Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1.1 Lappel est recevable contre les d cisions finales de premi re instance
(art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier tat des conclusions de premi re instance, est sup rieure 10000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).

1.1.2 Le litige porte en lesp ce sur le montant de la contribution dentretien en faveur de lintim e, de sorte quil est de nature p cuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; arr ts du Tribunal f d ral 5A_42/2013 du 27 juin 2013 consid. 1.1; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 1).

La capitalisation du montant de la contribution dentretien rest e litigieuse devant le premier juge, conform ment lart. 92 al. 2 CPC, exc de 10000 fr. (600 fr. x 12 x 20 = 144000 fr.).

1.2.1 Selon lart. 311 al. 1 CPC, lappel doit tre crit et motiv . Il incombe lappelant de d montrer le caract re erron de la motivation attaqu e. Pour satisfaire cette exigence, il ne suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulev s en premi re instance, ni de se livrer des critiques toutes g n rales de la d cision attaqu e. Sa motivation doit tre suffisamment explicite pour que linstance dappel puisse la comprendre ais ment, ce qui suppose une d signation pr cise des passages de la d cision que le recourant attaque et des pi ces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Le fait que le juge dappel applique le droit doffice (art. 57 CPC) ne supprime toutefois pas lexigence de motivation consacr e lart. 311 CPC (arr t du Tribunal f d ral 4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 1).

La motivation est une condition de recevabilit de lappel pr vue par la loi, qui doit tre examin e doffice. Si elle fait d faut, le Tribunal cantonal sup rieur nentre pas en mati re sur lappel (arr ts du Tribunal f d ral 4A_651/2012 du
7 f vrier 2013 consid. 4.2; 5A_438/2012 du 27 ao t 2012 consid. 2.2; 4A_659/2011 du 7 d cembre 2011 consid. 3 = SJ 2012 I 232 ).

Selon la jurisprudence du Tribunal f d ral relative lappel, lacte doit aussi comporter des conclusions, lesquelles doivent indiquer sur quels points la partie appelante demande la modification ou lannulation de la d cision attaqu e. Ces conclusions doivent en principe tre libell es de telle mani re que lautorit dappel puisse, sil y a lieu, les incorporer sans modification au dispositif de sa propre d cision. (arr t du Tribunal f d ral 4D_72/2014 du 12 mars 2015
consid. 3; ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 4.3 p. 618).

1.2.2 En lesp ce, lintim e conclut lirrecevabilit de lappel pour cause dabsence de motivation. Elle all gue que lappelant nindique pas en quoi la motivation du Tribunal sur la question de la contribution dentretien serait erron e ou contraire au droit, quil ne critique pas la d cision querell e et quil ne d signe pas les passages de la d cision quil entend attaquer. Or, au vu des principes rappel s ci-dessus, tel nest pas le cas. Lappelant critique en effet des passages pr cis du jugement attaqu et fait valoir des griefs d taill s, en relation avec la fixation de la contribution dentretien due lintim e. Partant, son appel appara t suffisamment motiv .

1.3 Au surplus, lappel a t form dans le d lai et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 et 2 CPC). Il est donc recevable.

2. Les chiffres 1, 2, 3, 4, 7, 8, 9 et 10 du dispositif du jugement querell nayant pas t remis en cause en appel, ils sont entr s en force de chose jug e (art. 315 CPC).

3. 3.1 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir dexamen (art. 310 CPC).

3.2 La pr sente cause est soumise aux maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arr t du Tribunal f d ral 5A_693/2007 du
18 f vrier 2008 consid. 6) et des d bats (art. 277 al. 1 CPC) en ce qui concerne la contribution dentretien apr s divorce due lintim e.

4. 4.1.1 Selon lart. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte en appel que sils sont invoqu s ou produits sans retard (let. a) et sils ne pouvaient tre invoqu s ou produits devant la premi re instance bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).

