Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 Lappel est recevable contre les d cisions finales de premi re instance, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier tat des conclusions devant lautorit inf rieure, est sup rieure 10000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Les actions alimentaires tant soumises la proc dure simplifi e (art. 295 et 244 ss CPC), le d lai pour lintroduction de lappel est de trente jours compter de la notification de la d cision (art. 311 al. 1 CPC).

1.2 D pos selon la forme et dans le d lai prescrits (art. 130, 131, 142 al. 1 et 311 al. 1 CPC) par une partie qui y a int r t (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions patrimoniales qui, capitalis es selon lart. 92 al. 2 CPC, sont sup rieures 10000 fr., lappel est recevable.

1.3 Sagissant dune action qui nest pas li e une proc dure matrimoniale, la proc dure simplifi e sapplique (art. 295 CPC).

La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir dexamen (art. 310 CPC) et applique les maximes inquisitoire et doffice illimit e dans la mesure o le litige concerne un enfant mineur (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), ce qui a pour cons quence que le juge nest pas li par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer activement la proc dure et d tayer leurs propres th ses. Il leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arr t du Tribunal f d ral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 et la r f rence cit e).

2. Lappelant reproche au Tribunal davoir mal appr ci sa situation financi re. Il estime que les cotisations sociales dont il sacquitte auraient d tre int gr es ses charges. En outre, il reproche au premier juge de ne pas avoir pris en compte le fait quil doit assumer la part du minimum vital OP et du loyer de son pouse, qui ne per oit aucun revenu.

2.1
2.1.1 La modification ou la suppression de la contribution due lentretien dun enfant mineur est r gie par lart. 286 al. 2 CC, dont la teneur na pas t modifi e par la r forme du droit de lentretien de lenfant entr e en vigueur le 1er janvier 2017. Elle suppose que des faits nouveaux importants et durables soient survenus dans la situation du d birentier ou du parent gardien, qui commandent une r glementation diff rente. La proc dure de modification na pas pour but de corriger le premier jugement, mais de ladapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; 120 II 177 consid. 3a). Le fait rev t un caract re nouveau lorsquil na pas t pris en consid ration pour fixer la contribution dentretien dans le premier jugement. Le moment d terminant pour appr cier si un fait nouveau sest produit est la date du d p t de la demande de modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4;
120 II 285 consid. 4b).

La naissance de nouveaux enfants du d birentier constitue un fait nouveau au sens de lart. 286 al. 2 CC qui, sauf situation financi re favorable, entra ne un d s quilibre entre les parents justifiant de fixer nouveau la contribution dentretien (ATF 137 III 604 consid. 4.2).

2.1.2 La survenance dun fait nouveau important et durable - nentra ne pas automatiquement une modification de la contribution dentretien de lenfant. Ce nest que si la charge dentretien devient d s quilibr e entre les deux parents, vu les circonstances prises en compte dans le jugement pr c dent, en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour le parent d birentier qui aurait une condition modeste, quune modification de la contribution peut entrer en consid ration (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2). Le juge ne peut donc pas se limiter constater une augmentation ou une diminution des revenus des parties pour admettre une modification ou une suppression de la contribution dentretien; il doit proc der une pes e des int r ts respectifs de lenfant et de chacun des parents pour juger de la n cessit dune telle modification ou suppression dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arr ts du Tribunal f d ral 5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.1.3; 5A_562/2011 du 21 f vrier 2012 consid. 4.3).

Si ces conditions sont remplies, le juge doit alors fixer nouveau la contribution dentretien, apr s avoir actualis tous les l ments pris en compte pour le calcul dans le jugement pr c dent (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arr t du Tribunal f d ral 5A_672/2017 du 20 avril 2018 consid. 3.1 et les r f rences cit es), en faisant usage de son pouvoir dappr ciation (art. 4 CC; arr t du Tribunal f d ral 5A_672/2017 du 20 avril 2018 consid. 3.1).

