Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 Lappel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de lunion conjugale qui doivent tre consid r s comme des d cisions provisionnelles au sens de lart. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) - dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier tat des conclusions devant lautorit inf rieure est sup rieure 10000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).

Interjet dans le d lai utile de dix jours (art. 271 let. a et 314 al. 1 CPC), suivant la forme crite prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC) dans une cause de nature p cuniaire dont la valeur litigieuse est sup rieure 10000 fr., lappel est en lesp ce recevable.

1.2 Les parties ont produit des pi ces nouvelles en appel.

1.2.1 Selon lart. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en consid ration en appel que sils sont invoqu s ou produits sans retard (let. a) et sils ne pouvaient pas tre invoqu s ou produits devant la premi re instance bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de diligence (let. b).

Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu gard lapplication des maximes doffice et inquisitoire illimit e, les parties peuvent pr senter des novas m me si les conditions de lart. 317 CPC ne sont pas r unies, dans la mesure o ils servent rendre une d cision conforme lint r t de lenfant (ATF 144 III 349 , consid. 4.2.1). M me dans le cas o les conditions de lart. 317 al. 1 CPC ne sont pas r unies, les faits et moyens de preuve nouveaux admis en appel pour des questions relatives aux enfants doivent galement tre pris en compte pour d terminer la contribution dentretien du conjoint, dans la mesure o celle-ci est aussi litigieuse en deuxi me instance (arr t du Tribunal f d ral 5A_67/2020 du 10 ao t 2020 consid. 3.3.2).

1.2.2 En lesp ce, les pi ces nouvelles produites avec les diff rentes critures des parties sont susceptibles davoir une influence sur le dies a quo de la contribution lentretien de lenfant, de sorte quelles sont recevables.

1.3 Lappel peut tre form pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Linstance dappel dispose ainsi dun plein pouvoir dexamen de la cause en fait et en droit; en particulier, le juge dappel contr le librement lappr ciation des preuves effectu e par le juge de premi re instance (art. 157 CPC en relation avec lart. 310 let. b CPC) et v rifie si celui-ci pouvait admettre les faits quil a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).

1.4 Les mesures protectrices de lunion conjugale sont ordonn es la suite dune proc dure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degr de la preuve la simple vraisemblance des faits et un examen sommaire du droit, lexigence de c l rit tant privil gi e par rapport celle de s curit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352 ; arr t du Tribunal f d ral 5A_392/2014 du 20 ao t 2014 consid. 1.5).

La contribution dentretien due par un conjoint lautre dans le cadre de mesures protectrices de lunion conjugale est soumise au principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC).

La contribution due lentretien dun enfant est, quant elle, soumise la maxime doffice (art. 296 al. 3 CPC), ce qui a pour cons quence que le juge nest pas li par les conclusions des parents. Toutefois, les parties ne sont pas dispens es de collaborer activement la proc dure et d tayer leurs propres th ses en renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arr t du Tribunal f d ral 5A_808/2012 du 29 ao t 2013 consid. 4.3.2).

2. Lappelant sollicite que la contribution lentretien de lenfant C__, mise sa charge par le Tribunal, soit fix e compter du 1er avril 2020, "sans aucun effet r troactif". Il remet ainsi en cause le dies a quo de cette contribution fix e par le premier juge.

2.1 Les contributions p cuniaires fix es par le juge en proc dure de mesures protectrices de lunion conjugale peuvent tre r clam es pour lavenir et pour lann e qui pr c de lintroduction de la requ te (art. 173 al. 1 CC, applicable par analogie dans le cadre de lorganisation de la vie s par e selon lart. 176 CC;
ATF 115 II 201 consid. 4, arr ts du Tribunal f d ral 5A_932 2015 du 10 mai 2016 consid. 4.3.2; 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.1). Lorsque les conclusions ne pr cisent pas la date laquelle les contributions sont r clam es, il nest pas arbitraire de retenir quelles le sont compter du jour du d p t de la requ te (arr t du Tribunal f d ral 5A_458/2014 du 8 septembre 2014 consid. 4.1.2 et les r f rences).