Il faut distinguer les "vrais nova" des "pseudo nova". Les "vrais nova" sont des faits et moyens de preuve qui ne sont survenus quapr s la fin des d bats principaux, soit apr s la cl ture des plaidoiries finales (ATF 138 III 788
consid. 4.2; ACJC/1659/2018 du 27 novembre 2018 consid. 2.1; Tappy, in Code de proc dure civile comment , Bohnet/Haldy/Jeandin/ Schweizer/Tappy,
2 me d. 2019 n. 11 ad art. 229 CPC). En appel, ils sont en principe toujours admissibles, pourvu quils soient invoqu s sans retard d s leur d couverte. Les "pseudo nova" sont des faits et moyens de preuve qui taient d j survenus lorsque les d bats principaux de premi re instance ont t cl tur s. Leur admissibilit est largement limit e en appel, d s lors quils sont irrecevables lorsquen faisant preuve de la diligence requise, ils auraient d j pu tre invoqu s dans la proc dure de premi re instance (arr ts du Tribunal f d ral 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1 et 4A_643/2011 du 24 f vrier 2012 consid. 3.2.2; ACJC/1659/2018 du 27 novembre 2018 consid. 2.1).

Il appartient au plaideur qui entend se pr valoir en appel de "pseudo nova" de d montrer quil a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment dexposer pr cis ment les raisons pour lesquelles le fait ou le moyen de preuve na pas pu tre invoqu devant lautorit pr c dente (arr ts du Tribunal f d ral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2; 5A_445/2014 du 28 ao t 2014 consid. 2.1 et 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 9.2.2; ACJC/1659/2018 du
27 novembre 2018 consid. 2.1). Ainsi, des pi ces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison quelles ont t mises post rieurement au jugement querell . Le plaideur qui entend les invoquer doit exposer en d tails les motifs pour lesquels il na pas pu les obtenir avant la cl ture des d bats principaux de premi re instance (ATF 143 III 42 consid. 4.1; arr t du Tribunal f d ral 5A_266/2016 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2; ACJC/1659/2018 du 27 novembre 2018 consid. 2.1).

Les faits et moyens de preuve nouveaux pr sent s tardivement doivent tre d clar s irrecevables ( ACJC/1659/2018 du 27 novembre 2018 consid. 2.1; Jeandin, in Code de proc dure civile comment , Bohnet/ Haldy/ Jeandin/ Schweizer/Tappy 2 me d. 2019, n. 3 ad art. 317 CPC).

4.1.2 Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les r gles dexp rience g n ralement reconnues ne doivent pas tre prouv s (art. 151 CPC). Les faits notoires sont ceux dont lexistence est certaine au point demporter la conviction du juge, quil sagisse de faits connus de mani re g n rale du public ou seulement du juge (ATF 135 III 88 consid. 4.1; 134 III 224 consid. 5.2; ACJC/1659/2018 du 27 novembre 2018 consid. 2.1).

Pour tre notoire, un renseignement ne doit pas tre constamment pr sent lesprit; il suffit quil puisse tre contr l par des publications accessibles chacun (ATF 135 III 88 consid. 4.1; 134 III 224 consid. 5.2). En ce qui concerne internet, seules les informations b n ficiant dune empreinte officielle (par ex: Office f d ral de la statistique, inscriptions au Registre du commerce, cours de change, horaire de train des CFF etc.) peuvent tre consid r es comme notoires, car facilement accessibles et provenant de sources non controvers es
(ATF 143 IV 380 consid. 1.2).

4.2 En lesp ce, lappel du 20 mai 2019 contient de nombreuses all gations nouvelles, sans que lappelant nexplique pour quelle raison il naurait pas t en mesure de les formuler en premi re instance d j . D s lors, les all gations qui ne figurent pas dans la demande en divorce du 21 f vrier 2017 ou dans la proc dure de premi re instance sont irrecevables.

Par ailleurs, lappelant produit plusieurs pi ces nouvelles. Il sagit pour la plupart de pi ces qui auraient pu tre obtenues avant le 21 novembre 2018, date laquelle le Tribunal a gard la cause juger (pi ces 64 68 et 70). Lesdites pi ces ne sont donc pas recevables.

Quant la pi ce 69, lappelant all gue quil sagit dune pi ce relatant des faits notoires. Toutefois, le montant dune rente AVS varie dune personne lautre, de sorte quelle ne peut pas tre consid r e comme un fait notoire. Cette derni re pi ce est donc galement irrecevable.

