Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 Compte tenu de la valeur litigieuse, seule la voie du recours est ouverte en lesp ce (art. 308 al. 2 et 319 let. a CPC).

Introduit dans la forme et dans le d lai pr vus par la loi (art. 321 al. 1 CPC), le recours form le 28 mai 2018 est recevable.

1.2 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), dans les limites pos es par la maxime des d bats att nu e (art. 247 al. 1 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC), applicables la pr sente proc dure (art. 243 al. 1 CPC; JEANDIN, in CPC, Code de proc dure civile comment , 2011, n. 6 ad art. 316 CPC).

Lart. 247 al. 1 CPC impose au juge un devoir dinterpellation accru : il doit amener les parties, par des questions appropri es, compl ter les all gations insuffisantes et d signer les moyens de preuve. Le devoir dinterpellation du juge d pend des circonstances concr tes, notamment de la difficult de la cause, du niveau de formation des parties et de leur repr sentation ventuelle par un mandataire professionnel. Ce devoir concerne avant tout les personnes non assist es et d pourvues de connaissances juridiques, tandis quil a une port e restreinte vis- -vis des parties repr sent es par un avocat: dans ce dernier cas, le juge doit faire preuve de retenue. Selon la jurisprudence, le devoir dinterpellation du juge ne doit toutefois pas servir r parer des n gligences proc durales (arr t du Tribunal f d ral 4D_57/2013 du 2 d cembre 2013 consid. 3.2 et les r f rences cit es).

1.3 Dans le cadre dun recours, les conclusions, les all gations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).

Ainsi, les all gations et pi ces nouvelles de la recourante ne sont pas recevables.

2. La recourante fait grief au Tribunal davoir consid r quelle devait une commission lintim e. Elle lui reproche davoir retenu quelle avait trouv la candidate en question par le biais de lintim e. Subsidiairement, elle fait grief au Tribunal davoir retenu que le salaire annuel brut de la candidate s levait 70000 fr. alors quelle-m me avait vers une commission de 5760 fr. une autre agence de placement. A son avis, le Tribunal aurait viol les articles 412 et 413 CO en retenant que les parties s taient mises daccord sur le montant dune commission et que c tait par le biais de lintim e quelle-m me avait recrut C__.

2.1 Selon la d finition de lart. 412 al. 1 CO, un contrat de courtage se forme lorsquune personne, le courtier, se charge contre r mun ration dindiquer une autre personne, le mandant, loccasion de conclure un contrat ou de lui servir dinterm diaire pour la n gociation dun contrat.

Selon lart. 413 al. 1 CO, le courtier indicateur a droit son salaire d s que lindication quil a donn e aboutit la conclusion du contrat. Le courtier est en principe appel d velopper une activit factuelle, consistant trouver un amateur qui se portera contractant du mandant (ATF 131 III 268 consid. 5.1.2). Pour pr tendre un salaire, le courtier doit prouver, dune part, quil a agi et, dautre part, que son intervention a t couronn e de succ s (ATF 131 III 268 consid. 5.1.2; 124 III 481 consid. 3a et les arr ts cit s).

Il faut donc que le contrat que le mandant cherchait obtenir ait t conclu et quil existe un lien de causalit entre lactivit du courtier et la conclusion du contrat. Il nest pas n cessaire que la conclusion du contrat principal soit la cons quence imm diate de lactivit fournie. Il suffit que celle-ci ait t une cause m me loign e de la d cision du tiers satisfaisant lobjectif du mandant; en dautres termes, la jurisprudence se contente dun lien psychologique entre les efforts du courtier et la d cision du tiers, lien qui peut subsister malgr une rupture des pourparlers (ATF 84 II 542 consid. 5; 76 II 378 consid. 2; 72 II 84
consid. 2. Il importe peu quun autre courtier ait galement t mis en oeuvre. En pareil cas, la condition suspensive de lart. 413 al. 1 CO nest d faillante que si lactivit du courtier na abouti aucun r sultat, que les pourparlers cons cutifs cette activit ont t d finitivement rompus et que laffaire est finalement conclue, avec le tiers que le courtier avait pr sent , sur des bases toutes nouvelles
(ATF 72 II 84 consid. 2; 62 II 342 consid. 2).

