Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 Lappel est recevable contre les d cisions finales de premi re instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est sup rieure 10000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).

1.2 En lesp ce, la valeur litigieuse est largement sup rieure 10000 fr. Interjet dans le d lai utile et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), lappel est ainsi recevable.

2. Lappelant a compl t ses all gu s figurant dans sa demande dirig e contre les intim s et a produit des preuves relatives ses all gu s nouveaux, au motif que lintim (cod biteur solidaire et cod fendeur) navait pas r pondu par crit sa demande, le privant ainsi de la possibilit de r pliquer par crit et de solliciter des enqu tes relatives aux all gu s hypoth tiques de lintim quil aurait pu contester.

Dans le m me ordre did es, il reproche au premier juge de lui avoir refus la possibilit de poser des questions sur lall gu n 79 de lintim e figurant dans la r ponse crite de celle-ci la demande ( savoir les pourcentages de parts sociales d tenues par les diff rentes soci t s contr l es par lintim , cf. supra let. A.d), au motif que ce point tait exorbitant au litige.

2.1
2.1.1 Selon lart. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en consid ration en appel que sils sont invoqu s ou produits sans retard (let. a) et sils ne pouvaient pas tre invoqu s ou produits devant la premi re instance bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de diligence (let. b).

2.1.2 En vertu de la maxime des d bats, il incombe aux parties dall guer les faits sur lesquels elles fondent leur pr tentions (art. 55 al. 1 CPC; fardeau de lall gation).

Puisque la proc dure probatoire ne doit porter que sur les faits pertinents et contest s (art. 150 al. 1 CPC), chaque partie doit articuler ses all gu s avec pr cision (Tappy in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [ d.], Code de proc dure civile comment 2011, n 5 ad art. 55 CPC, n 18 ad art. 222 CPC) pour permettre au juge non seulement dappliquer le droit de fond, mais encore dadministrer les preuves n cessaires pour lucider les faits all gu s (charge de motivation; Hohl, Proc dure civile, tome I, Berne 2001, p. 155 n 798 avec r f rences) et, pr alablement, pour permettre la partie adverse de se d terminer de mani re pr cise sur les faits all gu s (arr t du Tribunal f d ral 4A_588/2011 du 3 mai 2012 consid. 2.2.1).

La proc dure probatoire nest pas destin e compl ter des all gu s lacunaires (ATF 127 III 365 consid. 2c), et le plaideur qui nall gue pas des faits suffisamment pr cis pour permettre au juge dappliquer le droit de fond ne peut pas lui reprocher de ne pas avoir ordonn des mesures probatoires (arr t du Tribunal f d ral 4A_300/2013 du 2 octobre 2013 consid. 6.3.3).

2.2
2.2.1 Lappelant a compl t sa demande au stade de lappel par des faits non all gu s en premi re instance et fourni des moyens de preuve y relatifs, alors quil aurait pu invoquer ces faits et produire lesdites pi ces d s le d but de la proc dure, en faisant preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC
a contrario).

En particulier, il lui incombait dall guer tous les faits fondant sa pr tention et existant d j au d but de la proc dure (art. 55 al. 1 CPC), afin de permettre ses deux parties adverses de se d terminer de mani re pr cise sur tous les faits all gu s et au Tribunal dadministrer les preuves n cessaires par rapport aux faits all gu s, pertinents et contest s, avant de trancher le litige ainsi d limit . Lappelant nest pas fond invoquer le fait que lune de ses parties adverses a renonc r pondre par crit sa demande pour justifier de d roger ce principe.

Lappelant ne saurait d s lors tre autoris largir lobjet du litige en seconde instance, pour avoir n glig dall guer en temps utile tous les faits quil estime d sormais pertinents pour la solution du litige.

Ses all gu s nouveaux et les pi ces y relatives seront donc cart s de la proc dure.