En d finitive, la Cour examinera le litige exclusivement sur la base des all gu s formul s et des pi ces produites par lappelant en premi re instance.

5. Lappelant conteste loctroi dune contribution dentretien lintim e. Il reproche au Tribunal de navoir pas imput lintim e un revenu hypoth tique malgr plusieurs l ments de preuve et indices d montrant lexistence dune activit professionnelle cach e ainsi quune capacit r siduelle de travail dans une activit adapt e. Il reproche galement, subsidiairement, au Tribunal de navoir pas limit dans le temps la contribution dentretien en faveur de lintim e, all guant quil subira une importante diminution de ses revenus d s quil atteindra l ge l gal de la retraite et que lintim e b n ficiera quant elle dune nette am lioration de ses revenus lors de son accession celle-ci.

5.1.1 Aux termes de lart. 125 al. 1 CC, si lon ne peut raisonnablement attendre dun poux quil pourvoie lui-m me son entretien convenable, y compris la constitution dune pr voyance vieillesse appropri e, son conjoint lui doit une contribution quitable.

Cette disposition concr tise deux principes : dune part, celui de lind pendance conomique des poux apr s le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit d sormais subvenir ses propres besoins; dautre part, celui de la solidarit , qui implique que les poux doivent supporter en commun non seulement les cons quences de la r partition des t ches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais galement les d savantages qui ont t occasionn s lun deux par lunion et qui lemp chent de pourvoir son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa dur e, lobligation dentretien doit tre fix e en tenant compte des l ments num r s de fa on non exhaustive lart. 125 al. 2 CC (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2; 137 III 102 consid. 4.1.1;
132 III 598 consid. 9.1 et les arr ts cit s; ACJC/1659/2018 du 27 novembre 2018 consid. 3.1).

Une contribution est due si le mariage a concr tement influenc la situation financi re de l poux cr direntier ("lebenspr gend"). Si le mariage a dur au moins dix ans p riode calculer jusqu la date de la s paration des parties
(ATF 132 III 598 consid. 9.2) il a eu, en r gle g n rale, une influence concr te. La jurisprudence retient galement que, ind pendamment de sa dur e, un mariage influence concr tement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs (ATF 141 III 465 consid. 3.1; 135 III 59 consid. 4.1; ACJC/1659/2018 du 27 novembre 2018 consid. 3.1).

Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit une contribution dentretien : selon la jurisprudence, le principe de lautonomie prime le droit lentretien, ce qui se d duit directement de lart. 125 CC. Un poux ne peut pr tendre une pension que sil nest pas en mesure de pourvoir lui-m me son entretien convenable et si son conjoint dispose dune capacit contributive
(ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 134 III 145 consid. 4; ACJC/1659/2018 du
27 novembre 2018 consid. 3.1).

Lorsquil sagit de fixer la contribution lentretien dun conjoint dont la situation financi re a t concr tement et durablement influenc e par le mariage,
lart. 125 CC prescrit de proc der en trois tapes pour en arr ter la quotit . La premi re de ces tapes consiste d terminer lentretien convenable; lorsque lunion conjugale a eu une influence concr te sur la situation financi re de l poux b n ficiaire, le principe est que le standard de vie choisi dun commun accord doit tre maintenu pour les deux parties dans la mesure o leur situation financi re le permet. Il sagit de la limite sup rieure de lentretien convenable (ATF 137 III 102 consid. 4.2.3; 132 III 593 consid. 3.2; ACJC/1659/2018 du 27 novembre 2018 consid. 3.1). La deuxi me tape consiste examiner dans quelle mesure chacun des poux peut financer lui-m me lentretien arr t l tape pr c dente du raisonnement. Sil nest enfin pas possible ou que lon ne peut raisonnablement attendre dun poux quil pourvoie lui-m me son entretien convenable et que son conjoint lui doit donc une contribution quitable, il faut, dans un troisi me temps, valuer la capacit contributive de celui-ci et arr ter une contribution quitable, fond e sur le principe de la solidarit (ATF 137 III 102 consid. 4.2.3 et les r f rences cit es; ACJC/1659/2018 du 27 novembre 2018 consid. 3.1).

