Urteil Cour civile (GE)

1. Interjet aupr s de lautorit comp tente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le d lai utile de 30 jours (art. 142 al. 1, 145 al. 1 let. c et 311 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), lencontre dune d cision finale de premi re instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui statue notamment sur les droits parentaux, le droit de visite et lentretien denfants mineurs, soit une affaire de nature non p cuniaire dans son ensemble (parmi plusieurs : arr t du Tribunal f d ral 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 1), lappel est recevable.

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir dexamen (art. 310 CPC).

1.3 La pr sente cause est soumise aux maximes doffice et inquisitoire illimit e en tant quelle concerne le sort denfants mineurs et la contribution dentretien due ceux-ci (art. 296 al. 1 et 3 CPC). Dans ce cadre, la Cour nest pas li e par les conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC), ni par linterdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1 ; arr t du Tribunal f d ral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1), et elle tablit les faits doffice (art. 55 al. 2 CPC).

La maxime des d bats et le principe de disposition sont applicables la proc dure concernant le r gime matrimonial et la contribution dentretien due entre poux (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC; arr t du Tribunal f d ral 5A_592/2018 du 13 f vrier 2019 consid. 2.1).

2. 2.1 Selon lart. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en consid ration au stade de lappel que sils sont invoqu s ou produits sans retard (let. a) et sils ne pouvaient l tre devant la premi re instance bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de diligence (let. b).

Linstance dappel peut administrer les preuves (art. 316 CPC).

2.2 Les pi ces nouvelles produites en appel, utiles la d termination du sort des enfants et leur entretien, sont recevables (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).

2.3 Il ne sera en revanche pas proc d linterrogatoire des parties ni laudition de lassistante de lHospice g n ral sollicit s par lappelante en appel, d s lors que les parties ont t entendues par le Tribunal, que lappelante na pas persist dans ses conclusions en audition du t moin devant le premier juge, que les mesures sollicit es ne portent pas sur des faits nouveaux et quelles demeurent en tout tat sans incidence sur lissue du litige.

3. Lappelante reproche au Tribunal davoir maintenu lautorit parentale conjointe des parties sur leurs enfants.

3.1 Lenfant est soumis, pendant sa minorit , lautorit parentale conjointe de ses p re et m re (art. 133 al. 1 et 296 al. 2 CC). Dans le cadre dune proc dure de divorce ou dune proc dure de protection de lunion conjugale, le juge confie lun des parents lautorit parentale exclusive si le bien de lenfant le commande (art. 298 al. 1 CC).

Les dispositions pr cit es instaurent le principe selon lequel lautorit parentale conjointe constitue la r gle. Il ne peut y tre d rog que dans des cas exceptionnels, sil est d montr que lautorit parentale conjointe est incompatible avec le bien de lenfant, celui-ci tant le seul crit re d terminant (ATF 142 III 56 consid. 3; 142 III 1 consid. 3.3; 141 III 472 consid. 4.5 4.7; Message concernant la modification du Code civil du 16 novembre 2011, in FF 2011 8315, pp. 8339
et 8340).

Lattribution exclusive de lautorit parentale un des parents peut intervenir sans quil soit besoin dun l ment de danger tel quil est n cessaire pour la mesure de protection de lart. 311 CC. Une telle exception est envisageable en pr sence dun conflit important et durable entre les parents ou dune incapacit durable pour ceux-ci communiquer entre eux propos de lenfant, pour autant que cela exerce une influence n gative sur celui-ci et que lautorit parentale exclusive permette desp rer une am lioration de la situation. De simples diff rends, tels quils existent au sein de la plupart des familles, dautant plus en cas de s paration ou de divorce, ne constituent pas un motif dattribution de lautorit parentale exclusive (ATF 142 III 56 consid. 3; 142 III 1 consid. 3.3; 141 III 472 consid. 4.3 et 4.7; Meier/ Stettler, Droit de la filiation, 6 me d., 2019, n. 672ss).

Il incombe au parent qui soppose lautorit parentale conjointe de d montrer le bien-fond de sa position (arr t du Tribunal f d ral 5A_985/2014 du 25 juin 2015 consid. 3.1.1).

3.2 En lesp ce, le Tribunal a suivi les recommandations du SEASP et maintenu lautorit parentale conjointe des parties sur leurs trois enfants. Labsence de communication entre les parents, labsence de lintim en raison de ses nombreuses missions l tranger ou encore son agressivit dont se pr vaut lappelante pour revendiquer lautorit parentale exclusive en sa faveur ne permettent pas de retenir que lautorit parentale conjointe serait pr judiciable aux enfants : il ne ressort en particulier pas du dossier que ces circonstances auraient emp ch les parents de prendre des d cisions dimportance relatives aux enfants. Il r sulte au contraire du rapport tabli par le SEASP que le p re est en mesure de r agir rapidement aux demandes concernant les enfants gr ce aux moyens de communication actuels et quil ne sest jamais oppos aux d cisions importantes prises pour les enfants. Il ny a, dans ces circonstances, pas lieu de d roger au principe de lautorit parentale conjointe, qui est conforme au bien des enfants.

