Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 Lappel est recevable contre les d cisions finales de premi re instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier tat des conclusions de premi re instance, est sup rieure 10000 fr.
(art. 308 al. 2 CPC).

En lesp ce, le litige devant le Tribunal portait notamment sur lattribution des droits parentaux, soit sur une affaire non p cuniaire dans son ensemble, de sorte que la voie de lappel est ouverte ind pendamment de la valeur litigieuse (arr t du Tribunal f d ral 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 1).

1.2 Form dans le d lai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 142, 145 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC), lappel est recevable.

1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir dexamen
(art. 310 CPC).

1.4 Lorsque le litige porte sur la contribution dentretien dun enfant mineur lors de lintroduction de la proc dure, les maximes doffice et inquisitoire illimit e sappliquent (art. 296 al. 1 et 3 CPC), de sorte que la Cour nest li e ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC) ni par linterdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arr t du Tribunal f d ral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1).

2. Les parties ont produit des pi ces nouvelles.

2.1 Selon lart. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en consid ration en appel que sils sont invoqu s ou produits sans retard
(let. a) et sils ne pouvaient pas tre invoqu s ou produits devant la premi re instance bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de diligence (let. b).

Dans les causes concernant les enfants mineurs, soumises aux maximes doffice et inquisitoire illimit es (art. 296 CPC), il y a lieu dadmettre que les parties peuvent pr senter des nova en appel m me si les conditions de lart. 317 al. 1 CPC ne sont pas r unies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).

2.2 En lesp ce, la proc dure concerne la contribution due par un parent lentretien denfants mineures, de sorte que toutes les all gations et les pi ces nouvelles des parties, ainsi que les l ments de fait quelles contiennent, seront d clar s recevables.

3. Lappelant reproche au premier juge de lui avoir imput un revenu hypoth tique.

3.1 Selon lart. 276 CC, lentretien de lenfant est assur par les soins, l ducation et des prestations p cuniaires (al. 1). Les p re et m re contribuent ensemble, chacun selon ses facult s, lentretien convenable de lenfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son ducation, de sa formation et des mesures prises pour le prot ger (al. 2).

A teneur de lart. 285 al. 1 CC, la contribution dentretien doit correspondre aux besoins de lenfant ainsi qu la situation et aux ressources des p re et m re; il est tenu compte de la fortune et des revenus de lenfant.

Lobligation dentretien trouve sa limite dans la capacit contributive du d birentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit tre pr serv
(ATF 141 III 401 consid. 4.1; 140 III 337 consid. 4.3 et les r f rences). Sagissant toutefois de lobligation dentretien dun enfant mineur, les exigences l gard des p re et m re sont plus lev es, en particulier lorsque la situation financi re est modeste (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arr t du Tribunal f d ral 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1), en sorte que les parents doivent r ellement puiser leur capacit maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacit subvenir aux besoins de lenfant mineur (arr ts du Tribunal f d ral 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1; 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2; 5A_119/2017 du 30 ao t 2017 consid. 4.1 et les r f rences). Il sensuit que, lorsquil ressort des faits que lun des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que lon peut attendre deux pour assumer leur obligation dentretien, le juge peut s carter du revenu effectif des parties pour fixer la contribution dentretien, et imputer un revenu hypoth tique sup rieur, tant au d biteur de lentretien quau parent gardien. Il sagit ainsi dinciter la personne r aliser le revenu quelle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger delle quelle lobtienne afin de remplir ses obligations l gard du mineur (arr ts du Tribunal f d ral 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1; 5A_119/2017 pr cit consid. 4.1 et les r f rences; 5A_120/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.1 et les r f rences).