Lobligation dentretien trouve sa limite dans la capacit contributive du d birentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit tre pr serv (arr t du Tribunal f d ral 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1; ATF 135 III 66 consid. 2; ACJC/1659/2018 du 27 novembre 2018 consid. 3.2).

5.1.2 Lart. 125 CC ne fixe pas de limite la dur e de lentretien post-divorce. Pour fixer la dur e de la contribution dentretien, le juge doit tenir compte de lensemble des crit res num r s non exhaustivement lart. 125 al. 2 CC (ATF 132 III 598 consid. 9.1), notamment des expectatives de lassurance-vieillesse et de la pr voyance professionnelle ou dautres formes de pr voyance (ch. 8). En pratique, lobligation est souvent fix e jusquau jour o le d biteur de lentretien atteint l ge de lAVS. Il nest toutefois pas exclu dallouer une rente sans limitation de dur e (ATF 132 III 593 consid. 7.2 et les arr ts cit s), en particulier lorsque lam lioration de la situation financi re du cr direntier nappara t pas envisageable et que les moyens du d birentier le permettent (arr t du Tribunal f d ral 5A_442/2014 du 27 ao t 2014 consid. 3.4.1; ACJC/1651/2018 du 27 novembre 2018 consid. 6.1).

5.1.3 Lors de la fixation de la contribution lentretien, le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs. Il peut toutefois imputer un poux y compris le cr ancier de lentretien (ATF 127 III 136 consid. 2c) - un revenu hypoth tique sup rieur celui obtenu effectivement. Pour ce faire, il doit examiner successivement les deux conditions suivantes : tout dabord, il doit d terminer sil peut tre raisonnablement exig de cette personne quelle exerce une activit lucrative ou augmente celle-ci. Les crit res permettant de d terminer le montant du revenu hypoth tique sont, en particulier, la qualification professionnelle, l ge, l tat de sant et la situation du march du travail. Savoir si lon peut raisonnablement exiger dune personne une augmentation de son revenu est une question de droit; en revanche, d terminer quel revenu la personne a la possibilit effective de r aliser est une question de fait (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb). Lorsquil tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de mani re toute g n rale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu sup rieur en travaillant; il doit pr ciser le type dactivit professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilit effective dexercer lactivit ainsi d termin e et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionn es, ainsi que du march du travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b; arr t du Tribunal f d ral 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 3.1; ACJC/1659/2018 du 27 novembre 2018 consid. 3.3).

Selon la jurisprudence, en cas de mariage de longue dur e, on pr sume quil nest pas possible dexiger dun poux qui a renonc exercer une activit lucrative pendant le mariage et qui a atteint l ge de 45 ans au moment de la s paration, de reprendre un travail; cette limite d ge ne doit toutefois pas tre consid r e comme une r gle stricte (ATF 115 II 6 consid. 5a; arr ts du Tribunal f d ral 5A_76/2009 du 4 mai 2009 consid. 6.2.3; 5C.320/2006 du 1er f vrier consid. 5.6.2.2). La pr somption peut tre renvers e, en fonction dautres l ments qui plaideraient en faveur de la prise ou de laugmentation dune activit lucrative (cf. arr ts du Tribunal f d ral 5A_6/2009 du 30 avril 2009 consid. 2.2; 5A_76/2009 du 4 mai 2009 consid. 6.2.5; 5A_210/2008 du 14 novembre 2008 consid. 3.4 et 4.4, non publi in ATF 135 III 158 ). La limite d ge tend tre augment e 50 ans (arr t du Tribunal f d ral 5A_206/2010 du 21 juin 2010 consid. 5.3.2 et les arr ts cit s). Cette contre-preuve du fait pr sum que la partie adverse peut tenter dapporter na pas convaincre le juge, mais doit seulement affaiblir la preuve principale en veillant des doutes dans lesprit du juge (arr ts du Tribunal f d ral 5A_97/2017 et 5A_114/2017 du 23 ao t 2017 consid. 7.1.2.1 et les r f rences cit es; ACJC/1659/2018 du 27 novembre 2018 consid. 3.3).

