Urteil Cour civile (GE)

1. Les appels principal et incident ont t form s dans le d lai et selon la forme prescrits (art. 30 al. 1 let. b, 296, 298 et 300 LPC).

Les conclusions de premi re instance portant sur une valeur litigieuse sup rieure 8000 fr. en capital, le Tribunal a statu en premier ressort; la Cour revoit ainsi la cause avec un plein pouvoir dexamen (art. 291 LPC).

2. Afin de statuer sur les pr tentions des parties, il convient de qualifier la nature juridique des relations les liant.

2.1. Le contrat daffacturage est celui par lequel une partie (le factor) sengage envers une autre (le client), contre paiement dune commission, assurer des services dordre administratif et comptable en relation avec lencaissement de cr ances du client lencontre de tiers, lesquelles cr ances sont c d es au factor (TERCIER/FAVRE, Les contrats sp ciaux, 4e d., 2009, p. 1218 n. 8060; ENGEL, Contrats de droit suisse, 2e d., 2000, p. 796 n. 182). Les parties peuvent notamment pr voir que le factor restituera au client les montants effectivement encaiss s aupr s des tiers, ou, quil lui avancera des sommes correspondant aux cr ances c d es (ou un certain pourcentage de leur valeur), en g n ral jusqu concurrence dune limite globale maximale; dans ce dernier cas, le factor accorde imm diatement un pr t (art. 312 CO) au client, en garantie duquel il re oit la cession des cr ances (TERCIER, op. cit., p. 1221 ss n. 8080 ss; ENGEL, p. 797 ss n. 183). En r gle g n rale, le client accepte que les relations entre le factor et lui-m me soient r gies en compte courant, dans lequel seront port s les cr dits et les d bits r sultant de laffacturage (ENGEL, op. cit., p. 800 n. 183). Le contrat daffacturage doit tre pass en la forme crite (art. 165 CO; TERCIER, op. cit., p. 1220 n. 8073; ENGEL, op. cit., p. 798 n. 183). Si le contrat ne comprend pas de cession globale, lun de ses l ments essentiels fait d faut et le contrat sapparente alors un mandat dencaissement (TERCIER, op. cit., p. 1224 n. 8100).

Par le mandat dencaissement, le mandataire soblige encaisser une cr ance que le mandant d tient contre un tiers d biteur. A la diff rence de la cession des fins dencaissement, le mandataire nest pas titulaire de la cr ance (ATF 119 II 452 consid. 1; PROBST, Commentaire romand, 2003, n. 9 ad art. 164 CO; HOHL, Proc dure civile, Tome I, 2002, p. 101 n. 458).

Aux termes de lart. 312 CO, le contrat de pr t de consommation est celui par lequel une personne (le pr teur) soblige transf rer une autre (lemprunteur) la propri t dune somme dargent ou dautres choses fongibles, charge pour celle-ci de lui en rendre autant de m me esp ce et qualit .

Le contrat de compte courant est celui par lequel les parties conviennent dassujettir une m thode de r glement simplifi e, tout ou partie des pr tentions na tre ou n es dop rations trait es entre elles, savoir de ne pas r clamer le paiement ind pendant et imm diat des sommes chues, mais dattendre le terme dont elles sont convenues cet effet, le solde arr t et reconnu ce terme devant tre lobjet dune novation, la nouvelle cr ance ainsi tablie tant alors seule exigible et r sultant, le cas ch ant, de la compensation g n rale des pr tentions n es pendant la p riode conventionnelle coul e (art. 117, 124 al. 3 CO; ATF 100 III 79 consid. 3 = JdT 1976 II 53 ; PIOTET, Commentaire romand, n. 1 ad art. 117 CO; ENGEL, Trait des obligations en droit suisse, 2e d., 1997, p. 774). Le contrat de compte courant est une convention autonome, m me sil est fr quemment int gr des relations juridiques sp cifiques entre les parties (PIOTET, op. cit., n. 6 ad art. 117 CO).

2.2. En lesp ce, les parties sont convenues, au mois de mai 1994, que lappelante se chargerait de proc der lencaissement des notes dhonoraires de lintim , contre r mun ration.

Sil tait initialement pr vu que les honoraires pay s seraient revers s lintim , les parties ont ensuite d cid que lappelante octroierait au m decin des avances sur les notes dhonoraires quil lui remettrait.

