Urteil Cour civile (GE)

1. Lappel a t form dans le d lai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 296 et 300 LPC).

Comme le jugement dont est appel a t rendu en premier ressort (art. 387 LPC), la cognition de la Cour est compl te (art. 291 LPC).

2. Lappel porte sur les chiffres 2 5 et 8 10 du dispositif du jugement entrepris. Lentr e en force du jugement peut donc tre constat e pour les tous autres points que le Tribunal a tranch s (art. 148 al. 1 CC).

3. Lappel porte dabord sur lattribution de lautorit parentale et de la garde de lenfant.

3.1 Selon lart. 133 al. 1 CC, le juge attribue lautorit parentale lun des parents et fixe, dapr s les dispositions r gissant les effets de la filiation, les relations personnelles entre lenfant et lautre parent. Lorsquil attribue lautorit parentale et r gle les relations personnelles, le juge tient compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de lenfant; il prend en consid ration une ventuelle requ te commune des parents et, autant que possible, lavis de lenfant (art. 133 al. 1 et 2 CC).

Pour lattribution de la garde de lenfant mineur ainsi que pour r gler les modalit s du droit de visite lautre parent, le crit re pr pond rant r side dans le bien de lenfant (ATF 123 III 445 consid. 3b; en dernier lieu: ATF 131 III 209 consid. 5). En ce qui concerne la garde, il y a lieu de prendre en compte les capacit s respectives des parents pourvoir la bonne ducation de leur enfant, la nature et la qualit des relations entretenues par chacun des parents avec lenfant, enfin la possibilit concr te de chacun deux de consacrer une part substantielle de leur temps sen occuper. Il faut en d finitive choisir la solution qui, au regard des donn es de lesp ce, est la mieux m me dassurer lenfant la stabilit des relations n cessaires un d veloppement harmonieux des points de vue psychique, moral et intellectuel (ATF 117 II 353 consid. 3; STETTLER/ GERMANI, Droit civil III, Fribourg 1999, p. 250).

Dans le domaine de lattribution de la garde ainsi que du r glement des relations personnelles avec le parent non gardien, le juge dispose dun large pouvoir dappr ciation au sens de lart. 4 CC (ATF 122 III 404 consid. 3d).

3.2 En lesp ce, le Tribunal a fait enti rement siennes les consid rations contenues dans lexpertise judiciaire. Il a soulign que lenfant tait un pr adolescent entretenant des relations de grande qualit avec son p re et a retenu quil avait d sormais plus besoin dune figure paternelle que maternelle pour la construction de son identit . Dans ces conditions, il convenait de confier les droits parentaux au p re et de r server la m re un large droit de visite.

Dans ses critures devant la Cour, lappelante reproche au premier juge de navoir pas tenu compte de la plus grande disponibilit qui est la sienne soccuper de A__ : elle sest en effet organis e pour disposer dune journ e libre par semaine, le mercredi, et consacre ce temps aux apprentissages scolaires de lenfant. Elle estime par ailleurs exercer une "autorit constructive" et offrir "rigueur ( ) et cadrage", ce qui va dans lint r t de A__ qui elle entend inculquer des valeurs telles que "lambition, le respect dautrui, la pers v rance aux tudes, etc.". Or, son sens, lintim est uniquement pr sent dans les activit s de loisirs et vite "soigneusement" tout conflit avec lenfant, en particulier en ce qui concerne l cole; elle lui reproche en outre d tre "immature" et dappliquer une ducation "laxiste et permissive"; enfin, il se comporterait l gard de son fils comme un "copain" plus que comme un p re. Sagissant de la prise en charge effective de A__, lappelante rel ve que lintim travaille plein temps : dans le faits, cest donc la compagne de lintim qui assure une pr sence aupr s de lenfant; or, celle-ci naurait jamais t entendue et les informations n cessaires sur son compte feraient d faut; en outre, lexpert aurait r serv la possibilit de revoir la situation "en cas dune rupture du couple form par C__ et Y__".