2.1.3 Lart. 285 CC pr voit que la contribution dentretien doit correspondre aux besoins de lenfant ainsi qu la situation et aux ressources de ses p re et m re; il est tenu compte de la fortune et des revenus de lenfant (al. 1). La contribution dentretien sert aussi garantir la prise en charge de lenfant par les parents et les tiers (al. 2).

Il revient toujours au juge dexaminer si, dans le cas desp ce, le versement dune contribution de prise en charge se justifie et combien elle doit se monter (Message du Conseil f d ral du 29 novembre 2013 concernant la r vision du code civil suisse (Entretien de lenfant), FF 2014, p. 557).

2.1.4 Il ny a pas de m thode sp cifique pour le calcul de la contribution dentretien, ni de priorisation des diff rents crit res. Lobligation dentretien trouve sa limite dans la capacit contributive du d birentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit tre pr serv (ATF 140 III 337 consid. 4.3; 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2; arr t du Tribunal f d ral 5A_104/2017 du 11 mai 2017 consid. 3.3.4.2). Le juge dispose de la marge dappr ciation requise pour tenir compte des circonstances particuli res du cas et rendre une d cision quitable (Message, p. 556; Spycher, Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen und praktische Herausforderungen heute und demn chst, in FamPra 2016 p. 1 ss, p. 4; Stoudmann, Le nouveau droit de lentretien de lenfant en pratique, RMA 2016 p. 427 ss, p. 431).

La r partition de lentretien de lenfant doit tre effectu e en fonction des ressources de chacun des parents, d termin es par la situation conomique ainsi que par la possibilit de fournir une contribution sous la forme de soins et d ducation (Message, p. 558; Spycher, op. cit., p. 3; Stoudmann, op. cit., p. 429).

Il ne se justifie pas de limiter le versement de la contribution aux 25 ans de lenfant, d s lors quune limitation temporelle absolue de lobligation dentretien au moment o lenfant atteint l ge de 25 ans r volus nexiste pas en droit civil (ATF 130 V 237 ; arr t du Tribunal f d ral 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 consid. 8.3).

2.1.5 Pour fixer la contribution dentretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le d biteur dentretien que le cr ancier pouvant n anmoins se voir imputer un revenu hypoth tique sup rieur (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a).

Les charges dun enfant, tout comme celles de ses parents, comprennent le montant de base du droit des poursuites (art. 93 LP), tabli Gen ve selon les normes dinsaisissabilit dict es par lautorit de surveillance (NI-2018 et
NI-2019, RSGE - E 3 60.04 ), largi des d penses incompressibles, tels que la participation aux frais du logement, la prime dassurance-maladie de base, les frais de transports publics et dautres frais effectifs. La part de frais m dicaux non couverte par lassurance et la franchise peut tre prise en compte si des frais effectifs r guliers sont tablis (arr t du Tribunal f d ral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1; Bastons Bulletti, Lentretien apr s divorce : m thode de calcul, montant, dur e et limites in SJ 2007 II p. 77 ss, p. 86 et 102; ACJC/1179/2013 du 27 septembre 2013 consid. 6.1; ACJC/1261/2015 du 16 octobre 2015 consid. 4.1).

2.1.6 Si le d birentier vit en concubinage, il convient de ne prendre en compte, dans le calcul de son minimum vital, que la moiti du montant mensuel de base pr vu pour le couple (ATF 137 III 59 consid. 4.2 et 4.3; 130 III 767 consid. 2.4). Il nest pas pertinent de savoir si l pouse ou la compagne travaille ou si elle participe effectivement aux charges du m nage ou non. Afin de ne pas privil gier cette derni re, seule la moiti du montant de base, savoir 850 fr. de 1700 fr., doit tre prise en compte pour le calcul. Ce principe tabli dans la jurisprudence vaut d sormais de mani re accrue compte tenu de la hi rarchisation claire pr vue lart. 276a al. 1 CC qui dispose que lobligation dentretien envers un enfant mineur prime les autres obligations dentretien du droit de la famille (arr ts du Tribunal f d ral 5A_553/2018 et 5A_554/2018 du 2 octobre 2018 consid. 6.7 et 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.1, lesquels renvoient la jurisprudence toujours applicable rendue sous lancien droit : ATF 137 III 59 consid. 4.2.2).