Le chiffre 2 du dispositif du jugement entreprise sera en cons quence confirm .

4. Lappelante remet galement en cause les contributions du p re lentretien des enfants.

4.1 Lentretien de lenfant est assur par les soins, l ducation et des prestations p cuniaires; les p re et m re contribuent ensemble, chacun selon ses facult s, lentretien convenable de lenfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son ducation, de sa formation et des mesures prises pour le prot ger (art. 276 al. 1 et 2 CC).

La contribution dentretien doit correspondre aux besoins de lenfant ainsi qu la situation et aux ressources de ses p re et m re; il est tenu compte de la fortune et des revenus de lenfant (art. 285 al. 1 CC). La contribution dentretien doit galement garantir la prise en charge de lenfant par les parents et les tiers
(art. 285 al. 2 CC).

Lors de la fixation de la contribution dentretien en faveur de lenfant, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le d biteur dentretien que le cr ancier pouvant n anmoins se voir imputer un revenu hypoth tique sup rieur (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a).

Si, pour le bien de lenfant, sa prise en charge est assur e par lun des parents, lobligeant ainsi r duire son activit professionnelle, la contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa pr sence aux c t s de lenfant. Cela n cessite de financer les frais de subsistance du parent qui soccupe de lenfant. Il sagit dune forme de d dommagement lorsque cette prise en charge entra ne, pour le parent qui lassume de mani re pr pond rante, une perte ou une restriction sa capacit de gain. Cela tant, la prise en charge de lenfant ne donne droit une contribution que si elle a lieu un moment o le parent pourrait sinon exercer une activit r mun r e et pour autant que la prise en charge de lenfant par le parent soit la cause de la renonciation ou de la r duction dune activit lucrative propre; la prise en charge de lenfant pendant le temps libre ne donne en principe pas droit une contribution (Message du Conseil f d ral du 29 novembre 2013 concernant la r vision du code civil suisse (Entretien de lenfant), FF 2014 p. 511 ss, p. 533 et 556; Stoudmann, Le nouveau droit de lentretien de lenfant en pratique, RMA 2016, p. 429 s.).

La loi ne prescrit pas de m thode de calcul particuli re pour arr ter la contribution dentretien en faveur de lenfant (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation rel ve de lappr ciation du juge, qui jouit dun large pouvoir dappr ciation et applique les r gles du droit et de l quit (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2;
128 III 161 consid. 2c/aa; ATF 127 III 136 consid. 3a; arr t du Tribunal f d ral 5A_465/2016 19 janvier 2017 consid. 7.2.2). Le minimum vital du d birentier doit en principe tre pr serv (ATF 137 III 59 consid. 4.2).

4.2.1 Cest en lesp ce juste titre que le Tribunal a retenu que le salaire mensuel net de lintim se montait 6365 fr. sans prendre en consid ration lindemnit de "hardship", vers e bien plaire, ni les allocations pour s paration des enfants et du conjoint vers es par lemployeur, destin es couvrir les frais engendr s par la s paration en raison des missions effectu es l tranger, dont notamment les frais de voyage li s lexercice des relations personnelles avec ses enfants.

Lappelante ne saurait par ailleurs tre suivie lorsquelle consid re que les charges incompressibles de lintim devraient tre retenues hauteur de 1162 fr. 50, au motif que le montant de base OP et le loyer devraient tre r duits 850 fr. et
112 fr. 50, d s lors quil vit en couple, voire m me seulement 737 fr. 50 en raison de ses tr s longs s jours l tranger. Il est vrai que lintim est officiellement domicili en Irlande avec sa nouvelle compagne et les enfants de cette derni re et quil s journe au Congo durant ses missions. Ces circonstances ne justifient toutefois pas revoir la baisse le montant de ses charges, d s lors que sa domiciliation en Irlande aupr s de sa compagne na aucune incidence sur ses frais courants dentretien Gen ve ou lorsquil est en mission l tranger. Enfin, le montant de 1200 fr. retenu comme montant de base appara t galement justifi dans le cas desp ce, en d pit de la diff rence du co t de la vie entre le Congo et la Suisse, de 1871% plus bas au Congo quen Suisse selon le comparatif produit par lintim , compte tenu des frais suppl mentaires quencourt lintim en raison de ses diff rents lieux de vie. Ses charges incompressibles sont ainsi de 1625 fr., de sorte quapr s couverture de celles-ci, lintim dispose dun exc dent de lordre de 4700 fr. par mois pour contribuer lentretien de ses enfants, sacquitter des dettes contract es durant le mariage et assumer une part des charges li es au m nage quil forme avec sa nouvelle compagne en Irlande.

