Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 Lappel est recevable contre les d cisions rendues sur mesures protectrices de lunion conjugale, lesquelles sont consid r es comme des mesures provisionnelles au sens de lart. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) dans les affaires patrimoniales si la valeur litigieuse au dernier tat des conclusions est de 10000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC).

Interjet dans le d lai utile de dix jours (art. 271 let. a et 314 al. 1 CPC), suivant la forme crite prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC) dans une cause de nature p cuniaire dont la valeur litigieuse est sup rieure 10000 fr., lappel est en lesp ce recevable.

1.2 Les parties ont produit des pi ces nouvelles en appel.

1.2.1 Selon lart. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en consid ration en appel que sils sont invoqu s ou produits sans retard (let. a) et sils ne pouvaient pas tre invoqu s ou produits devant la premi re instance bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de diligence (let. b).

Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu gard lapplication des maximes doffice et inquisitoire illimit e, les parties peuvent pr senter des novas m me si les conditions de lart. 317 CPC ne sont pas r unies, dans la mesure o ils servent rendre une d cision conforme lint r t de lenfant (ATF 144 III 349 , consid. 4.2.1).

1.2.2 En lesp ce, les pi ces nouvelles produites avec les diff rentes critures des parties sont susceptibles davoir une influence sur le montant de la contribution dentretien en faveur des enfants, de sorte quelles sont recevables.

1.3 Lappel peut tre form pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Linstance dappel dispose ainsi dun plein pouvoir dexamen de la cause en fait et en droit; en particulier, le juge dappel contr le librement lappr ciation des preuves effectu e par le juge de premi re instance (art. 157 CPC en relation avec lart. 310 let. b CPC) et v rifie si celui-ci pouvait admettre les faits quil a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).

1.4 Les mesures protectrices de lunion conjugale sont ordonn es la suite dune proc dure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degr de la preuve la simple vraisemblance des faits et un examen sommaire du droit, lexigence de c l rit tant privil gi e par rapport celle de s curit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352 ; arr t du Tribunal f d ral 5A_392/2014 du 20 ao t 2014 consid. 1.5).

La contribution due lentretien dun enfant est soumise la maxime doffice
(art. 296 al. 3 CPC), ce qui a pour cons quence que le juge nest pas li par les conclusions des parents. Toutefois, les parties ne sont pas dispens es de collaborer activement la proc dure et d tayer leurs propres th ses en renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arr t du Tribunal f d ral 5A_808/2012 du
29 ao t 2013 consid. 4.3.2).

1.5 En raison de la nationalit trang re de lintim e, le litige pr sente un l ment dextran it . A juste titre, les parties ne contestent pas la comp tence ratione loci des tribunaux genevois pour prononcer les mesures litigieuses, vu le domicile des parties Gen ve (art. 46 et 79 al. 1 LDIP). Le droit suisse est applicable, compte tenu du domicile genevois des parties (art. 48 al. 1, 49 et 83 al. 1 LDIP; art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires).

2. Lappelant conteste le montant des contributions dentretien quil a t condamn payer lentretien de ses enfants. Il estime celles-ci trop lev es, compte tenu du fait que le Tribunal a mal appr ci les revenus et charges des parties ainsi que des enfants.

2.1 En vertu de lart. 176 al. 3 CC, relatif lorganisation de la vie s par e, lorsque les poux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures n cessaires dapr s les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC).

2.1.1 En vertu de lart. 276 CC, les p re et m re doivent pourvoir lentretien de lenfant et assumer, par cons quent, les frais de son ducation, de sa formation et des mesures prises pour le prot ger (al. 1); lentretien est assur par les soins et l ducation ou, lorsque lenfant nest pas sous la garde de ses p re et m re, par des prestations p cuniaires (al. 2).

La contribution lentretien de lenfant doit correspondre ses besoins, ainsi qu la situation et aux ressources des p re et m re; il est tenu compte de la fortune et des revenus de lenfant (art. 285 al. 1 CC).

