Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 Selon lart. 308 al. 2 CPC, lappel est recevable dans les affaires patrimoniales, si la valeur litigieuse est de 10000 fr. au moins au dernier tat des conclusions. Si tel nest pas le cas, seul le recours est recevable (art. 319 let. a CPC).

La valeur du litige est d termin e par les conclusions (art. 91 al. 1 CPC). Dans le cadre de laction en contestation de l tat de collocation, la valeur litigieuse correspond au dividende probable qui sera attribu la pr tention qui fait lobjet du diff rend (ATF 140 III 65 consid. 3.2 et 138 III 675 consid. 3.1).

En lesp ce, le dividende pr visible pour les cr ances contest es, qui ont t colloqu es en 3 me classe, est de 0.00%. Ainsi, la valeur litigieuse de 10000 fr. nest pas atteinte. A__ nexplique pas les raisons pour lesquelles une valeur litigieuse symbolique de 10000 fr. devrait tre prise en compte par la Cour. Dautant plus que sa cr ance contre E__ SA a galement t colloqu e en 3 me classe et que, selon linventaire tabli par lOffice, la totalit des actifs de E__ SA repr sente un montant de 3905 fr. Ladmission ou non des cr ances litigieuses l tat de collocation de cette soci t naurait donc pas dincidence sur le dividende pr visible aff rent la 3 me classe.

Ainsi, seule la voie du recours est ouverte.

Le fait que la recourante ait intitul son acte "appel" ne fait pas obstacle sa recevabilit , celui-ci pouvant tre trait comme un recours, d s lors quil remplit les conditions formelles de cette voie de droit (art. 130 al. 1 et 131 CPC; ATF 134 III 379 consid. 1.2; ATF 131 I 291 consid. 1.3).

Introduit dans le d lai pr vu par la loi (art. 145 al. 1 let. c et 321 al. 1 CPC), le recours est recevable de ce point de vue.

1.2.1 La Cour examine doffice si les conditions de recevabilit des demandes sont remplies (art. 60 CPC), parmi lesquelles figure notamment lint r t digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC).

Lorsque le dividende revenant probablement la cr ance litigieuse est de 0%, le gain du proc s lissue de laction en contestation de l tat de collocation dans la faillite na pas de valeur en argent. Dans la faillite dune personne morale se pose alors la question de savoir si le recourant conserve encore un int r t digne de protection ce que la contestation soit tranch e (ATF 138 III 675 consid. 3.3; arr t du Tribunal f d ral 5A_93/2014 du 2 mai 2014 consid. 1.1.2).

Une demande sans int r t personnel du cr ancier demandeur est possible pour autant que la masse en faillite ait un int r t la demande (art. 115 III 68 consid. 3, in Jdt 1991 II p. 34; arr ts du Tribunal f d ral 5A_720/2007 du 24 avril 2008 consid. 2.4 et 5C_185/2002 du 31 octobre 2002 consid. 2.3; Jacques, Commentaire romand de la LP, 2005, n 37 et 38 ad art. 250 LP). En effet, il forme une demande en justice ses risques et p rils, mais la place de la masse, et peut opposer au d fendeur, sans quune cession (au sens de lart. 260 LP) des droits de la masse soit n cessaire, toutes les exceptions qui appartiennent au failli (ATF 115 III 68 pr cit ; Jacques, op. cit., n 11 ad. art. 250 LP). Il exerce ainsi le droit de la masse une application correcte de la loi, savoir que seuls soient colloqu s et participent la distribution des deniers ceux qui ont vraiment une cr ance contre le failli (ATF 115 III 68 pr cit ).

1.2.2 En d pit de la nullit du gain au proc s, la recourante conserve un int r t digne de protection agir en contestation de l tat de collocation de la masse en faillite de E__ SA, en ce sens que seules les r elles cr ances contre celle-ci doivent tre colloqu es et concurrence de leur montant exact.

1.3.1 La demande doit contenir la d signation des parties et, le cas ch ant, celle de leur repr sentant (art. 221 al. 1 let. a CPC).

Pour les personnes physiques, il suffit en g n ral dindiquer leur nom, pr nom et adresse (arr ts du Tribunal f d ral 4A_118/2015 du 9 novembre 2015 consid. 3.5.1 et 4A_242/2016 du 5 octobre 2016 consid. 3.4). Ces indications doivent tre compl tes et exactes pour permettre notamment les communications et notifications ult rieures, mais aussi la v rification de la comp tence et la d termination du droit applicable, qui peuvent d pendre du domicile des parties (Tappy, Code de proc dure civile comment , 2011, n 7 ad art. 221 CPC).

