Urteil Cour civile (GE)

A. Par jugement JTPI/1527/2018 du 29 janvier 2018, notifi aux parties le 2 f vrier 2018, statuant par voie de proc dure simplifi e, le Tribunal de premi re instance a d clar irrecevable le courrier lectronique voqu par le t moin C__ lors de son audition (cf. PV du 2 mars 2017, p. 3) et produit par B__ SA lors de laudience du 11 mai 2017 (chiffre 1 du dispositif), constat que B__ SA n tait pas d bitrice envers A__ SA de la somme de 27893 fr. 68 avec int r ts 5% lan d s le 12 ao t 2014, objet de la facture mise le 12 ao t 2014 par A__ SA et de la poursuite n 1__ ouverte aupr s de lOffice des poursuites du district de D__ [VD] (ch. 2), constat la nullit de la poursuite 1__ initi e par A__ SA lencontre de B__ SA (ch. 3), d bout A__ SA des fins de sa demande reconventionnelle (ch. 4), arr t les frais judiciaires 4700 fr., les a compens s avec les avances fournies par les parties, les a mis la charge de A__ SA et condamn par cons quent cette derni re verser B__ SA la somme de 2400 fr. (ch. 5), condamn A__ SA verser B__ SA, titre de d pens, la somme de 5500 fr. (ch. 6), et a d bout les parties de toutes autres conclusions (ch. 7).

B. a. Par acte exp di au greffe de la Cour de justice le 5 mars 2018, A__ SA a appel de ce jugement, dont elle a sollicit lannulation.

Cela fait, elle a conclu ce que la Cour constate que B__ SA est d bitrice envers A__ SA de la somme de 27893 fr. 68, avec int r ts 5% lan d s le 12 ao t 2014, et que la poursuite n 1__ ouverte aupr s de lOffice des poursuites du district de D__ nest pas nulle, quelle condamne B__ payer A__ SA la somme de 29999 fr., avec int r ts 5% d s le
1er septembre 2014, et en tous les frais et d pens, sur demandes principale et reconventionnelle, de la proc dure de premi re instance, ainsi quen tous les frais et d pens dappel.

b. Par m moire r ponse du 22 mai 2018, B__ SA a conclu au d boutement de A__ SA de ses conclusions dappel, sous suite de frais et d pens.

c. Les parties ont r pliqu et dupliqu , persistant dans leurs conclusions respectives.

d. Les parties ont t inform es par avis du greffe de la Cour de justice du
19 juillet 2018 de ce que la cause tait gard e juger.

C. Les faits pertinents suivants r sultent du dossier :

a. A__ SA, soci t de droit suisse sise E__ [GE], a notamment pour but social la promotion et la gestion immobili re en tout genre et les op rations financi res ou commerciales en rapport avec son but ou aptes le favoriser.

b. B__ SA, soci t de droit suisse sise F__ [VD], est active dans les domaines de la g ologie, de la g otechnique et de lhydrologie.

c. En f vrier 2011, A__ SA a mandat la soci t G__ SA (bureau ding nieurs), sise H__ [VD], afin que cette derni re effectue une tude g otechnique pr liminaire des parcelles 2__ 3__ (anciennement 4__) de la commune de I__ [VD] afin de d terminer la viabilit de ces parcelles et de construire, terme, diverses villas individuelles.

Ce rapport tait exig par les autorit s cantonales dans le cadre de la proc dure de mise lenqu te, d s lors que la parcelle 4__ se situait en zone de terrain instable.

d. G__ SA a rendu son rapport le 22 juillet 2011 ainsi quun rapport compl mentaire le 26 juin 2012.

Les prestations effectu es ont t factur es A__ SA un montant de 6649 fr. 85 TTC le 18 ao t 2011 (rapport initial), et de 878 fr. 50 le 22 octobre 2012 (rapport compl mentaire).

e. Le 13 ao t 2012, la Centrale des autorisations en mati re dautorisations de construire (CAMAC) a exig la nomination dun responsable de projet en mati re g otechnique tenu de pr ciser les mesures constructives avant le d marrage des travaux, ainsi que l tablissement dune tude et dun rapport g otechnique complet.

f. A__ SA a alors mandat le cabinet ding nieur conseil J__- K__, sise L__ [France], en tant que responsable g otechnique du projet, pour le suivi des travaux et le contr le g n ral de la stabilit du site.

