Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 Lappel est recevable pour avoir t interjet aupr s de lautorit comp tente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le d lai utile de dix jours (art. 142 al. 1, 248 let. d et 314 al. 1 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 131, 252 et 311 CPC), lencontre dune d cision de premi re instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), rendue dans une cause de nature p cuniaire qui statue sur des conclusions dont la valeur litigieuse est sup rieure 10000 fr. (art. 91 al. 1, 92 al. 2 et 308 al. 2 CPC).

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir dexamen en fait et en droit (art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles prises dans le cadre dune action en divorce (modification de mesures protectrices de lunion conjugale) tant soumises la proc dure sommaire (art. 248 let. d et 271 let. a par renvoi de lart. 276 al. 1 CPC), sa cognition est toutefois limit e la simple vraisemblance des faits et un examen sommaire du droit, lexigence de c l rit tant privil gi e par rapport celle de s curit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352 ; arr t du Tribunal f d ral 5A_920/2016 du 5 juillet 2017 consid. 2.3).

Sagissant de la contribution dentretien pour l pouse, les faits sont tablis doffice (maxime inquisitoire simple; art. 55 al. 2 et 272 CPC) et la Cour est li e par les conclusions des parties (maxime de disposition; art. 58 al. 1 CPC). Celles-ci doivent toutefois collaborer activement la proc dure, tayer leurs propres th ses, renseigner le juge sur les faits de la cause et lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1).

2. Les parties produisent des pi ces nouvelles et lappelante formule une conclusion nouvelle en appel.

2.1.1 Selon lart. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en consid ration en appel que sils sont invoqu s ou produits sans retard (let. a) et sils ne pouvaient pas tre invoqu s ou produits devant la premi re instance bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de diligence (let. b).

Des pseudo nova peuvent encore tre pris en consid ration en appel lorsquun th me y est abord pour la premi re fois parce quen premi re instance aucun motif nexistait dall guer d j ces faits ou moyens de preuves connus (arr t du Tribunal f d ral 4A_305/2012 du 6 f vrier 2013 consid. 3.3 et 3.4).

A partir du d but des d lib rations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, m me si les conditions de lart. 317 al. 1 CPC sont r unies. La phase des d lib rations d bute d s la cl ture des d bats, sil y en a eu, respectivement d s que lautorit dappel a communiqu aux parties que la cause a t gard e juger. Autre est la question de savoir si, apr s avoir communiqu que la cause est en tat d tre jug e, la cour dappel peut d cider doffice, en revenant sur son ordonnance dinstruction, de rouvrir la proc dure dadministration des preuves pour tenir compte de faits nouveaux, en particulier de vrais nova qui se sont produits subs quemment. Les parties nont pas un droit la r ouverture de la proc dure probatoire (ATF 143 III 272 consid. 2.3.2; arr t du Tribunal f d ral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 4.1).

2.1.2 Aux termes de lart. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut tre modifi e que si les conditions fix es lart. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b).

2.2.1 En lesp ce, l change de correspondance du curateur de lintim avec
H__ adress par ce dernier le 10 juillet 2019 au Tribunal, alors que la cause avait t gard e juger le 27 juin 2019, aurait pu avoir lieu et tre produit avant que la cause ne soit gard e juger par le Tribunal. De m me le proc s-verbal de s questre produit devant la Cour par lappelante, dont elle tait en possession ant rieurement cette date, aurait d tre produit par devant le Tribunal. Ces pi ces sont en cons quence irrecevables. Comme elles concernent directement lenjeu de la proc dure, les parties ne sauraient invoquer quaucun motif nexistait de les produire ant rieurement.

Le courrier de son curateur la D__ produit par lintim le 10 juillet 2019 devant le premier juge et les courriers de deux de ses employeurs ainsi que lattestation de la caisse de compensation C__ produits par lintim devant la Cour sont sans incidence sur lissue du litige, de sorte que leur recevabilit peut demeurer ind cise.

La d cision de la D__ du 30 septembre 2019 produite par lintim le 15 octobre 2019 devant la Cour, soit apr s que la cause a t gard e juger par celle-ci
(18 septembre 2019), tait en principe irrecevable. Cela tant, par souci d conomie de proc dure, la proc dure dadministration des preuves a t rouverte et cette pi ce re ue pour tenir compte du fait nouveau quelle contient qui modifie lissue du litige. Lappelante ne conclut pas son irrecevabilit et sest exprim e son sujet. Le proc s-verbal daudience du 8 novembre 2019 produit par celle-ci dans ses observations du 11 novembre 2019 et le courrier de lintim du 12 novembre 2019 la D__ produit par celui-ci le lendemain, lesquels contiennent des faits nouveaux en lien avec la d cision de la D__ pr cit e, seront galement d clar s recevables.