2.1.2 La loi ne prescrit pas de m thode de calcul particuli re pour arr ter la contribution dentretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation rel ve de lappr ciation du juge, qui jouit dun large pouvoir et applique les r gles du droit et de l quit (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; 127 III 136 consid. 3a; 111 II 410 consid. 2a; Message du Conseil f d ral du 29 novembre 2013 concernant la r vision du code civil suisse (Entretien de lenfant), FF 2014, p. 556; Spycher, Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen und praktische Herausforderungen heute und demn chst, in FamPra 2016, p. 4; Stoudmann, Le nouveau droit de lentretien de lenfant en pratique, in RMA 2016, p. 431).

Lune des m thodes pour calculer le montant de la contribution dentretien est celle du minimum vital avec participation lexc dent, qui consiste prendre en consid ration le minimum vital du droit des poursuites auquel sont ajout es les d penses incompressibles, puis r partir l ventuel exc dent une fois les besoins l mentaires de chacun couverts (Spycher, op. cit., p. 12 s; Stoudmann, op. cit., p. 434).

Dans le cadre de cette m thode, les charges des poux et de lenfant comprennent un montant de base selon les normes dinsaisissabilit , une participation aux
frais du logement (la participation de lenfant au loyer du parent gardien peut tre fix e 20% du loyer), la prime dassurance-maladie de base et les frais de transports publics (arr t du Tribunal f d ral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1; Bastons Bulletti, Lentretien apr s divorce : m thode de calcul, montant, dur e et limites, in SJ 2007 II p. 102). Lorsque la situation financi re des parties le permet, il est justifi dajouter au minimum vital du droit des poursuites certains suppl ments, tels que les imp ts et certaines primes dassurances non obligatoires (RC priv e, m nage, compl mentaires dassurance-maladie), la part de frais m dicaux non couverte par lassurance de base y compris la franchise ou encore les cotisations au 3 me pilier pour autant que leur versement r gulier
soit tabli par pi ces et ne d passe pas une mesure raisonnable eu gard
aux revenus du d biteur (arr t du Tribunal f d ral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1; ACJC/1179/2013 du 27 septembre 2013 consid. 6.1; ACJC/1261/2015 du 16 octobre 2015 consid. 4.1).

Seules les charges effectives, dont le d birentier sacquitte r ellement, doivent tre prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b et 121 III 20 consid. 3a; arr t du Tribunal f d ral 5A_396/2013 du 26 f vrier 2014 consid. 6.2.1). Dans certains cas, il est toutefois admissible de prendre en compte un loyer hypoth tique raisonnable (arr ts du Tribunal f d ral 5A_905/2014 du 12 mai 2015 consid. 3.3 et 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1).

Les allocations familiales, qui font parties des revenus de lenfant, doivent tre d duites de ses besoins et vers es la personne tenue de pourvoir son entretien (art. 285a al. 1 CC; ATF 137 III 59 consid. 4.2.2 p. 63 et r f rences cit es; arr t du Tribunal f d ral 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 6.3).

La contribution dentretien ne doit pas entamer le minimum vital du d birentier (ATF 140 III 337 consid. 4.3; 135 III 66 ; arr t du Tribunal f d ral 5A_787/2016 du 12 janvier 2016 consid. 4.2.1 in fine).

2.1.3 Lart. 285 al. 2 CC pr cise que lentretien de lenfant doit galement garantir la prise en charge de celui-ci, ce qui implique de garantir conomiquement parlant que le parent qui assure la prise en charge puisse subvenir ses propres besoins tout en soccupant de lenfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.1; arr ts du Tribunal f d ral 5A_880/2018 du 5 avril 2019 consid. 5.3.1; 5A_931/2017 du
1er novembre 2018 consid. 5.1).

