Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 Le jugement entrepris constitue une d cision finale qui statue sur la contribution lentretien de lenfant mineur, soit sur une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu de la quotit de la r duction demand e sup rieure 10000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC), de sorte que la voie de lappel est ouverte (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).

D pos dans le d lai et la forme prescrits par la loi (art. 130 al. 1, 131 et 311 al. 1 CPC), lappel est recevable.

1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir dexamen (art. 310 CPC).

Sagissant de la contribution dentretien due un enfant mineur, les maximes inquisitoire illimit e et doffice r gissent la proc dure (art. 296, 55 al. 2 et
58 al. 2 CPC) et sappliquent tous les stades de celle-ci (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 p. 620 et les r f rences cit es), de sorte que la Cour nest pas li e par les conclusions des parties sur ces points (art. 296 al. 3 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.1 p. 412).

2. Les parties, dont lune est de nationalit trang re, sont domicili es Gen ve. Avec raison, elles ne remettent pas en cause la comp tence de la Cour de justice pour conna tre du litige (art. 46 et 79 al. 1 LDIP), ni lapplication du droit suisse (art. 49 et 83 al. 1 LDIP; art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [ RS 0.211.213.01 ]).

3. Lappelant a produit des pi ces nouvelles.

3.1 Selon lart. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en consid ration en appel que sils sont invoqu s ou produits sans retard (let. a) et sils ne pouvaient pas tre invoqu s ou produits devant la premi re instance bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de diligence (let. b).

Dans les causes concernant les enfants mineurs, les parties peuvent cependant pr senter des nova en appel m me si les conditions de lart. 317 al. 1 CPC ne sont pas remplies (arr t du Tribunal f d ral 5A_788/2017 du 2 juillet 2018, consid. 4.2.1.).

3.2 En lesp ce, les pi ces nouvelles produites par lappelant sont pertinentes pour d terminer les contributions dues lentretien de lenfant mineur. Elles sont, partant, recevables, ce qui nest pas contest .

4. Lappelant reproche au Tribunal une violation de lart. 285 al. 1 CC ainsi quune constatation manifestement inexacte des faits. A cet gard, l tat de fait ci-dessus a t compl t selon les griefs justifi s quil a invoqu s.

Il soutient que le Tribunal ne pouvait pas consid rer quil r alisait un revenu mensuel net moyen de 3850 fr. sur la base des montants per us en janvier et f vrier 2019, parce que son revenu de janvier 2019 incluait une "provision vacances" dun montant de 1481 fr. 10.

Sur la base de ses revenus mensuels nets per us de f vrier 2018 avril 2019, cest- -dire sans la provision pour vacances en 1481 fr. 10, il soutient que ceux-ci sont inf rieurs de pr s de 55% son salaire mensuel net de 4301 fr. l poque du divorce. M me consid rer ses seuls revenus mensuels nets per us de janvier avril 2019 (sans la provision pour vacances), ceux-ci se sont r duits de pr s de 35%, raison pour laquelle il sollicite la r duction du montant de la contribution dentretien 200 fr.

Lintim e, sans former appel joint, soutient que les charges mensuelles de lenfant se montent 1091 fr., allocations familiales d duites.

4.1.1 Aux termes de lart. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de lart. 134 al. 2 CC, si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution dentretien la demande du p re, de la m re ou de lenfant.

La modification de la contribution lentretien de lenfant suppose donc que des faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une r glementation diff rente. La proc dure de modification na en effet pas pour but de corriger le premier jugement, mais de ladapter aux circonstances nouvelles intervenant chez les parents ou lenfant (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; 137 III 604 consid. 4.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; 129 III 60 consid. 2; 120 II 177 consid. 3a; arr t du Tribunal f d ral 5A_260/2016 du 14 octobre 2016 consid. 2.1.1 et les r f rences cit es). Le moment d terminant pour appr cier si des circonstances nouvelles se sont produites est ainsi la date du d p t de la demande de modification du jugement de divorce (ATF 137 III 604 consid. 4.1; 120 II 285 consid. 4b; arr t du Tribunal f d ral 5A_260/2016 du 14 octobre 2016).