2.2 En lesp ce, lappelant ne remet pas en cause le montant de la contribution lentretien de lenfant C__ fix 900 fr, mensuellement par le Tribunal. Il souhaite que cette contribution soit fix e d s le 1er avril 2020, et non d s le
1er d cembre 2018, comme retenu par le premier juge. Il ne soutient cependant pas que le Tribunal aurait proc d une appr ciation erron e des faits ou aurait fait une mauvaise application du droit en fixant le dies a quo de la contribution lentretien de son fils au 1er d cembre 2018. Il indique simplement quil ne dispose pas d conomies pour sacquitter de larri r d coulant de la fixation du dies a quo cette date. Lappelant ne forme ainsi aucun grief lencontre du raisonnement du Tribunal, de sorte que son appel, en tant quil porte indirectement sur le dies a quo fix par le premier juge, est irrecevable. A supposer que son appel sur ce point ait t recevable, il aurait d de toute fa on tre rejet . Lintim e a, en effet, form une requ te de mesures protectrices de lunion conjugale le 10 d cembre 2019, en sollicitant le versement dune contribution lentretien de lenfant C__ d s le 1er novembre 2018, en indiquant cependant que son poux avait quitt le domicile conjugal le 30 novembre 2018, date que lappelant na pas contest , confirmant au contraire avoir, d s d cembre 2018, contribu lentretien de C__ hauteur de 600 fr. mensuellement. En fixant le dies a quo du versement de la contribution dentretien de lenfant au 1er d cembre 2018, le Tribunal a respect la jurisprudence susvoqu e, cette date tant contemporaine celle de lann e pr c dant le d p t de la requ te de mesures protectrices de lunion conjugale. Le r troactif de cette contribution, en 4800 fr., du 1er d cembre 2018 au 31 mars 2020, a galement t correctement arr t par le premier juge.

Sagissant des allocations familiales, lappelant indique quil nen aurait jamais per ues pour son fils C__ et conteste donc indirectement la condamnation visant verser une somme de 4800 fr. ce titre lintim e sur la p riode du
1er d cembre 2018 au 31 mars 2020. Lappelant ne fait cependant aucunement la d monstration de ce fait nouveau, non all gu devant le premier juge, quil lui aurait t ais de prouver par la production dun simple courrier du service des allocations familiales. Etant donn que lappelant r alise le salaire le plus lev du couple, en qualit demploy de J__, tandis que lintim e a connu des p riodes de ch mage, il est douteux quil ne per oive pas lesdites allocations. Ces fiches de salaire pr cisent quil re oit une allocation enfant de J__ de 100 fr. par mois (conform ment lart. 62 du statut du personnel de J__), de sorte quil appara t tre galement layant droit des allocations familiales (conform ment lart. 61 du statut du personnel de J__), lesdites fiches pr cisant au demeurant que les allocations enfant soumises imp t sont de 400 fr. Quoi quil en soit, sil ne devait effectivement pas percevoir lesdites allocations familiales, il appartiendra lappelant dentreprendre les d marches n cessaires aupr s du service comp tent afin de r gulariser la situation, soit, dune part, de solliciter leur versement, et dautre part le montant du r troactif (le droit aux allocations familiales arri r es s teignant par 5 ans apr s la fin du mois pour lequel elles taient dues art. 12 al. 1 LAF), et de reverser celui-ci lintim e, dans les limites de la somme arr t e par le premier juge. Le jugement en tant quil condamne lappelant verser la somme de 4800 fr. lintim e concernant les allocations familiales sera galement confirm .

2.3 Le chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris sera ainsi enti rement confirm .

3. Lappelant conteste la fixation dune contribution lentretien de son pouse.

3.1 Le principe et le montant de la contribution dentretien entre conjoints selon lart. 176 al. 1 ch. a CC se d terminent en fonction des facult s conomiques et des besoins respectifs des poux. Le l gislateur na pas arr t de mode de calcul cette fin. Quelle que soit la m thode appliqu e, le train de vie men jusqu la cessation de la vie commune constitue la limite sup rieure du droit lentretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 127 I 97 consid. 3b, arr ts du Tribunal f d ral 5A_587/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.1;
5A_172 2018 du 23 ao t 2018 consid. 4.2). La m thode dite du minimum vital avec r partition de lexc dent (sur cette m thode, cf. notamment arr t du Tribunal f d ral 5A_787/2015 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1 et les r f rences) est consid r comme conforme au droit f d ral, en particulier en cas de situation financi re moyenne, et tant que dure le mariage, pour autant quelle nait pas pour effet de faire b n ficier lint ress dun niveau de vie sup rieur celui men durant la vie commune (arr t du Tribunal f d ral 5A_861/2014 du 21 avril 2015 consid. 5 et la jurisprudence cit e). Lorsquil est tabli que les poux ne r alisaient pas d conomies durant le mariage, ou que l poux d biteur ne d montre pas quils ont r ellement fait des conomies, ou encore quen raison de frais suppl mentaires li s lexistence de deux m nages s par s et de nouvelles charges, le revenu est enti rement absorb par lentretien courant, le juge peut appliquer la m thode du minimum vital avec r partition de lexc dent (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2 et les r f rences; arr t du Tribunal f d ral 5A_787/2016 du 12 janvier 2017
consid. 4.2.1).