2.2.2 Pour le surplus, le fait que lappelant nait pas t autoris par le Tribunal poser une question portant sur les pourcentages de parts sociales d tenues par les diff rentes soci t s contr l es par lintim est sans pertinence pour lissue du litige, conform ment aux d veloppements qui vont suivre.

3. Le litige a un caract re international en raison du domicile en Grande-Bretagne de lappelant et de lun des deux intim s, lautre partie intim e tant pour sa part domicili e Gen ve.

A juste titre, les parties admettent la comp tence internationale des tribunaux genevois (art. 2 ch. 1, art. 60, art. 6 ch. 1 CL [ RS 0.275.12 ]; art. 151 LDIP), et elles ont elles-m mes choisi lapplication du droit suisse leurs (pr tendues) relations contractuelles (art. 116 al. 1 LDIP).

Le droit suisse est galement applicable lorganisation de la soci t intim e, sise Gen ve (art. 154 al. 1, art. 155 let. e LDIP).

En revanche, lorganisation des soci t s trang res impliqu es indirectement dans le pr sent litige est r gie par le droit en vertu duquel chacune dentre elles est constitu e (art. 154 al. 1, art. 155 let. e LDIP). En particulier, lorganisation de la soci t anonyme fran aise dont lappelant a t administrateur, puis directeur g n ral d l gu , est r gie par le droit fran ais.

4. Lappelant r clame le paiement de r mun rations contractuelles pour ses services rendus en lien avec la soci t fran aise I.__ FRANCE.

4.1
4.1.1 Le mandat est un contrat par lequel le mandataire soblige, dans les termes de la convention, g rer laffaire dont il sest charg ou rendre les services quil a promis (art. 394 al. 1 CO).

Une r mun ration est due au mandataire si la convention ou lusage lui en assure une (art. 394 al. 3 CO).

La convention de r mun ration peut tre expresse ou tacite (art. 1 al. 2 CO); elle peut intervenir soit au moment de la conclusion du contrat, soit post rieurement (arr ts du Tribunal f d ral 4A_100/2008 du 29 mai 2008, consid. 4.1. et 4C.380/2006 du 6 mars 2007, consid. 8.2.2). Rien ne soppose m me ce que laccord de r mun ration soit pass post rieurement lex cution des services promis par le mandataire (arr t du Tribunal f d ral 4C.380/2006 du 6 mars 2007, consid. 8.2.2).

La convention de r mun ration concerne tant le principe que le montant de la r mun ration du mandataire (art. 394 al. 3 CO) qui ob it, en r gle g n rale, au principe de la libert contractuelle (art. 19 CO).

4.1.2 Il incombe au mandataire qui r clame une r mun ration de prouver les circonstances permettant de constater lexistence dun accord des parties
(art. 8 CC).

En interpr tant la volont des parties, le juge doit sefforcer, en premier lieu, de d terminer leur commune et r elle intention (art. 18 al. 1 CO).

Si lintention r elle des parties ne peut pas tre tablie ou si leurs volont s intimes divergent, le juge doit interpr ter les d clarations et les comportements selon la th orie de la confiance. Il recherchera comment une d claration ou une attitude pouvait tre comprise de bonne foi en fonction de lensemble des circonstances (interpr tation dite objective; ATF 132 III 24 consid. 4; ATF 131 III 606
consid. 4.1). Il convient de rappeler ce sujet que le principe de la confiance permet dimputer une partie le sens objectif de sa d claration ou de son comportement, m me sil ne correspond pas sa volont intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2 et les r f rences doctrinales).