Par courriel du 11 mars 2014, J__- K__ a indiqu A__ SA que ses prestations s levaient 8586 fr. TTC (pour le suivi g otechnique des forages), respectivement 8640 fr. (plan de terrassement).

g. Le 17 octobre 2013, la commune de I__ a octroy A__ SA lautorisation de construire requise.

h. Courant mars-avril 2014, la soci t M__ SA est son tour intervenue sur le chantier pour effectuer des travaux de sondage, la demande de A__ SA et sur les recommandations contenues dans le rapport de G__ SA.

Le 25 juin 2014, cette entreprise a adress sa facture en 21060 fr. A__ SA.

i. Les travaux de terrassement ont d but au printemps 2014. La pr sence deau dans le sous-sol sest r v l e tr s importante. Ce probl me a t imput par
A__ SA la pr sence dune conduite deau potable communale perc e.

j. A__ SA et la commune de I__ ont alors effectu divers tests sur la conduite deau potable, et ont chang plusieurs courriers, sans r ussir pour autant solutionner leur diff rend.

k. La commune de I__ a annonc le cas son assureur, N__.

Un avis hydrog ologique a t confi par N__ un bureau sp cialis , soit B__ SA, afin de r pondre aux questions formul es par les deux parties et d terminer les responsabilit s ventuelles de chacune.

A__ SA all gue que cette d cision a t prise unilat ralement par N__ tandis que B__ SA soutient que si le mandat lui a formellement t confi par lassurance, la mise en uvre de lexpertise aurait en revanche fait lobjet dune d cision commune entre N__ et A__ SA.

Il ressort des enqu tes que lassurance a propos deux entreprises A__ SA, laquelle, en accord avec lassurance, a accept que lexpertise soit confi e B__ SA.

l. Par courriel du 10 juillet 2014 au conseil de A__ SA, N__ a confirm la prise en charge des frais dexpertise par ses soins.

A teneur de ce courriel, deux soci t s ind pendantes avaient t soumises au libre choix de A__ SA, afin quune expertise neutre puisse tre effectu e. Le projet dexpertise soumis aux parties pr cisait que lexpert devait transmettre une copie des changes et demandes crites lensemble des parties. Il ressort galement de ce courriel que les parties avaient pu soumettre chacune lexpert une liste de questions propres.

Sagissant des frais dexpertise, le t moin O__, cadre sp cialis en dommages mat riels au sein de N__, a indiqu , lors de laudience du 11 mai 2017, que ceux-ci taient d finis par les frais effectifs de B__ SA, soit les frais relatifs au travail effectu par cette derni re. En revanche, il appartenait A__ SA de supporter ses propres frais, soit notamment ceux ventuellement engag s par la remise des documents.

m. Le 11 juillet 2014, A__ SA, la commune de I__ et B__ SA ont particip une s ance sur le terrain.

n. Le 15 juillet 2014, B__ SA a adress N__ son offre pour l tablissement du rapport hydrog ologique, dun montant de 8499 fr. 60 TTC. Cette offre contenait notamment un poste intitul "analyse du dossier, tude des donn es existantes, contacts divers ( )" dun montant de 920 fr. HT.

Le 16 juillet 2014, cette offre a t accept e par N__.

o. Le 14 juillet 2014, faisant "suite aux discussions eues en s ance le 11.7.14", B__ a adress un courriel A__ SA, J__- K__ et la commune de I__, afin dobtenir de leur part la remise dun certain nombre de documents et informations.

A__ SA soutient que la remise de ces documents tait indispensable la r daction du rapport hydrog ologique, ce que conteste B__ SA.

B__ SA a indiqu s tre limit e requ rir la production de documents pr existants pour "pouvoir b n ficier dune expertise la plus impartiale qui soit".

