Urteil Cour civile (GE)

1. La pr sente demande en r vision ayant t introduite apr s le 1er janvier 2011, la cause est r gie par le nouveau droit de proc dure, soit les art. 328 ss CPC (art. 405 al. 2 CPC; TAPPY, Code de proc dure civile comment , BOHNET/HALDY/ JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [ d.], 2011, no 37 ad art. 405 CPC).

2. 2.1. La demande en r vision doit tre d pos e aupr s du tribunal ayant statu en derni re instance (art. 328 al. 1 let. a CPC). Le l gislateur entend par l le tribunal qui a statu en dernier lieu sur la question topique, soit la d cision qui b n ficie de lautorit de la chose jug e sur le fond (SCHWEIZER, Code de proc dure civile comment , BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [ d.], 2011, no 12 ad art. 328 CPC).

2.2. Le d lai pour demander la r vision est de nonante jours compter de celui o le motif de r vision est d couvert; la demande est crite et motiv e (art. 329 al. 1 CPC).

2.3. En lesp ce, larr t de la Cour de c ans du 15 avril 2011 b n ficie de lautorit de chose jug e sur le fond, puisque le Tribunal f d ral, dans son arr t du 21 juin 2011, nest pas entr en mati re sur le recours constitutionnel interjet par la demanderesse. Cest donc bon escient que la demande de r vision au fond a t dirig e contre larr t de la Cour.

Cela tant, la demanderesse ne d montre pas avoir respect le d lai de nonante jours compter de celui o le motif de r vision aurait t d couvert. A la lecture de ses critures, r dig es en des termes difficilement compr hensibles, il appara t que la demanderesse se plaint de ce quelle na pas t en mesure de pr senter "les faits relatifs son affaire", parce quun tablissement bancaire aurait refus de lui fournir les documents relatifs au contrat de construction. Les faits retenus dans larr t de la Cour, rendu il y a plus dune ann e et demie, seraient d s lors erron s.

On ne discerne toutefois dans son expos aucun l ment nouveau en relation avec les faits de la cause, ni quel date ce fait nouveau aurait t d couvert. Partant, d faut de respecter les exigences de lart. 329 al. 1 CPC, la demande en r vision doit tre d clar e irrecevable.

Pour le surplus, les critures de la demanderesse des 5 octobre et 22 novembre 2012 sont galement irrecevables, la Cour nayant pas ordonn de deuxi me change d critures (art. 225 CPC) et les critures d pos es par la demanderesse ne constituant pas une r plique, puisquelles ne se prononcent pas sur la r ponse de la d fenderesse. Elles ne contiennent en tout tat de cause pas d l ments pertinents pour lissue du litige.

3. A titre superf tatoire, la demande en r vision form e par la demanderesse devrait quoi quil en soit tre rejet e pour les motifs qui suivent.

3.1. Une partie peut demander la r vision de la d cision entr e en force au tribunal qui a statu en derni re instance, notamment lorsquelle d couvre apr s coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants quelle navait pu invoquer dans la proc dure pr c dente, lexclusion de faits et moyens de preuve post rieurs la d cision (art. 328 al. 1 let. a CPC).

La r vision ne peut tre demand e que pour des noviter reperta, soit des faits ou des preuves pr existants r v l s a posteriori, et non pas pour des faits ou des preuves n s apr s coup. Entrent donc en ligne de compte, pour que la r vision soit ordonn e, les faits et les preuves qui d montrent eux seuls, ou mis en parall le avec dautres l ments du dossier, linexactitude ou le caract re incomplet de la base factuelle du jugement entrepris, sans quil y ait lieu de d cider, dans la phase du rescindant, si le jugement doit tre modifi , mais uniquement si les l ments nouveaux justifient une r ouverture de linstance pour nouvelle d cision sur l tat de fait compl t . Le point central de la r vision est lignorance, du c t de la partie non fautive potentiellement l s e, dun l ment qui aurait t susceptible dinfluer sur lissue de la cause (SCHWEIZER, op. cit., nos 5, 17, 21 et 28 ad art. 328 CPC).

3.2. En lesp ce, ni les critures pr sent es par la demanderesse, ni les pi ces d pos es lappui de sa demande, ne permettent de discerner lexistence dun fait ou moyen de preuve d couvert post rieurement au prononc de larr t en cause, qui, sil avait t connu l poque, aurait eu une incidence sur le contenu de celui-ci.

Partant, aucun motif de r vision ne justifie la r ouverture de linstance pour nouvelle d cision sur un tat de fait compl t et la demanderesse devrait tre d bout e de ses conclusions.

4. Les frais judiciaires de la proc dure de r vision, mis la charge de la demanderesse qui succombe int gralement, sont fix s 1000 fr., dans la mesure o la pr sente proc dure na pas n cessit dactes dinstruction particuliers (art. 43 du R glement fixant le tarif des frais en mati re civile, RTFMC - E 1 05.10 ). Vu que la demanderesse a t mise au b n fice de lassistance judiciaire, ces frais restent provisoirement la charge de lEtat.

La demanderesse sera galement condamn e aux d pens de sa partie adverse, fix s 1800 fr., d bours et TVA compris (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 85 al. 1 et 90 RTFMC; art. 20 et 21 LaCC).

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