Urteil Cour civile (GE)

A. Par jugement JTPI/8995/18 du 5 juin 2018, notifi aux parties le 8 juin 2018, statuant sur mesures protectrices de lunion conjugale, le Tribunal de premi re instance a autoris B__ et A__ vivre s par s (ch. 1 du dispositif), attribu B__ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis rue 1__ [ C__, GE], ainsi que le mobilier de m nage sy trouvant (ch. 2), fait interdiction A__ de sapprocher moins de 200 m tres du logement sis rue 1__, ou de tout autre logement occup par B__ (ch. 3), fait interdiction A__ de prendre contact avec B__ ou ses proches, de quelque mani re que ce soit, notamment par t l phone, par crit, par voie lectronique ou de lui causer dautres d rangements (ch. 4), fait interdiction A__ de transmettre quiconque, par voie lectronique ou sur support physique, tout document, photo, vid o sur lesquels appara t B__ (ch. 5), prononc ces interdictions vis es sous ch. 3, 4 et 5 sous la menace de la peine de larticle 292 CP qui dispose : "Celui qui ne se sera pas conform une d cision lui signifi e, sous la menace de la peine pr vue au pr sent article, par une autorit ou un fonctionnaire, sera puni de lamende" (ch. 6), ordonn dores et d j le recours la force publique pour lex cution des chiffres 3, 4 et 5 du pr sent dispositif, sils ne sont pas spontan ment ex cut s par A__ (ch. 7), arr t les frais judiciaires 400 fr., les a compens s avec lavance effectu e par B__ et les a laiss s la charge de cette derni re (ch. 8), condamn les parties respecter et ex cuter les dispositions du jugement (ch. 9) et d bout les parties de toutes autres conclusions (ch. 10).

B. a. Par acte exp di au greffe de la Cour de justice le 19 juin 2018, A__, agissant en personne, appelle de ce jugement. Il conclut lannulation des chiffres 3 7 de son dispositif et, en lieu et place, ce quil lui soit donn acte de son engagement de ne pas sapprocher du logement de B__, de ne pas contacter cette derni re ou ses proches et de ne transmettre aucune photo, vid o, document "etc" quiconque, sans le consentement de B__.

Il conclut galement ce que les frais de la proc dure soient support s par moiti par chacune des parties, B__ devant assumer ses propres d pens, les chiffres 1 et 2 du dispositif du jugement querell pouvant, quant eux, tre confirm s.

En outre, dans le corps de son appel, il prend encore une nouvelle conclusion et "sollicite que les lettres (G) (I) du jugement soient radi es, faute de preuves probantes au plus simple instruction, dans la mesure o ces mensonges me blessent profond ment et valent preuves sans autre contestation de ma part".

En substance, A__ invoque que le jugement consacre une constatation inexacte des faits. Il estime "quaucune preuve au dossier, non bas e enti rement dun r cit de Madame B__ (pi ces 3 et 4 req.), nexiste sagissant de violences physiques ou psychiques", le Tribunal "s[ tant] content de prendre pour vraies ces d clarations sans plus instruire la question et la vraie raison de cette s paration". Il pr cise encore quil nest pas une personne violente, quil a consenti la vie s par e et est parti du logement familial d s quil a trouv un autre appartement.

b. Par m moire-r ponse du 26 juillet 2018, B__ conclut, la forme, ce quil lui soit donn acte de ce quelle sen rapporte justice quant la recevabilit de lappel form par A__. Au fond, elle conclut au rejet de lappel, la confirmation du jugement querell , la condamnation de A__ en tous les frais judiciaires et d pens de la proc dure dappel.

