Urteil Kantonsgericht (GE)

Requ te (C/12287/2021) form e le 10 juin 2021 par Monsieur A__, domicili __ (Gen ve), comparant en personne, tendant ladoption de B__, n e le __ 1983.

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D cision communiqu e par plis recommand s du greffier du 10 janvier 2022 :

- Monsieur A__
__ [GE].

- Madame B__
__ [GE].

- Madame C__
__ [GE].

- DIRECTION CANTONALE DE LETAT CIVIL
Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement).

A . A__ est n le __ 1964 Gen ve. Il est originaire de D__ (SG) et Gen ve. Il est c libataire et sans enfant.

B__, est n e __ [nom de jeune fille] le __ 1983 Gen ve. Elle est originaire de E__ (BE) et F__ (GE). Elle est mari e depuis le __ 2018 G__, n le __ 1984 H__ (GE).

La m re de B__ est C__, n e __ [nom de jeune fille] le __ 1957 Gen ve. Elle est originaire de E__ (BE) et F__ (GE).

Le p re de B__ est un certain I__, de nationalit fran aise.

B. Par demande dat e du 13 mai 2021, et re ue le 10 juin 2021 par la Cour, A__ a sollicit le prononc de ladoption par lui-m me de B__ exposant avoir entam en 1986 une relation avec C__ , m re de cette derni re, et avoir fait la connaissance de lenfant, alors g e de 3 ans cette poque. Il expose galement avoir jou le r le de p re de substitution de l enfant, celle-ci n ayant des contacts que tr s sporadiques avec son p re biologique. Il consid re B__ comme sa fille et souhaite pouvoir lui transmettre ses avoirs. Ils ont fait m nage commun depuis tout le moins 1995, avec sa m re.

Par courrier dat du 1^er juin 2021, B__ a appuy la demande de A__ exposant qu il avait toujours t l et ne pas avoir de relations avec son p re biologique. Pour elle, A__ tait la personne qui avait pris soin d elle comme un p re et qui tait pr sent dans sa vie d enfant comme dans sa vie de jeune adulte. C est en particulier lui qui tait pr sent lors de son mariage. En outre, ses propres enfants, g s de 7 et 3 ans, le consid rent comme leur grand-p re.

G__, poux de l adopt e, a galement appuy la demande en date du 1^er juin 2021.

Par courrier dat du 9 juin 2021, C__ a appuy la demande de A__ exposant qu il avait lev sa fille depuis l ge de ses 3 ans comme la sienne propre.

Par courrier du 17 novembre 2021, la Cour a requis de I__, p re biologique de l adopt e, son opinion sur l adoption conform ment l art. 268a ^quater al. 2 ch. 2 CC. La personne requise ne s est pas manifest e.

1. La Cour de justice est comp tente ratione materiae pour se prononcer sur les requ tes dadoption (art. 120 al. 1 let. c LOJ).

La causene pr senteaucun l ment dextran it . Tant ladoptant que ladopt e sont de nationalit suisse. Tous deux tant par ailleurs domicili s Gen ve, la Chambre civile de la Cour de justice est comp tente ratione loci pour statuer (art. 268 al. 1 CC).

2 2.1 A teneur de lart. 266 al. 1 ch. 2 CC, une personne majeure peut tre adopt e lorsque durant sa minorit , le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu son ducation pendant au moins un an. Selon l al. 2 de cette disposition au surplus, les dispositions concernant l adoption de mineurs s appliquent par analogie, l exception de celle sur le consentement des parents. Une personne peut par ailleurs adopter l enfant de la personne avec laquelle elle m ne de fait une vie de couple (art. 264c al. 1 ch. 3 CC) ; le couple doit faire m nage commun depuis au moins trois ans (al. 2).

Selon l art. 264d al. 1 CC, la diff rence d ge entre l enfant et le ou les adoptants ne peut tre inf rieure 16 ans ni sup rieure 45 ans.

