Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 Lappel est recevable contre les d cisions finales de premi re instance, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier tat des conclusions devant lautorit inf rieure, est sup rieure 10000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).

En lesp ce, le litige porte sur les droits parentaux et les contributions dues lentretien des enfants, soit une affaire non p cuniaire dans son ensemble (arr t du Tribunal f d ral 5A_572/2015 du 8 octobre 2015 consid. 1.1 et les jurisprudences cit es), de sorte que la voie de lappel est ouverte.

1.2 Lappel a t form dans le d lai et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 145 al. 1 let. a et 311 al. 1 et 2 CPC). Il est donc recevable.

2. La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir dexamen (art. 310 CPC).

D s lors que le litige porte sur les droits parentaux et les pensions alimentaires dues des enfants mineurs, les maximes inquisitoire illimit e et doffice r gissent la proc dure (art. 296, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC, ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et les r f rences cit es; ACJC/537/2015 du 8 mai 2015 consid. 1.2.2), de sorte que la Cour nest pas li e par les conclusions des parties sur ces points (art. 296 al. 3 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.1).

3. 3.1 Selon lart. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en consid ration en appel que sils sont invoqu s ou produits sans retard
(let. a) et sils ne pouvaient pas tre invoqu s ou produits devant la premi re instance bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).

Sagissant de nouvelles conclusions, lart. 317 al. 2 CPC pr voit que la demande ne peut tre modifi e que si les conditions fix es lart. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b).

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, tous les nova sont admis en appel, selon la jurisprudence de la Cour de c ans ( ACJC/345/2016 consid. 3.1; ACJC/361/2013 consid 1.3).

3.2 Ainsi, les pi ces nouvelles d pos es par les parties et les all gu s nouveaux form s par ces derni res en appel, qui concernent la situation de leurs enfants mineurs, sont recevables. Il en va de m me des conclusions nouvelles prises par lappelant dans son courrier du 14 octobre 2016, celles-ci tant fond es sur un nouvel all gu admissible concernant les enfants, soit le fait que ces derniers vivent dor navant aupr s de lui et ce depuis la fin du mois de mai 2016.

4. A titre pr alable, lintim e sollicite de lappelant la production de tous documents utiles d terminer sa situation financi re, notamment les bilans et comptes de pertes et profits des soci t s familiales dans lesquelles lappelant occupe une position.

4.1 Conform ment lart. 316 al. 3 CPC, linstance dappel peut librement d cider dadministrer des preuves. Elle peut ainsi refuser une mesure probatoire en proc dant une appr ciation anticip e des preuves, lorsquelle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas pr valoir sur les autres moyens de preuve d j administr s par le Tribunal, savoir lorsquil ne serait pas de nature modifier le r sultat des preuves quelle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arr t du Tribunal f d ral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1).

Les m mes principes valent lorsque la maxime inquisitoire sapplique (art. 55
al. 2, 272 et 296 al. 1 CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2).

4.2 En lesp ce, lintim e nexplique pas en quoi les pi ces sollicit es seraient de nature influencer la solution du litige. Elle se borne indiquer, sagissant de la situation financi re de lappelant, que ce dernier b n ficierait davantages en nature et minimiserait le montant de son revenu. Or, les l ments figurant au dossier sont suffisants pour tablir les faits pertinents et statuer sur les questions des droits parentaux et des contributions alimentaires dues aux enfants, de sorte que la cause est en tat d tre jug e.

Il ne sera donc pas donn suite aux conclusions pr alables de lintim e sur ce point.

5. Lappelant conclut loctroi de la garde exclusive des enfants, son droit de visite accord par jugement de divorce n tant plus conforme la r alit des faits, d s lors que les enfants vivent aupr s de lui depuis le mois de mai 2016.

