Urteil Kantonsgericht (GE)

Entre

Madame A__, domicili e __[GE], recourante contre une d cision rendue par la 9 me Chambre du Tribunal de premi re instance de ce canton le 9 f vrier 2022, comparant en personne,

et

COPROPRIETE B__, c/o Monsieur C__, __[GE], intim e, comparant par Me Laurent Turnheer, avocat, en l tude de laquelle elle fait lection de domicile.

Attendu, EN FAIT, que par acte dat du 14 f vrier 2022 adress au Conseil sup rieur de la Magistrature, A__ a requis la r cusation de D__, juge suppl ante au Tribunal civil, dans la cause C/3133/2020, lannulation du report de laudience du 9 f vrier 2022 au 16 mars 2022 et la constatation du d faut de la partie d fenderesse ainsi que de son conseil lors de laudience du 9 f vrier 2022;

Quelle a notamment invoqu quen sinformant des motifs de labsence de sa partie adverse laudience du 9 f vrier 2022, en excusant ladite absence, qui navait pas t annonc e, apr s avoir appris que le conseil sa partie adverse se trouvait aupr s de son pouse qui accouchait et en convoquant une nouvelle audience, le Tribunal avait viol le principe dimpartialit du juge ainsi que lart. 234 al. 1 CPC;

Que le 18 f vrier 2022, cet acte a notamment t transmis la Chambre civile de la Cour de justice comme possible objet de sa comp tence au vu des conclusions prises;

Que le 24 f vrier 2022, le Tribunal a annul laudience qui avait t fix e le 16 mars 2022;

Consid rant, EN DROIT, que lacte adress au Conseil sup rieur de la Magistrature doit tre qualifi de recours (art. 319 let. b CPC) en tant quil sollicite lannulation de la d cision du Tribunal de convoquer une nouvelle audience le 16 mars 2022 au motif quelle aurait t convoqu e en violation de lart. 234 al. 1 CPC;

Que selon lart. 242 CPC, si la proc dure prend fin pour d autres raisons que celles mentionn es lart. 241 CPC (transaction, acquiescement et d sistement d action) sans avoir fait l objet d une d cision, elle est ray e du r le;

Quen lesp ce, laudience qui avait t fix e au 16 mars 2022 a t annul e;

Que le recours qui tendait pr cis ment lannulation de ladite audience est ainsi devenu sans objet, ce qui sera constat ;

Que la proc dure de recours sera ray e du r le;

Que vu lissue du litige, il sera renonc percevoir des frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).

* * * * *

A la forme :

Constate que le recours interjet par A__ contre la d cision rendue le 9 f vrier 2022 par le Tribunal de premi re instance dans la cause C/3133/2020 est devenu sans objet.

Dit quil nest pas per u de frais judicaires.

Raye la cause du r le.

Si geant :

Monsieur Laurent RIEBEN, pr sident; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffi re.

Indication des voies de recours :

Le Tribunal f d ral conna t, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en mati re civile; la qualit et les autres conditions pour interjeter recours sont d termin es par les art. 72 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal f d ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ). Il conna t galement des recours constitutionnels subsidiaires; la qualit et les autres conditions pour interjeter recours sont d termin es par les art. 113 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motiv doit tre form dans les trente jours qui suivent la notification de lexp dition compl te de larr t attaqu . Lart. 119 al. 1 LTF pr voit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit d poser les deux recours dans un seul m moire.

Le recours doit tre adress au Tribunal f d ral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions p cuniaires au sens de la LTF ind termin e.