Le t moin C__, g ologue et hydrog ologue aupr s de B__ SA depuis 2011, et interlocuteur de A__ SA sagissant de la transmission des documents litigieux, a affirm que la remise de ces derniers n tait pas indispensable pour l tablissement du rapport. Bien quil sagisse de documents existants avant la survenance du "sinistre" sur le chantier, ils taient n anmoins susceptibles de fournir des informations utiles pour affiner lavis rendre et permettaient deffectuer un comparatif avec une p riode ant rieure (2011). Si ces documents navaient pas exist , B__ SA ne les aurait pas demand s et se serait bas e uniquement sur les donn es du cadastre, sur des vues a riennes, sur dautres plans, sur ses propres investigations, qui comportaient galement des forages, et aurait eu recours des valeurs relatives, ce, sans impact sur les conclusions du rapport. Il sagissait dune documentation existante utile, mais non n cessaire la r alisation du rapport.

p. Les pi ces et renseignements suivants taient requis de A__ SA : date de r alisation du d capage et du d frichage de la parcelle, date de test de la conduite parall le la route en amont, fourniture du plan de terrassement en format PDF, du plan de g om tre du relev topographique avant travaux, des photographies prises par la soci t lors de la d couverte de leau et dans les jours suivants, ainsi que des documents relatifs aux conditions mises par le canton pour la constructibilit de la parcelle.

Les documents suivants ont t sollicit s aupr s de J__- K__ : relev s g ologiques des forages carott s r alis s pour limplantation de linclinom tre et du pi zom tre, photographies des divers sondages la pelle m canique effectu s avec cas ch ant le plan de localisation de ces derni res, et ventuels proc s-verbaux de chantier relatifs aux v nements sus d crits.

q. Par courriel du 16 juillet 2014, A__ SA a remis B__ SA le plan topographique en format PDF.

r. Le 22 juillet 2014, B__ SA a requis de A__ SA la fourniture du rapport de la soci t G__ SA du 22 juillet 2011 en original (format PDF), certaines annexes tant difficilement d chiffrables.

Ce rapport lui avait t remis par A__ SA le 10 juillet 2014.

Le jour m me, A__ SA a fait parvenir B__ SA les plans annex s au rapport pr cit , apr s les avoir scann s.

s. Le 29 juillet 2014, B__ SA a encore sollicit de A__ SA la remise dune copie de lavis compl mentaire de la soci t G__ SA du 26 juin 2012.

A__ SA sest ex cut e le jour m me.

t. Le 11 ao t 2014, B__ SA a rendu son rapport hydrog ologique, en se basant notamment sur les documents remis par la commune de I__, par J__ K__ et par A__ SA.

En substance, il a t constat la pr sence dune nappe souterraine dans le soubassement de lensemble des parcelles. B__ SA a estim que le ruiss lement observ tait avant tout d cette derni re, la fuite deau nayant potentiellement aggrav la situation que de mani re limit e. La conduite communale ne pouvait ainsi pas elle seule tre lorigine de limportance de leau d couverte durant les travaux de terrassement.

Ce rapport r pond diverses questions de N__ et de A__ SA.

u. Par courrier du 18 ao t 2014, A__ SA a adress B__ SA une
facture dun montant de 27893 fr. 68 TTC portant sur les documents transmis par ses soins et lui ayant permis d tablir "un rapport sollicit par N__ respectivement la commune de I__".

Les montants factur s B__ SA correspondaient au 50% des factures prises en charge l poque par A__ SA, soit 3324 fr. 93 pour le rapport g ologique pr liminaire de la soci t G__ SA, 439 fr. 25 pour l tude g otechnique compl mentaire de la soci t G__ SA, 10530 fr. pour les travaux de sondage selon facture finale de M__SA, 4293 fr. pour le suivi g otechnique des forages par J__- K__, 2330 fr. 38 pour le plan de situation de P__ SA, 2406 fr. 13 pour le relev topographique de P__ SA, 4320 fr. pour le plan de terrassement du bureau Ing nieurs civils et 250 fr. de frais administratifs, copies et divers tirages.

A cette facture taient jointes, outre les d comptes pr cit s des soci t s G__ SA, de M__ SA et de J__- K__, les factures de P__ SA en 4660 fr. 75 du 16 juin 2014 pour des travaux ex cut s entre octobre 2011 et juin 2012, et en 4812 fr. 25 du 16 juin 2014 pour des travaux ex cut s en d but dann e 2011.

A__ SA pr cisait que cette facture intervenait toute fin utile et avant que B__ SA n mette sa propre facture aupr s de son mandataire, N__.

v. Par courrier du 20 ao t 2014, B__ SA a contest devoir un quelconque montant A__ SA, rappelant que le recours son expertise avait t commun ment requis par les parties et quaucune "commande" navait t faite aupr s de A__ SA. La remise de documents s tait ainsi faite "dans le cadre dune collaboration entre les divers acteurs concern s sans quil nait jamais t question de faire payer les travaux n cessaires leur tablissement".

