Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 Lappel est recevable contre les d cisions finales de premi re instance, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier tat des conclusions devant lautorit inf rieure, est sup rieure 10000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Les actions alimentaires tant soumises la proc dure simplifi e (art. 295 et 244 ss CPC), le d lai pour lintroduction de lappel est de trente jours compter de la notification de la d cision (art. 311 al. 1 CPC).

Form en temps utile par une partie qui y a int r t (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions patrimoniales qui, capitalis es selon lart. 92 al. 2 CPC, sont sup rieures 10000 fr., lappel est recevable.

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir dexamen (art. 310 CPC), les maximes inquisitoire illimit e et doffice r gissant la proc dure, qui porte sur la contribution lentretien dun enfant mineur, de sorte que la Cour tablit les faits doffice et nest pas li e par les conclusions des parties (art. 296 CPC), ni par linterdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arr t du Tribunal f d ral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1).

2. Selon lart. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en consid ration en appel que sils sont invoqu s ou produits sans retard
(let. a) et sils ne pouvaient pas tre invoqu s ou produits devant la premi re instance bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de diligence (let. b).

Lorsque la proc dure est soumise la maxime inquisitoire illimit e, ce qui est notamment le cas dans les causes concernant les enfants mineurs (art. 296 CPC), les parties peuvent pr senter des nova en appel m me si les conditions de
lart. 317 al. 1 CPC ne sont pas r unies (ATF 144 III 349 consid. 4 2.1).

Par cons quent, les pi ces produites par lappelant devant la Cour sont recevables.

3. Lappelant reproche au Tribunal davoir fix le point de d part du versement de la contribution son entretien au 1er octobre 2018.

3.1 Lenfant peut agir contre son p re et sa m re afin de leur r clamer lentretien pour lavenir et pour lann e qui pr c de louverture de laction (art. 279 CC).

Lobligation dentretien trouve sa limite dans la capacit contributive du d birentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit tre pr serv
(ATF 140 III 337 consid. 4.3; 135 III 66 consid. 2). Sagissant toutefois de lobligation dentretien dun enfant mineur, les exigences l gard des p re et m re sont plus lev es, en sorte que ceux-ci doivent r ellement puiser leur capacit maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacit subvenir aux besoins de lenfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arr t 5A_819/2016 du 21 f vrier 2017 consid. 9.3.2.2). Il sensuit que lorsquil ressort des faits que lun des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que lon peut attendre deux pour assumer leur obligation dentretien, le juge peut s carter du revenu effectif des parties pour fixer la contribution dentretien, et imputer un revenu hypoth tique sup rieur, tant au d biteur de lentretien quau parent gardien. Il sagit ainsi dinciter la personne r aliser le revenu quelle est en mesure de se procurer et que lon peut raisonnablement exiger delle afin de remplir ses obligations l gard du mineur (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a; arr t du Tribunal f d ral 5A_103/2017 du 11 mai 2017 consid. 3.3.4.2).

Le fait quun d birentier sans emploi nait pas vu ses indemnit s suspendues, titre de sanction par une assurance sociale (ch mage, assistance sociale) ne dispense pas le juge civil dexaminer si lon peut lui imputer un revenu hypoth tique. En effet, le juge civil nest pas li par linstruction men e par les autorit s administratives. En outre, les crit res qui permettent de retenir un revenu hypoth tique sont diff rents en droit de la famille et en droit des assurances sociales ; en droit de la famille, lorsque lentretien dun enfant mineur est en jeu et que lon est en pr sence de situations financi res modestes, des exigences particuli rement lev es doivent tre pos es quant la mise profit de la capacit de gain du parent d birentier, celui-ci pouvant notamment se voir imputer un revenu bas sur une profession quil naurait pas eu accepter selon les r gles pr valant en mati re dassurance sociale (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arr t du Tribunal f d ral 5A_588/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.3). Cest pourquoi, le versement r gulier dindemnit s de ch mage sans suspension constitue tout
au plus un indice permettant de retenir, en fait, quune personne a entrepris
tout ce quon pouvait raisonnablement exiger delle pour viter de se trouver
sans revenus et, partant, quelle a fait des recherches pour retrouver un emploi (arr t du Tribunal f d ral 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.2 n. p. in
ATF 137 III 604 ).

Si le juge entend exiger dune partie la prise ou la reprise dune activit lucrative, ou encore lextension de celle-ci, il doit g n ralement lui accorder un d lai appropri pour sadapter sa nouvelle situation; ce d lai doit tre fix en fonction des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arr ts du Tribunal f d ral 5A_584/2018 , 5A_597/2018 du 10 octobre 2018 consid. 5.2.1).