4.1.3 La loi ne r glemente pas la reprise cumulative de dette. Cet acte non formel consiste ce quun tiers, le reprenant, se constitue d biteur aux c t s dune autre personne d j d bitrice, de sorte que le cr ancier dispose d sormais de deux d biteurs solidaires. Une telle figure juridique peut d couler dune convention conclue entre le d biteur et le reprenant en faveur du cr ancier, ou dune convention entre ce dernier et le reprenant. Un engagement solidaire se con oit notamment lorsque le reprenant a un int r t direct et mat riel dans laffaire entre le d biteur et le cr ancier, que ce dernier a connaissance de cet int r t et peut donc percevoir le motif pour lequel le reprenant se d clare pr t assumer une obligation identique celle du d biteur; tel est notamment le cas lorsque le d biteur et le reprenant sont li s et que laffaire concourt la r alisation de leur but commun. Pour d terminer sil y a eu reprise de dette cumulative, il y a lieu, le cas ch ant, de se r f rer au principe de la confiance en se fondant sur le contenu des manifestations de volont et sur les circonstances; le juge doit rechercher comment une d claration ou une attitude pouvait tre comprise de bonne foi en fonction de lensemble des circonstances (arr t du Tribunal f d ral 4A_455/2012 du 8 novembre 2012 consid. 2.2 avec r f rences).

4.1.4 Une promesse de c der une partie de son patrimoine sans contre-prestation correspondante (donation; art. 239 al. 1 CO) nest valable que si elle est faite par crit (art. 243 al. 1 CO), ce qui suppose lapposition, par le promettant, de sa signature manuscrite (art. 14 al. 1 CO) ou dune signature lectronique qualifi e, bas e sur un certificat qualifi manant dun fournisseur de service de certification reconnu au sens de la loi du 19 d cembre 2003 sur la signature lectronique
(art. 14 al. 2bis CO).

4.2 Lintim a demand lappelant, en novembre ou d but d cembre 2009, de g rer une soci t anonyme fran aise dont il tait copropri taire par le biais de plusieurs soci t s interpos es, parmi lesquelles figurait la soci t genevoise intim e qui lui appartenait alors enti rement.

Lappelant a indiqu sa disponibilit pour cette mission, condition d tre r mun r , et il a convenu avec lintim (sinon avec lintim e repr sent e par lintim ) dune r mun ration de Euros 10000 nets par mois, payer directement par la soci t fran aise.

Lappelant a ensuite particip personnellement une d cision sociale prise par la soci t fran aise, arr tant sa propre r mun ration due par cette soci t .

Quelques mois plus tard, il a r clam une premi re fois lintim e, repr sent e par lintim , le paiement de ses r mun rations arri r es, en indiquant que le montant lui serait restitu ult rieurement par la soci t fran aise.

Puis, apr s avoir re u ses r mun rations arri r es de la part de lintim e, il a accept de les lui restituer, compte tenu de labsence dune cause valable de paiement entre lintim e et la soci t fran aise.

Ce faisant, toutes les parties la pr sente proc dure, y compris lappelant, ont manifest leur volont commune et concordante de ne pas se lier directement par un contrat de mandat r mun r . Bien au contraire, les faits d montrent que, de lavis de tous, les services rendus par lappelant en lien avec la soci t fran aise devaient tre r mun r s directement par celle-ci et non pas par lun ou lautre des intim s.

Certes, lintim a indiqu lappelant, par divers courriels quil lui a envoy s durant l t 2011, quil lui verserait, sur demande, des montants dont lampleur a vari dun courriel lautre, mais il na pas admis devoir ces montants lappelant titre de r mun ration pour lactivit d ploy e par celui-ci en lien avec la soci t fran aise, ni promis de payer ces r mun rations (ou de les faire payer par sa soci t suisse ou sa soci t anglaise) en lieu et place de la soci t fran aise. Il na donc ni reconnu une dette personnelle (ou de sa soci t suisse ou de sa soci t anglaise) l gard de lappelant (art. 17 CO a contrario), ni repris de mani re cumulative (en son nom personnel ou au nom de sa soci t suisse ou de sa soci t anglaise) les dettes de salaire de la soci t fran aise l gard de lappelant.