Sur le mod le des lignes directrices du droit des poursuites, lon retient galement une participation du concubin jusqu la moiti des charges communes, m me si la participation effective est inf rieure (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2, in JdT
2012 II 479 et les r f. cit es).

Seules les charges effectives, dont le d birentier sacquitte r ellement, doivent tre prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; 121 III 20 consid. 3a; arr t du Tribunal f d ral 5A_565/2016 du 16 f vrier 2017 consid 4.2.2).

2.1.7 Il convient de traiter sur un pied d galit tous les enfants cr direntiers dun p re ou dune m re, y compris ceux issus de diff rentes unions, tant sur le plan de leurs besoins objectifs que sur le plan financier. Ainsi, des contributions dentretien in gales ne sont pas exclues dembl e, mais n cessitent une justification particuli re. Les frais dentretien des enfants n s dune autre union du d birentier ne doivent pas tre ajout s au minimum vital de celui-ci. Le solde du d birentier, sil existe, doit ensuite tre partag entre les enfants dans le respect du principe de l galit de traitement, en tenant compte de leurs besoins et de la capacit de gain de lautre parent (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2, in SJ 2011 I 221 ; 126 III 353 consid. 2b; arr ts du Tribunal f d ral 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 9; 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 6.2.1, publi in FamPra.ch 2011 p. 230).

2.2 En lesp ce, la diminution des revenus de lappelant, tout comme la naissance de son fils I__, constituent des faits nouveaux et durables. Cest ainsi bon droit que le Tribunal est entr en mati re sur la demande de modification de la contribution dentretien due lintim , ce que les parties ne remettent pas en cause.

Sagissant de la question de savoir si la contribution dentretien en faveur de lintim cr e une charge d s quilibr e pour lappelant compte tenu de la nouvelle situation financi re et personnelle de celui-ci, il est tabli que tel est le cas, ce que les parties ne contestent plus en appel.

Reste ainsi d terminer si le premier juge a mal appr ci la situation financi re de lappelant et, si tel est le cas, si la r duction de la contribution dentretien en faveur de C__ devait tre plus cons quente.

2.2.1 Tout dabord, contrairement ce que soutient lappelant, la part du minimum vital pour couple et du loyer incombant son pouse ne peut tre incluse dans son budget. En effet, l pouse de lappelant, jeune femme adulte en bonne sant , est en mesure de contribuer financi rement son propre entretien, ce que les enfants de lappelant ne peuvent pas faire pour linstant. Elle a ainsi fait le choix, avec lappelant, de ne pas travailler et ce dernier ne peut pas privil gier de la sorte son pouse au d triment de ses autres enfants (i.e. lintim et F__). Cest ainsi bon droit que le Tribunal na pris en compte dans les charges de lappelant que la moiti du minimum vital OP pour couple (soit 850 fr.) et de son loyer (1062 fr.).

Sagissant des cotisations sociales, les fiches de salaire 2018 nindiquent pas que celles-ci seraient pr lev es chaque mois sur le salaire de lappelant par son employeur. Lappelant ne soutient pas non plus que la d duction de 300 fr. de "loss of licence policy" correspondrait des cotisations sociales. Il ne d montre pas non plus sacquitter directement de ces cotisations comme sil tait toujours ind pendant. En outre, le montant annuel de 7085 fr. de cotisations sociales ressortant de la d claration fiscale 2017 ne saurait tre pris en consid ration puisque, cette ann e-l , lappelant exer ait titre ind pendant, ce qui nest plus le cas depuis l t 2018. Par cons quent, faute davoir d montr que les cotisations sociales constituaient une charge effective pour lappelant, cest juste titre que le Tribunal ne les a pas prises en compte.