4.2.2 Lintim e, qui nexerce aucune activit professionnelle, nest pas en mesure de couvrir ses charges qui s l vent 2677 fr.

4.2.3 Le Tribunal a par ailleurs correctement appr ci les charges relatives aux enfants en retenant ce titre les montants de 910 fr. pour D__, 940 fr. pour E__ et 741 fr. pour F__. Il ny a en effet pas lieu de retenir les frais de cuisines scolaires, que lappelante fait valoir hauteur de 200 fr. par mois pour chacun des trois enfants, dans la mesure o aucune pi ce na t produite pour justifier le caract re effectif de ces frais. Il en va de m me des frais li s aux activit s sportives des enfants, dont les montants retenus par le premier juge correspondent aux d penses r sultant des pi ces produites. Lappelante fait valoir des frais suppl mentaires hauteur de 92 fr. 50 pour D__ et de 92 fr. 50 pour E__: le d compte des prestations fournies par lHospice g n ral en mars 2018 dont elle se pr vaut, faisant tat de deux postes de 92 fr. 50 chacun au titre de "frais li s aux enfants", ne permet pas de retenir quil sagit de frais li s aux activit s sportives des enfants autres que ceux retenus par le Tribunal sur la base des factures produites. Enfin, aucune contribution de prise en charge ne sera retenue, dans la mesure o lappelante na pas cess son activit lucrative pour soccuper des enfants, mais a perdu son emploi, quelle exer ait plein temps jusquen mai 2013, en raison dactes pour lesquels elle a t condamn e.

Les besoins effectifs des enfants, apr s d duction des allocations familiales de 1000 fr. pour les trois enfants, sont ainsi de 577 fr. pour D__, de 607 fr, pour E__ et de 408 fr. pour F__.

4.2.4 Enfin, le Tribunal a correctement appr ci les circonstances en fixant les contributions dues par lintim lentretien de chacun de ses enfants 500 fr. par mois jusqu 10 ans, 600 fr. par mois jusqu 16 ans puis 700 fr. par mois jusqu la majorit , voire au-del en cas d tudes s rieuses et suivies. Ces montants apparaissent en effet quitables compte tenu du disponible de 4700 fr. dont b n ficie lintim apr s couverture de ses charges incompressibles, des besoins des enfants s chelonnant entre 400 fr et 600 fr. par mois, et du fait quil appartient au p re dassumer int gralement ces besoins, lappelante assurant les soins et l ducation des enfants au quotidien.

Le jugement sera confirm sur ce point.

5. Lappelante reprend, devant la Cour, ses conclusions tendant la condamnation de lintim prendre en charge lint gralit des frais de s jour l tranger durant lexercice de son droit de visite, ainsi que des frais extraordinaires des enfants, sans formuler de critique pr cise l gard de la d cision rendue par le Tribunal. Elles sont d s lors irrecevables, faute de motivation suffisante (art. 311 al. 1 CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).

Il sera, titre superf tatoire, relev que, m me sil est vrai que les frais li s lexercice des relations personnelles sont en principe la charge du parent
ayant droit (arr t du Tribunal f d ral 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 7.3), cest bon droit que le Tribunal na pas condamn lintim prendre en charge des frais futurs ventuels et hypoth tiques (art. 286 al. 3 CC; arr t du Tribunal f d ral 5A-57/2017 du 9 juin 2017 consid. 6.3).

Le jugement sera galement confirm sur ces points.

6. Lappelante reproche en outre au Tribunal de ne pas lui avoir allou de contribution son propre entretien.

6.1 Si lon ne peut raisonnablement attendre dun poux quil pourvoie lui-m me son entretien convenable, y compris la constitution dune pr voyance vieillesse appropri e, son conjoint lui doit une contribution quitable (art. 125
al. 1 CC).

Cette disposition repose, dune part, sur le principe de lind pendance conomique des poux apr s le divorce chaque conjoint doit subvenir lui-m me ses propres besoins apr s le divorce et doit tre encourag acqu rir cette ind pendance conomique et, dautre part, sur le principe de la solidarit post-matrimoniale, qui d roge au principe pr cit , lorsque le mariage a concr tement influenc la situation financi re des poux apr s le divorce. Ce nest que dans cette derni re hypoth se quun conjoint a droit une contribution dentretien apr s divorce (Pichonnaz, in Commentaire romand Code civil I, 2010, n. 5 et 6 ad art. 125 CC).