De mani re g n rale, lappelante estime que lintim r clame les droits parentaux sur lenfant pour des raisons essentiellement financi res: elle en veut pour preuve le fait que la contribution dentretien a cess d tre vers e par lintim d s le prononc du jugement de premi re instance, avant m me que cette d cision ne soit devenue d finitive. Par ailleurs, elle reproche au premier juge de ne pas avoir instruit la question de la consommation de stup fiants par lintim : lors de sa comparution personnelle, celui-ci avait indiqu quil ne s tait jamais adonn la drogue, alors quil admettait devant le Service de protection des mineurs et lexpert avoir consomm du cannabis par le pass , mais jamais de la coca ne. Enfin, lappelante se pr vaut de diff rents v nements isol s qui seraient de nature d montrer le caract re v ritable de lintim : elle rappelle certificat m dical lappui avoir fait lobjet de violences physiques de la part de son mari en novembre 2003; il a exig que lenfant passe la soir e du 24 d cembre 2008 aupr s de lui alors quil se trouvait toujours cette date aupr s de sa m re les ann es pr c dentes.

3.3 Il est tabli que les deux parents disposent de qualit s suffisantes pour prendre en charge chacun lenfant, aujourdhui g de pr s de 13 ans; ils lont dailleurs d montr ces derni res ann es o le p re a b n fici dun tr s large droit de visite. Les parents divergent certes dans leur approche ducative vis- -vis de leur fils : la m re privil gie les apprentissages scolaires et entend inculquer des valeurs telles que le travail et la pers v rance, lesquelles ne simposent pas dembl e un pr adolescent; de son c t , le p re semble moins investi dans le suivi scolaire, quil d l gue en grande partie sa compagne, pour partager des activit s de loisirs. Cette divergence de vues sur l ducation que souligne lappelante devant la Cour a t relev e par lexpert, qui ne la pas ignor e dans son appr ciation globale de la situation. Il sagit en fait dun choix tr s personnel op r par chacun des parents; on ne peut, dans tous les cas, pas affirmer comme le fait lappelante devant la Cour que seule une ducation relativement stricte irait dans lint r t de lenfant. En ce qui concerne le cadre ducatif offert par lintim et son entourage, il para t suffisant - dire dexpert pour assurer une progression normale de lenfant dans ses apprentissages : en cela, la d cision du premier juge nest pas contraire lint r t de lenfant.

Lappelante insiste sur la question de la disponibilit de lintim pour soccuper de leur fils. Sur ce plan-l , lorganisation professionnelle actuelle de lappelante lui laisse plus de temps que lappelant. Lexpert na pas ignor cette probl matique : il a pris en compte le fait que lintim vit nouveau en couple et que sa compagne actuelle dispose linstar de lappelante - de la journ e du mercredi pour se consacrer aux apprentissages de A__; teneur de lexpertise, la compagne de lintim partage le m me avis sur les aptitudes scolaires de lenfant, savoir quil sagit dun enfant lent qui doit travailler plus que dautres; en cela, elle d montre conna tre les particularit s de lenfant, ce qui atteste de son implication dans cette t che ducative. Sur ce point, il faut relever que lexpert a consacr un entretien particulier avec la compagne de lintim et quelle naurait pas manqu de relever des inaptitudes ducatives si elle les avait constat es; dailleurs, lappelante nall gue rien de tel ce sujet.

Sagissant de la question de la consommation de cannabis par lintim , la Cour sen remet aux d clarations constantes de lint ress sur le sujet, tant aupr s du Service protection des mineurs que de lexpert judiciaire : une telle consommation a pris fin il y a plus de cinq ans. Devant le Tribunal, lintim a certes affirm quil ne s tait jamais adonn la drogue : cette d claration apparemment contradictoire peut cependant sexpliquer par le fait quil a galement t question de consommation de coca ne, drogue que lintim a toujours affirm navoir jamais touch e. Quant aux autres v nements relev s par lappelante devant la Cour, ils d notent effectivement la tension des relations entre les parties en ce qui concerne lenfant : celle-ci peut sexpliquer par la dur e de la pr sente proc dure et par les incertitudes quelle engendre. A eux seuls, ces v nements ne remettent pas en cause les appr ciations circonstanci es de lexpert judiciaire.

En d finitive, il appara t que lexpert sest fond sur le constat que lenfant entretient avec son p re une relation de grande qualit et a actuellement plus besoin dune figure parentale masculine; par ailleurs, la cellule familiale recompos e chez son p re offre lenfant un cadre de vie propice la construction de son identit et son d veloppement futur. De telles consid rations qui reposent sur des l ments objectifs du dossier sinscrivent dans lappr ciation g n rale du bien de lenfant, ce qui plaide galement en faveur de loctroi des droits parentaux au p re. Enfin, on ne peut ignorer m me si cet l ment lui seul nest pas d terminant que lenfant a exprim de mani re continue le souhait de vivre aupr s de son p re.