Les charges de lappelant arr t es 2350 fr. par le premier juge seront ainsi confirm es et comprennent encore 367 fr. 90 de prime dassurance maladie et 70 fr. de frais de transports publics.

2.2.2 Les revenus de lappelant et de la m re de lintim ainsi que les charges de lintim et de sa m re nont pas t remis en cause et correspondent aux pi ces produites. De m me, lappelant ne conteste pas, juste titre, le fait que lint gralit des frais de lintim ait t mise sa charge, vu que lui-m me nexerce quun droit de visite sur son fils. Il est enfin constant que la m re de lintim ne peut pr tendre une contribution de prise en charge puisquelle couvre ses frais de subsistance par ses propres moyens.

2.2.3 Par cons quent, la r duction de la contribution dentretien en faveur de lintim 1200 fr. sera confirm e. Elle permet en effet de tenir compte tant de la nouvelle situation personnelle et financi re de lappelant que des besoins r actualis s de lintim , arr t s 1162 fr., allocations familiales d duites. En prenant en compte le revenu net de lappelant de 7500 fr., apr s couverture de ses propres charges arr t es 2350 fr., il dispose dun solde disponible de 5150 fr., soit un montant suffisant pour couvrir la contribution dentretien en faveur de son fils C__ de 1200 fr., la contribution dentretien en faveur de F__ dun montant de 1500 fr. et lentretien courant de I__, estim hauteur de 730 fr. Il b n ficie encore dun solde disponible de 1720 fr. pour subvenir en partie aux frais de son pouse, estim s 2350 fr., tant rappel que lentretien dus aux enfants mineurs prime sur lentretien d entre poux.

2.3 Le Tribunal a supprim loffice la clause dindexation pr vue dans le jugement de 2009 d s lors que les revenus de lappelant ne semblaient pas tre amen s voluer, ce que les parties ne contestent pas, de sorte que cette suppression sera confirm e.

2.4 Le chiffre 1 du jugement entrepris sera toutefois r form en ce sens quil ny a pas lieu de limiter l ge de 25 ans la contribution dentretien due lintim , une telle limitation nexistant pas en droit civil.

3. Reste encore examiner le dies a quo de la modification de la contribution dentretien.

3.1
3.1.1 Le juge de laction en modification peut fixer le moment partir duquel son jugement prend effet selon son appr ciation et en tenant compte des circonstances du cas concret. En principe, la jurisprudence retient, au plus t t, la date du d p t de la demande. Lorsque le motif pour lequel la modification est demand e se trouve d j r alis ce moment-l , il ne se justifie normalement pas, du point de vue de l quit , de faire remonter leffet de la modification une date ult rieure. Le cr ancier de la contribution doit en effet tenir compte dun risque de r duction ou de suppression de la rente d s louverture daction. Selon les circonstances, il est toutefois possible de retenir une date ult rieure, par exemple le jour du jugement, notamment lorsque la restitution des contributions accord es et utilis es pendant la dur e du proc s ne peut quitablement tre exig e. Cette derni re situation suppose que le cr direntier, sur la base dindices objectivement s rieux, ait pu compter pendant la dur e de la proc dure sur le maintien du jugement dorigine; il sagit ainsi dun r gime dexception (ATF 117 II 368 consid. 4c; arr t du Tribunal f d ral 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 4.1.2).

3.2 En lesp ce, lappelant soutient que la modification de la contribution dentretien devrait entrer en vigueur avec effet r troactif au jour du d p t de sa demande, soit le 24 avril 2017, et non le 1er mars 2018 comme retenu par le Tribunal.

