Urteil Kantonsgericht (GE)

Entre

Monsieur A__, domicili __, __ (GE), appelant dun jugement rendu par la 10 me Chambre du Tribunal de premi re instance de ce canton le 7 septembre 2021, comparant en personne,

et

Madame B__, domicili e __ (GE), intim e, comparant en personne.

Attendu, EN FAIT, que le 4 mars 2021, B__ et A__ ont form une requ te commune en divorce;

Que la convention sur les effets accessoires du divorce pr voit notamment que les parties conviennent de se partager le commerce "C__" dune valeur dachat de 160000 fr., que A__ "est daccord daccepter" la somme de 70000 fr., que B__ est daccord et accepte de payer ce montant au 14 d cembre 2021 et que cet engagement de la part de la pr cit e vaut reconnaissance de dette;

Que lors de laudience devant le Tribunal du 3 juin 2021, les parties ont confirm leur accord avec les termes de la requ te commune en divorce et de la convention; qu titre de liquidation du r gime matrimonial, B__ a notamment reconnu devoir A__ la somme de 70000 fr. pour solde de tout compte et elle sest engag e verser ce montant au 14 d cembre 2021;

Que par jugement du 7 septembre 2021, le Tribunal a prononc le divorce des parties et leur a notamment donn acte de ce quelles convenaient de liquider lamiable leur r gime matrimonial moyennant le versement B__ par A__ de 70000 fr. pour solde de tout compte, dici le 14 d cembre 2021 (ch. 3 du dispositif) et condamn en cons quence A__ verser ledit montant B__ (ch. 4);

Que le Tribunal a consid r que laccord des parties tenait compte quitablement des droits et obligations r ciproques des parties d coulant de leur mariage et de leur situation respective et quil tait conforme aux prescriptions l gales, de sorte quil pouvait tre homologu ;

Que par acte exp di le 25 septembre 2021 la Cour de justice, A__ a form appel contre les chiffres 3 et 4 pr cit s au motif quils taient contraires aux accords pass s avec B__ puisque cest cette derni re qui devait lui verser le montant de 70000 fr., et non linverse;

Que B__ na pas r pondu lappel dans le d lai qui lui avait t imparti.

Consid rant, EN DROIT, que selon lart. 279 al. 1 CPC, le tribunal ratifie la convention sur les effets du divorce apr s s tre assur que les poux lont conclue apr s m re r flexion et de leur plein gr , quelle est claire et compl te et quelle nest pas manifestement in quitable; les dispositions relatives la pr voyance professionnelle sont r serv es;

Quen lesp ce, ainsi que la relev juste titre le Tribunal, la convention des parties sur les effets accessoires du mariage peut tre ratifi e;

Que cela tant, le Tribunal a consid r tort que celle-ci pr voyait que lappelant devait verser la somme de 70000 fr. lintim e puisquelle pr voit linverse et aucun motif ne commande de sen carter;

Que lintim e ne sest pas oppos e lappel;

Quil convient d s lors dannuler les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement attaqu et de condamner lintim e verser ladite somme lappelant, conform ment leur accord;

Quau vu de lissue du litige, les frais judiciaires seront laiss s la charge de lEtat de Gen ve.

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A la forme :

D clare recevable lappel interjet par A__ contre le jugement JTPI/11304/2021 rendu le 7 septembre 2021 par le Tribunal de premi re instance dans la cause C/5781/2021.

Au fond :

Annule les chiffres 3 et 4 de son dispositif et, cela fait, statuant nouveau sur ces points :

3. Donne acte aux parties de ce quelles conviennent de liquider lamiable leur r gime matrimonial moyennant le versement A__, par B__, de 70000 fr. pour solde de tout compte, au plus tard le 14 d cembre 2021.

4. Condamne en cons quence B__ verser 70000 fr. A__, au plus tard le 14 d cembre 2021.

Confirme le jugement attaqu pour le surplus.

D boute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Laisse les frais judiciaires la charge de lEtat de Gen ve.

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire restituer la somme de 600 fr. A__.

Si geant :

Monsieur Laurent RIEBEN, pr sident; Madame Paola CAMPOMAGNANI et
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Gladys REICHENBACH, greffi re.

Indication des voies de recours :

Conform ment aux art. 72 ss de la loi f d rale sur le Tribunal f d ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le pr sent arr t peut tre port dans les trente jours qui suivent sa notification avec exp dition compl te (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal f d ral par la voie du recours en mati re civile.

Le recours doit tre adress au Tribunal f d ral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions p cuniaires au sens de la LTF sup rieure ou gale 30000 fr.