3.4 Par cons quent, la d cision du premier juge en tant quelle est conforme lint r t de lenfant - doit tre confirm e. A raison, lexpert a indiqu quun ventuel clatement de la cellule familiale nouvellement form e par lintim et sa compagne serait de nature entra ner une reconsid ration de la situation. Une simple hypoth se de ce genre, qui entra nerait alors vraisemblablement lapplication de lart. 134 CC, ne remet cependant pas en cause lappr ciation de la situation, telle quelle se pr sente aujourdhui.

La question des relations personnelles entre A__ et sa m re a t r gl e de mani re quilibr e par le premier juge et na pas fait lobjet de critiques de la part des parents. Ce point du jugement sera donc galement confirm .

4. Lappelante na pas critiqu le montant de la contribution destin e lentretien de A__.

Ce montant para t proportionn aux revenus et aux charges de lappelante qui lui laissent un disponible de pr s de 1000 fr. en tenant compte de lentretien de base pour une personne vivant seule, augment de 20% (1320 fr.).

Par cons quent, la Cour confirmera galement ce point du jugement entrepris.

5. Lappelante a conclu lannulation du chiffre 7 dispositif du jugement querell relatif au partage des avoirs de pr voyance professionnelle.

Dans le corps de ses critures, lappelante ne consacre cependant aucun d veloppement cette question, contrairement ce quimpose lart. 300 lit. c LPC. Pour ce motif, son appel est irrecevable sur ce point. Cette irrecevabilit ne devrait cependant pas porter pr judice lappelante puisquelle a formellement conclu devant la Cour ce que les avoirs de pr voyance soient "compens s", ce qui para t conforme la d cision prise par le Tribunal.

6. Lappelante sen prend enfin aux consid rations du Tribunal relatives la liquidation du r gime matrimonial.

6.1 Dans son jugement, le Tribunal a constat que lappartement familial et le box y relatif constituaient le seul acqu t des parties et que ce bien se trouvait en copropri t , parts gales, entre les poux. Le premier juge a galement retenu que les parties divergeaient sur le sort r server cet appartement. Ces l ments de fait ne sont pas contest s en appel. Il nest pas non plus contest que cet objet doit faire lobjet dune vente un tiers, aucun des propri taires actuels n tant en mesure de d sint resser lautre.

Dans de telles circonstances, le Tribunal a estim quune vente, de gr gr ou aux ench res, avec r partition par moiti du produit de vente net, constituait une solution raisonnable. Pour mettre en uvre cette vente, le Tribunal a notamment fix lappelante un d lai de six mois d s le prononc du jugement pour quitter lappartement. Au terme de ce d lai de six mois, les parties avaient un d lai suppl mentaire de six mois pour trouver un acheteur dans le cadre dune vente de gr gr ; enfin, en labsence dune telle vente, soit apr s un d lai dune ann e d s le prononc du jugement, le bien devait tre mis aux ench res.

6.2 Lappelante dirige dabord ses critiques contre la dur e du d lai qui lui est octroy pour quitter lappartement familial. En lieu et place de six mois, elle estime quun d lai dune ann e serait plus ad quat pour tenir compte de la situation du logement Gen ve et de ses revenus modestes.

Un d lai de six mois est certes relativement court pour trouver un logement Gen ve. Il ne faut cependant pas perdre de vue que lappelante qui ne conteste pas la n cessit de vendre ce bien immobilier sait depuis novembre 2008 quelle devra quitter son appartement br ve ch ance. Elle a donc d j dispos de facto de plus de six mois entre le prononc du jugement de premi re instance et la d cision de la Cour pour trouver des solutions de relogement acceptables. Par ailleurs, ses recherches peuvent tre limit es un logement de taille r duite principalement destin la recevoir elle-m me et, en fonction du droit de visite, le fils des parties : des recherches pour un tel objet sont notoirement plus faciles que pour un appartement de grande taille. Enfin, elle na pas fait part de recherches de relogement et all gue encore moins avoir rencontr des refus de location.