Bien que les l ments pr cit s sapparentent au contrat daffacturage, les parties nont pas t li es par ce contrat, aucune cession crite de cr ances, globale ou individuelle, n tant intervenue.

Les parties ont donc t li es par un contrat mixte sapparentant au contrat daffacturage, combinant des l ments du mandat (art. 394 ss CO) soit lencaissement des factures par lappelante contre r mun ration ainsi que du pr t (art. 312 CO). Elles ont par ailleurs t li es par un contrat de compte courant (art. 117 CO), aucune delles nayant r clam le paiement ind pendant et imm diat des sommes encaiss es, respectivement pr t es, le solde du compte tenu par lappelante r sultant de la compensation des pr tentions des parties relatives lex cution du contrat mixte pr cit tant, de leur point de vue, seul exigible, ainsi que cela ressort notamment de la convention sign e par elles le 14 d cembre 2001.

3. Lintim soutient que les pr tentions de lappelante ant rieures au 6 juin 2000 sont prescrites.

3.1. Les cr ances issues des contrats de mandat, de pr t de consommation ainsi que de compte courant se prescrivent par dix ans (art. 127 CO).

Les cr ances des m decins pour les soins dispens s leurs patients, ainsi que les pr tentions qui en d coulent, se prescrivent, quant elles, par cinq ans (art. 128 ch. 3 CO; PICHONNAZ, Commentaire romand, n. 15 ad art. 128 CO).

3.2. En lesp ce, lappelante fonde ses pr tentions sur sa relation contractuelle avec lintim et non sur les rapports de ce dernier avec ses patients. La prescription quinquennale pr vue par lart. 128 ch. 3 CO ne sapplique donc pas aux relations entre les parties.

Les pr tentions de lappelante ne sont ainsi pas prescrites.

4. Lappelante conclut ce que lintim soit condamn lui verser la somme de 82000 fr.

4.1. Les parties doivent all guer, et en cas de contestation prouver, les circonstances de fait pertinentes n cessaires lapplication du droit civil f d ral ("Substanzierungspflicht"; TF 4A_206/2007 du 29 octobre 2007, consid. 4.3; 4C.380/2006 du 6 mars 2007, consid. 9.2; ATF 127 III 365 consid. 2b = JdT 2001 I 390 ).

En proc dure genevoise, la maxime des d bats est la r gle. Le fardeau de lall gation impose chaque partie dall guer les faits sur lesquels elle entend fonder son droit ou de motiver sa d fense, et de l articuler avec un minimum de pr cision ("Behauptungspflicht"; art. 126 al. 2 LPC; ACJ du 21 f vrier 1975 consid. 2, publi in SJ 1976 p. 100). Les contestations dune partie doivent permettre lautre de savoir quels all gu s en particulier sont critiqu s, de fa on lui permettre dadministrer la preuve lui incombant (TF 4P.255/2004 du 17 mars 2005, consid. 4.2, publi in SJ 2006 I p. 62). Lart. 126 al. 3 LPC institue une pr somption l gale de lexactitude dun fait, lorsque celui-ci a t all gu avec la pr cision exig e et quil na pas t d ni avec une pr cision suffisante (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de proc dure civile genevoise., n. 4 ad art. 126 LPC).

Selon lart. 8 CC, chaque plaideur doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits quil all gue pour en d duire son droit. Lorsque le juge ne parvient pas constater un fait dont d pend le droit litigieux, il doit statuer au d triment de la partie qui aurait d prouver ce m me fait (TF 4A_98/2009 du 19 mai 2009, consid. 3; ATF 132 III 689 consid. 4.5; ATF 131 III 222 consid. 4.3; 129 III 18 consid. 2.6; ATF 126 III 189 consid. 2b).

La r gle de lart. 8 CC sapplique galement lorsque la preuve porte sur des faits n gatifs. En effet, bien que la partie adverse soit alors tenue de collaborer l tablissement des faits en application du principe de la bonne foi, le fardeau de la preuve nest pas renvers (TF 4A_38/2008 du 21 avril 2008, consid. 2.4; ATF 119 II 305 consid. 1b/aa).

4.2. En lesp ce, les parties sont notamment convenues que lappelante proc derait lencaissement des factures de lintim et quelle octroierait des pr ts celui-ci. Il incombait donc lappelante, qui se pr vaut dune cr ance fond e sur le contrat mixte les liant, dall guer, et en cas de contestation par lintim de prouver, les circonstances de faits permettant de statuer tant sur lexistence de cette cr ance que sur son montant.