La survenance dun fait nouveau important et durable - nentra ne toutefois pas automatiquement une modification de la contribution dentretien due lenfant. Ce nest que si la charge dentretien devient d s quilibr e entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte dans le jugement pr c dent, en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour le parent d birentier qui aurait une condition modeste, quune modification de la contribution dentretien selon lart. 286 al. 2 CC peut entrer en consid ration (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2; 108 II 83 consid. 2c; arr t du Tribunal f d ral 5A_260/2016 du 14 octobre 2016 consid. 2.1.1). Le juge ne peut donc pas se limiter constater une modification dans la situation dun des parents pour admettre la demande; il doit proc der une pes e des int r ts respectifs de lenfant et de chacun des parents pour juger de la n cessit de modifier la contribution dentretien dans le cas concret (ATF
137 III 604 consid. 4.1.1; arr t du Tribunal f d ral 5A_260/2016 du 14 octobre 2016 consid. 2.1.1).

Lorsque le juge admet que les conditions susmentionn es sont remplies, il doit en principe fixer nouveau la contribution dentretien apr s avoir actualis tous les l ments pris en compte pour le calcul dans le jugement pr c dent, en faisant usage de son pouvoir dappr ciation (art. 4 CC; ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 [ propos de lart. 129 al. 1 CC]; 137 III 604 consid. 4.1 et les r f rences). Pour que le juge puisse proc der cette actualisation, il nest pas n cessaire que la modification survenue dans ces autres l ments constitue galement un fait nouveau (cf. ATF 138 III 289 pr cit ; arr t du Tribunal f d ral 5A_260/2016 du 14 octobre 2016 consid. 2.1.2 et les r f rences cit es).

4.1.2 Selon lart. 285 al. 1 CC, la contribution doit correspondre aux besoins de lenfant ainsi qu la situation et aux ressources des p re et m re; il est tenu compte tenu de la fortune et des revenus de lenfant.

La contribution dentretien sera calcul e en fonction de toutes les prestations fournies par chaque parent, quil ait ou non la garde. Les crit res prendre en compte pour calculer la contribution dentretien sappuient toujours sur les besoins de lenfant et sur la situation et les ressources de ses p re et m re (ATF 116 II 110 consid. 3a; arr t du Tribunal f d ral 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1.5 et les r f rences cit es).

Les charges incompressibles du d biteur doivent tre arr t es selon les normes dinsaisissabilit (RS/GE E 3 60.04 ) et tenir notamment compte du loyer et des cotisations dassurance-maladie et des imp ts. Si les moyens financiers des parties sont limit s par rapport aux besoins vitaux, il faut sen tenir aux charges comprises dans le minimum vital au sens du droit des poursuites, qui doit tre en principe garanti au d birentier, sans prendre en consid ration les imp ts courants. En effet, les imp ts ne font pas partie des besoins vitaux (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3 et 4.4., arr ts du Tribunal f d ral 5A_219/2014 du 26 juin 2014 consid. 4.2.1 et 5A_329/2016 du 6 d cembre 2016 consid. 4.2.1).

Ne font pas partie du minimum vital du droit des poursuites les dettes, lesquelles c dent le pas aux obligations dentretien (Bastons Bulletti, Lentretien apr s le divorce: M thodes de calcul, montant, dur e et limites, in SJ 2007 II p. 77 ss, p. 89). La jurisprudence et la doctrine admettent que, lorsque la situation financi re des parties le permet, une dette peut tre prise en consid ration dans le calcul du minimum vital du droit de la famille lorsque celle-ci a t contract e avant la fin du m nage commun aux fins de lentretien des deux poux, mais non si la dette nexiste que dans lint r t dun des poux, moins que tous deux nen r pondent solidairement (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb et les r f rences, in SJ 2001 I p. 486 ss; arr t du Tribunal f d ral 5A_619/2013 du 10 mars 2014 consid. 2.3.2).

