Urteil Cour civile (GE)

1. Lopposition a t form e dans le d lai et les formes l gaux (art. 30, 84 et 88 LPC).

2. Laction en cessation de trouble a t intent e lencontre de Z__ S rl, le 15 janvier 2009. La d fenderesse indique toutefois que la raison sociale de cette soci t a chang et est devenue X__ S rl, la suite du transfert du si ge de Chamb ry F__ (Opposition, p. 4 ad 2; conclusions, p.3, ch. 1). Selon lextrait du registre du commerce et des soci t s du 11 septembre 2009, produit par la d fenderesse, le transfert du si ge de Chamb ry (1..., rue __) F__ ressort de "lobservation num ro 3" inscrite le 18 f vrier 2009 audit commerce. Lextrait produit par la demanderesse, dat du 9 janvier 2009, mentionne encore comme raison sociale Z __, avec si ge au 1..., rue ___. Compte tenu de linscription de ce changement au registre le 18 f vrier 2009, la demanderesse a dirig son action, juste titre, contre la d fenderesse sous son ancienne raison sociale. La d fenderesse a dailleurs d ment t atteinte. La demande est donc recevable. Il convient uniquement de rectifier les qualit s de la partie d fenderesse en X__ S rl, avec mention de son nouveau si ge.

3. Laction en cessation de trouble est fond e sur la loi sur la concurrence d loyale et la loi sur les droits dauteur. La Cour est ainsi comp tente raison de la mati re pour conna tre de la cause en instance cantonale unique (art. 1 de la loi genevoise du 3 mai 1991 sur la concurrence d loyale, lindication et la surveillance des prix et sur les jeux-concours publicitaires, RS GE I 1 10 ; art. 31 al. 1 let. b ch. 2 LOJ, RS GE E 2 05 ; art. 64 LDA).

3.1. A teneur de lart. 5 ch. 3 de la Convention de Lugano concernant la comp tence judiciaire et lex cution des d cisions en mati re civile et commerciale, le d fendeur domicili l tranger peut tre attrait, en mati re d lictuelle ou quasi-d lictuelle qui comprend les domaines de la concurrence d loyale et des violations du droit dauteur (DONZALLAZ, La Convention de Lugano, 1998, p. 353, n. 5075 et 5076) - devant les juridictions du lieu o le fait dommageable sest produit. Selon lart. 129 al. 1, seconde phrase LDIP, les tribunaux suisses du lieu o lacte ou le r sultat se sont produits sont comp tents pour conna tre des actions fond es sur un acte illicite, pour conna tre des actions relatives lactivit de l tablissement en Suisse. Cette disposition englobe aussi les actions en concurrence d loyale (DUTOIT, Commentaire de la loi f d rale du 18 d cembre 1987, 2001, n. 1 ad art. 129 LDIP; ATF du 21 ao t 1997 in SIC ! 1997, p. 336; ATF 117 II 204 , JdT 1992 I 381 ) et sert d terminer la comp tence territoriale dans le cadre de la comp tence internationale pr vue par la Convention (DUTOIT, op. cit., n. 3 ad art. 129 LDIP). Les tribunaux genevois sont donc galement comp tents raison du lieu; la d fenderesse ne le conteste au demeurant pas.

3.2. Le droit suisse est applicable (art. 133, 136 LDIP), point galement non contest par les parties.

4. La demanderesse fonde son action, en premier lieu, sur les art. 2, 3 let. d et 5 let. c LCD. En second lieu, elle reproche sa partie adverse davoir viol ses droits dauteur.

La d fenderesse soutient que n tant pas une concurrente de la demanderesse, puisquelle noffre ses services que sur le territoire fran ais et la demanderesse sur le territoire suisse, la LCD ne lui est pas opposable.

4.1.1. Selon lart. 1er LCD, cette loi vise garantir, dans lint r t de toutes les parties concern es, une concurrence loyale et qui ne soit pas fauss e. La LCD ne concerne ainsi que le domaine de la concurrence; cette notion vise une comp tition, une rivalit sur le plan conomique entre des personnes qui offrent leurs prestations. Pour quil y ait acte de concurrence d loyale, il ne suffit pas que le comportement apparaisse d loyal au regard de la liste dexemples figurant aux art. 3 8 LCD; il faut encore, comme le montre la d finition g n rale de lart. 2 LCD, quil influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients. Contrairement ce que soutient la d fenderesse, il nest pas n cessaire que lauteur soit lui-m me un concurrent; il faut que le comportement incrimin influence le jeu de la concurrence, le fonctionnement du march . Lacte doit objectivement tre propre avantager ou d savantager une entreprise dans sa lutte pour acqu rir de la client le, ou accro tre ou diminuer ses parts de march (ATF 126 III 198 consid. 2c/aa).