Lappelante a all gu que lintim lui tait redevable dune somme de 82000 fr., laquelle correspond la diff rence entre les pr ts totalisant 1111040 fr. (en r alit : 1121040 fr.) quelle lui avait consentis entre le 3 avril 1998 et le 18 juin 2001 et les honoraires quelle avait encaiss s durant cette m me p riode, soit 930040 fr. (en r alit : 1039040 fr.); en particulier, elle a fait valoir que sa pr tention se fondait sur les sommes avanc es en relation avec vingt-cinq factures adress es divers patients.

Lintim sest oppos la demande. En admettant avoir re u de lappelante le montant de 1111040 fr., mais en contestant devoir r gler la somme de 82000 fr.
au motif que le non-r glement des vingt-cinq factures par ses patients n tait pas tabli -, lintim a implicitement, mais de mani re intelligible, contest la somme de 930040 fr. dont sest pr value sa partie adverse et sur laquelle celle-ci fonde sa pr tention. Lintim a, en sus, soutenu que les documents produits par lappelante ne permettaient pas d tablir le montant des avances octroy es sur chacune des vingt-cinq factures concern es.

Ainsi, les contestations et arguments de lintim ont t articul s de mani re suffisamment pr cise pour permettre lappelante de comprendre que chacun de ses all gu s tait critiqu , et, partant, dadministrer la preuve lui incombant leur sujet.

Or, lappelante ne produit aucun relev du compte courant no 1... qui attesterait dun solde d biteur reconnu par lintim de 82000 fr. en sa faveur.

De m me, si lappelante a vers la proc dure les justificatifs relatifs aux avances concurrence de 1121040 fr. effectu es en faveur de lintim , elle na produit aucun document permettant de d montrer quelle naurait pas encaiss la somme de 82000 fr., comme elle le soutient. Bien quil sagisse dun fait n gatif, la preuve correspondante pouvait tre facilement apport e, dans la mesure o les pr tentions de lappelante sont fond es sur la diff rence entre les montants pr t s et ceux des honoraires pr tendument encaiss s.

Ainsi, lappelante pouvait produire les relev s bancaires attestant de lencaissement par elle de la somme de 1039040 fr. durant la p riode concern e, voire les relev s mensuels du compte no 1...quelle adressait lintim , sur lesquels figurait un r capitulatif des montant des factures encaiss es, ce quelle na pas fait, sans soutenir quelle ne disposerait pas, ou plus, de ces documents.

Les enqu tes nont pas non plus permis de confirmer les all gu s de lappelante.

Ceux-ci ont dailleurs t partiellement contredits par les pi ces de sa propre comptabilit , ne faisant pas tat de certains paiements effectivement encaiss s.

Enfin, lappelante ne fournit aucune indication qui permettrait de d terminer le montant d au titre davance sur chacune des vingt-cinq factures litigieuses, lesdites avances tant fix es, selon ses d clarations, en fonction du chiffre daffaires du m decin lequel est ignor pour les p riodes concern es et non du montant des factures encaisser.

Au vu de ce qui pr c de, lappelante na pas tabli quune somme de 82000 fr. resterait due par lintim .

4.3. Lappelante soutient que lintim na jamais requis quelle lui apporte la preuve des encaissements re us pour son compte (art. 400 CO), ni na sollicit quune expertise judiciaire soit ordonn e pour d terminer si les montants r clam s " taient en r alit imput s dans [sa] comptabilit ".

Outre le fait quun mandataire a lobligation de pr senter spontan ment des comptes d taill s accompagn s de pi ces justificatives la fin de la relation contractuelle (WERRO, Commentaire romand, n. 6 s. ad art. 400 CO), le fardeau de la preuve relatif au montant de la cr ance r clam e appartenait lappelante et non lintim , selon ce qui a t expos au consid rant pr c dent.

En effet, cest uniquement si lappelante avait apport cette preuve quil aurait appartenu lintim , dans un second temps, de prouver les faits permettant de constater que la somme litigieuse n tait ventuellement pas due.

