Urteil Kantonsgericht (GE)

Entre

Monsieur A __, domicili __, R publique de Maurice, appelant dun jugement rendu par la 11 me Chambre du Tribunal de premi re instance de ce canton le 24 f vrier 2022, comparant par Me Patrick MOUTTET, avocat, ATHENA AVOCATS, boulevard des Tranch es 16, 1206 Gen ve, en lEtude duquel il fait lection de domicile,

et

B__, sise __ (GE), intim e, comparant par Me C__, avocat, __ Gen ve, en lEtude duquel elle fait lection de domicile.

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 24 f vrier 2022, le Tribunal de premi re instance a condamn A__ fournir, soit en esp ces, soit sous forme de garantie dune banque tablie en Suisse ou dune soci t dassurance autoris e exercer en Suisse, des s ret s en garantie des d pens dun montant de 228740 fr. (ch. 1), dans un d lai de 30 jours (ch. 2) et dit qu d faut de paiement de ces s ret s dans le d lai prescrit et apr s un ventuel d lai suppl mentaire octroy cette fin, la demande reconventionnelle serait d clar e irrecevable (ch. 3);

Que par acte exp di au greffe de la Cour le 14 mars 2022, A__ a form recours contre cette ordonnance, concluant ce que le montant des s ret s soit fix un montant nexc dant pas 160000 fr.;

Quil a conclu, pr alablement, loctroi de leffet suspensif son recours; quil a invoqu que ne pas accorder ledit effet suspensif viderait le recours de son objet et que [la banque] B__ nen subirait pas dinconv nients;

Quinvit e se d terminer, B__ sen est rapport e justice sur la demande deffet suspensif;

Consid rant, EN DROIT, que la Cour est saisie dun recours (art. 103 CPC);

Que selon lart. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jug e et le caract re ex cutoire de la d cision entreprise (al. 1), linstance de recours pouvant toutefois suspendre le caract re ex cutoire de cette derni re en ordonnant au besoin des mesures conservatoires ou le d p t de s ret s (al. 2);

Que selon les principes g n raux applicables en mati re deffet suspensif, le juge proc dera une pes e des int r ts en pr sence et se demandera en particulier si sa d cision est de nature provoquer une situation irr versible;

Que lautorit cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la d cision de premi re instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant dun large pouvoir dappr ciation permettant de tenir compte des circonstances concr tes du cas desp ce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arr t du Tribunal f d ral 5A_403/2015 du 28 ao t 2015 consid. 5);

Quen lesp ce, le d faut de versement des s ret s en garantie des d pens entra nerait lirrecevabilit de la demande reconventionnelle, et donc un pr judice qui peut tre qualifi de difficilement r parable pour le recourant;

Qu linverse loctroi de leffet suspensif ne causera vraisemblablement pas de pr judice difficilement r parable lintim e, qui nen a pas invoqu et ne sest pas oppos la requ te;

Quau vu de ce qui pr c de, la requ te tendant suspendre le caract re ex cutoire de lordonnance attaqu e sera admise;

Quil sera statu sur les frais et d pens li s la pr sente d cision avec la d cision au fond (art. 104 al. 3 CPC).

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Statuant sur requ te de suspension du caract re ex cutoire de lordonnance entreprise :

Admet la requ te form e par A__ tendant suspendre le caract re ex cutoire de lordonnance OTPI/103/2022 rendue le 24 f vrier 2022 par le Tribunal de premi re instance dans la cause C/10793/2020-11.

Dit quil sera statu sur les frais li s la pr sente d cision dans larr t rendu sur le fond.

Si geant :

Monsieur Laurent RIEBEN, pr sident; Madame Sandra CARRIER, greffi re.

Indication des voies de recours :

La pr sente d cision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1
et 2), est susceptible dun recours en mati re civile (art. 72 ss de la loi f d rale sur le Tribunal f d ral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110 ), les griefs pouvant tre invoqu s tant toutefois limit s (art. 93/98 LTF), respectivement dun recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motiv doit tre form dans les trente jours qui suivent la notification de lexp dition compl te de la d cision attaqu e.

Le recours doit tre adress au Tribunal f d ral, 1000 Lausanne 14.