Le moment d terminant pour tablir l ge est celui de la s paration effective, moins que le conjoint qui r clame une contribution dentretien puisse de bonne foi consid rer quil navait pas obtenir des revenus propres (ATF 132 III 598
consid. 9.2; arr ts du Tribunal f d ral 5A_97/2017 et 5A_114/2017 du 23 ao t 2017 consid. 7.1.2.1 et les r f rences cit es). Le seul fait que le d birentier potentiel se trouve dans une situation financi re confortable ne suffit pas fonder cette confiance. En effet, d s le divorce, la propre capacit subvenir ses besoins prime selon lart. 125 al. 1 CC (arr ts du Tribunal f d ral 5A_97/2017 et 5A_114/2017 du 23 ao t 2017 consid. 7.1.2.1). La limite de l ge est d terminante pour une nouvelle entr e dans la vie active (arr ts du Tribunal f d ral 5A_97/2017 et 5A_114/2017 du 23 ao t 2017 consid. 7.1.2.1; ACJC/1659/2018 du 27 novembre 2018 consid. 3.3).

5.1.4 Les directives labor es par la Conf rence des pr pos s aux poursuites et faillites de Suisse pour le calcul du minimum vital selon larticle 93 LP forment un cadre pour la d termination des d penses n cessaires et assurent une application uniforme du droit de la famille (Chaix, CR CC I, n. 9 ad art 176). Le montant de base pour chaque poux (1200 fr. pour un d biteur vivant seul)
comprend notamment : les frais pour lalimentation, les v tements, les soins corporels et la sant , lentretien du logement, les frais culturels ainsi que les d penses pour l clairage et le courant lectrique. Les autres charges indispensables sont les frais de logement (loyer et charges pour les locataires; int r ts hypoth caires, taxes et frais dentretien pour les propri taires), les co ts de sant (primes dassurance-maladie) et les frais de d placement du domicile au lieu de travail ( concurrence du co t de labonnement TPG) ( ACJC/1659/2018 du
27 novembre 2018 consid. 3.4; Chaix, op. cit., n. 9 ad art. 176; Normes dinsaisissabilit pour lann e 2017, RSG E 3 60.04 ).

Laide sociale, d s lors quelle est subsidiaire aux contributions du droit de la famille, ne constitue pas un revenu retenir dans le calcul du minimum vital (arr ts du Tribunal f d ral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2; 5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4 et les r f rences cit es; ACJC/1659/2018 du 27 novembre 2018 consid. 3.4; Bastons Bulletti, Lentretien apr s divorce : m thodes de calcul, montant, dur e et limites, in SJ 2007 II 77 ss, p. 81).

Il en va de m me pour les prestations dassurance-vieillesse et dassurance-invalidit compl mentaires. Selon lart. 9 de la loi f d rale sur les prestations compl mentaires lAVS et lAI du 6 octobre 2006 (LPC; RS 831.30 ), le montant de la prestation compl mentaire annuelle correspond la part des d penses reconnues qui exc de les revenus d terminants. A cet gard, lart. 11
al. 1 let. h LPC stipule que les pensions alimentaires pr vues par le droit de la famille sont comprises dans les revenus d terminants. Ainsi, les prestations compl mentaires lAVS et lAI sont subsidiaires aux obligations alimentaires, les premi res n tant dues que si les secondes, notamment, ne suffisent pas (arr t du Tribunal f d ral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2 et les r f rences cit es).

Lorsque les conditions financi res des poux sont favorables, le juge peut galement tenir compte dautres frais, en particulier les assurances li es au logement (m nage, responsabilit civile), les cotisations aux associations professionnelles, les d penses indispensables lexercice dune profession (d penses pour les repas pris hors du domicile, sur pr sentation de justificatifs; d penses sup rieures la moyenne pour lentretien des v tements, concurrence de 50 fr. par mois), les frais danimaux domestiques ( hauteur de 50 fr. par mois), les pensions alimentaires dues en vertu de la loi que le d birentier a pay de mani re av r e, les frais m dicaux non couverts par lassurance-maladie, ainsi que les imp ts (cf. Normes dinsaisissabilit 2017; ATF 127 III 289 ; 127 III 68 ;
126 III 353 ; ACJC/1659/2018 du 27 novembre 2018 consid. 3.4).

5.1.5 Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits quelle all gue pour en d duire son droit (art. 8 CC).

