Urteil Cour civile (GE)

Vu, EN FAIT, lappel form par A__ contre le jugement JTPI/15888/2018 rendu le 11 octobre 2018 par le Tribunal de premi re instance dans la cause C/19149/2015-18 lopposant B__, C__ et D__;

Attendu que, par courrier du 29 novembre 2018, Ma tre C dric AGUET, avocat de lappelant, a inform la Cour du d c s de lintim e C__ et a demand la suspension de la proc dure jusqu la d livrance des certificats dh ritiers;

Que, par courrier du 10 d cembre 2018, Ma tre Diane SCHASCA a confirm la Cour le d c s de sa mandante et intim e, C__, survenu le __ 2018, et a sollicit la suspension de la proc dure dappel;

Consid rant, EN DROIT, que selon lart. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la proc dure si des motifs dopportunit le commandent;

Que le d c s dune partie constitue notamment un motif de suspension jusqu ce
que les h ritiers ou l gataires soient connus (cf. Schwander, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm et alii d., 3 me d. 2016, n. 40 ad art. 83 CPC; Gschwend, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozess-ordnung, 3 me d., 2017, n. 4 ad art. 126 CPC);

Quau vu du d c s dune des parties intim es devant le Tribunal, la pr sente proc dure sera d s lors suspendue jusqu ce que les h ritiers de C__ et la composition de lhoirie soient connus;

Que la proc dure sera reprise la requ te de la partie la plus diligente.

Quil sera statu sur les frais avec la d cision finale.

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