2.2.2 La conclusion nouvelle de lappelante tend la suspension du versement de la contribution dentretien dans lattente de la d cision de rente de la D__ et la communication de celle-ci au Tribunal par lintim d s r ception. Dans la mesure o la d cision de rente de la D__ est maintenant connue, cette conclusion na plus dobjet, de sorte que point nest besoin de statuer sur sa recevabilit .

3. Lappelante fait grief au Tribunal davoir retenu que lintim n tait plus en mesure de sacquitter de la contribution dentretien au paiement de laquelle il a t condamn par arr t de la Cour du 12 octobre 2018, alors que celui-ci continuait de disposer de revenus et dune fortune suffisants cet gard.

3.1.1 Selon lart. 276 al. 1 et 2 CPC, les d cisions rendues par le juge des mesures protectrices sont maintenues pendant la proc dure de divorce. Le juge du divorce est comp tent pour prononcer leur modification ou leur r vocation en ordonnant les mesures provisionnelles n cessaires. Pour ce faire, il applique par analogie les dispositions r gissant la protection de lunion conjugale.

Aux termes de lart. 179 al. 1, 1 re phrase CC, le juge prononce les modifications command es par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont d termin es nexistent plus.

La modification des mesures protectrices ne peut tre obtenue que si, depuis leur prononc , les circonstances de fait ont chang dune mani re essentielle et durable, savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu post rieurement la date laquelle la d cision a t rendue, si les faits qui ont fond le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicit e se sont r v l s faux ou ne se sont par la suite pas r alis s comme pr vu, ou encore si la d cision de mesures provisoires est apparue plus tard injustifi e parce que le juge appel statuer na pas eu connaissance de faits importants (arr t du Tribunal f d ral 5A_64/2018 du 14 ao t 2018 consid. 3.1).

Le point de savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu post rieurement la date laquelle la d cision a t rendue sappr cie la date du d p t de la demande de modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arr t du Tribunal f d ral 5A_1001/2017 du 22 mai 2018 consid. 3).

Lorsque la modification de la contribution dentretien est requise et que le juge admet que les circonstances ayant pr valu lors du prononc de mesures provisoires se sont modifi es durablement et de mani re significative, il doit fixer nouveau la contribution dentretien, apr s avoir actualis tous les l ments pris en compte pour le calcul dans le jugement pr c dent et litigieux devant lui
(ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; 137 III 604 consid. 4.1.2; arr t du Tribunal f d ral 5A_64/2018 pr cit consid. 3.1).

3.1.2 A la requ te dun des conjoints et si la suspension de la vie commune est fond e, le juge fixe la contribution p cuniaire verser par lune des parties lautre (art. 176 al. 1 ch. 1 CC).

La loi nimpose pas de m thode de calcul de la contribution dentretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arr t du Tribunal f d ral 5A_465/2016 du 19 janvier 2017 consid. 7.2.2).

Lune des m thodes pour calculer le montant de la contribution dentretien est celle du minimum vital avec participation lexc dent (ATF 134 III 577
consid. 3), qui consiste prendre en consid ration le minimum vital du droit des poursuites auquel sont ajout es les d penses incompressibles, augment es dautres d penses non strictement n cessaires si la situation des parties le permet, puis r partir l ventuel exc dent une fois les besoins l mentaires de chacun couverts (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arr ts du Tribunal f d ral 5A_329/2016 du
6 d cembre 2016 consid. 4.1; 5A_61/2015 du 20 mai 2015 consid. 4.2.1.1 et 4.2.2).

Le minimum vital du d birentier doit dans tous les cas tre pr serv
(ATF 135 III 66 , JdT 2010 I 167 ; 127 III 68 consid. 2, SJ 2001 I 280 ; arr t du Tribunal f d ral 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1).

Le revenu de la fortune est pris en consid ration au m me titre que le revenu de lactivit lucrative (ATF 117 II 16 consid. 1b). Par ailleurs, lorsque les revenus du travail et de la fortune des poux suffisent leur entretien convenable, la substance de la fortune nest normalement pas prise en consid ration (arr t du Tribunal f d ral 5A_14/2008 du 28 mai 2008 consid. 5). Dans le cas contraire, lentretien doit tre assur par pr l vement dans la substance de la fortune
(ATF 138 III 289 consid. 11.1.2; 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 134 III 581
consid. 3.3, in JT 2009 I 267 ; arr t du Tribunal f d ral 5A_937/2012 du 3 juillet 2013 consid. 4.2.2).

3.2.1 En lesp ce, le Tribunal a relev en premier lieu que lorsque la Cour avait, en octobre 2018, fix la contribution dentretien litigieuse, B__ b n ficiait dun revenu de 5740 fr. par mois (compos dindemnit s journali res et hors allocation dimpotence) et supportait des charges mensuelles de 3762 fr.