5.1.6 Le Tribunal ne peut accorder une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demand , ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse (art. 58
al. 1 CPC).

5.2.1 En lesp ce, il ressort du dossier que le mariage des parties a dur environ
34 ans, dont 25 ans de vie commune jusqu la s paration des parties en 2010. Il sagit donc dun mariage de longue dur e. Un enfant, aujourdhui majeur, est issu de cette union.

Durant la vie commune des parties, lintim e a bri vement exerc une activit professionnelle, avant de subir un accident du travail et de percevoir, depuis 1990, une rente enti re dinvalidit . Suite cela, lentretien du m nage a t assur en majeure partie par les revenus de lappelant. Ces l ments permettent de retenir que le mariage a eu un impact sur la situation financi re de lintim e.

Depuis la s paration des parties en 2010, il nest pas tabli que lintim e aurait exerc une activit lucrative, lappelant, qui all gue le contraire, nayant apport sur ce point aucun l ment concret de nature rendre son affirmation ne serait-ce que vraisemblable (cf. consid rant 5.2.3 ci-apr s).

Le principe du versement dune contribution dentretien en faveur de lintim e est par cons quent acquis, si celle-ci nest pas en mesure de subvenir seule ses besoins.

5.2.2 Il convient de d terminer lentretien convenable de lintim e.

Les charges mensuelles de celle-ci s l vent, en chiffres ronds et selon ce qua retenu le Tribunal, 2413 fr. (cf. EN FAIT consid rant D.b). Lintim e nall gue pas payer dimp ts.

Les all gations de lappelant relatives la prise en charge par lassurance invalidit de labonnement TPG de lintim e et de son pr tendu d m nagement par pure convenance personnelle sont nouvelles, puisquelles nont t formul es quen appel; elles sont d s lors irrecevables et il nen sera pas tenu compte.

Comme mentionn ci-dessus, laide sociale ne constitue pas un revenu. Il en va de m me des prestations dassurance-vieillesse et dassurance-invalidit compl mentaires, lesquelles sont subsidiaires aux obligations alimentaires. Ainsi, seule la rente enti re dinvalidit de 1202 fr. par mois doit tre prise en compte. Il sensuit d s lors que le budget de lintim e est d ficitaire de 1212 fr. par mois (1202 fr. - 2414 fr.) et non de 600 fr. contrairement ce qui a t retenu par le premier juge, lequel a inclus tort les prestations compl mentaires dans les revenus de lintim e.

5.2.3 Il y a lieu dexaminer dans quelle mesure lintim e peut financer elle-m me cet entretien.

Lintim e a travaill par le pass en tant que blanchisseuse. Il r sulte de la proc dure quelle est au b n fice dune rente invalidit enti re depuis 1990, suite un accident du travail. Depuis lors, lintim e na plus exerc dactivit lucrative pendant la vie commune des parties, soit jusquen 2010.

Lappelant fait grief au premier juge de ne pas avoir pris en compte un revenu hypoth tique mensuel de 1162 fr. Il all gue dune part que lintim e exerce une activit professionnelle de coiffeuse et dautre part quelle dispose dune capacit r siduelle de travail dans une activit adapt e, malgr sa rente enti re dinvalidit , laquelle est bas e sur un taux de 70%. Toutefois, lappelant napporte aucune preuve ses all gations, les quelques pi ces produites pendant la proc dure de premi re instance ne d montrant pas que lintim e exercerait une activit professionnelle, ni quelle serait en mesure de le faire. Par ailleurs, lappelant a renonc laudition du seul t moin quil entendait faire entendre sur ce point. Finalement, lappelant mentionne une activit professionnelle de coiffeuse sans aucun lien avec le m tier ant rieur de lintim e. Dans ces circonstances, lappelant ne saurait tre suivi lorsquil all gue quun revenu hypoth tique de 1162 fr. aurait d tre imput lintim e par le premier juge, tant encore soulign que vu l ge (59 ans) et l tat de sant de cette derni re, ainsi que son manque dexp rience professionnelle, il nest pas envisageable quelle puisse retrouver du travail, de sorte que cest juste titre que le Tribunal ne lui a pas imput un revenu hypoth tique.