Cette r gle tend galement d terminer lidentit des parties, pour permettre celui qui re oit lacte d tre fix dembl e sur la personne de sa partie adverse, la loyaut des d bats exigeant que chaque partie connaisse exactement son adversaire (ATF 131 I 57 consid. 2.2).

En cas dindication incompl te, inexacte ou ambigu , la juridiction doit interpeller lint ress ou lui fixer un d lai de rectification selon les art. 56 ou 132 CPC, sauf si linexactitude nentra ne aucun risque de confusion, auquel cas linterdiction du formalisme excessif impose de tenir la demande pour recevable telle quelle, quitte la rectifier doffice (arr ts du Tribunal f d ral 4A_242/2016 du 5 octobre 2016 consid. 3.6 et 4A_118/2015 du 9 novembre 2015 consid. 3.4 et 3.5; Tappy, op. cit., n 7 ad art. 221 CPC).

1.3.2 En lesp ce, lintim e fait valoir que lindication du domicile de la recourante dans ses critures est fausse, de sorte que son recours est irrecevable.

Cette pr tendue fausse indication na toutefois entra n aucun doute sur lidentit de la recourante, ce que lintim e ne soutient dailleurs pas. En outre, le pr sent litige porte sur la contestation de l tat de collocation dans la faillite de E__ SA, de sorte que cest le si ge de celle-ci qui d termine le for de laction (art. 250 et 46 LP) et non le domicile de la recourante.

Dans ces circonstances, la Cour, linstar du Tribunal, nest pas tenue dinterpeller la recourante afin de prouver et/ou rectifier ladresse mentionn e dans son recours. Il ne se justifie donc pas dinfliger une amende pour plaideur t m raire la recourante, comme sollicit par lintim e.

Partant, le recours de la recourante est recevable.

1.4 En revanche, le recours joint de lintim e est irrecevable (art. 323 CPC), de sorte que sa conclusion visant la rectification du chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris ne sera pas examin e par la Cour.

2. Les parties all guent des faits nouveaux et produisent des pi ces nouvelles devant la Cour.

2.1 Aux termes de lart. 326 al. 1 CPC, les all gations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans une proc dure de recours.

Cette exclusion des nova, aussi bien proprement quimproprement dits, r sulte du caract re extraordinaire de la voie de droit pr vue par les art. 319 ss. CPC. Dans le cadre dun recours, il ne sagit pas, en effet, de poursuivre la proc dure de premi re instance mais, pour lessentiel, de v rifier que la d cision attaqu e est conforme au droit, le pouvoir dexamen de linstance sup rieure tant limit larbitraire en ce qui concerne les faits (arr t du Tribunal f d ral 5A_872/2012 du 22 f vrier 2013 consid. 3; Jeandin, Code de proc dure civile comment CPC, 2011, n 1 et 2 ad art. 326 CPC).

2.2 Il sensuit que les pi ces nouvelles produites par les parties, ainsi que les faits sy rapportant, sont irrecevables.

2.3 Il y a toutefois lieu de rectifier doffice la raison sociale de lintim e, qui est devenue B__ LTD.

3. La recourante soutient que les pouvoirs de repr sentation du conseil de lintim e font actuellement d faut, d s lors que F__ a t majoritairement acquise par la banque centrale russe. Elle sollicite que lintim e justifie des pouvoirs de son conseil.

Lintim e consid re que la recourante fait preuve de mauvaise foi en soulevant ce grief pour la premi re fois devant la Cour.

3.1 Tout repr sentant dune partie, notamment les avocats, doit justifier de ses pouvoirs par une procuration (art. 68 al. 2 let. a et al. 3 CPC). Cette procuration doit tre fournie en annexe la r ponse (art. 221 al. 2 let. a et 222 al. 2 CPC).

Sil manque une procuration, le tribunal doit la r clamer et la joindre au dossier (art. 68 al. 3 et 132 al. 1 CPC).

3.2 En lesp ce, la conclusion nouvelle de la recourante nest pas recevable (art. 326 al. 1 CPC).

La recourante na jamais remis en cause les pouvoirs de repr sentation de ce dernier durant la proc dure de premi re instance. Par ailleurs, elle a express ment indiqu dans son acte introductif du 28 juillet 2014 que lintim e tait repr sent e par son conseil, soit celui assurant galement sa d fense dans le cadre de la proc dure p nale P/1__/2011. Dans ces circonstances, la recourante contrevient au principe de la bonne foi, en se pr valant du d faut de procuration du conseil de lintim e uniquement au stade du recours.