Toutefois, lorsque le d birentier diminue volontairement son revenu, ou y renonce, alors quil savait, ou devait savoir, quil lui incombait dassumer des obligations dentretien, il nest pas arbitraire de lui imputer le revenu quil gagnait pr c demment, ce avec effet r troactif au jour de la diminution (arr ts du
Tribunal f d ral 5A_318/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.2; 5A_317/2011 du 22 novembre 2011 consid. 6.2, non publi aux ATF 137 III 614 ; 5A_612/2011
du 27 f vrier 2012 consid. 2.1; 5A_341/2011 du 20 septembre 2011 consid. 2.5.1 ; 5A_848/2010 du 4 avril 2011 consid. 2, publi in FamPra.ch 2011, p. 717).

La loi ne prescrit pas de m thode de calcul particuli re pour arr ter la contribution dentretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation rel ve de lappr ciation du juge, qui jouit dun large pouvoir et applique les r gles du droit et de l quit (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; 127 III 136 consid. 3a; 111 II 410 consid. 2a).

3.2 En lesp ce, il ny a pas lieu de reprocher lintim davoir quitt la R publique Dominicaine et du m me mouvement lactivit professionnelle quil d ployait dans ce pays d s lors que son d m nagement avait pour but de se rapprocher de son enfant qui vit Gen ve. En raison de l loignement de ces deux pays, il ne peut pas tre reproch lintim de ne pas avoir trouv un emploi en Suisse avant son d m nagement, m me si cela a eu pour cons quence de le priver temporairement dun revenu. Cela ne la, dailleurs, pas emp ch de continuer de contribuer lentretien de son fils dans les m mes proportions quavant son d part de la R publique Dominicaine.

En revanche, lintim na pas rendu vraisemblable avoir entrepris les efforts que lon pouvait attendre de lui pour retrouver un emploi d s son arriv e Gen ve. En effet, il sest limit suivre un stage dorientation professionnelle en mars 2017 sans rendre vraisemblable avoir activement recherch du travail. Il na produit ni les offres de service quil a envoy es, ni les ventuelles r ponses quil aurait re ues, tant pr cis que la rubrique "justificatifs" des formulaires de recherches demploi est syst matiquement vierge de toute indication, de sorte que ces documents ne suffisent pas d montrer que ces recherches ont r ellement t entreprises. Celles-ci ne sont valid es que depuis le mois dao t 2017; lintim na pas rendu vraisemblable ne pas avoir t sanctionn par lOffice cantonal de lassurance-ch mage. Il na, par ailleurs, pas prouv avoir pris des mesures pour se r ins rer professionnellement, notamment avoir suivi des formations, le cours de langue pr tendument suivi n tant attest par aucun document.

Des recherches actives auraient permis lintim de retrouver un emploi dans un d lai raisonnable qui peut tre estim six mois, soit d s le mois de d cembre 2016. D s lors que le comportement de lintim sapparente une renonciation volontaire obtenir une activit r mun r e, le point de d part du versement de la contribution due lentretien de lappelant doit tre arr t au 1er janvier 2017 et non au 1er octobre 2018.

Le chiffre 5 du dispositif du jugement attaqu sera par cons quent annul en tant quil fixe le d but du versement de la contribution au 1er octobre 2018 et il sera statu nouveau (art. 318 al. 1 let. b CPC) dans le sens que lintim sera condamn verser les contributions dentretien, telles que fix es par le Tribunal et non contest es en appel, d s le 1er janvier 2017. Par souci de clart , ce chiffre sera enti rement reformul .

4. 4.1 Les frais sont mis la charge de la partie qui succombe (art. 106 al.1 CPC). Le tribunal peut s carter des r gles g n rales et r partir les frais selon sa libre appr ciation, notamment dans les litiges relevant du droit de la famille (art. 107
al. 1 let. c CPC).

Lorsque la Cour r forme en tout ou en partie le jugement entrepris, elle se prononce aussi sur les frais de premi re instance (art. 318 al. 3 CPC).

4.2 En lesp ce, les frais de premi re instance et leur r partition, conformes aux normes pr cit es et au demeurant non contest s, seront confirm s par la Cour.

4.3 Les frais judiciaires dappel seront fix s 400 fr. (art. 32 et 35 RTFMC) et mis la charge de lintim qui succombe. Ce dernier plaidant au b n fice de lassistance judiciaire, ces frais seront provisoirement support s par lEtat de Gen ve (art. 122 al.1 let. b, 123 al. 1 CPC et 19 RAJ).

Pour le surplus, chaque partie supportera ses propres d pens, vu la nature du litige et la qualit des parties (art. 95 al. 3 et 107 al. 1 let. c CPC).

* * * * *

<