B__ SA, soit pour elle son administrateur Q__, a certifi , lors de laudience du 24 novembre 2016, que A__ SA ne lui avait jamais indiqu que les documents lui seraient fournis contre paiement, ce que le t moin C__ a confirm .

Le t moin O__ a affirm que la mise disposition de la documentation par A__ SA ne devait pas faire lobjet dun d fraiement, mais devait intervenir titre gratuit. En vingt ans dexp rience dans le domaine, il navait dailleurs jamais vu une soci t r clamer un tel d fraiement; si B__ SA avait demand N__ le remboursement de ces frais, ou si A__ SA lavait requis directement, lassurance sy serait oppos e.

w. Le 21 ao t 2014, A__ SA a confirm sa volont de voir sa facture pr cit e acquitt e, estimant que le rapport dexpertise avait t unilat ralement sollicit par lassurance de la commune de I__, de sorte que B__ SA tait lexpert de N__ et que sa position ne pouvait tre qualifi e de neutre.

D s lors, les frais de rapport taient la charge exclusive de lassurance, et les documents sollicit s qui appartenaient A__ SA et qui navaient pas t tablis gratuitement - devaient lui tre factur s, dans la mesure notamment o ils taient n cessaires l tablissement du rapport dexpertise.

Lors de son audition laudience du 2 mars 2017, A__ SA, soit pour elle son administrateur R__, a confirm que les documents remis B__ SA existaient d j au moment de sa requ te. Sa soci t avait n anmoins, pour certains dentre eux, comme par exemple les coupes de niveaux ou les extraits du Registre foncier, d engager des frais l poque de leur obtention, ce que le t moin C__ a confirm .

Ces documents avaient t tablis dans le seul int r t de A__ SA et lui appartenaient, raison pour laquelle elle navait pas les c der gratuitement, linstar des documents requis par B__ SA aupr s de J__- K__, laquelle avait logiquement refus de les remettre sans laccord de A__ SA.

Elle navait jamais laiss entendre B__ SA que la remise des documents interviendrait titre gratuit, tout comme elle ne lui avait pas express ment signifi que leur transmission lui serait factur e.

Sil tait exact que la transmission de ces documents navait engendr , en tant que tel, aucun co t, le fait de les rechercher et de les envoyer navait videmment pas t gratuit, m me si ces prestations navaient pas t comptabilis es dans la facture litigieuse.

A__ SA a soulign que le seul mandant de B__ SA tait N__, avec laquelle elle nentretenait pour sa part aucune relation contractuelle, ce que le t moin O__ a confirm .

x. Le 25 ao t 2014, B__ SA a adress N__ sa facture dun montant de 12528 fr. Ce document ne contenait aucune r f rence la facture de A__ SA.

y. Le 18 septembre 2014, A__ SA a fait notifier B__ SA un commandement de payer, poursuite n 1__, pour un montant de 27893 fr. 68 TTC, avec int r ts 5% lan d s le 12 ao t 2014.

B__ SA y a form opposition le jour m me.

z. Le 30 octobre 2014, B__ SA a fait notifier A__ SA un commandement de payer, poursuite n 5__, pour un montant de
30000 fr. TTC, avec int r ts 5% lan d s le 12 ao t 2014.

A__ SA y a form opposition le jour m me.

aa. Par courrier du 26 mars 2015, le conseil de A__ SA a requis de
B__ SA la cause exacte du commandement de payer notifi sa mandante.

bb. Par courrier du 30 mars 2015, B__ SA sest limit e indiquer que la cause du commandement de payer serait int gr e la proc dure de conciliation initi e aupr s du Tribunal de premi re instance.

Plus tard, devant le premier juge, B__ SA, soit pour elle son administrateur Q__, a expliqu quelle avait t tellement surprise par la position de A__ SA quelle avait d cid , "peuttre b tement, [d]adopter la m me".

cc. Le 12 mai 2015, B__ SA a inform le conseil de A__ SA que la poursuite litigieuse avait t retir e, dans un souci dapaisement.

dd. Par courrier du 15 juillet 2015, le conseil de A__ SA, sadressant au conseil de B__ SA, a soutenu que la poursuite pr cit e avait caus un pr judice consid rable sa mandante (image, atteinte au cr dit), dont elle entendait demander r paration.

