Urteil Kantonsgericht (GE)

Pour

Monsieur A __, domicili __ [VD], requ rant suivant m moire pr ventif form le 1^er juillet 2021, comparant par Me Charlotte BACHMANN, avocate,
DGE Avocats, rue Bartholoni 6, case postale, 1211 Gen ve 4, en l tude de laquelle il fait lection de domicile.

Attendu, EN FAIT, que par m moire pr ventif du 1^er juillet 2021, A__ a conclu, au cas o B__ SA saisissait la Cour de justice dune requ te de mesures superprovisionnelles, au rejet de celle-ci;

Que A__ a vers une avance de frais en 500 fr. le 16 juillet 2021;

Que B__ SA na , ce jour, saisi la Cour daucune proc dure;

Consid rant, EN DROIT, que le m moire pr ventif est communiqu lautre partie uniquement si celle-ci introduit une proc dure (art. 270 al. 2 CPC);

Que, B__ SA nayant pas introduit de proc dure dans le d lai de 6 mois suivant le d p t du m moire pr ventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC);

Que la Cour constatera la caducit du m moire pr ventif et rayera la cause du r le;

Que les frais seront mis la charge de la partie requ rante (art. 106 al. 1 CPC);

Que ceux-ci seront arr t s 500 fr. au regard de lactivit d ploy e par la Cour de c ans et compens s avec lavance fournie par A__ qui reste acquise l tat (art. 111 al. 1 CPC);

* * * * *

Constate que le m moire pr ventif form par A__ le 1^er juillet 2021 est devenu caduc.

Arr te les frais judiciaires 500 fr., les met la charge de A__ et dit quils sont compens s avec lavance de frais fournie par ce dernier, qui reste acquise l tat de Gen ve.

Raye la cause du r le.

Si geant :

Monsieur Laurent RIEBEN, pr sident; Madame Paola CAMPOMAGNANI et
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges, Madame Camille LESTEVEN, greffi re.

Indication des voies de recours :

Conform ment aux art. 72 ss de la loi f d rale sur le Tribunal f d ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le pr sent arr t peut tre port dans les trente jours qui suivent sa notification avec exp dition compl te (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal f d ral par la voie du recours en mati re civile.

Le recours doit tre adress au Tribunal f d ral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions p cuniaires au sens de la LTF sup rieure ou gale 30000 fr.