4.4. Au vu de ce qui pr c de, lappelante sera d bout e de ses conclusions sur appel principal.

5. Lintim conteste avoir reconnu tre le d biteur de lappelante de la somme de 21663 fr.

5.1. Dans un compte courant, les pr tentions et contre-pr tentions comptabilis es s teignent par compensation et une nouvelle cr ance prend naissance concurrence du solde. Il y a novation lorsque le solde du compte a t arr t et reconnu (art. 117 al. 2 CO; ATF 127 III 147 consid. 2b). La reconnaissance du solde peut r sulter dune d claration de volont ou dactes concluants (PIOTET, op. cit., n. 16 ad art. 117 CO).

La novation suppose une cause valable (ATF 127 III 147 consid. 2b). Le solde reconnu est une reconnaissance de dette qui n nonce pas la cause de lobligation (art. 17 CO). Lorsquune partie entend contester lexactitude du solde reconnu, il lui incombe den prouver linexactitude (art. 8 CC). Si, en reconnaissant le solde, cette partie ne renonce pas contester une criture comptable erron e, elle ne dispose, en revanche, plus de la facult dinvoquer les exceptions et objections connues delle ce moment ou celles dont lexistence tait incertaine, mais qui nauraient pas t express ment r serv es (ATF 104 II 190 consid. 3a = JdT 1979 I 8 ).

5.2. En lesp ce, les parties ont notamment t li es par un contrat de compte courant, selon ce qui a t retenu au consid rant 2 du pr sent arr t.

Il ressort du dossier soumis la Cour que lintim a reconnu le solde n gatif du compte no 1... au 31 ao t 2001, lequel ascendait alors 21663 fr.

En effet, en indiquant lappelante, le 19 octobre 2001, quil souhaitait rembourser le solde figurant sur ce relev concurrence de 2000 fr. par mois, lintim a reconnu en tre le d biteur. Sagissant des conditions formul es par lintim dans le pli du 19 octobre 2001, la Cour constate que ce dernier ne sen est toutefois plus pr valu au moment de la signature de la convention, soit le 14 d cembre suivant. Bien que cet accord ne fasse pas express ment r f rence au solde de 21663 fr., il reprend n anmoins la proposition de r glement chelonn formul e par lintim dans son courrier du 19 octobre 2001, se r f rant ainsi implicitement au solde d biteur du compte au 31 ao t 2001 voqu dans cette lettre.

La novation est donc intervenue le 14 d cembre 2001, concurrence du montant arr t et reconnu par les deux parties, soi 21663 fr.; dans ces circonstances, il importe peu que lappelante ait soutenu, post rieurement cette date, que le montant d par lintim aurait t plus ou moins lev .

Lintim conteste lexactitude du solde quil a reconnu, aux motifs que les d comptes tenus par lappelante sont erron s les factures de ses patients tant "pour ainsi dire toutes acquitt es" et quil est "concevable" que lappelante ait encaiss des honoraires post rieurement au 31 ao t 2001.

Quand bien m me les l ments pr cit s seraient tablis ce que lintim , qui incombait le fardeau de la preuve, ne d montre pas -, celui-ci ne serait pas autoris sen pr valoir dans le cadre de la pr sente proc dure.

En effet, lintim a mis un terme sa relation contractuelle avec lappelante dans le courant de lann e 2001, en raison du fait quil avait constat des dysfonctionnements de la part de la soci t , un manque de transparence ainsi quun "d faut r gulier des documents comptables sollicit s". Le 19 octobre 2001, il conditionnait le r glement chelonn de sa dette au "respect de diligence [par lappelante] dans lencaissement des honoraires dus par [s]es patients".

Malgr les l ments qui pr c dent, lintim a reconnu, le 14 d cembre 2001, sans formuler de quelconque r serve, en particulier sagissant du montant des honoraires effectivement encaiss s, tre le d biteur de lappelante du solde de 21663 fr., sur la base du d compte tabli par elle; cette occasion, il na requis ni document, ni information qui lui aurait permis de v rifier lexactitude du montant reconnu sagissant notamment des honoraires encaiss s ou de sassurer de la fiabilit du d compte concern , alors m me quil estimait que la gestion de sa situation par lappelante n tait pas satisfaisante, faute de transparence notamment.

Partant, la Cour retient, ce stade du raisonnement, que lintim est redevable lappelante dune somme de 21663 fr.