Cela signifie que la contribution de prise en charge doit inclure les frais de subsistance (Lebenshaltungskosten) dudit parent, les parents tant tenus dassumer ensemble ces frais non pas dans lint r t du parent qui soccupe de lenfant, mais uniquement dans celui de lenfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2, 481
consid. 4.1). Pour calculer les frais de subsistance, qui ne doivent pas exc der ce qui est n cessaire pour permettre financi rement au parent qui soccupe de lenfant de le faire, il faut se baser sur le minimum vital du droit de la famille.

La jurisprudence pose en outre la pr somption que lon est en droit dattendre du parent se consacrant la prise en charge de lenfant quil recommence travailler, en principe, 50 % d s lentr e du plus jeune enfant l cole obligatoire, 80 % partir du moment o celui-ci d bute le degr secondaire, et 100 % d s la fin de sa seizi me ann e (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6; arr t 5A_329/2019 du
25 octobre 2019 consid. 3.3.1.2).

2.2
2.2.1 Lappelant conteste le montant de 3787 fr. retenu par le Tribunal titre de salaire le concernant, lequel comprendrait les allocations familiales. Comme indiqu supra (cf. EN FAIT, let. f.b), au vu de ses derni res fiches de salaire, le salaire mensuel net de lappelant peut tre valu 3730 fr.

Lappelant conteste le montant du loyer de 1000 fr. retenu par le Tribunal. Il estime celui-ci 1600 fr., compte tenu du fait quil doit pouvoir disposer dune chambre pour chacun de ses enfants. Il ressort toutefois de la proc dure quil paie actuellement un montant de 800 fr. pour la sous-location dune chambre aupr s de connaissances et seules les charges effectives doivent en principe tre prises en compte. Cela tant, il para t l gitime quil dispose de son propre logement. Compte tenu de ses revenus, il para t toutefois peu probable, comme le rel ve lintim e, quil puisse obtenir un appartement dont le loyer repr senterait plus de 40% de son salaire. Enfin, le montant de 1000 fr. retenu par le Tribunal est comparable au montant du loyer de lintim e (cf. infra consid. 2.2.2). Dans ces circonstances, le montant de 1000 fr. est adapt .

Lappelant soutient quil na pas le temps de rentrer chez lui midi et quun montant de 200 fr. titre de frais de repas devrait tre inclus dans son budget. Il nexplique cependant pas pourquoi le temps sa disposition, soit une heure, serait insuffisant, au vu de son lieu de travail; pour le surplus lemplacement du futur logement de lappelant nest pas connu, de sorte quil nest pas rendu vraisemblable en l tat quil ne dispose pas de suffisamment de temps. Le montant de 200 fr. ne sera donc pas pris en compte.

Le montant des charges de lappelant telles quelles ont t estim es par le Tribunal, soit 2540 fr. par mois, sera donc confirm .

2.2.2 Selon lappelant, le salaire de lintim e s l verait environ 2300 fr. Au vu des pi ces produites par lint ress e relatives ses revenus en 2020, le montant de 2220 fr. retenu peut tre confirm , tant relev quaucun l ment ne permet de rendre vraisemblable que son salaire va augmenter en septembre 2020 comme lall gue lappelant.

Lappelant soutient que le loyer de lintim e est de 959 fr. 40, apr s d duction de lallocation de logement; il value celle-ci, dans sa r plique, 229 fr. 40 au vu du montant de ladite allocation figurant dans les proc s-verbaux de saisie tablis son encontre en 2019. A cet gard, il ressort certes des pi ces produites que lintim e sacquitte effectivement du montant de 1189 fr. retenu par le Tribunal. Cela tant, cela nexclut pas quelle per oive une allocation logement et elle na en tout tat pas contest de mani re motiv e quelle percevait une telle allocation. Le montant du loyer de lintim e sera d s lors fix 960 fr. (1189 fr. - 229 fr.), ce qui repr sente une part de 672 fr. sa charge (70%), le solde tant inclus dans le budget des enfants.