4. La recourante sollicite la suspension de la proc dure jusqu droit connu sur le statut de l s de lintim e dans la proc dure p nale P/1__/2011, d s lors que F__ a t majoritairement acquise par la banque centrale russe.

Lintim e soppose une suspension de proc dure, estimant celle-ci inutile.

4.1 Selon lart. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la proc dure si des motifs dopportunit le commandent; la proc dure peut notamment tre suspendue lorsque la d cision d pend du sort dun autre proc s.

La suspension doit r pondre un besoin r el et tre fond e sur des motifs objectifs. Elle ne saurait tre ordonn e la l g re, les parties ayant un droit ce que les causes pendantes soient trait es dans des d lais raisonnables. Le juge b n ficie dun large pouvoir dappr ciation en la mati re. Une suspension dans lattente de lissue dun autre proc s peut se justifier en cas de proc s connexes. Comme le juge civil nest pas li par le jugement p nal (art. 53 CO), lexistence dune proc dure p nale ne justifiera toutefois quexceptionnellement la suspension de la proc dure civile (arr t du Tribunal f d ral 4A_683/2014 du 17 f vrier 2015 consid. 2.1; Gschwend/Bornatico, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2013, n 13 ad art. 126 CPC; Frei, in Berner Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, n 1 et 4 ad art. 126 CPC).

4.2 Derechef, la recourante fonde sa requ te sur un fait nouveau irrecevable, de sorte que celle-ci sera rejet e pour ce motif.

Par ailleurs, elle ne d montre pas que lacquisition dune majorit de F__ par la banque centrale russe concernerait lintim e, ni affecterait son statut de l s e dans le cadre de la proc dure p nale P/1__/2011. D s lors quaucun l ment ne permet de douter de la titularit des cr ances litigieuses, il ne se justifie pas de suspendre la proc dure jusqu droit connu dans la proc dure p nale.

Pour le surplus, la Cour a d j rejet la suspension requise par son arr t du 12 f vrier 2016.

5. La recourante reproche au premier juge davoir admis que lOrder du 14 mars 2014 de la High Court of Justice tait ex cutable en Suisse, alors que cette d cision serait contraire lordre public suisse. Elle soutient que la masse en faillite de E__ SA a t priv e de ses droits dans le cadre de la proc dure anglaise et que le droit d tre entendue de celle-ci a t viol sur la question des d pens mis sa charge.

5.1.1 Si un cr ancier [colloqu ] conteste une [autre] cr ance ou le rang auquel elle a t colloqu e, il dirige laction contre le cr ancier concern . Si le juge d clare laction fond e, le dividende aff rent cette cr ance est d volu au demandeur jusqu concurrence de sa production, y compris les frais de proc s. Le surplus ventuel est distribu conform ment l tat de collocation rectifi (art. 250 al. 2 LP).

Le fardeau de la preuve incombe au titulaire du droit qui fait lobjet de laction en contestation de l tat de collocation (art. 8 CC), soit le d fendeur dans laction opposant deux intervenants (art. 250 al. 2 LP) (Jaques, op. cit., n 4 ad art. 250 LP).

Dans le cadre dun recours, la Cour doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits retenus par le premier juge et ne peut sen carter que sils ont t tablis de fa on manifestement inexacte, ce qui correspond la notion darbitraire. Autrement dit, lappr ciation des preuves par le premier juge ne peut tre revue par la Cour que si le juge na manifestement pas compris le sens et la port e dun moyen de preuve, sil a omis, sans raison s rieuse, de tenir compte dun fait important propre modifier la d cision attaqu e ou encore si, sur la base des l ments recueillis, il a fait des d ductions insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 ; 136 III 552 consid. 4.2).

5.1.2 La Suisse et la Grande-Bretagne sont parties la Convention de Lugano.

Selon lart. 33 al. 1 CL, les d cisions rendues dans un Etat li par la Convention sont reconnues dans les autres Etats li s par celle-ci, sans quil soit n cessaire de recourir aucune proc dure.

La partie qui invoque la reconnaissance dune d cision doit produire une exp dition de celle-ci r unissant les conditions n cessaires son authenticit ainsi que le certificat vis lart. 54 CL dont le mod le figure lannexe V de la Convention (art. 53 et 54 CL).