6. Lintim conteste devoir sacquitter du montant pr cit , au motif que lappelante aurait "gravement viol ses obligations contractuelles", en ne diligentant pas de poursuites lencontre de patients d biteurs, contrairement la teneur de laccord qui les liait, ou de ce quil pensait en avoir compris, et en ayant omis de lui indiquer le nom des patients qui ne sacquittaient pas de ses honoraires.

6.1. Pour d terminer le contenu dun accord, il y a lieu de rechercher la r elle et commune intention des parties (art. 18 al. 1 CO; ATF 131 III 606 consid. 4.1; 127 III 444 consid. 1b), laquelle ressort notamment de leur comportement (TF du 8 novembre 1995 consid. 3a, publi in SJ 1996 p. 549; ATF 118 II 365 consid. 1 = JdT 1993 I 362 ).

Si la volont des parties ne peut tre tablie ou si leurs intentions divergent, le juge doit interpr ter les d clarations et les comportements selon la th orie de la confiance, en recherchant comment une d claration ou une attitude pouvait tre comprise de bonne foi en fonction de l ensemble des circonstances (art. 18 al. 1 CO; ATF 131 III 268 , 130 III 417 , 129 III 118 ). Le principe de la confiance permet dimputer une partie le sens objectif de sa d claration ou de son comportement, m me si celui-ci ne correspond pas sa volont intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5).

En g n ral, le silence ne vaut pas acceptation. Tel est cependant le cas lorsque la bonne foi ou la raison pratique exigerait, en application du principe de la confiance, que le d saccord soit manifest , par exemple dans les cas o le consentement est apparent, alors quil nexiste, en r alit , pas (ATF 30 II 298 consid. 3; SCHMIDLIN, Berner Kommentar, n. 16 ss ad art. 6 CO; BUCHER, Basler Kommentar, n. 4 ss ad art. 6 CO).

Aux termes de lart. 97 CO, lorsque le cr ancier ne peut obtenir lex cution de lobligation ou ne peut lobtenir quimparfaitement, le d biteur est tenu de r parer le dommage en r sultant, moins quil ne prouve quaucune faute ne lui est imputable.

6.2. En lesp ce, il ressort du descriptif relatif au syst me de facturation "A" souscrit par lintim en 1994 que les dossiers des patients qui ne sacquittaient pas du second rappel devaient tre transmis au "service du recouvrement".

Selon les d clarations de W__, lintim aurait cependant renonc cette prestation, une date ind termin e.

Il convient donc dexaminer si les parties ont modifi la teneur de laccord qui les liait initialement durant la p riode concern e par la pr sente proc dure, soit entre les ann es 1998 et 2001.

Dans la mesure o lintim conteste que tel ait t le cas, la volont commune subjective des parties sur ce point ne peut tre tablie.

Il y a ainsi lieu dexaminer si une modification du contrat est intervenue par actes concluants et, partant, de rechercher le sens que chaque partie pouvait et devait donner, selon les r gles de la bonne foi, leurs manifestations r ciproques de volont .

A cet gard, la Cour constate quil tait reconnaissable pour lintim , durant la p riode concern e, quaucune d marche n tait entreprise par lappelante pour recouvrer, ou faire recouvrer, les factures demeurant impay es apr s le second rappel.

En effet, il ressort des relev s de compte courant vers s la proc dure quaucun frais en lien avec lenvoi de commandements de payer ou dautres d marches accomplies aupr s de lOffice des poursuites et des faillites n tait factur lint ress ; seul un poste "frais [de] contentieux" figure au compte courant de lun des relev s produits, dont le montant, modique (de lordre de 32 fr. au mois de juillet 1998), laisse inf rer quil sagit de frais de rappels.

Il ressort galement de ces relev s que les cr ances libell es dans les d comptes annex s sous les intitul s "nouvelles poursuites"/"nouvelles cr ances" correspondaient celles num r es dans la rubrique "transfert factoring en recouvrement"; or, ce dernier poste figurait au d bit du compte courant de lintim ; il tait donc intelligible que les factures concern es par les "nouvelles poursuites"/nouvelles cr ances" ne feraient pas lobjet dun recouvrement, puisquelles taient d bit es du compte-courant du m decin.

De m me, il nest ni tabli, ni all gu , que des justificatifs attestant de d marches effectivement entreprises aupr s de lOffice des poursuites et des faillites, tels que commandements de payer, proc s-verbaux de saisie, actes de d faut de biens, etc., auraient t adress s lintim durant la p riode concern e.