5.1 Selon lart. 133 al. 1 CC, le juge r gle les droits et les devoirs des p re et m re conform ment aux dispositions r gissant les effets de la filiation. Cette r glementation porte notamment sur lautorit parentale (ch. 1), la garde de lenfant (ch. 2), les relations personnelles (art. 273) ou la participation de chaque parent la prise en charge de lenfant (ch. 3) et la contribution dentretien (ch. 4). Le juge tient compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de lenfant; il prend en consid ration une ventuelle requ te commune des parents et, autant que possible, lavis de lenfant (al. 2).

A la requ te du p re ou de la m re, de lenfant ou de lautorit de protection de lenfant, lattribution de la garde doit tre modifi e lorsque des faits nouveaux importants lexigent pour le bien de lenfant (art. 134 al. 1 CC). Les conditions se rapportant la modification des autres droits et devoirs des p re et m re sont d finies par les dispositions relatives aux effets de la filiation (al. 2). En cas daccord entre les p re et m re, lautorit de protection de lenfant est comp tente pour modifier lattribution de lautorit parentale et de la garde ainsi que pour ratifier la convention relative lentretien de lenfant. Dans les autres cas, la d cision appartient au juge comp tent pour modifier le jugement de divorce (al. 3; art. 315b al. 1 ch. 2 CC). Lorsquil statue sur la modification de lautorit parentale, de la garde ou de la contribution dentretien dun enfant mineur, le juge modifie au besoin la mani re dont les relations personnelles ou la participation de chaque parent sa prise en charge ont t r gl es; dans les autres cas, lautorit de protection de lenfant est comp tente en la mati re (al. 4).

Toute modification dans lattribution de la garde suppose que la nouvelle r glementation soit requise dans lint r t de lenfant en raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. En dautres termes, une nouvelle r glementation ne d pend pas seulement de lexistence de circonstances nouvelles importantes; elle doit aussi tre command e par le bien de lenfant (arr ts du Tribunal f d ral 5A_63/2011 du 1er juin 2011 consid. 2.4.1 et 5A_697/2009 du 4 mars 2010 consid. 3).

5.2 En lesp ce, depuis la s paration des parties en 2007, la prise en charge des enfants sest exerc e de mani re altern e raison dune semaine chez chacun des parents. Le jugement de divorce du 22 septembre 2011 a cependant formellement attribu la garde des enfants lintim e, afin, selon les parties, que cette derni re puisse b n ficier de meilleures conditions de logement. La prise en charge des enfants nayant pas chang durant la proc dure de premi re instance, le premier juge a d bout lappelant de sa conclusion en garde partag e.

Cela tant, depuis le mois de mai 2016, soit depuis pr s de six mois, les enfants, respectivement g s de 15 et 14 ans, ont d cid de vivre aupr s de lappelant. D s lors, la situation relative leur prise en charge, qui pr valait jusquici, a chang de mani re notable et durable.

Bien que les capacit s parentales de lintim e naient pas t remises en cause par le SPMi dans son rapport du 14 octobre 2016, il ressort du dossier que cette derni re a rencontr quelques difficult s dans sa relation avec D__. Entendu par le SPMi, ce dernier a indiqu ne plus tre en col re contre sa m re. Bien quil ait d clar , en fin dentretien, tre daccord avec une garde partag e le concernant, il a n anmoins clairement exprim le souhait de vivre chez son p re, tout en continuant voir r guli rement sa m re. Actuellement, il a d clar voir cette derni re raison de deux fois par semaine et a pr cis que ces visites se d roulaient bien. Ag de 14 ans, D__ dispose de la maturit n cessaire pour exprimer son opinion et pour que celle-ci soit prise en compte.

Quant C__, elle a galement exprim le souhait de vivre aupr s de son p re. D s lors quelle est g e de 15 ans, il est important pour son bientre de tenir compte de son opinion.