La reconnaissance dune d cision trang re peut tre refus e lorsque lun des
cas de figure pr vus par les art. 34 et 35 CL est r alis . En particulier, la reconnaissance est refus e lorsquelle est manifestement contraire lordre public de lEtat requis (art. 34 par. 1 CL) ou lorsque lacte introductif dinstance ou un acte quivalent na pas t notifi ou signifi au d fendeur d faillant en temps utile et de telle mani re quil puisse se d fendre, moins quil nait pas exerc de recours lencontre de la d cision alors quil tait en mesure de le faire (art. 34 par. 2 CL). Cela tant, le d fendeur qui tait inform d s le d but de linstance doit se renseigner lui-m me sur les suites. La m me consid ration est valable en ce qui a trait aux d cisions compl mentaires qui sont directement li es au proc s principal, telle la d cision sur la r partition des frais et d pens (Bucher, Commentaire romand sur la LDIP et CL, 2011, n 27 ad art. 34 CL).

Le d fendeur d faillant ne pourra profiter dune notification irr guli re que sil est tabli que celle-ci a t faite de telle mani re quil tait emp ch , en fait, de faire valoir ses droits devant le tribunal dorigine. Le non-respect des r gles sur la notification nest pas suffisant cet gard, il faut montrer, en plus, quil en r sultait une atteinte concr te aux droits de la d fense (Bucher, op. cit. n 35 ad art. 34 CL).

La r serve de lordre public, en tant que clause dexception, doit tre interpr t e de mani re restrictive: elle ne peut tre invoqu e que si la contradiction avec le sentiment du droit et des moeurs est s rieuse (Schuler/Marugg, Basler Kommentar, Luganobereinkommen, 2016, n 8 ad art. 34 CL; arr t du Tribunal f d ral 5A_248/2015 du 6 avril 2016 consid. 3.3.1), si la situation heurte de mani re choquante les principes les plus essentiels de lordre juridique suisse. Il nest en revanche pas question den appeler lordre public suisse chaque fois que la loi trang re diff re, m me sensiblement, du droit f d ral (arr t du Tribunal f d ral 5A_248/2015 pr cit ; ATF 126 III 534 consid. 2c; 125 III 443 consid. 3d).

En aucun cas, la d cision trang re ne peut faire lobjet dune r vision au fond (art. 45 ch. 2 CL).

5.2.1 En lesp ce, le premier juge a, juste titre, uniquement examin les conditions de reconnaissance en Suisse de lOrder du 14 mars 2014, le jugement du 10 f vrier 2014 nayant pas t produit en entier conform ment lart. 53 CL.

La recourante soutient que la proc dure anglaise sest d roul e par d faut, la masse en faillite de E__ SA nayant re u aucune notification formelle de la part de la High Court of Justice.

La masse en faillite de E__ SA, soit pour elle lOffice, a t inform e de la proc dure devant la High Court of Justice par les conseils anglais de lintim e, la recourante, en sa qualit de repr sentante de E__ SA, s tant abstenue de le faire. LOffice a alors, par courrier du 21 octobre 2013, spontan ment indiqu la High Court of Justice sen rapporter justice quant la d cision rendre au fond et ne pas vouloir encourir des frais de la proc dure.

Il sensuit que la masse en faillite de E__ SA a valablement renonc participer activement la fin de cette proc dure. Du d but de celle-ci, en fin dann e 2011, jusquau prononc de sa faillite, en juillet 2013, E__ SA a pris part aux d bats et ladministration des preuves. A cet gard, lOffice a expliqu quapr s le prononc de la faillite, la recourante conservait la possibilit de verser des preuves la proc dure pour la d fense de E__ SA. La recourante a, par ailleurs, refus davancer les frais pour que la masse en faillite de E__ SA puisse continuer prendre part aux d bats, alors que celle-ci navait pas suffisamment de moyens financiers pour le faire.

Le premier juge tait donc fond retenir que la proc dure anglaise ne sest pas termin e par d faut. Contrairement la th se de la recourante, ce dernier na pas interpr t le courrier de lOffice du 21 octobre 2013 comme tant une renonciation tous ses droits de proc dure.

La masse en faillite de E__ SA a confirm avoir eu connaissance des deux d cisions anglaises, bien que non formellement notifi es par la High Court of Justice. Elle a pr cis ne pas avoir connu le d lai de recours contre celles-ci, mais de toute fa on elle navait pas souhait recourir leur encontre.

La recourante ne peut pas se pr valoir du fait que la masse en faillite de
E__ SA na pas t formellement mise au courant de laudience du 14 mars 2014, qui a abouti lOrder du m me jour, pour sopposer la reconnaissance de cette d cision. En effet, celle-ci constitue une d cision compl mentaire au jugement du 10 f vrier 2014, re u par lOffice, de sorte quil appartenait ce dernier de se renseigner sur la suite de la proc dure. Le jugement du 10 f vrier 2014 mentionnait dailleurs quen labsence daccord entre les parties, lautorit saisie allait statuer sur son ex cution.

