Urteil Kantonsgericht (GE)

Entre

A __ LTD, sise __, Ile Maurice, recourante contre un jugement rendu par la 1 re Chambre du Tribunal de premi re instance de ce canton le 22 novembre 2021 comparant par Me Vincent JEANNERET, avocat, rue des Alpes 15 bis, case postale 2088, 1211 Gen ve 1, en l tude duquel elle fait lection de domicile,

et

1) Monsieur B__,domicili __ [GE],

2) C__ SA, sise __ [GE],

intim s, comparant tous deux par Me Vincent SOLARI, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Gen ve 11,

3) Monsieur D__, domicili __ [GE], autre intim , comparant par
Me Nicolas BEGUIN, avocat, rue du G n ral-Dufour 20, 1204 Gen ve, en l tude duquel il fait lection de domicile.

Vu, EN FAIT, la demande en reddition de compte et en paiement form e le 12 janvier 2018 devant le Tribunal de premi re instance (ci-apr s : le Tribunal) par D__ contre C__ SA et B__, pour des faits s tant d roul s entre 2014 et 2016;

Attendu que dans leur r ponse du 19 novembre 2018, B__ et C__ SA ont notamment conclu ce que lappel en cause de la soci t A__ LTD soit ordonn et ce que celle-ci soit condamn e les relever concurrence du paiement de 350000 EUR, sous suite de frais, r clam par D__;

Vu le jugement JTPI/14866/2021 du 22 novembre 2021, par lequel le Tribunal, statuant par voie de proc dure ordinaire sur ladmissibilit de lappel en cause, a admis la demande dappel en cause de A__ LTD form e par B__ et C__ SA (chiffre 1 du dispositif), arr t les frais judiciaires sur appel en cause 2000 fr., compens s avec lavance fournie par ces derniers, mis pour moiti charge de B__ et C__ SA, solidairement entre eux, et pour moiti charge de A__ LTD, condamn celle-ci payer un montant de 1000 fr. B__ et C__ SA, solidairement entre eux (ch. 2), ainsi que 800 fr. titre de d pens (ch. 3), d bout les parties de toute autre conclusion (ch. 4) et r serv la suite de la proc dure (ch. 5);

Vu le recours form par A__ LTD le 6 d cembre 2021 lencontre de ce jugement, re u le 26 novembre 2021, concluant son annulation, sous suite de frais, et, cela fait, ce que la demande dappel en cause form e son encontre par B__ et C__ SA soit d clar e irrecevable;

Qu titre pr alable, A__ LTD a sollicit la suspension du caract re ex cutoire de la d cision attaqu e, en faisant valoir quelle sexposerait, d faut deffet suspensif, devoir effectuer certains actes de proc dure par exemple r diger un m moire de r ponse si le Tribunal d cidait dordonner une instruction crite sur le fond des pr tentions form es son endroit par B__ et C__ SA qui sav reraient inutiles en cas dadmission de son recours;

Qu linverse, la position des intim s ne se trouverait gu re affect e par la suspension de la proc dure au fond jusqu droit connu sur le bien-fond de son recours, les faits litigieux remontant pour certains plus de sept ans;

Que B__ et C__ SA sen sont rapport s justice sur la requ te deffet suspensif;

Que D__ a renonc se d terminer sur ce point;

Consid rant, EN DROIT, que la Cour est saisie dun recours au sens de lart. 319 CPC;

Que selon lart. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jug e et le caract re ex cutoire de la d cision entreprise (al. 1), linstance de recours pouvant toutefois suspendre le caract re ex cutoire de cette derni re en ordonnant au besoin des mesures conservatoires ou le d p t de s ret s (al. 2);

Que, saisie dune demande deffet suspensif, lautorit cantonale de recours doit proc der une pes e des int r ts entre les deux pr judices difficilement r parables, celui du demandeur si la mesure n tait pas ex cut e imm diatement et celui quentra nerait pour le d fendeur lex cution de cette mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les r f rences cit es; 137 III 475 consid. 4.1; arr t du Tribunal f d ral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2);

Que selon les principes g n raux applicables en mati re deffet suspensif, le juge se demandera en particulier si sa d cision est de nature provoquer une situation irr versible;

Que lautorit cantonale dispose dun large pouvoir dappr ciation permettant de tenir compte des circonstances concr tes du cas desp ce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arr t du Tribunal f d ral 5A_941/2018 du 23 janvier 2019 consid. 5.3.2 et les r f rences cit es);

Quen lesp ce, les intim s B__ et C__ SA ont d clar sen rapporter justice quant loctroi de leffet suspensif au recours, tandis que lintim D__ a renonc se d terminer cet gard;

Quil est vraisemblable que les intim s ne subiront aucun pr judice difficilement r parable en cas doctroi de leffet suspensif, auquel ils ne se sont pas oppos s;

Quil sera d s lors fait droit la requ te de la recourante;

Quil sera statu sur les frais judiciaires et d pens li s la pr sente d cision avec larr t au fond (art. 104 al. 3 CPC).

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PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

Statuant sur requ te de suspension du caract re ex cutoire du jugement entrepris :

Admet la requ te form e par A__ LTD tendant suspendre le caract re ex cutoire du jugement JPTI/14866/2021 rendu le 22 novembre 2021 par le Tribunal de premi re instance dans la cause C/18373/2017.

Dit quil sera statu sur les frais li s la pr sente d cision dans larr t rendu sur le fond.

Si geant :

Madame Nathalie RAPP, pr sidente ad interim; Madame Jessica ATHMOUNI, greffi re.

Indication des voies de recours :

La pr sente d cision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est susceptible dun recours en mati re civile (art. 72 ss de la loi f d rale sur le Tribunal f d ral du 17 juin 2005; LTF RS 173.110 ), les griefs pouvant tre invoqu s tant toutefois limit s (art. 93/98 LTF), respectivement dun recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motiv doit tre form dans les trente jours qui suivent la notification de lexp dition compl te de la d cision attaqu e.

Le recours doit tre adress au Tribunal f d ral, 1000 Lausanne 14.