Aux termes de lart. 2 LCD, est d loyal tout comportement ou pratique qui est trompeur ou qui contrevient la bonne foi et qui influence les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs. Cette clause g n rale peut trouver application notamment lorsquun comportement tombe sous le coup dune loi prot geant un bien immat riel, comme la LDA (ATF np 4A_203/2009 du 12 janvier 2010, consid. 7.2). Agit galement de mani re d loyale, celui qui reprend, gr ce des proc d s techniques et sans sacrifice correspondant, le r sultat dun travail dun tiers pr t tre mis sur le march et lexploite comme tel (art. 5 let. c LCD) ou encore celui qui prend des mesures qui sont de nature faire na tre une confusion avec les marchandises, les oeuvres, les prestations ou les affaires dautrui (art. 3 let. d LCD).

La LCD ne cherche pas emp cher la confusion en elle-m me, mais uniquement son exploitation aux fins de sapproprier dune fa on inadmissible le r sultat du travail dun concurrent (ATF 107 II 356 consid. 4a). Il nest en outre pas n cessaire que des confusions se soient effectivement produites; un simple risque suffit (ATF 118 II 324 , JdT 1993 I 357 ; HILTI, SIWR III, B le 1996, p. 308). Pour appr cier ce risque, il convient dexaminer limpression densemble qui se d gage du signe distinctif litigieux (ATF 122 III 382 consid. 5a; ATF 121 III 377 consid. 2a et 2b). Il y a risque de confusion directe lorsque des signes identiques ou similaires font penser au public, tort, que les personnes ou les objets quindividualise le signe prioritaire sont les m mes que ceux quils repr sentent. On sera en pr sence dun risque de confusion indirecte lorsque le public per oit bien la diff rence des signes distinctifs, mais quil suppose des relations daffaires inexistantes en r alit entre ces personnes ou ces objets (ATF 127 III 160 consid. 2a; JdT 2001 I 345 , et les r f rences cit es).

4.1.2. Les sites internet litigieux ont t cr s avant lentr e en vigueur de la LDA r vis e, le 1er juillet 2008. Celle-ci sapplique toutefois aux oeuvres cr es avant son entr e en vigueur (art. 80 LDA). Sont notamment des cr ations de lesprit les oeuvres recourant la langue, quelles soient litt raires, scientifiques ou autres (art. 2 al. 2 let. a LDA). Le crit re d cisif r side dans lindividualit , qui doit sexprimer dans loeuvre elle-m me; loriginalit , dans le sens du caract re personnel apport par lauteur, nest plus n cessaire (ATF 134 III 166 consid. 2.1; 130 III 168 consid. 4.4; 714 consid. 2.1). Le caract re individuel exig d pend de la libert de cr ation dont lauteur jouit; si la nature de lobjet ne lui laisse que peu de marge de manoeuvre, par exemple pour une oeuvre scientifique, la protection du droit dauteur sera accord e m me si le degr dactivit cr atrice est faible (ATF 130 III 168 consid. 4.1; 117 II 466 consid. 2a; 113 II 190 consid. 2a). Lindividualit se distingue de la banalit ou du travail de routine; elle r sulte de la diversit des d cisions prises par lauteur, de combinaisons surprenantes et inhabituelles, de sorte quil para t exclu quun tiers confront la m me t che ait pu cr er une oeuvre identique. Un compendium contenant des informations sur des m dicaments a ainsi t jug comme manquant de lindividualit requise (ATF 134 III 166 consid. 2.3.1, 2.3.2 et 2.5).

Lauteur a le droit exclusif de d cider si, quand et de quelle mani re son oeuvre sera utilis e ou reproduite (art. 10 et 11 LDA).

4.2.1. Il nest pas contest que les parties sont actives dans le m me domaine et offrent les m mes prestations. Certes, la d fenderesse a son si ge en France et na plus de points de vente Gen ve depuis mars 2009. Cela tant, la proximit g ographique dans laquelle les parties offrent leurs services, qui plus est dans la m me langue, conduit retenir quelles sont actives sur le m me march . Il est, au demeurant, notoire que les co ts dimpression sont moins lev s en France quen Suisse et que bon nombre de clients suisses sadressent, pour ce motif notamment, aux entreprises ayant leur si ge en France. Il convient donc de retenir que les parties agissent, en tout cas en partie, sur le m me march et sont ainsi concurrentes. Les dispositions de la LCD leur sont, par cons quent, applicables.