Le premier juge a ainsi consid r , bon droit, que labsence de notification formelle de lOrder ne constituait pas une violation de lordre public suisse.

Contrairement ce que soutient la recourante, le fait que la High Court of Justice nait pas suspendu la proc dure malgr la faillite trang re dun des d fendeurs, ne contrevient pas lordre public suisse. En effet, le principe nonc lart. 207 LP ne constitue pas une r gle essentielle de lordre juridique suisse.

5.2.2 La recourante soutient que la cr ance de 1250000 GBP correspondant aux frais de la proc dure anglaise doit tre cart e de l tat de collocation litigieux, la masse en faillite de E__ SA s tant express ment oppos e leur prise en charge dans son courrier du 21 octobre 2013. Nayant pas pu sexprimer pr alablement sur ce point, le droit d tre entendue de cette derni re aurait t viol .

Or, il ny avait pas lieu dentendre la masse en faillite de E__ SA sur la question des frais de la proc dure anglaise. Contrairement ce que soutient la recourante, en sen rapportant justice quant la d cision au fond, lOffice na pas conditionn cette conclusion au non-paiement des frais et d pens. Il a uniquement pr cis ne pas vouloir payer de frais. E__ SA ayant t condamn e au fond, apr s une proc dure contradictoire de plusieurs ann es, il ny a rien de choquant ce quelle soit galement condamn e au paiement de frais et de d pens en faveur de lintim e, qui a obtenu gain de cause.

Le droit d tre entendue de la masse en faillite de E__ SA na donc pas t viol . LOrder du 14 mars 2014 ne consacrant pas une violation manifeste de lordre public suisse, le premier juge la, juste titre, reconnu en Suisse au sens de la CL.

5.2.3 Lors de laudience du 14 mars 2014, la High Court of Justice a abord la question des ventuels montants porter en d duction des cr ances dues, notamment ceux recouvr s par lintim e aupr s de J__ et de la soeur de celui-ci.

Au regard de lOrder du 14 mars 2014, la High Court of Justice a consid r quaucune somme ne devait tre d duite des cr ances dues par E__ SA lintim e, les montants r cup r s aupr s de la fratrie J__ ne provenant pas de cette soci t .

Cette question ayant t trait e dans la proc dure anglaise, la Cour na pas peut remettre en cause ce point dans sa d cision. Aucun montant suppl mentaire ne sera donc d duit des cr ances litigieuses.

5.2.4 La recourante reproche au premier juge davoir confirm le taux de change appliqu dans l tat de collocation contest sagissant de cr ances litigieuses en USD. Le taux de 0.91148 devait tre appliqu .

Selon le site internet http://www.fxtop.com/fr/conversion-devises-date-passee, qui donne les taux officiels diffus s par la Banque centrale europ enne une date donn e (ATF 135 III 88 consid. 4.1), le cours du dollar en franc suisse tait de 0.951702 au 11 juillet 2013, date du prononc de la faillite de E__ SA.

Il na donc pas lieu dappliquer le taux pr conis par la recourante.

5.3 Au regard de ce qui pr c de, le premier juge a, juste titre, d bout la recourante de toutes ses conclusions en contestation de l tat de collocation dans la faillite de E__ SA, de sorte que le recours sera rejet .

6. Les frais judiciaires du recours seront fix s 3000 fr. (art. 105 al. 1 CPC;
art. 5, 17, 38 RTFMC et art. 19 al. 4 LaCC) et mis la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compens s avec lavance de m me montant fournie par cette derni re (art. 111 al. 1 CPC), qui reste acquise lEtat de Gen ve.

La recourante sera galement condamn e verser lintim e la somme de 3500 fr. titre de d pens (art. 84, 85 et 90 RTFMC), d bours et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC).

En ce qui concerne les frais du recours joint, ils seront arr t s 500 fr. afin de tenir compte du fait que cet acte a t d clar irrecevable (art. 7 RTFMC) et mis la charge de lintim e, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compens s, concurrence de lavance de frais de 1000 fr. fournie par cette derni re, laquelle reste dans cette mesure acquise lEtat de Gen ve (art. 111 al. 1 CPC).Le solde de cette avance sera restitu lintim e.

Cette derni re sera, en outre, condamn e sacquitter des d pens de la recourante pour la r daction de sa r ponse au recours joint dune page et demie, lesquels seront arr t s 500 fr. (art. 84, 85 et 90 RTFMC), d bours et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC).

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