3.2 En lesp ce, le Tribunal a constat que les poux navaient pas r alis d conomies durant leur mariage, ce que lappelant admet puisquil a motiv son refus de payer larri r de contributions dentretien et dallocations familiales par le fait quil ne disposait daucune conomie pour sen acquitter. Compte tenu des principes rappel s ci-dessus, cest donc raison que le Tribunal a appliqu la m thode du minimum vital avec r partition de lexc dent. Lappelant ne remet dailleurs pas explicitement en cause le choix de cette m thode. Il fait uniquement grief au Tribunal de ne pas avoir consid r que lintim e tait capable dassumer le m me train de vie quavant la s paration au moyen de son seul salaire. En cons quence, il consid re indirectement que le Tribunal a assur , par la fixation dune contribution son entretien, un train de vie plus lev lintim e que celui quelle menait pendant la vie commune. Cependant, par cette argumentation, lappelant perd de vue que lorsque, comme dans le cas particulier, il est tabli que les poux ne r alisaient pas d conomies, la m thode du minimum vital avec r partition, en fonction des circonstances concr tes, de lexc dent entre les poux permet en principe de tenir compte ad quatement du niveau de vie ant rieur et des restrictions celui-ci qui peuvent tre impos es au conjoint cr ancier (en mesures protectrices de lunion conjugale : ATF 140 III 337 consid. 4.2.2 et les r f rences; arr ts du Tribunal f d ral 5A_861/2014 du 21 avril 2015 consid. 6; 5A_323/2012 du 8 ao t 2012 consid. 5.1). Lappelant ne soutient dailleurs pas, raison, quil conviendrait de v rifier le train de vie de lintim e. Aucune circonstance particuli re ne permet dailleurs de consid rer que la contribution dentretien calcul e par le premier juge en r partissant lexc dent du minimum vital aurait pour effet daugmenter le train de vie de lintim e. La jurisprudence invoqu e par lappelant (arr t du Tribunal f d ral 5A_823/2014 ) ne lui est par ailleurs daucun secours puisque dans cet arr t les poux qui ne travaillaient pas, disposaient dune fortune de 12 millions de francs, g n rant des revenus de 200000 fr. par an, et b n ficiaient donc dune situation identique et dun train de vie ais , tr s loign e de la situation financi re modeste qui occupe la Cour dans le pr sent arr t. Cest donc raison que le Tribunal a fait application de la m thode du minimum vital avec partage de lexc dent dans la pr sente cause. Les griefs de lappelant sont donc infond s.

3.3 Lappelant ne remet pas en cause le calcul effectu par le Tribunal dans lapplication de la m thode susvis e. En particulier, il ne remet pas en cause les revenus et les charges des parties, retenus par le premier juge. Il ne conteste ainsi pas sa situation financi re telle qu tablie par le Tribunal. En effet, bien quil liste nouveau lensemble des charges quil avait invoqu es devant le Tribunal dans son acte dappel, il nen tire aucune conclusion. En particulier, il ne formule aucun grief lencontre du Tribunal qui a cart raison certaines dentre elles, pour les motifs pr cis s sous En Fait i.a du pr sent arr t, de sorte quil ny a pas lieu dy revenir. Il appartenait en effet lappelant, sil entendait contester la mise l cart de certaines charges de son budget de lindiquer clairement et de formuler des griefs motiv s lencontre du raisonnement du Tribunal, ce quil na pas fait, de sorte que toute pr tention ce sujet serait irrecevable.

3.4 Au vu de ce qui pr c de, le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris sera donc confirm .

4. Les frais judiciaires dappel seront arr t s 1200 fr. au total, soit 1000 fr. pour la pr sente d cision et 200 fr. pour la d cision rendue le 28 avril 2020 sur restitution de leffet suspensif (art. 31 et 37 du R glement fixant le tarif des frais en mati re civile, RTFMC- E 1 05.10 ), et mis la charge de lappelant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront partiellement compens s concurrence de lavance de frais effectu e, laquelle reste acquise lEtat et lappelant sera condamn payer le solde de 200 fr. (art. 111 al. 1 CPC).

Compte tenu de la nature familiale du litige, il ne sera pas allou de d pens dappel (art. 107 al. 1 let. c CPC).

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