4.2.2. Les textes utilis s sur le site Internet des parties peuvent, par ailleurs, tre qualifi s doeuvres au sens de la LDA. En effet, la conception du site, caract ris e par les titres de ses diff rentes pages, les mots et leur mise en valeur par des moyens typographiques, la mise en page des textes, leur donnent un caract re dindividualit . Si, certes, certains mots tels qu"impression num rique", "reprographie" sont propres la branche, dautres, utilis s par exemple comme titres tels que "trouver des solutions", "d velopper", "s duire, pr senter, communiquer", "publicit sur le lieu de vente et v nementiel", "vos publications" ou encore "vos affiches et posters" ne se rapportent pas directement des aspects techniques de limpression et conf rent ainsi leur utilisation, dans ce contexte technique, un caract re propre. Aussi, la mani re de d crire les services offerts et den souligner la qualit est individualis e et nappara t pas standardis e.

La d fenderesse a laiss entendre que les particularit s de sa branche dactivit ne permettaient pas beaucoup de variations dans le choix des mots et la pr sentation de son site internet. Sil est possible, comme la d clar lemploy de la d fenderesse, que certains mots tels que r activit , mobilit et fiabilit soient fr quemment utilis s dans le m tier, il nappara t pas que la marge de manoeuvre quant au choix des titres et des textes des pages internet tait r duite un point tel quelle justifiait la reprise textuelle de ceux-ci, comme d crit dans la partie "En fait", sous let. h. Les titres et les textes figurant sur le site internet ont ainsi un caract re individuel. Par ailleurs, il est ind niable que ces textes sont une cr ation de lesprit au sens de lart. 2 LDA, soit lexpression de la pens e humaine (cf. ATF 130 III 172 ), et appartiennent au domaine de la litt rature, dont la notion est comprise dans un sens "extr mement" large dans la LDA (BARRELET/EGLOFF, Le nouveau droit dauteur, 2008, n. 7 ad art. 2).

Reste examiner quelle partie a copi les textes litigieux de lautre. La demanderesse a mandat la soci t C__ pour concevoir et mettre en ligne son site internet, en collaboration avec son employ . La mise en ligne a eu lieu en avril/mai 2006 (t moin B__). La demanderesse a produit les factures de la soci t C__, tablies pour la "conception et mise en place dun site web" des 30 janvier, 5 avril et 21 juin 2006 (pi ces 16, 17, 20, 22 dem.). Il convient donc de retenir que le site de la demanderesse a t labor d s fin 2005 et au d but de lann e 2006.

Le t moin E__, employ de la d fenderesse, a indiqu que le site de celle-ci avait t enti rement refait en 2006. Il avait fourni les textes. Il a cependant pr cis quil ne niait pas s tre inspir de phrases ou bouts de phrase quil avait trouv s sur dautres sites. Il s tait galement rendu sur celui de la demanderesse et a expliqu quil tait possible quil se soit inspir de cette pr sentation. Au vu de cette d claration, il sera retenu que le site internet de la demanderesse existait d j au moment o celui de la d fenderesse tait en train d tre enti rement refait. Lemploy de la d fenderesse a donc repris des textes et parties de textes du site de la demanderesse. Le fait quil ait galement indiqu avoir repris des textes et mots figurant sur le pr c dent site de la d fenderesse ne modifie pas cette appr ciation. Dune part, il a lui-m me reconnu s tre inspir du site de la demanderesse. Dautre part, il a d clar ne pas avoir t frapp par la ressemblance entre les deux sites, alors quil le t t , si celui de la demanderesse avait t une copie servile du site de la d fenderesse, dont il tait lui-m me responsable depuis 1998.

4.3. Le fait davoir copi des grandes parties du site internet de la demanderesse comporte le risque que les deux soci t s soient confondues par la client le. En effet, la pr sentation tr s similaire, voire identique, de leurs services et de la qualit de ceux-ci peuvent susciter limpression que les parties entretiennent un lien commercial, voire quelles appartiennent un m me groupe. Par ailleurs, la d fenderesse a repris une partie du travail effectu par la demanderesse et ses mandataires, et la exploit e en lint grant dans son site internet, sans contreprestation la demanderesse. Elle a ainsi agi de mani re d loyale au sens des art. 3 let. d et art. 5 let. c LCD.