Il semble que lorsque la Cour a rendu son arr t, lintim percevait en r alit d j , en sus des indemnit s journali res totalisant 5740 fr. par mois, une rente de lassurance-invalidit , denviron 2000 fr. par mois, laquelle na pas t prise en compte dans ses revenus aux termes de cette d cision. Cet l ment na cependant pas dincidence sur lissue du litige.

En second lieu, le Tribunal a retenu avec raison quau moment du d p t de la requ te de mesures provisionnelles, les ressources mensuelles effectives de lintim se limitaient la rente de lassurance-invalidit de 2000 fr. environ et lallocation dimpotence de 800 fr. environ.

Ainsi, le premier juge a retenu que les revenus de lintim s taient modifi s de mani re essentielle et durable, sans se prononcer, ce qui n tait pas n cessaire, sur la question de laugmentation all gu e de ses charges 5881 fr. par mois.

Cela tant, au vu de la pi ce nouvelle quil produit en appel, les revenus mensuels effectifs de lintim depuis le 1er mars 2019 (effet r troactif de la d cision de la D__ du 30 septembre 2019) s l vent 4643 fr., hors allocation dimpotence conform ment ce que la Cour a d cid dans son arr t pr c dent (2075 fr. de rente de lassurance-invalidit [dont le montant a t rendu vraisemblable, contrairement ce que soutient lappelante] + 2568 fr. de rente dinvalidit de la D__ [montant effectivement vers , malgr lopposition form e lencontre de la d cision y relative]). Ce fait nouveau ne change cependant rien la conclusion selon laquelle une modification essentielle et durable de la situation financi re de lintim a t rendue vraisemblable, m me si la d cision de la D__ pr cit e n tait pas encore d finitive lorsquelle a t produite. En effet, une baisse effective des revenus du pr cit de 1100 fr. par mois est intervenue pour une dur e ind termin e (5740 fr. - 4643 fr.). Il nest par ailleurs pas all gu par lappelante que cette baisse serait compens e par une baisse concomitante des charges de celui-ci, lint ress soutenant au demeurant le contraire.

3.2.2 La modification essentielle et durable des circonstances tant admise, il convenait de d terminer si le versement dune contribution dentretien par lintim continuait d tre justifi et, le cas ch ant, den fixer nouveau le montant, apr s avoir actualis les l ments pris en compte pour le calcul de celle-ci.

A cet gard, le Tribunal a retenu que le montant de sa rente de lassurance-invalidit (environ 2000 fr. par mois) ne permettait pas lintim de couvrir ses charges (sans avoir besoin de statuer sur le montant actualis de celles-ci), ce qui na pas t remis en cause par les parties. Selon le premier juge, le pr cit voyait en cons quence son minimum vital atteint, de sorte quil apparaissait n cessaire (sans avoir besoin non plus de statuer sur la situation financi re de lappelante) de supprimer sur mesures provisionnelles la contribution dentretien litigieuse, tant relev que la question dune mise contribution de la fortune ventuelle de lintim na pas t examin e.

Cela tant, en raison du montant actualis des revenus mensuels effectifs de lintim retenu par la Cour (4643 fr.), un examen complet de la situation financi re actuelle des parties simpose d sormais pour statuer sur le litige. Cette analyse devra porter notamment sur les ressources actuelles de lappelante, lincidence de l ventuelle capacit r siduelle de travail de lintim , la question de la mise contribution de la fortune dont les parties disposeraient pour leur entretien, comme le produit de la vente du bien immobilier dont elles taient copropri taires et/ou lindemnit pour atteinte lint grit de 113400 fr. verser lintim , et leurs charges actuelles respectives.

En raison notamment de la solution laquelle il a abouti, le premier juge na pas proc d lexamen de ces questions essentielles lissue du litige, de sorte queu gard au principe du double degr de juridiction, lordonnance entreprise sera annul e et la cause renvoy e au Tribunal pour instruction compl mentaire et nouvelle d cision (art. 318 al. 1 let. c ch. 1 CPC).

4. 4.1 La question du sort des frais de premi re instance sur mesures provisionnelles a t renvoy e la d cision finale en conformit des dispositions applicables
(art. 104 al. 1 et 3 CPC), de sorte que la d cision d f r e ne sera pas modifi e sur ce point.

4.2 Les frais judiciaires de la proc dure dappel, comprenant l molument de d cision sur effet suspensif, seront arr t s 1000 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 96, 104 al. 1 et 105 al. 1 CPC; art. 5, 31 et 37 RTFMC). Compte tenu de la nature familiale du litige, ils seront r partis parts gales entre chacune des parties (art. 107 al. 1 let. c CPC).

Ils seront enti rement compens s avec lavance de frais du m me montant vers e par lappelante (art. 111 al. 1 CPC) qui demeure acquise lEtat de Gen ve. Lintim sera condamn verser 500 fr. lappelante titre de remboursement des frais judiciaires.

Pour les m mes motifs, les parties conserveront leur charge leurs propres d pens dappel (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).

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