Lexigence dun lien psychologique entre les efforts du courtier et la d cision du tiers na v ritablement de sens que dans le courtage de n gociation, puisque, dans le courtage dindication, le courtier se limite communiquer au mandant le nom de personnes int ress es conclure et nexerce pas dinfluence sur la volont de celles-ci. Ainsi, en mati re de courtage dindication, la conclusion du contrat principal est dans un rapport de causalit avec lactivit de courtage si le courtier prouve quil a t le premier d signer, comme sint ressant laffaire, la personne qui a achet par la suite et que cest pr cis ment sur la base de cette indication que les parties sont entr es en relation et ont conclu le march
(ATF 75 II 53 consid. 1a; 72 II 84 consid. 2; arr t du Tribunal f d ral 4A_479/2016 du 21 avril 2017 consid. 4.1).

Lart. 413 al. 1 CO rel ve du droit dispositif (ATF 131 III 268 consid. 5.1.2;
113 II 49 consid. 1b), de sorte que les cocontractants peuvent valablement pr voir que le droit la r mun ration prendra naissance par leffet dune causalit plus loign e encore, voire m me sans lien de causalit entre lactivit du courtier et la conclusion du contrat principal; en particulier, les clauses par lesquelles le mandant sinterdit de n gocier personnellement ou de mandater un autre courtier sont cet gard classiques (arr t du Tribunal f d ral 4A_96/2016 du 4 avril 2016 consid. 2.1).

Il incombe au courtier de prouver le rapport de causalit entre son activit et la conclusion du contrat principal entre le mandant et le tiers (ATF 72 II 84
consid. 2). Le courtier b n ficie toutefois dune pr somption de fait en ce sens que sil a r ellement accompli des efforts objectivement propres favoriser la conclusion du contrat, le juge peut admettre, si le contraire ne ressort pas des circonstances, que ces efforts ont effectivement entra n cette cons quence
(ATF 57 II 187 consid. 3; 40 II 524 consid. 6a; arr t du Tribunal f d ral 4A_269/2016 du 2 septembre 2016 consid. 5).

2.2 En lesp ce, il est admis que les parties se sont li es par un contrat de courtage. Il nest pas contest que lintim e sest charg e contre r mun ration dindiquer la recourante loccasion de conclure un contrat (courtier indicateur).

En premi re instance, la recourante na pas contest - ni lors des d bats ni dans sa r ponse (art. 222 al. 2 et 246 al. 2 CPC) lapplication des conditions g n rales de lintim e, ni le fait que celles-ci pr voyaient que la r mun ration du courtier repr sentait le 10% du salaire annuel brut du candidat embauch . Ses nouvelles contestations sont irrecevables.

Par ailleurs, comme le Tribunal la pertinemment relev , selon les conditions g n rales accept es par la recourante et appliqu es entre les parties loccasion dautres affaires non litigieuses si lintim e pr sentait en premier lieu un candidat ult rieurement engag par la recourante, la commission de courtage lui tait due m me si le contrat de travail avait t finalement conclu ensuite dune candidature spontan e ult rieure du m me postulant, dune prise de contact direct de la recourante avec celui-ci ou de sa pr sentation par une soci t de courtage tierce. Cette argumentation du Tribunal ne fait dailleurs lobjet daucune critique de la recourante.

Ainsi, le fait que la candidature de C__ a t pr sent e par une autre agence de placement nest pas d terminant, dans la mesure o lintim e a t la premi re indiquer la recourante ladite candidature au poste demploy e administrative et signaler la candidate la possibilit dun emploi au sein de la recourante. Le fait que ladministrateur de la recourante naurait pr tendument pas pris connaissance de la candidature en question, quil admet avoir re ue, nest pas imputable lintim e.

Cest ainsi juste titre que le Tribunal, sur la base des principes rappel s ci-dessus, a consid r que le lien de causalit entre lactivit de lintim e et lengagement de lemploy e tait r alis , ce qui avait donn naissance au droit la r mun ration de lintim e.

Dans la mesure o la recourante a refus , sans motif valable, de communiquer le salaire annuel brut de la candidate pr sent e par lintim e, cest bon droit que le Tribunal a retenu, pour le calcul du salaire du courtier, le montant indiqu titre de pr tentions salariales de la candidate, savoir 70000 fr. (cf. art. 164 CPC). Le montant d tait ainsi de 7560 fr., savoir 7000 fr. plus la TVA, laquelle tait de 8% l poque.

Le recours sera donc rejet .

3. Les frais judiciaires du recours seront arr t s 1000 fr. y compris ceux de larr t du 26 juin 2018 (art. 17 et 38 RTFMC). Ils seront mis la charge de la recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compens s avec lavance fournie par celle-ci (art. 111 al. 1 CPC), laquelle demeure acquise lEtat de Gen ve.

La recourante sera en outre condamn e verser lintim e 1000 fr. titre de d pens du recours (art. 84, 85 et 90 RTFMC).

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