En substance, elle estime que le jugement a correctement constat les faits sur la base des pi ces vers es la proc dure, soit notamment les certificats m dicaux attestant de son tat de choc avec sympt mes post-traumatiques, les messages mena ants de son poux adress s son compagnon et les pi ces attestant quapr s la s paration, son mari sest rendu son domicile, a enfonc la porte, endommag la serrure et mis lappartement en d sordre. Le Tribunal a galement correctement appliqu le droit en pronon ant les diverses interdictions sur la base de lart. 28b al. 1 CC.

c. A__ a r pliqu par acte exp di le 8 ao t 2018 au greffe de la Cour et persist dans ses conclusions. Il a admis avoir forc la serrure de la porte de lappartement conjugal mais a expos quil r sidait cette poque toujours avec son pouse et voulait r cup rer ses affaires, ce quil ne pouvait faire puisquelle avait chang lune des serrures apr s laudience du Tribunal du 6 f vrier 2018. Il tenait par ailleurs disposition la vid o quil avait r alis e le 27 octobre 2017 de la conversation quil avait eue avec son pouse concernant ladult re commis par cette derni re.

Il a vers de nouvelles pi ces la proc dure soit un r c piss de la poste dun montant de 153 fr. du 18 mai 2018, concernant la r paration de la serrure (n. 1), les proc s-verbaux daudience des 6 f vrier 2018 et 21 mars 2018 (pi ces non num rot es), des captures d crans datant de septembre et octobre 2017 (n. 4 7), un formulaire D__ [transfert dargent en ligne] dao t 2016 (n. 8) et un addendum au contrat dengagement conclu entre E__ SA et lui-m me du
22 f vrier 2018 concernant la mise sa disposition dun appartement F__ d s le 1er mars 2018 (pi ce non num rot e).

d. B__ a dupliqu par acte exp di le 29 ao t 2018 et a conclu lirrecevabilit des nouvelles pi ces produites par A__. Elle a persist au surplus dans ses conclusions, pr cisant que les captures d cran produites par A__ venaient appuyer la n cessit des interdictions prononc es.

e. Les parties ont t inform es par avis du greffe de la Cour de justice du 30 ao t 2018 de ce que la cause tait gard e juger.

C. Les faits pertinents suivants r sultent du dossier :

a. Les poux B__, n e __ le __ 1990 __, originaire de Gen ve, et A__, n le __ 1985 __ (Ha ti), de nationalit am ricaine, ont contract mariage le __ 2016 __.

b. Les poux nont pas conclu de contrat de mariage.

c. Aucun enfant nest issu de cette union.

d. Par acte exp di le 29 novembre 2017 au greffe du Tribunal, B__ a form une requ te de mesures protectrices de lunion conjugale.

Elle a conclu ce que le Tribunal prononce la suspension de la vie commune et lui attribue le logement conjugal sis rue 1__ C__ [GE] ainsi que le mobilier le garnissant, en sollicitant quil soit ordonn son poux de quitter lappartement conjugal dans un d lai de trente jours d s lentr e en force du jugement qui sera rendu, faute de quoi lexpulsion devrait tre op r e aux frais du pr cit . B__ a galement demand au Tribunal quil ordonne A__ de lui restituer, d s lentr e en force du jugement, le t l phone portable [de la marque] G__ dont elle tait propri taire et ce quil soit fait interdiction lappelant de p n trer dans un p rim tre de 200 m tres autour de limmeuble sis rue 1__, C__, domicile actuel de B__, ou de tout nouveau domicile de cette derni re, quil soit fait interdiction A__ de prendre contact de quelque mani re que ce soit avec son pouse ou les proches de celle-ci et quil lui soit fait interdiction de transmettre quiconque, par voie lectronique ou sur support physique, tout document, photo, vid o sur lequel appara t B__, le tout sous la menace de la peine pr vue lart. 292 CP.

e. Lors de laudience de comparution personnelle des parties du 6 f vrier 2018, B__ a confirm les termes de sa requ te. Elle a notamment expliqu que sa demande de mesures d loignement tait li e au fait que son poux s tait montr violent son encontre. Elle tait provisoirement h berg e par sa m re ou des amis.