Contrairement aux dires de lintim e, le SPMi na pas relev que lappelant manipulerait les enfants pour quils refusent de vivre aupr s delle. En effet, comme relev ci-dessus, ce dernier autorise C__ et D__ voir lintim e quand ils en expriment le d sir. Par ailleurs, aucun l ment du dossier ne permet de retenir que lappelant exercerait des pressions psychologiques sur les enfants. En revanche, il ressort du rapport du SPMi que le litige opposant les parties sur la garde des enfants est parasit par les questions financi res, soit les contributions dentretien. Les dissensions sur ce point sont dailleurs confirm es par les propos de C__, qui explique que lorsquelle fait une demande sa m re n cessitant des frais, cette derni re la renvoie constamment aupr s de son p re. Les enfants se retrouvent ainsi pris dans le conflit de leurs parents li des questions financi res, ce qui est contraire leur bientre.

Enfin, le fait que les enfants passent du temps avec leurs grands-parents paternels, lorsque lappelant assume leur prise en charge, nest pas pertinent pour d terminer de lattribution de la garde parentale. En effet, aucun l ment du dossier ne permet de retenir que lappelant ne soccuperait pas de ses enfants, comme all gu par lintim e. Par ailleurs, il sied de relever que cette derni re travaille un taux de 80%.

Par cons quent, compte tenu de l ge des enfants, de leur volont clairement exprim e de rester aupr s de leur p re et des difficult s rencontr es par lintim e avec son fils, il est dans lint r t des enfants dattribuer leur garde lappelant. Conform ment la situation actuelle, qui convient aux enfants et est donc conforme leur int r t, un droit de visite de deux jours par semaine sera octroy lintim e et celui-ci sexercera du mercredi la sortie de l cole jusquau vendredi matin, ainsi que durant la moiti des vacances scolaires. Ce droit de visite sexercera d faut daccord entre les parties et les enfants. En effet, il est essentiel pour le bien de ces derniers quils puissent voir leur m re quand ils le souhaitent.

Le jugement entrepris sera ainsi annul sur ce point et modifi en ce sens.

6. Lappelant sollicite la suppression des contributions dentretien dues en faveur des enfants par le jugement de divorce.

6.1

6.1.1 Selon lart. 286 al. 2 CC, applicable laction en modification du jugement de divorce par renvoi de lart. 134 al. 2 CC, si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution dentretien la demande du p re, de la m re ou de lenfant.

La modification de la contribution lentretien de lenfant suppose donc que des faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une r glementation diff rente. La proc dure de modification na en effet pas pour but de corriger le premier jugement, mais de ladapter aux circonstances nouvelles intervenant chez les parents ou lenfant (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; 137 III 604 consid. 4.1.1 et 131 III 189 consid. 2.7.4).

Ce nest que si la charge dentretien devient d s quilibr e entre les parents quune modification ou suppression de la contribution dentretien selon lart. 286 al. 2 CC peut entrer en consid ration (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1.; 134 III 337
consid. 2.2.2).

6.1.2 Selon lart. 285 al. 1 CC, la contribution dentretien doit correspondre aux besoins de lenfant ainsi qu la situation et aux ressources des p re et m re. Les enfants ont le droit de recevoir une ducation et de b n ficier dun niveau de vie qui corresponde la situation des parents; leurs besoins doivent galement tre calcul s de mani re plus large lorsque les parents b n ficient dun niveau de vie plus lev (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; arr t du Tribunal f d ral 5A_959/2013 du 1er octobre 2014 consid. 9.2.2).

La loi ne prescrit pas de m thode de calcul particuli re pour arr ter la contribution dentretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2); sa fixation rel ve de lappr ciation du juge, qui jouit dun large pouvoir dappr ciation (ATF 127 III 136 consid. 3a;
120 II 285 consid. 3b/bb; arr t du Tribunal f d ral 5A_507/2007 du 23 avril 2008 consid. 5.1) et applique les r gles du droit et de l quit (art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a). Lobligation dentretien trouve sa limite dans la capacit contributive du d birentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit tre pr serv (ATF 135 III 66 consid. 2; 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine).

6.1.3 Selon lart. 12B al. 4 de la loi sur les allocations familiales (LAF - J 5 10 ), en cas de divorce, le droit de percevoir les allocations familiales appartient la personne qui a la garde de lenfant.