4.1.3 Selon la jurisprudence, lorsquune partie na pas interjet appel contre la d cision de premi re instance, elle est d chue du droit de former dautres conclusions que celles relatives au maintien du premier jugement (arr t du Tribunal f d ral 5A_807/2012 du 6 f vrier 2013 consid. 5.1 et 5.2). Elle est toutefois en droit de critiquer, dans sa r ponse, les consid rants de la d cision de premi re instance qui peuvent lui tre d favorables pour le cas o lautorit dappel juge la cause diff remment que le premier juge (arr t du Tribunal f d ral 5A_804/2018 du 18 janvier 2019 consid. 3.2).

4.2 En lesp ce, le Tribunal est entr en mati re avec raison sur laction en modification du jugement de divorce au vu de la pr carisation de la situation financi re de lappelant. En effet, au moment du divorce, lappelant tait employ dans un restaurant et percevait un revenu mensuel net de 4301 fr. A la suite de la perte de cet emploi, il a connu des p riodes de ch mage, demplois temporaires et travaille aujourdhui sur appel aux G__ avec pour cons quence que son revenu mensuel net moyen sest r duit 3218 fr., provision pour vacances incluse, respectivement 2847 fr. sans celle-ci.

Ses charges mensuelles totalisent 2012 fr. et il ny a pas lieu dinclure la somme de 118 fr. selon larrangement quil a conclu le 3 ao t 2018 avec lAdministration fiscale au vu de sa situation financi re serr e, tant rappel que son obligation dentretien envers sa fille est prioritaire par rapport sa dette dimp ts, respectivement ses autres dettes.

Son disponible mensuel est dau moins 835 fr. (2847 fr. - 2012 fr.).

Les charges mensuelles de sa fille se montent 1302 fr., respectivement 1002 fr. apr s d duction de 300 fr. dallocations familiales. Lentretien convenable de celle-ci est d s lors de 1000 fr. par mois, ainsi que le Tribunal la retenu.

Compte tenu du disponible mensuel de lappelant en 835 fr., dune part, et du fait que la m re de lenfant en assume la garde de fait et dispose dun disponible mensuel de 4118 fr. dautre part, cest avec raison que le Tribunal a limit lobligation dentretien convenable de lappelant aux trois quarts du montant total retenu ce titre, soit 750 fr.

Cela tant, reste d terminer le montant que lappelant doit effectivement verser.

Pour la p riode du 14 f vrier 2018 au 31 d cembre 2018, lappelant ne remet pas en cause la contribution mensuelle de 200 fr. quil a t condamn verser par le Tribunal, de sorte que le dispositif du jugement entrepris sera confirm cet gard.

D s le mois de janvier 2019 et jusquaux 15 ans r volus de sa fille, la contribution mensuelle dentretien fix e 600 fr. par le Tribunal ne porte pas atteinte au minimum vital largi de lappelant, de 835 fr., de sorte que le dispositif du jugement entrepris sera galement confirm pour cette p riode-l .

Il en va de m me de la contribution mensuelle dentretien fix e 700 fr. de l ge de 15 ans jusqu la majorit ou la fin dune formation au sens de lart. 277 ss CC, de sorte que le jugement entrepris sera in fine enti rement confirm .

Le jugement tant confirm , il ny a pas lieu dexaminer les griefs de lintim relatifs aux charges de lenfant.

5. Les frais judiciaires dappel seront fix s 1250 fr. (art. 30 et 35 du R glement du 22 d cembre 2010 fixant le tarif des frais en mati re civile, [RTFMC - E 1 05.10 ]) et mis la charge de lappelant qui succombe enti rement (art. 95 et 107 al. 1
let. c CPC). Lappelant tant au b n fice de lassistance juridique, les frais judiciaires seront provisoirement support s par lEtat de Gen ve, lequel pourra en r clamer le remboursement ult rieurement (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC; art. 19 du R glement sur lassistance juridique et lindemnisation des conseils juridiques et d fenseurs doffice en mati re civile, administrative et p nale [RAJ - RS/GE E 2 05.04 ]).

Les parties conserveront leur charge leurs propres d pens dappel, compte tenu de la nature familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC).

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