la complexit du cas (et non de la dur e exceptionnelle de la liquidation). En outre, la pond ration op r e par l expert semble avoir pour but de majorer les honoraires dus, car lorsqu il applique le tarif horaire de 350 fr., il ne tient pas compte de cette pond ration. L expert ferait varier les crit res de calcul selon le tarif horaire retenu, ce qui n est pas admissible. Pour cette raison galement, le Tribunal n tait pas li et ne pouvait prendre en consid ration la suggestion de l expert.

3.3. Il ressort de la proc dure que les appelants ont factur leurs honoraires selon une r mun ration au temps pass , en fixant le tarif horaire 250 fr. HT, ce qui a finalement t accept par les h riti res. Ce mode de r mun ration est compatible avec la jurisprudence pr cit e de l art. 517 al. 3 CC. L un des appelants a exerc la profession de notaire par le pass . Il avait toutes les comp tences n cessaires pour mener bien cette mission. La bonne ex cution de l activit d ploy e n a jamais t contest e. La liquidation de cette succession a dur cinq ann es et le montant de l actif successoral s est lev 6310391 fr. L expert a consid r que le tarif horaire de 250 fr. HT tait tout fait raisonnable, et en examinant l int gralit du dossier de liquidation produit, il a valu 706 heures 25 le nombre d heures consacr es cette activit . En audience, l expert a donn une fourchette d estimation entre 706 heures 25 et 1000 heures, en indiquant que lui-m me, y aurait pass entre 700 et 750 heures.

Faisant application de son pouvoir d appr ciation, le Tribunal a fix 200000 fr. TTC, le montant de l indemnit due aux appelants, correspondant 743 heures d activit au tarif-horaire de 250 fr. HT. Cela est sup rieur au total d heures calcul par l expert selon la m thode pragmatique (706 heures 25) et correspond au temps que l expert, lui-m me notaire, y aurait consacr . Il n y a aucune raison de retenir une activit de 1000 heures en l esp ce. L appelant tant notaire de formation, on peut donc raisonnablement admettre qu il a consacr cette mission un nombre d heures quivalent celui de l expert. D s lors, le premier juge n a pas abus de son pouvoir d appr ciation et le jugement sera confirm sur ce point.

Concernant les frais, les appelants les ajoutent en totalit , soit 14363 fr. TTC, l indemnit qu ils consid rent leur tre due. L expert avait retenu que les frais de 14363 fr. avaient t factur s au forfait. Le Tribunal les a ainsi r duits, dans la m me proportion que les honoraires, soit 7760 fr. Les appelants ne contestent pas le calcul forfaitaire des frais. De plus, ces frais ne sont pas tablis par pi ces. D s lors, le jugement querell ne pourra qu tre confirm sur ce point.

Les appelants portent sur le jugement du Tribunal de premi re instance un jugement critique et particuli rement s v re, en affirmant que le premier juge s est pr valu de moyens particuli rement fumeux pour ne pas dire fumistes .

Il sagit de propos inacceptables, surtout si lon sait qu en la mati re, le juge jouit d un large pouvoir d appr ciation et qu il n est pas li par les conclusions de l expert, ce d autant plus que ce dernier est all au-del de sa mission.

4. Les appelants, qui succombent, seront condamn s aux d pens d appel (art. 176 al. 1 LPC) lesquels comprendront une indemnit de proc dure de 10000 fr. qui constitue une participation aux honoraires d avocat des intim es.

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