Lorsque le juge entend tenir compte dun revenu hypoth tique, il doit examiner successivement deux conditions. Tout dabord, il doit d terminer sil peut tre raisonnablement exig de la personne concern e quelle exerce une activit lucrative ou augmente celle-ci, eu gard, notamment, sa formation, son ge et son tat de sant . Ensuite, il doit v rifier si la personne a la possibilit effective dexercer lactivit ainsi d termin e et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionn es, ainsi que du march du travail (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arr t du Tribunal f d ral 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.2.3). Pour arr ter le montant du salaire, le juge peut se baser sur lenqu te suisse sur la structure des salaires, r alis e par lOffice f d ral de la statistique, ou sur dautres sources (ATF 137 III 118
consid. 3.2; arr t du Tribunal f d ral 5A_1046/2018 du 3 mai 2019 consid. 4.3). Il faut aussi tenir compte des possibilit s de gain qui nexigent pas de formation professionnelle achev e et se situent dans la tranche des bas salaires (ATF 137
III 118 consid. 3.1; arr ts du Tribunal f d ral 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1; 5A_47/2017 pr cit consid. 8.2; 5A_21/2012 du 3 mai 2012
consid. 3.3). Les parents doivent ainsi sadapter tant du point de vue professionnel que du point de vue spatial pour puiser de mani re maximale leur capacit de travail (arr ts du Tribunal f d ral 5A_90/2017 du 24 ao t 2017 consid. 5.3.1; 5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 4).

Si le juge entend exiger dune partie la prise ou la reprise dune activit lucrative, ou encore lextension de celle-ci, lui imposant ainsi un changement de ses conditions de vie, il doit g n ralement lui accorder un d lai appropri pour sadapter sa nouvelle situation et retrouver un emploi, d lai qui doit tre fix en fonction des circonstances concr tes du cas particulier (ATF 129 III 417
consid. 2.2; arr ts du Tribunal f d ral 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3; 5A_251/2016 du 15 ao t 2016 consid. 2.2.1). Toutefois, si le d birentier diminue volontairement son revenu alors quil savait, ou devait savoir, quil lui incombait dassumer des obligations dentretien, il nest pas arbitraire de lui imputer le revenu quil gagnait pr c demment, ce avec effet r troactif au jour de la diminution (arr t du Tribunal f d ral 5A_571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5.1.2 et la nombreuse jurisprudence cit e).

3.2 En lesp ce, lappelant, g de 53 ans, na aucune formation professionnelle et ne lit ni n crit le fran ais. Il nest pas all gu quil aurait des probl mes de sant . Ainsi, en principe, il pourrait tre exig de lui quil exerce une activit lucrative, ne n cessitant pas de comp tences particuli res, ce quil a dailleurs fait pendant plusieurs ann es, avant de tomber au ch mage puis d marger laide sociale.

Cela tant, dans la mesure o lappelant na pas travaill depuis huit ans et o il na pas trouv demploi, comparable ceux quil avait exerc s en son temps, malgr ses recherches r guli res, ainsi quau vu du march du travail, en particulier dans le domaine de la restauration et de lh tellerie, sinistr depuis la crise sanitaire du COVID-19, il ne peut tre consid r quil existe une possibilit effective pour lappelant de se r ins rer dans un d lai raisonnable sur le march de lemploi, ce que son assistante sociale a dailleurs confirm . Sil est vrai que lappelant devrait surmonter ses r ticences suivre des cours de fran ais pour faciliter ses recherches demploi, sa ma trise crite de cette langue ne sera sans doute pas suffisante pour quil parvienne travailler dans un avenir proche, comme la retenu tort le premier juge.

Ainsi, un revenu hypoth tique, aussi faible soit-il, ne peut tre imput lappelant une ch ance raisonnable. Le jugement entrepris sera donc annul , et lappelant sera dispens du versement dune contribution lentretien de ses enfants, jusqu ce quil retrouve un emploi. A ce moment-l , il appartiendra lintim e de saisir le juge dune action en modification du jugement de divorce, si elle sy estime fond e.

4. Lorsquelle statue nouveau, linstance dappel se prononce sur les frais de premi re instance, y compris les d pens (art. 318 al. 3 CPC).

La quotit des frais judiciaires de premi re instance, arr t s 1500 fr., conforme la loi, nest pas remise en cause et sera confirm e. Ces frais seront r partis par moiti entre les parties, compte tenu de lensemble du litige. Vu la nature familiale du litige, aucun d pens ne sera allou . Le jugement sera ainsi confirm sur ces points.

Les frais de lappel, arr t s 1000 fr., seront mis la charge de lintim e, qui succombe. Celle-ci plaidant au b n fice de lassistance judiciaire, ils seront provisoirement support s par lEtat.

Chaque partie supportera ses propres d pens dappel.

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