6.2 En lesp ce, d s lors que la garde exclusive des enfants a t attribu e lappelant, il se justifie de revoir les contributions dentretien vers es par ce dernier ses enfants. Par ailleurs, la situation financi re de lintim e sest am lior e depuis le prononc du divorce, percevant dor navant un salaire de
3800 fr. par mois et non plus de 683 fr., ce qui constitue un fait nouveau important et durable.

Lappelant per oit un revenu mensuel net moyen de 8185 fr. Ses charges, correctement arr t es par le premier juge, seront reprises par la Cour, soit la somme de 3210 fr. 70. En effet, il ny a pas lieu de retenir la cl de r partition all gu e par lappelant relative aux frais de son m nage, soit 37% charge de son pouse et 63% sa charge, cette r partition ne se fondant sur aucune pi ce du dossier. Lappelant b n fice donc dun disponible mensuel de 5263 fr.

Ce solde est amplement suffisant lappelant pour prendre sa charge les besoins mensuels de C__ et D__, ceux-ci ayant t arr t s 444 fr. par enfant, apr s d duction des allocations familiales. En effet, la prise en charge par lappelant de lentier des besoins incompressibles de ses enfants nentame pas son minimum vital. Il sied de pr ciser que, contrairement aux critiques de lappelant et conform ment aux principes rappel s supra, il ny pas dobligation pour le juge de se baser sur les tabelles zurichoises afin d tablir le montant de base dentretien dun enfant.

Sagissant de lintim e, cette derni re per oit un revenu mensuel net de 3800 fr. et sacquitte de charges se montant 2614 fr. (valeur arrondie). Elle dispose ainsi dun disponible mensuel de 1186 fr. Celui-ci lui permettra dassumer les frais de nourriture et de loisir pour ses enfants, lorsquelle exercera son droit de visite. En outre, elle pourra galement participer aux frais extraordinaires de ces derniers, afin de contribuer leur bientre.

Partant, les contributions dentretien dues par lappelant en faveur de ses enfants seront supprim es et ce, compter du 1er septembre 2016, et lintim e sera, quant elle, dispens e de verser des pensions ses enfants en mains de lappelant.

Enfin, d s lors que les allocations familiales suivent le droit de garde, celles-ci devront tre r troc d es lappelant et ce compter du mois de septembre 2016.

7. Lorsque la Cour r forme en tout ou en partie le jugement entrepris, elle se prononce aussi sur les frais de premi re instance (art. 318 al. 3 CPC).

Les frais sont mis la charge de la partie qui succombe (art. 106 al.1 CPC). Le tribunal peut toutefois s carter des r gles g n rales et r partir les frais selon sa libre appr ciation, notamment dans les litiges relevant du droit de la famille
(art. 107 al. 1 let. c CPC).

7.1 En lesp ce, en ce qui concerne les frais de premi re instance et leur r partition, ceux-ci ont t arr t s conform ment aux normes pr cit es, de sorte quils seront confirm s par la Cour.

7.2 Les frais judiciaires dappel seront fix s 1250 fr. (art. 28 et 35 RTFMC) et mis la charge de lappelant. Bien que ce dernier obtienne gain de cause, il se justifie, en quit , de mettre lesdits frais sa charge, d s lors que les l ments ayant conduit la modification du jugement de divorce, sollicit e par lappelant, sont intervenus en cours de proc dure dappel. Par ailleurs, la prise en charge des frais par lappelant se justifie galement au regard de sa capacit contributive plus lev e que celle de lintim e (art. 95 et 107 al. 1 let. c CPC). Les frais judiciaires dappel seront compens s par lavance de frais de m me montant effectu e par lappelant, qui reste acquise lEtat de Gen ve (art. 111 al. 1 CPC).

Pour le surplus, chaque partie supportera ses propres d pens, vu la nature du litige (art. 95 al. 3 et 107 al. 1 let. c CPC).

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