Or, malgr les l ments pr cit s, lintim na pas r agi aupr s de lappelante pour solliciter quelle proc de au recouvrement des factures impay es apr s le second rappel, ni na requis dinformations ce sujet, et ce durant plusieurs ann es.

Au vu de ce qui pr c de, les parties pouvaient et devaient comprendre, de bonne foi, de leurs attitudes respectives que lappelante n tait plus tenue de proc der au recouvrement des factures qui demeuraient impay es apr s le second rappel; lintim doit ainsi se laisser opposer le sens objectif de son comportement, m me sil ne correspond pas sa volont intime.

La Cour retient donc que laccord initial liant les parties a t modifi par actes concluants.

6.3. Sagissant du deuxi me grief soulev par lintim , lindication des noms des patients qui ne sacquittaient pas des factures r clam es figurait sur les relev s mensuels adress s lintim ; en effet, une liste nominative des paiements effectu s durant le mois concern tait jointe au d compte (sous le lintitul "paiements factures factoring"); de m me, les patients qui ne s taient pas acquitt s des honoraires ("nouvelles poursuites"/"nouvelles cr ances") taient nomm ment d sign s dans la rubrique "transfert factoring en recouvrement".

Lintim disposait ainsi des informations n cessaires pour savoir lesquels de ses patients sacquittaient ou non de ses honoraires; au surplus, il nall gue pas ne pas avoir eu lopportunit de questionner lappelante cet gard, ni de navoir, ces occasions, pu obtenir de r ponses satisfaisantes.

6.4. Au vu de ce qui pr c de, lappelante na pas viol ses obligations contractuelles.

Lintim sera donc d bout de ses conclusions sur ce point.

7. Lintim critique le montant des d pens et de lindemnit de proc dure fix s par le Tribunal.

7.1. Selon lart. 184 LPC, la Cour de justice, saisie dun appel form contre un jugement rendu en premier ou en dernier ressort, est comp tente pour v rifier et arr ter nouveau l tat des d pens de la premi re instance. Les limites de l appel sont celles qui s appliquent au fond du litige. Dans ces limites, la Cour de justice peut revoir tous les postes des d pens arr t s, y compris l indemnit de proc dure; eu gard au large pouvoir d appr ciation laiss au juge, le montant de l indemnit de proc dure ne sera toutefois revu qu en cas d arbitraire (art. 291 et 292 LPC; BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 1 ad art. 184 LPC).

Tout jugement, m me sur incident, doit condamner aux d pens la partie qui succombe sur le fond du litige (art. 176 al. 1 LPC). Cependant, la partie qui a obtenu gain de cause peut tre condamn e une partie des d pens, si elle a provoqu des frais inutiles ou si ses conclusions sont exag r es (al. 2). Les d pens comprennent les frais expos s dans la cause et une indemnit de proc dure (art. 181 al. 1 LPC). Cette derni re est fix e en quit par le juge, en tenant compte notamment de limportance de la cause, de ses difficult s, de lampleur de la proc dure et de frais ventuels non pr vus (al. 3). Selon la jurisprudence, lindemnit de proc dure peut tre g n ralement fix e, en premi re instance, entre 5% et 10% du montant litigieux dans les causes ordinaires (TF 4P.128/2002 du 12 novembre 2002, publi in SJ 2003 I 363 ; CHAIX, Lindemnit de proc dure au sens de lart. 181 de la Loi de Proc dure Civile in D fis de lavocat au XXIe si cle, p. 354).

7.2. En lesp ce, le premier juge a condamn lintim supporter trois quarts des d pens de premi re instance.

Lappelante a obtenu gain de cause sur le principe de sa demande; cela tant, ses pr tentions ont t admises raison dun quart de ses conclusions seulement (21663 fr. sur la somme de 82000 fr. r clam e); il se justifie donc de condamner lintim la moiti des d pens de premi re instance, lesquels comprennent, dans leur totalit , une indemnit de proc dure de 4000 fr. valant participation aux honoraires davocat de lappelante.

Pour le surplus, les d pens de premi re instance sont compens s.

Le chiffre 2 du jugement entrepris est donc r form dans ce sens.

8. Dans la mesure o lappelante succombe dans ses conclusions dappel et o lintim a t d bout e de lessentiel de ses pr tentions, il y a lieu de compenser les d pens dappel (art. 176 et 181 LPC).

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