Le principe de la solidarit implique que les poux doivent supporter en commun les cons quences de la r partition des t ches convenues durant le mariage conform ment lart. 163 al. 2 CC ainsi que les d savantages qui ont t occasionn s lun deux par le mariage et qui lemp chent de pouvoir son entretien (simeoni, in Droit matrimonial (2016), n. 12 ad art. 125 CC).

Les conjoints ne peuvent en principe pas pr tendre une contribution dentretien lorsque le mariage na pas influenc leur situation financi re (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; simeoni, op. cit., n. 5 ad art. 125 CC).

Une contribution est due si le mariage a concr tement influenc la situation financi re de l poux cr direntier ("lebenspr gend"). Si le mariage a dur au moins dix ans p riode calculer jusqu la date de la s paration des parties il a eu, en r gle g n rale, une influence concr te. La jurisprudence retient galement que, ind pendamment de sa dur e, un mariage influence concr tement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants. Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit une contribution dentretien : selon la jurisprudence, le principe de lautonomie prime le droit lentretien, ce qui se d duit directement de lart. 125 CC; un poux ne peut pr tendre une pension que sil nest pas en mesure de pourvoir lui-m me son entretien convenable et si son conjoint dispose dune capacit contributive (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2).

6.2 En lesp ce, les poux se sont mari s en 2003, ont eu trois enfants et ont v cu ensemble durant 10 ans. Jusquen mai 2013, lappelante a per u un revenu mensuel net de 7444 fr. en travaillant plein temps dans le domaine bancaire. Elle a perdu son emploi en raison dactes pour lesquels elle a t condamn e sur plainte de son ancien employeur. Il est vrai que la dur e du mariage et les trois enfants issus de cette union laissent pr sumer que lunion a eu une incidence concr te sur la situation financi re des poux. Toutefois, comme la retenu bon droit le premier juge, la situation financi re difficile de lappelante, qui indique ne pas tre en mesure dexercer une activit lucrative en raison de son casier judiciaire, est cons cutive aux actes pour lesquels elle a t licenci e et condamn e sur plainte de son ancien employeur. Ce ne sont ainsi ni le mariage, ni la r partition des t ches entre les poux durant leur union qui ont conduit la situation pr caire actuelle de lappelante. Il ne peut, dans ces circonstances, tre exig de lintim quil continue contribuer lentretien de lappelante post rieurement leur divorce.

Le jugement sera galement confirm sur ce point.

7. Lappelante pr tend enfin au versement dune somme de 36000 fr. au titre de la liquidation du r gime matrimonial.

7.1.1 Dans le cadre de la liquidation du r gime matrimonial de la participation aux acqu ts, les poux r glent leurs dettes r ciproques (art. 205 al. 3 CC).

Les parties ne peuvent plus faire valoir des cr ances dentretien impay es n es durant la p riode de s paration lorsquelles ont d clar que leur r gime matrimonial tait liquid (arr t du Tribunal f d ral 5A_803/2010 du 3 d cembre 2010 consid. 3.2.1).

7.1.2 La demande ne peut tre modifi e que si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art. 317 al. 2 let. b CPC), que la pr tention nouvelle ou modifi e rel ve de la m me proc dure (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et quelle pr sente un lien de connexit avec la derni re pr tention ou que la partie adverse consent la modification de la demande (art. 317 al. 2 let. a et
227 al. 1 let. a et b CPC).

7.2 En lesp ce, lappelante a, en premi re instance, demand au Tribunal de constater que le r gime matrimonial des poux tait liquid sous r serve dune dette de 36000 fr. correspondant aux contributions dues par lintim lentretien de leurs enfants et aux allocations familiales quil ne lui avait pas revers es pour lann e 2014. Elle a, en appel, modifi ses conclusions en demandant la Cour de condamner lintim lui verser la somme de 36000 fr. au titre de la liquidation du r gime matrimonial. Ses conclusions nouvelles ne sont pas fond es sur des faits nouveaux, de sorte quelles ne sont pas recevables.

Elles auraient en tout tat t rejet es, d s lors que, comme la relev bon droit le premier juge, les arri r s dentretien et dallocations familiales dont se pr vaut lappelante ne constituent pas des dettes entre poux, mais de cr ances alimentaires dont les enfants sont titulaires, qui nont aucune incidence sur la liquidation du r gime matrimonial des poux.

8. En d finitive, les griefs soulev s par lappelante tant irrecevables ou infond s, le jugement sera confirm .

9. Les frais judiciaires dappel seront fix s 3000 fr. (art. 30 et 35 RTFMC) et mis la charge de chacune des parties par moiti , compte tenu de la nature familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). Les frais mis la charge de lappelante seront provisoirement support s par lEtat de Gen ve, dans la mesure o elle plaide au b n fice de lassistance judiciaire (art. 122 et 123 CPC).

Chaque partie supportera ses propres d pens dappel (art. 107 al. 1 let. c CPC).

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