A__ a d clar ne pas sopposer au principe de la vie s par e et a contest avoir t violent avec son pouse. Il avait adress en date du 30 janvier 2018 au Tribunal une s rie de pi ces sur sa situation financi re.

f. Le 15 f vrier 2018, B__ a galement vers des pi ces la proc dure (n. 0 n. 14), notamment un rapport m dical tabli par le Dr H__ le 17 novembre 2017 (n. 3), attestant avoir t consult par B__ les 29 ao t et 5 septembre 2017, et "avoir re u le r cit dune agression physique ( tranglement) subie
de la part de son mari le 25 ao t 2017". Le Dr H__ a "constat un
tat de choc avec les sympt mes post-traumatique suivants, persistants sur plus
dune semaine : des reviviscences sensitives (g ne cervicale), des souvenirs envahissants ("flashbacks") entra nant une d tresse affective, des troubles du sommeil, un sentiment persistant dins curit avec des comportements dhyper-vigilance et d vitement". B__ a produit un deuxi me certificat m dical du Dr H__ du 28 novembre 2017 identique celui du 17 novembre 2017, lexception dune pr cision relative la date et lheure auxquelles l pisode de violence, relat par B__, s tait d roul (n. 4).

g. Le 8 mars 2018, B__ a form une requ te en mesures surper-provisionnelles exposant que le 6 mars 2018, A__, qui noccupait plus le logement depuis ao t 2017, avait d fonc la porte pali re de celui-ci et retourn le contenu de lappartement en cassant notamment la porte dun meuble. B__ avait d pos plainte p nale pour dommage la propri t . Elle a vers la proc dure les photographies de la porte pali re du domicile conjugal d fonc e
(n. 19), de la porte de larmoire du domicile conjugal (n. 20) et une attestation de d p t de plainte p nale contre inconnu du 7 mars 2018 relative aux dommages la propri t pr cit s (n. 21), ainsi que la capture dun cran de t l phone portable relative des messages adress s par A__ au nouveau compagnon de B__ (n. 22). Elle a sollicit sur mesures superprovisionnelles lattribution en sa faveur du domicile conjugal ainsi quil soit fait interdiction A__ dapprocher le domicile conjugal ainsi que sa personne.

h. Le Tribunal a rejet ces mesures superprovisionnelles par ordonnance du
8 mars 2018.

i. Le 23 mars 2018, A__ a adress au Tribunal son changement dadresse accompagn de la pi ce en justifiant, soit laddendum son contrat dengagement indiquant que son employeur lui mettait disposition un logement [rue] 2__ F__ [GE] d s le 24 f vrier 2018.

j. Lors de laudience de plaidoiries finales du 27 mars 2018, B__ a persist dans ses conclusions. Elle a sollicit la restitution de son t l phone G__ quelle nutilisait plus mais qui comportait des photos et documents importants.

A__ a pour sa part inform le Tribunal quil avait d m nag au 2__ et navait rien emport lexception de ses affaires personnelles. Il a expliqu que son pouse avait chang les serrures de lappartement conjugal apr s laudience du 6 f vrier 2018 et quil avait t contraint de forcer la porte pour r cup rer ses affaires personnelles demeur es lint rieur. Il a pr cis ne pas d tenir le t l phone portable de son pouse et ne pas avoir pris le t l viseur, tout en relevant que celui-ci avait t pay par le d bit de sa carte [de cr dit] I__, ce quil tait en mesure de d montrer.

k. A lissue de laudience, le Tribunal a imparti A__ un d lai au 9 avril 2018 pour produire la preuve dachat de la t l vision, la cause tant gard e juger r ception.

l. A__ a d pos le document attestant la preuve dachat de la t l vision le
27 mars 2018, date laquelle la cause a donc t gard e juger par le Tribunal.

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a consid r quil convenait dattribuer la jouissance de lappartement conjugal et du mobilier le garnissant l pouse, d s lors que son mari avait lib r ce logement. Il convenait galement, au vu des pi ces produites, soit notamment des certificats m dicaux, faire application de lart. 28b CC et prononcer les mesures de protection sollicit es par l pouse.