Post rieurement l change de courriels des mois de juillet et ao t 2011, il na plus rien entrepris pour engager sa soci t suisse ou sa soci t anglaise l gard de lappelant. En particulier, il na jamais fait parvenir lappelant un contrat en la forme crite, stipulant, l gard de celui-ci, des engagements financiers de sa soci t suisse ou de sa soci t anglaise.

Dans ces conditions, lappelant choue dans la preuve de la conclusion dun contrat de mandat on reux entre lui-m me et les intim s, et il choue galement dans la preuve dune reprise de dette cumulative des dettes de la soci t fran aise son gard, par les intim s.

Le contenu du courriel que lun des administrateurs actuels de la soci t intim e aurait envoy r cemment lavocat de lappelant ny change rien, puisquil sagit dune simple appr ciation personnelle des m rites de lappelant, sans autre explication factuelle.

Enfin, lintim nayant promis lappelant un cadeau de mariage que par courrier lectronique d pourvu dune signature lectronique certifi e au sens de lart. 14 al. 2bis CO, aucun contrat de donation formellement valable na t conclu en faveur de lappelant. Par cons quent, celui-ci ne peut pas r clamer aux intim s le paiement dun quelconque montant ce titre.

5. Lappelant r clame galement le paiement de r mun rations contractuelles pour ses services rendus en lien avec la soci t chinoise. Il all gue cet gard que, selon la volont r elle et concordante des parties, sa r mun ration contractuelle de Euros 10000 nets par mois concernait non seulement ses services rendus en lien avec la soci t fran aise, mais galement ceux rendus en lien avec la soci t chinoise.

Or, cet all gu est contest par les intim s et le dossier ne comporte aucun l ment factuel en sa faveur. En particulier, aucun engagement contractuel direct des intim s en faveur de lappelant nest tabli (cf. supra ch. 4) et, de surcro t, on ne discerne pas pourquoi la soci t fran aise aurait d r mun rer son directeur g n ral d l gu pour une activit d ploy e en faveur de la soci t chinoise.

Ayant chou dans la preuve de lexistence dun accord portant sur la r mun ration de ses services rendus en lien avec la soci t chinoise, lappelant ne saurait r clamer aux intim s le paiement dun quelconque montant ce titre.

Le jugement entrepris sera donc confirm .

6. 6.1 Les frais judiciaires dappel seront arr t s 10530 fr. (art. 35, 17, 13 RTFMC, RS/GE E 1 05.10 ), y compris pour larr t pr paratoire du 11 avril 2016 sur la question des s ret s, ainsi que pour limpression de lacte dappel et des pi ces jointes transmis par la voie lectronique et pour les photocopies de cet acte et des pi ces jointes pour les parties intim es (art. 130, 131 CPC; art. 82 RTFMC).

Ces frais seront mis la charge de lappelant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et qui a par ailleurs g n r les frais dimpression et de photocopies. Ils seront provisoirement laiss s la charge de lEtat, lappelant ayant t mis au b n fice de lassistance judiciaire.

Lavance de 300 fr. vers e par B.__ SA lui sera restitu e.

6.2 Lappelant ayant succomb , il sera condamn au versement de d pens en faveur de B.__ SA, repr sent e par un conseil. Celle-ci a d pos un m moire de r ponse de 9 pages, page de garde et conclusions comprises, ainsi quune duplique de 6 pages, page de garde et conclusions comprises; lintim e a galement form une requ te de s ret s de 4 pages. Au vu de la valeur litigieuse et du travail fourni, les d pens dus B.__ SA seront arr t s 7000 fr., d bours et TVA compris (art. 95 al. 3, art. 96 CPC, art. 84, 85, 90 RTFMC, art. 20 al. 1, art. 25, 26 al. 1 LaCC).

Les s ret s en 7000 fr. vers es par lappelant seront par cons quent lib r es en faveur de B.__ SA.

En revanche, il ny a pas lieu dallouer de d pens C.__, lequel na pas r pondu lappel.

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