D. a. Par acte exp di au greffe du Tribunal le 1er septembre 2015, B__ SA a form une action en constatation de linexistence de la cr ance lencontre de A__ SA, concluant ce que le Tribunal constate quelle n tait pas d bitrice du montant de 27893 fr. 68 avec int r ts 5% lan d s le 12 ao t 2014 faisant lobjet de la facture mise le 12 ao t 2014 par A__ SA et de la poursuite
n 1__ ouverte aupr s de lOffice des poursuites du district de D__, ce quil d clare nulle la poursuite n 1__ de lOffice des poursuites du district de la D__, et ce quil dise que la poursuite n 1__ ne pourra pas tre communiqu e aux tiers en vertu de lart. 8a al. 3 let. a LP.

b. Par m moire r ponse du 4 janvier 2016, A__ SA a conclu au rejet de laction, sous suite de frais et d pens.

A__ SA a, par ailleurs, form une demande reconventionnelle tendant la condamnation de B__ SA au paiement en sa faveur de la somme de 29999 fr. avec int r ts 5% lan d s le 1er septembre 2014.

c. Le 29 avril 2016, B__ SA a adress sa r ponse sur demande reconventionnelle au Tribunal, concluant au d boutement de A__ SA de toutes ses conclusions, sous suite de frais et d pens.

d. Lors de laudience de d bats dinstruction, de d bats principaux et de premi res plaidoiries du 6 septembre 2016, les parties ont plaid et persist dans leurs conclusions respectives.

A lissue de laudience, le Tribunal a rendu une ordonnance de preuves ORTPI/646/2016 teneur de laquelle laudition des t moins C__ et S__ tait admise.

e. Par courrier du 18 octobre 2016, A__ SA a renonc faire entendre le t moin S__, ce dont le Tribunal a pris acte par ordonnance ORTPI/823/2016 du 26 octobre 2016.

f. Les parties ont t entendues lors de laudience de d bats principaux du
24 novembre 2016. Leurs d clarations ont t reprises ci-dessus dans la mesure utile.

g. Lors de laudience de d bats principaux du 2 mars 2017, le Tribunal a proc d laudition du t moin C__. Ses d clarations ont t reprises ci-dessus dans la mesure utile.

A lissue de laudience, le Tribunal a ordonn laudition du t moin O__.

h. Le t moin O__ a t entendu lors de laudience de d bats principaux du
11 mai 2017. Ses d clarations ont t reprises ci-dessus dans la mesure utile.

i. Lors de laudience de plaidoiries finales du 28 septembre 2017, les parties ont plaid et persist dans leurs conclusions respectives.

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a consid r que la mise en uvre de lexpertise effectu e par B__ SA avait t d cid e dun commun accord entre N__ et A__ SA et que, m me dans lhypoth se o la d cision aurait t prise unilat ralement par lassurance, il nen demeurait pas moins que le principe m me de lexpertise avait t approuv par A__ SA, laquelle navait pas manqu de soumettre un certain nombre de questions lexpert, dont la personne avait au surplus t choisie avec son accord.

A aucun moment, A__ SA navait indiqu B__ SA que la transmission des documents interviendrait titre on reux.

Le Tribunal a, par ailleurs, consid r que les enqu tes avaient d montr que la remise de ces documents n tait pas indispensable l tablissement de lexpertise et que A__ SA avait chou d montrer lexistence dun quelconque lien contractuel entre B__ SA et elle-m me.

Il a galement relev que largumentation juridique de A__ SA ne reposait sur aucune base l gale et quil nexistait aucun fondement juridique ses pr tentions, qui relevaient dune relation de pure complaisance entre un expert et les parties en faveur desquelles lexpertise avait t men e.

Compte tenu de ce qui pr c de, le Tribunal a constat que B__ SA ne devait pas A__ SA le montant de 27893 fr. 68 avec int r ts 5% d s le 12 ao t 2014 et que la poursuite n 1__ initi e son encontre tait nulle.

Sagissant de la demande reconventionnelle form e par A__ SA, le Tribunal a consid r que A__ SA navait pas apport la preuve du dommage subi et que, par cons quent, elle serait d bout e de lensemble de ses conclusions.