Les charges de lappelante s l vent donc 2362 fr. comprenant son
loyer (672 fr.), son assurance-maladie, subside d duit (270 fr.), son abonnement TPG (70 fr.) et le montant de base OP (1350 fr.).

2.2.3 Lappelant conteste le montant de 200 fr. pris en compte titre de frais de cuisine scolaire et parascolaire pour C__. Lintim e a all gu avoir form une demande dexon ration des frais de parascolaire et les frais de cuisine scolaire s levaient 112 fr. Seul ce montant sera d s lors retenu dans la mesure o il est vraisemblable quune telle charge doit tre support e, comme c tait le cas durant la vie commune.

Lappelant conteste galement le montant des frais de garde de D__ de 400 fr., quil estime en moyenne par mois 330 fr. compte tenu de la fermeture de la cr che pendant deux mois (400 fr. par mois sur dix mois). Lintim e indique que ceux-ci s l vent 355 fr. par mois en moyenne, vacances comprises, puisque la personne qui accueille lenfant a un droit aux vacances. Lexplication fournie para t vraisemblable et le montant de 355 fr. sera retenu.

Enfin, la part de loyer des enfants doit tre r duite 144 fr. pour chacun des enfants (15% par enfant; cf. supra consid 2.2.2).

Les charges de C__ s l vent donc 680 fr., comprenant sa part de loyer (144 fr.), son assurance-maladie, subside d duit (24 fr.), ses frais de cuisine scolaire et de parascolaire (112 fr.) et le montant de base OP (400 fr.). Celles de D__ s l vent
923 fr., comprenant sa part de loyer (144 fr.), son assurance-maladie,
subside d duit (24 fr.), ses frais d "accueil familial" (355 fr.) et le montant de base OP (400 fr.).

2.2.4 Au vu de ce qui pr c de, le budget de lappelant pr sente un solde de 1190 fr. (3730 fr. - 2540 fr.).

Le budget de lintim e est d ficitaire hauteur de 142 fr. (2220 fr. - 2362 fr.).

Les charges des enfants s l vent, apr s d duction des allocations familiales, 380 fr. pour C__ et 623 fr. pour D__.

Les contributions dentretien seront donc fix es 380 fr. pour C__ et 765 fr. pour D__, cette derni re comprenant, titre de contribution de prise en charge, le d ficit de la m re (623 fr. + 142 fr. = 765 fr.). Lesdites contributions dentretien couvrent lentier des charges des enfants, sans entamer le minimum vital de lappelant, de sorte quil ny pas besoin dindiquer le montant de lentretien convenable des enfants dans le dispositif du pr sent arr t.

2.2.5 Lappel est ainsi partiellement fond . Les chiffres 5 7 du dispositif du jugement attaqu seront modifi s et lappelant sera condamn payer les montants pr cit s titre de contribution dentretien pour ses enfants.

De plus, comme le rel ve lappelant, compte tenu de la nature de la proc dure de mesures protectrices de lunion conjugale et de l ge des enfants, il ne se justifie pas, en l tat, de pr voir lentretien des enfants pour la p riode post rieure leur majorit .

3. Les frais judiciaires dappel seront arr t s 1000 fr. et mis la charge des parties pour moiti chacune, au vu de lissue et de la nature du litige. Ils seront compens s concurrence de 500 fr. avec lavance fournie par lappelant. Dans la mesure o lintim e plaide au b n fice de lassistance judiciaire, sa part de 500 fr. sera laiss e provisoirement la charge de lEtat de Gen ve, lequel pourra toutefois en r clamer le remboursement ult rieurement (cf. art. 122 al. 1 let. c et 123 al. 1 CPC et 19 RAJ). Le solde de 500 fr. de lavance fournie par lappelant lui sera restitu .

Vu la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres d pens dappel (art. 107 al. 1 let. c CPC).

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