Il sensuit que compte tenu de ses ressources insuffisantes, lintim e nest pas en mesure de couvrir lint gralit de ses charges mensuelles.

5.2.4 Reste d terminer la capacit contributive de lappelant et arr ter une contribution en faveur de lintim e.

En lesp ce, le Tribunal a fait usage de la m thode dite du minimum vital, ce qui nest pas contest par les parties et correspond dune part leur situation financi re modeste, et dautre part au fait quil nest ni all gu , ni d montr que les parties auraient r alis des conomies durant la vie commune.

Lappelant a pris une retraite anticip e le 1er avril 2018, ses revenus mensuels s levant depuis cette date 4675 fr.

Sagissant de ses charges, lappelant ne sest pr valu quen appel de montants relatifs ses primes dassurance maladie, ses frais m dicaux et ses imp ts diff rents de ceux retenus par le Tribunal, alors quil aurait pu produire toutes pi ces utiles devant le premier juge. Pour les raisons expos es ci-dessus sous consid rant 4.2, ces all gations sont irrecevables.

Les charges de lappelant seront par cons quent retenues hauteur de 3692 fr. par mois.

Ainsi, apr s d duction desdites charges, lappelant dispose dun solde positif de 983 fr. par mois (4675 fr. - 3692 fr.), qui lui permet de sacquitter de la contribution lentretien de son expouse de 600 fr. par mois, telle que fix e par le premier juge.

Ce montant sera par cons quent confirm , lintim e ne layant pas remis en cause et la Cour ne pouvant statuer "ultra petita".

5.2.5 Le premier juge a condamn lappelant verser lintim e la somme de
600 fr. par mois sans limite dans le temps, ce quil conteste, consid rant quil ne saurait tre contraint de continuer sacquitter de ce montant lorsquil acc dera l ge ordinaire de la retraite, le 31 mars 2023. Il all gue pour la premi re fois en appel que ses revenus subiront alors une diminution drastique, dans la mesure o il ne b n ficiera plus de la rente suppl tive vers e par la G__ titre de retraite anticip e. Toutefois, lappelant na pas all gu ces faits en premi re instance, alors m me quil aurait pu demander une projection la G__ afin destimer le montant de ses revenus futurs; il le fait tardivement en appel, de sorte que ses all gations sur ce point sont irrecevables, pour les raisons d j d velopp es supra. Lappelant na par cons quent pas tabli quil ne sera plus en mesure, lorsquil sera retrait , dassumer le versement de la contribution dentretien de 600 fr. par mois mise sa charge.

Reste d terminer si le versement de cette contribution dentretien doit se poursuivre au-del de l ge de la retraite de lintim e, qui interviendra dans un peu moins de sept ans. Lintim e subira vraisemblablement un d ficit de pr voyance, puisquelle na jamais cotis au deuxi me pilier, lequel ne sera pas combl par la part des avoirs du deuxi me pilier qui lui a t transf r e suite au prononc du divorce, le montant en cause tant en effet relativement modeste. Il est par ailleurs vraisemblable que les avoirs de lintim e naugmenteront plus. Cette derni re aura galement des lacunes dans ses cotisations lAVS, de sorte quelle ne recevra pas une rente maximale. Cest par cons quent juste titre que le Tribunal a allou lintim e une rente sans la limiter dans le temps.

Lappelant all gue encore que les revenus de lintim e conna tront une nette augmentation d s quelle atteindra l ge l gal de la retraite, dans la mesure o elle percevra alors une rente LPP, en sus de sa rente AVS. Toutefois, lappelant all gue ces faits pour la premi re fois en appel, tardivement, de sorte que lesdites all gations sont galement irrecevables.

6. Les frais judiciaires dappel seront fix s 1000 fr. (art. 95 et 96 CPC; art. 30 et
35 RTFMC) et enti rement compens s avec lavance de frais fournie par lappelant, qui reste acquise lEtat de Gen ve due concurrence (art. 111 al. 1 CPC). Ils seront mis la charge de lappelant, qui succombe int gralement
(art. 106 al. 1 CPC).

Le solde de lavance de frais, en 500 fr., sera restitu lappelant.

Au vu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres d pens dappel (art. 95 al. 3 et 107 al. 1 let. c CPC).

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