Urteil Kantonsgericht (GE)

Pour

1. A __, sise __ [VD], ![endif]>![if>

2. Monsieur B__, domicili __ [VD], ![endif]>![if>

requ rants sur m moire pr ventif form le 18 juin 2021, comparant par
Me Gr goire MANGEAT, avocat, Mangeat Avocats S rl, Passage des Lions 6, case postale, 1211 Gen ve 3, en l tude duquel ils font lection de domicile.

Attendu, EN FAIT, que par m moire pr ventif du 18 juin 2021 [la soci t ] A__ et B__ ont conclu, au cas o C__ saisissait la Cour de justice dune requ te de mesures superprovisionnelles ou provisionnelles, au rejet de celle-ci;

Que A__ et B__ ont vers une avance de frais en 600 fr. le 1^er juillet 2021;

Que Monsieur C__ na ce jour saisi la Cour daucune proc dure;

Consid rant, EN DROIT, que le m moire pr ventif est communiqu lautre partie uniquement si celle-ci introduit une proc dure (art. 270 al. 2 CPC);

Que, Monsieur C__ nayant pas introduit de proc dure dans le d lai de 6 mois suivant le d p t du m moire pr ventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC);

Que la Cour constatera la caducit du m moire pr ventif et rayera la cause du r le;

Que les frais seront mis la charge des parties requ rantes (art. 106 al. 1 CPC);

Que ceux-ci seront arr t s 600 fr. au regard de lactivit d ploy e par la Cour de c ans et compens s avec lavance fournie par A__ et B__ qui reste acquise l tat (art. 111 al. 1 CPC).

* * * * *

Constate que le m moire pr ventif form par A__ et B__ le 18 juin 2021 est devenu caduc.

Arr te les frais judiciaires 600 fr., les met la charge de A__ et B__ solidairement et dit quils sont compens s avec lavance de frais fournie par ces derniers, qui reste acquise l tat de Gen ve.

Raye la cause du r le.

Si geant :

Madame Paola CAMPOMAGNANI, pr sidente; Monsieur C dric-Laurent MICHEL, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffi re.

Indication des voies de recours :

Conform ment aux art. 72 ss de la loi f d rale sur le Tribunal f d ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le pr sent arr t peut tre port dans les trente jours qui suivent sa notification avec exp dition compl te (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal f d ral par la voie du recours en mati re civile.

Le recours doit tre adress au Tribunal f d ral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions p cuniaires au sens de la LTF sup rieure ou gale 30000 fr.