Certains changements dans la situation personnelle et financi re de lappelant taient d j intervenus au moment du d p t de sa demande par rapport la situation retenue dans le jugement du 30 avril 2009. En effet, le 24 avril 2017, lappelant tait d j mari , son pouse ne travaillait pas et tait enceinte et les revenus de lappelant avaient diminu s. Partant, conform ment la jurisprudence, il peut tre retenue que lintim devait sattendre un risque de r duction de sa contribution dentretien d s louverture de laction. Il se justifie donc de fixer le dies a quo au mois suivant le d p t de la demande de modification de la contribution dentretien, soit au 1er mai 2017, tant pr cis que lintim naura pas restituer les avances des contributions dentretien vers es par le SCARPA puisque celles-ci sont inf rieures au montant retenu dans le pr sent arr t.

Par cons quent, le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera r form en cons quence.

4. 4.1 Si linstance dappel statue nouveau, elle se prononce sur les frais de la premi re instance (art. 318 al. 3 CPC). Les frais sont mis la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Lorsquaucune des parties nobtient enti rement gain de cause, les frais sont r partis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le Tribunal peut toutefois s carter des r gles g n rales et r partir les frais selon sa libre appr ciation, en particulier lorsque le litige rel ve du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).

En lesp ce, les frais de premi re instance et leur r partition, conformes aux normes pr cit es et non contest s, seront confirm s.

4.2 Les frais judiciaires dappel seront fix s 1000 fr. (art. 32 et 35 RTFMC; art. 95 al. 2 et 105 al. 2 CPC) et mis la charge de chacune des parties par moiti dans la mesure o aucune des parties nobtient enti rement gain de cause et quil sagit dun litige relevant du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). La part de lappelant sera compens e avec lavance de frais fournie, qui reste acquise lEtat de Gen ve (art. 111 al. 1 CPC). D s lors que lintim plaide au b n fice de lassistance juridique, sa part sera provisoirement support e par lEtat de Gen ve, lequel pourra en r clamer le remboursement ult rieurement (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC; art. 19 RAJ). Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invit s restituer lappelant son avance de frais hauteur de 500 fr.

Compte tenu de la nature du litige, chaque partie supportera ses propres d pens dappel (art. 107 al. 1 let. c CPC).

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PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

A la forme :

D clare recevable lappel interjet le 14 mars 2019 par A__ contre le jugement JTPI/2515/2019 rendu le 14 f vrier 2019 par le Tribunal de premi re instance dans la cause C/9364/2017-15.

Au fond :

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris.

Cela fait et statuant nouveau sur ce point :

Modifie le chiffre 1 du jugement JTPI/5177/2009 rendu le 30 avril 2009 par le Tribunal de premi re instance comme suit :

Condamne A__ payer, compter du 1er mai 2017, par mois et davance, allocations familiales non comprises, en mains de D__, la somme de 1200 fr. titre de contribution lentretien de C__, jusqu la majorit , voire au-del en cas d tudes ou de formation s rieuses et r guli res.

Annule le chiffre 2 du jugement JTPI/5177/2009 rendu le 30 avril 2009 par le Tribunal de premi re instance.

Confirme le jugement entrepris pour le surplus.

D boute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais dappel :

Arr te les frais judiciaires dappel 1000 fr., les met la charge des parties raison dune moiti chacune.

Compense la part de A__ de 500 fr. avec lavance fournie, qui demeure acquise lEtat de Gen ve.

Dit que la part de C__ de 500 fr. sera provisoirement support e par lEtat de Gen ve, compte tenu du b n fice de lassistance juridique.

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire restituer A__ le montant de 500 fr.

Dit que chaque partie supporte ses propres d pens dappel.

Si geant :

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, pr sidente; Mesdames
Verena PEDRAZZINI RIZZI et Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;
Madame Jessica ATHMOUNI, greffi re.

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Indication des voies de recours :

Conform ment aux art. 72 ss de la loi f d rale sur le Tribunal f d ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le pr sent arr t peut tre port dans les trente jours qui suivent sa notification avec exp dition compl te (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal f d ral par la voie du recours en mati re civile.

Le recours doit tre adress au Tribunal f d ral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions p cuniaires au sens de la LTF sup rieure ou gale 30000 fr.

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