Urteil Kantonsgericht (GE)

Pour

1) Madame A__, domicili e __[GE],

2) Monsieur B__, domicili __[GE], requ rants sur m moire pr ventif form le 7 juillet 2020, comparant par Me Paul HANNA et Me Yannick FERNANDEZ, avocats, Borel & Barbey, rue de Jargonnant 2, 1211 Gen ve 6, en l tude desquels ils font lection de domicile.

Attendu, EN FAIT, que par m moire pr ventif du 7 juillet 2020 A__ et B__ ont conclu, au cas o C__, D__, E__, F__, G__, ETAT DE GENEVE, H__, GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES DU I__, J__, K__, L__, M__, N__, O__, P__, Q__, R__, S__, T__, U__, V__, W__, X__, Y__, Z__ et AA___ saisissaient la Cour de justice de mesures superprovisionnelles dans le cadre de la cause C/1___/2018-16, au rejet de celle-ci;

Que A__ et B__ ont vers une avance de frais en 600 fr. le 13 juillet 2020;

Que C__, D__, E__, F__, G__, ETAT DE GENEVE, H__, GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES DU I__, J__, K__, L__, M__, N__, O__, P__, Q__, R__, S__, T__, U__, V__, W__, X__, Y__, Z__ et AA___ nont ce jour saisi la Cour daucune proc dure;

Consid rant, EN DROIT, que le m moire pr ventif est communiqu lautre partie uniquement si celle-ci introduit une proc dure (art. 270 al. 2 CPC);

Que, C__, D__, E__, F__, G__, ETAT DE GENEVE, H__, GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES DU I__, J__, K__, L__, M__, N__, O__, P__, Q__, R__, S__, T__, U__, V__, W__, X__, Y__, Z__ et AA___ nayant pas introduit de proc dure dans le d lai de 6 mois suivant le d p t du m moire pr ventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC);

Que la Cour constatera la caducit du m moire pr ventif et rayera la cause du r le;

Que les frais seront mis la charge des parties requ rantes (art. 106 al. 1 CPC);

Que ceux-ci seront arr t s 600 fr. au regard de lactivit d ploy e par la Cour de c ans et compens s avec lavance fournie par A__ et B__ qui reste acquise l tat (art. 111 al. 1 CPC).

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Constate que le m moire pr ventif form par A__ et B__ le 7 juillet 2020 est devenu caduc.

Arr te les frais judiciaires 600 fr., les met la charge de A__ et B__ et dit quils sont compens s avec lavance de frais fournie par ces derniers, qui reste acquise l tat de Gen ve.

Raye la cause du r le.

Si geant :

Madame Paola CAMPOMAGNANI, pr sidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffi re.

Indication des voies de recours :

Conform ment aux art. 72 ss de la loi f d rale sur le Tribunal f d ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le pr sent arr t peut tre port dans les trente jours qui suivent sa notification avec exp dition compl te (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal f d ral par la voie du recours en mati re civile.

Le recours doit tre adress au Tribunal f d ral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions p cuniaires au sens de la LTF sup rieure ou gale 30000 fr.