En outre, lutilisation sans autorisation de loeuvre de la demanderesse par la d fenderesse est contraire aux droits de celle-ci, express ment prot g s aux art. 10 et 11 LDA, et constitue galement un acte d loyal au sens de lart. 2 LCD.

4.4. Lart. 9 al. 1 let c LCD permet celui qui, par un acte de concurrence d loyale, subit ou est menac de subir une atteinte dans sa client le, son cr dit ou sa r putation professionnelle, ses affaires ou ses int r ts conomiques en g n ral de demander au juge de la faire cesser. Lart. 62 al. 1 let. b LDA autorise galement celui, qui subit une violation de son droit dauteur, demander au juge de la faire cesser. La d fenderesse na pas expos avoir modifi son site internet. La demanderesse est donc fond e obtenir quil soit ordonn la d fenderesse de retirer de son site internet www.y.__.fr les textes qui ont t copi s de son site internet. Il convient ainsi de faire droit sa demande sur ce point.

En tant que la demanderesse conclut ce que la d fenderesse retire de son site internet les textes qui ont t copi s de son site, son chef de conclusions est trop large, puisquil concerne tous les textes et mots, dont certains, comme on la vu, sont propres la branche dactivit des parties. Partant, il sera ordonn la d fenderesse de modifier son site internet en ce sens que dans sa disposition, sa composition et lordonnancement des mots il ne soit pas la copie servile de celui de la demanderesse.

5. La demanderesse fait valoir, titre de dommage, la somme totale de 31497 fr. 90 quelle a d pens e pour la cr ation de son site internet. Cette d pense, consentie pour disposer dun site internet attrayant et se d marquant de celui de ses concurrents, tait devenue inutile puisquelle avait b n fici la d fenderesse. Elle r clame ainsi un "dommage de frustration" hauteur de la somme pr cit e.

5.1. Le dommage juridiquement reconnu r side dans la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond la diff rence entre le montant actuel du patrimoine du l s et le montant quaurait ce m me patrimoine si l v nement dommageable ne s tait pas produit. Le dommage peut se pr senter sous la forme dune diminution de lactif, dune augmentation du passif, dune non-augmentation de lactif ou dune non-diminution du passif (ATF 129 III 18 consid. 2.4, 331 consid. 2; 128 III 22 consid. 2e/aa, 127 III 543 consid. 2b).

Le dommage de frustration vise lhypoth se o les d penses effectu es par la victime sont frustr es de leur raison d tre. La doctrine cite lexemple de frais inutiles que le l s assume la suite dun accident, tels que frais de parking pour un v hicule accident . La question de savoir si ces frais font partie du dommage est controvers e (cf. par exemple WERRO, Commentaire romand, n. 22 et 24 ad art. 41). En l tat, le Tribunal f d ral ne le reconna t pas. Il consid re quen indemnisant de tels frais, on fait perdre la notion de dommage tout lien concret avec une diminution de la fortune nette (ATF 126 III 388 consid. 11a).

5.2. Outre le fait que le type de dommage dont se pr vaut la demanderesse en tant quelle le qualifie de dommage de frustration -, nest en l tat pas reconnu par la jurisprudence et controvers en doctrine, il convient de relever que la demanderesse na pas t priv e du b n fice de son investissement. Elle na pas all gu ne pas avoir pu utiliser son site internet ou avoir d engager des frais pour le faire modifier. Par ailleurs, compte tenu de linjonction faite la d fenderesse d ter tout texte copi de son site, la demanderesse ne subira plus les atteintes dont elle se plaint et pourra pleinement b n ficier de linvestissement financier dans son site. En outre, si le risque existe qu la suite de la consultation du site internet, une client le lui chappe et b n ficie sa concurrente, elle na apport aucun l ment concret d montrant que tel avait t le cas. En particulier, elle na pas tabli que, comme elle le soutient, deux march s lui avaient d j chapp . Au vu de ces l ments, la demanderesse ne peut se voir allouer des dommages et int r ts.

6. En d finitive, la demanderesse, m me si elle voit ses pr tentions p cuniaires rejet es, obtient gain de cause sur le fond de sa pr tention, savoir que la d fenderesse a viol ses droits dauteur et agi de mani re d loyale son encontre. Il se justifie ainsi de condamner cette derni re aux frais de la proc dure (art. 176 al. 1 LPC).

Ind pendamment de la valeur litigieuse, la pr sente d cision peut faire lobjet dun recours en mati re civile (art. 74 al. 2 let. b LTF).

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