Selon l art.268a^quater al. 2 ch. 2 CC, avant l adoption d une personne majeure, l opinion des parents biologiques doit tre prise en consid ration, ainsi que celle de son conjoint et de ses descendants pour autant que leur ge ne s y oppose pas (ch. 1 et ch. 3). Enfin, selon l art. 265 al. 1 CC, le consentement de l adopt , capable de discernement, est requis.

2.2 Dans le cas d esp ce, l adoptant, l adopt e et sa m re, ont v cu ensemble tout le moins depuis 1995. L adoptant a pourvu l ducation de l adopt e et a pris soin d elle, comme l aurait fait un p re, pendant plus d un an durant sa minorit , de sorte que la condition de lart. 266 al. 1 ch. 2 CC est remplie. Dans la mesure o le couple form par la m re de l adopt e et l adoptant a fait m nage commun tout le moins depuis 1995, la condition de l art. 264c al. 2 CC est r alis e.

Il en va de m me de la condition de la diff rence d ge de l art. 264d al. 1 CC.

L adopt e a consenti son adoption par le requ rant. De m me, la m re de l adopt e s est d clar e favorable l adoption de sa fille par son compagnon. Le mari de l adopt e s est galement prononc favorablement sur ce point. L avis des enfants de l adopt e n a pas t requis vu leur jeune ge.

Sollicit de donner son avis par la Cour, le p re biologique de l adopt e n a pas r agi. Quoiqu il en soit et m me s il avait mis un avis n gatif, celui-ci n aurait pas fait obstacle au prononc de l adoption.

Au vu de ce qui pr c de, il sera fait droit la requ te, le prononc de l adoption permettant de formaliser une relation de nature d ores et d j filiale qui perdure depuis de nombreuses ann es.

2.3 S agissant de l adoption de l enfant du partenaire, les liens de filiation ne sont pas rompus l gard de la m re biologique (art. 267 al. 3 ch. 3 CC).

Le prononc de l adoption n aura aucune incidence sur le droit de cit de l adopt e, majeure.

L enfant acquiert le statut juridique d un enfant du ou des parents adoptifs (art. 267 al. 1 CC). Son nom est d termin par les dispositions relatives aux effets de la filiation (art. 267a al. 2 CC).

Dans la mesure o les liens de filiation entre la m re de l adopt e et celle-ci ne sont pas rompus, et du fait que l adoptant et la m re de l adopt e ne sont pas mari s l un avec l autre et ne portent pas un nom commun, l adopt e conservera son nom (art. 270a al. 1 et 3 CC, par analogie).

3. Les frais de la proc dure seront arr t s 1000 fr. (art. 19 al. 1 et 3 let. a LaCC et 18 RTFMC) et sont mis la charge du requ rant. Ils sont enti rement compens s par lavance de frais de m me montant, vers e par celui-ci, qui reste acquise lEtat de Gen ve.

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Prononce ladoption de B__, n e __ [nom de jeune fille] le __ 1983 Gen ve, originaire de E__ (BE) et F__ (GE) par A__, n le __ 1964 Gen ve, originaire de D__ (SG) et Gen ve.

Dit que les liens de filiation entre B__ et sa m re C__, n e __ [nom de jeune fille] le __ 1957 Gen ve, originaire de E__ (BE) et F__ (GE), ne sont pas rompus.

Prescrit que B__ conservera son nom de famille.

Dit quelle reste originaire de E__ (BE) et F__ (GE).

Arr te les frais de la proc dure 1000 fr., les met la charge de A__ et les compense avec lavance de frais de m me montant vers e par ce dernier, qui reste acquise lEtat de Gen ve.

Si geant :

Monsieur C dric-Laurent MICHEL, pr sident; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffi re.

Indication des voies de recours :

Conform ment aux art. 308 ss du code de proc dure civile (CPC), la pr sente d cision peut faire lobjet dun appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification.

Lappel doit tre adress la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Gen ve 3.

Annexes pour le Service de l tat civil :

Pi ces d pos es par les requ rants.