Urteil Cour civile (GE)

Attendu, EN FAIT, que par jugement du 28 juin 2018, le Tribunal de premi re instance, statuant sur action en contestation de l tat de collocation, a cart de l tat de collocation de la masse en faillite de C__ SA en liquidation du 8 mars 2016 la cr ance de A__ LTD colloqu e en 3 me classe pour un montant de 5565576 fr. 60 (ch. 1 du dispositif), ordonn que le dividende aff rent la cr ance de A__ LTD cart e de l tat de collocation de la masse en faillite de C__ SA en liquidation soit allou B__ CORP concurrence de sa cr ance colloqu e de 2716591 fr. 82, frais judicaires et d pens non couverts du pr sent jugement en sus (ch. 2), arr t les frais judiciaires, mis la charge de A__ LTD, 11000 fr. (ch. 3), condamn cette derni re payer B__ CORP 17422 fr. titre de d pens (ch. 4) et d bout les parties de toutes autres conclusions, dans la mesure o elles sont recevables (ch. 5);

Que par acte exp di au greffe de la Cour le 4 septembre 2018, A__ LTD a form appel contre ce jugement; quelle a conclu, au fond, son annulation et au rejet int gral de laction en contestation de l tat de collocation form e par B__ CORP, avec suite de frais;

Que dans sa r ponse du 19 novembre 2018, B__ CORP a conclu au rejet de lappel et la confirmation du jugement attaqu , avec suite de frais;

Que par requ te form e le m me jour, B__ CORP a conclu ce quil soit ordonn A__ LTD de fournir des s ret s en garantie des d pens dun montant de 18640 fr. au minimum dans un d lai de dix jours d s lentr e en force de la d cision rendue cet gard; quelle a invoqu quil existait un risque consid rable que A__ LTD ne puisse rembourser les d pens auxquels elle serait condamn e dans le cadre de la proc dure dappel dans la mesure o celle-ci se verrait comptablement amput e dun montant de 5565576 fr. ce qui ne pouvait quavoir des cons quences comptables et financi res importantes, quelle tait d j d bitrice envers elle des frais de premi re instance, quelle s tait rendue coupable par le pass dasset stripping en soustrayant les actifs de sa filiale genevoise, quelle avait refus de postposer sa cr ance l gard de celle-ci alors que cela aurait pu permettre d viter sa faillite et que les frais darbitrage LCIA du 18 d cembre 204, duquel d coulait sa propre cr ance, navaient toujours pas t rembours s; quau vu du tarif des frais en mati re civile, le montant des s ret s devait tre fix 18640 fr. compte tenu de la valeur litigieuse de 194155 fr.;

Quinvit e se d terminer sur cette requ te en fourniture de s ret s en garantie des d pens, A__ LTD a conclu son rejet;

Consid rant, EN DROIT, que la requ te de s ret s est soumise la proc dure sommaire ( ACJC/244/2018 du 26 f vrier 2018 consid. 1.2; ACJC/794/2017 du 16 juin 2017; ACJC/818/2015 du 8 juillet 2015 consid.2.5.1; ACJC/1405/2012 du 28 septembre 2012 consid. 1; R egg/R egg, Basler Kommentar ZPO, 3 me d. 2017, n. 4 ad art. 100 CPC); que le juge se fondera essentiellement sur les all gations et preuves des parties ( ACJC/938/2015 du 20 ao t 2015 consid. 2.1);

Que selon lart. 99 al. 1 let. d CPC le demandeur ou lappelant en deuxi me instance (cf. arr t du Tribunal f d ral 4A_26/2013 du 5 septembre 2013 consid. 2.2) doit, sur requ te du d fendeur, fournir des s ret s en garantie du paiement des d pens lorsquil y a d autres raisons que celles mentionn es aux let. a c qui font appara tre un risque consid rable que les d pens ne soient pas vers s; que cette notion est une notion juridique ind termin e et que le tribunal doit en juger selon son appr ciation (arr t du Tribunal f d ral 5A_221/2014 du 10 septembre 2014 consid. 3);

Quen lesp ce, la requ rante invoque en premier lieu que lintim e se verrait comptablement "amput e" dune somme importante, ce qui aurait n cessairement des cons quences comptables et financi res; que cette simple affirmation ne permet cependant pas encore en elle-m me de consid rer que ces cons quences entra neraient un risque consid rable que la cit e ne puisse sacquitter des d pens quelle pourrait, le cas ch ant, tre condamn e verser la requ rante;

Que la requ rante ne peut se pr valoir du montant des frais qui lui sont dus par la cit e selon le jugement attaqu , qui nest pas d finitif et dont aucun l ment ne permet de retenir que leur versement nest "pas garanti" comme laffirme la requ rante sans tayer son propos; que la requ rante ne fonde par ailleurs pas, juste titre, sa requ te sur lart. 99 al. 1 let. c CPC;

Que le fait que la cit e se serait rendue coupable dasset stripping l gard de sa filiale genevoise nest pas d terminant et ne permet pas de consid rer que la requ rante encourrait un risque que ses d pens dappel ne soient pas vers s par la cit e;

Quil en va de m me du refus de la cit e de postposer une cr ance;

Quenfin, la requ rante ne soutient pas que les frais de larbitrage LCIA du 18 d cembre 2014 seraient dus par la cit e et cette derni re all gue que cest C__ SA qui en est d bitrice, de sorte que labsence de paiement de ces frais nest pas pertinent pour appr cier sil y a un risque que les d pens qui seraient par hypoth se dus par la cit e la recourante ne seront pas pay s;

Quenfin, le montant desdits d pens, tels quils sont estim s ce stade par la requ rante, soit un montant de 18400 fr., nappara t pas particuli rement lev et quaucun l ment ne rend vraisemblable que la cit e ne serait pas en mesure de sen acquitter;

Quau vu de ce qui pr c de, la requ te de s ret s en garantie des d pens sera rejet e.

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