Dans de telles conditions, le d lai litigieux para t adapt aux circonstances de lesp ce et sera confirm , tant pr cis quil prendra effet au prononc du pr sent arr t. Les autres d lais fix s par le premier juge d coulent logiquement de la dur e du d lai de d part de lappelante et seront galement confirm s.

6.3 Lappelante fait galement grief au premier juge davoir uniquement mentionn dans les frais venant en d duction du produit de la vente de lappartement familial le remboursement des dettes hypoth caires de ce bien et les frais ventuels li s cette vente. A la suivre, il conviendrait de tenir compte des fonds propres quelle a elle-m me investis hauteur de 44000 fr. (selon une "pi ce fournir", mais qui na jamais t produite) et dune somme de 40000 fr. repr sentant des arri r s de contributions dentretien dues par lintim depuis novembre 2003. Or, sur ces deux points, les conclusions de lappelante sont nouvelles par rapport ce quelle a plaid en premi re instance.

A teneur de lart. 312 LPC, la Cour ne peut statuer sur aucun chef de demande qui na pas t soumis aux premiers juges, sous r serve dexceptions non r alis es en lesp ce. Cette disposition concr tise le principe de limmutabilit du litige: sagissant plus particuli rement des faits articul s par les parties, lall gation de faits non all gu s en premi re instance est interdite en appel, moins quil ne sagisse de faits qui se sont produits depuis le jugement querell ou de faits dont une partie navait pas connaissance sans faute de sa part (Bertossa/Gaillard/ Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc dure civile genevoise, n. 8 ad art. 312 LPC). Ce syst me sera dailleurs maintenu, voire appliqu de mani re plus rigoureuse dans le prochain Code de proc dure civile qui pr voit de mani re g n rale que les conclusions, les all gations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables en appel (art. 326 al. 1 CPC dont la teneur est plus restrictive que lavant-projet: cf. Jeandin, Les voies de droit et lex cution des jugements in: Le projet de code de proc dure civile f d rale, Lausanne 2008, p. 347).

Ce qui pr c de conduit carter les all gu s de fait de lappelante relatifs aux fonds propres quelle aurait investis hauteur de 44000 fr. dans lappartement familial : ces faits taient d j connus de lint ress e au cours de la proc dure de premi re instance et nont alors jamais t all gu s. Or, tel aurait d tre le cas puisque cet aspect du litige, savoir la liquidation du r gime matrimonial, relevait la maxime des d bats (Leuenberger, Praxiskommentar Scheidungsrecht, B le 2005, n. 13 ad art. 139 CC; arr t non publi 5A_567/2008 du 31 mars 2009 consid. 4.3).

En ce qui concerne les arri r s de contribution hauteur de 40000 fr., la situation juridique est diff rente : le premier juge a retenu ce fait dans les consid rants de son jugement, de sorte quil ne sagit pas devant la Cour dun fait nouveau; en revanche, lappelante ne sest jamais pr value de cette cr ance dans le cadre de la liquidation du r gime matrimonial et a attendu le stade de lappel pour formuler de telles conclusions. Cette mani re de proc der se heurte galement au principe de limmutabilit du litige, lequel est strictement d limit par les conclusions prises par les parties (Hohl, Limmutabilit du litige, in Unification de la proc dure civile, Gen ve 2004, p. 30). D s lors, ce pan des conclusions de lappel est irrecevable devant la Cour. De toute mani re, cette pr tention de lappelante nentrerait pas dans le cadre de la liquidation du r gime matrimonial des parties : en effet, celles-ci sont soumises au r gime de la s paration de biens depuis le 17 juin 2004 et les cr ances en paiement de contributions dentretien sont essentiellement post rieures cette date.

6.4 Au vu de ce qui pr c de, le Tribunal a correctement proc d la r alisation du bien immobilier encore copropri t des parties. Dans la mesure o il sagit du seul acqu t des parties, il ny a pas lieu de r server la liquidation du r gime matrimonial comme le requiert lappelante. Ce r gime peut donc tre consid r comme liquid .

Le jugement entrepris sera ainsi enti rement confirm .

7. La qualit des parties impose de compenser les d pens (art. 176 al. 3 LPC).

8. Le litige relatif aux droits parentaux sur un enfant a une valeur patrimoniale ind termin e (art. 51 al. 2 LTF). Quant aux contributions dentretien fix es jusqu la majorit de lenfant, elles d passent le seuil de 30000 fr. de lart. 51 al. 4 LTF.

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