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Urteil Cour civile (GE)

Zusammenfassung des Urteils ACJC/1686/2020: Cour civile

Eine Frau namens A______ aus Genf hat am 22. Juni 2020 einen Antrag auf Adoption von B______, die ebenfalls in Genf lebt, gestellt. B______ wurde von A______ aufgezogen und betrachtet sie als ihre Mutter. Verschiedene Zeugnisse von Familienmitgliedern und ein handschriftliches Dokument von F______ unterstützen den Antrag. Die Gerichtskosten in Höhe von 1000 CHF werden A______ auferlegt.

Urteilsdetails des Kantongerichts ACJC/1686/2020

Kanton:GE
Fallnummer:ACJC/1686/2020
Instanz:Cour civile
Abteilung:-
Cour civile Entscheid ACJC/1686/2020 vom 20.11.2020 (GE)
Datum:20.11.2020
Rechtskraft:-
Leitsatz/Stichwort:-
Schlagwörter : Madame; France; Chambre; Monsieur; Chemin; Cette; Celle-ci; Suisse; POUVOIR; JUDICIAIRE; ACJC/; DECISION; JUSTICE; VENDREDI; NOVEMBRE; Avenue; DIRECTION; CANTONALE; LETAT; CIVIL; Route; Chancy; Lidentit; -fille; -sociale; DROIT; Aucune; Selon
Rechtsnorm:-
Referenz BGE:-
Kommentar:
-

Entscheid des Kantongerichts ACJC/1686/2020

En fait
En droit
Par ces motifs

republique et

canton de geneve

POUVOIR JUDICIAIRE

C/14373/2020 ACJC/1686/2020

DECISION

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2020

Requ te (C/14373/2020) form e le 22 juin 2020 par Madame A__, domicili e __ (Gen ve), comparant en personne, tendant ladoption de B__, n e le __ 1962.

* * * * *

D cision communiqu e par plis recommand s du greffier du 27 novembre 2020 :

- Madame A__
Chemin __ (GE).

- Madame B__
Avenue __ (GE).

- Monsieur C__
Rue __, Gen ve.

- Madame D__
Chemin __ (GE).

- DIRECTION CANTONALE DE LETAT CIVIL
Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement).

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EN FAIT

A. a) A__ estn e le __ 1942 __ (France). Par jugement du Tribunal de premi re instance de Gen ve du 25 mars 1982, son divorce davec E__ a t prononc . Le couple avait donn naissance un fils, C__, n le __ 1968 Gen ve.

b) B__ est n e le __ 1962 __ (France). Elle est la fille de F__, n e le __ 1928 __ (France). F__ est d c d e le __ 2001 __ (France).

Lidentit du p re de B__ ne figure pas l tat civil.

B__ a donn naissance, le __ 1987 Gen ve, D__ (d sormais __), reconnue par G__. Elle est en outre la m re de H__, n e Gen ve le __ 1993, reconnue par I__.

B. a) Le 19 juin 2020, A__, domicili e dans le canton de Gen ve, a adress la Cour de justice une requ te visant au prononc de ladoption, par elle-m me, de B__, domicili e dans le m me canton.

Elle a expliqu que B__ tait arriv e dans son foyer l ge de cinq ans, soit en 1967, sa m re biologique n tant pas en mesure de sen occuper. Elle lavait lev e comme si elle avait t la soeur de son fils F__, n en 1968. A__ a galement expliqu avoir toujours pris soin de maintenir un lien entre B__ et sa m re biologique. Cette derni re tant toutefois d sormais d c d e, le temps tait venu de proc der une d marche dadoption. Elle souhaitait que B__ puisse h riter de ses biens, au m me titre que son fils F__. B__ avait manifest le souhait de conserver son nom de famille actuel.

A lappui de sa requ te, A__ a notamment produit un document manuscrit, non dat , par lequel F__ confirme avoir confi sa fille B__, pour son ducation, Monsieur et Madame C__, domicili s Gen ve. Elle a en outre vers la proc dure un courrier qui lui a t adress le 20 avril 1967 par le directeur des J__, __ (France), dont il ressort que lenfant B__ allait effectivement lui tre confi e.

A__ a galement produit diverses photographies delle-m me et de son fils F__ en compagnie de B__, en particulier durant lenfance de celle-ci.

b) Dans un document portant la date du 22 novembre 2019, B__ a d clar quelle serait ravie que A__ puisse ladopter officiellement. Elle a expliqu avoir v cu avec elle de l ge de cinq ans jusqu sa majorit , sa m re biologique ne pouvant pas prendre soin delle. Elle avait par la suite conserv des liens troits avec A__, laquelle s tait galement bien occup e de ses deux filles. Elle consid rait par ailleurs C__ comme son fr re.

c) Dans un courrier du 12 d cembre 2019, C__ a indiqu avoir toujours consid r B__ comme sa soeur. Celle-ci avait tenu le r le de "grande soeur", puisquelle tait de six ans son a n e. Ses souvenirs denfance, dadolescence et dadulte taient remplis daffection et de complicit son gard. B__ faisait partie int grante de sa vie. Il soutenait par cons quent le projet dadoption la concernant form par sa m re A__.

d) D__, dans une attestation du 18 novembre 2019, a fait part de son assentiment au projet dadoption de sa m re par A__. Elle savait que cette derni re avait eu coeur de laccueillir, afin de lui offrir une enfance normale et de l lever dans un cadre familial et aimant, tout en maintenant un lien avec sa m re biologique. A__ avait galement toujours t pr sente dans la vie de D__, contribuant son ducation et son entretien. D__ prouvait son gard toute la tendresse dune petite-fille pour sa grand-m re. Elle avait ainsi eu la chance davoir deux grands-m res maternelles jusquau d c s de F__ en 2001; cette derni re avait v cu une grande partie de sa vie dans une institution m dico-sociale.

e) H__ a galement attest , le 22 novembre 2019, souhaiter que sa m re puisse tre adopt e par A__. Celle-ci avait toujours fait partie de sa vie et elle la consid rait comme sa grand-m re. A__ avait toujours fait en sorte que B__ et ses deux filles ne manquent de rien.

f) Dans un document du 14 d cembre 2019, E__ a attest avoir lev B__ avec A__, lorsque tous deux taient encore mari s. Ils lavaient aid e et orient e dans sa scolarit et sa formation professionnelle jusqu sa majorit et m me au-del . Il a confirm le fort attachement unissant A__ et B__, expliquant avoir lui-m me conserv un lien avec cette derni re.

EN DROIT

1. Tant ladoptante que ladopt e sont de nationalit fran aise, de sorte que la cause pr sente un l ment dextran it . Aucune convention internationale nest applicable en lesp ce, ladopt e, majeure, nayant pas t d plac e en Suisse en vue de son adoption.

Sont comp tentes pour prononcer ladoption les autorit s judiciaires ou administratives suisses du domicile de ladoptant (art. 75 al. 1 LDIP), tant pr cis que ladoptante, tout comme ladopt e, sont domicili es dans le canton de Gen ve. Les conditions de ladoption prononc e en Suisse sont r gies par le droit suisse (art. 77 al. 1 LDIP).

2. 2.1 Selon lart. 266 al. 1 CC une personne majeure peut tre adopt e si elle a besoin de lassistance permanente dautrui en raison dune infirmit physique, mentale ou psychique et que le ou les adoptants lui ont fourni des soins pendant au moins un an (ch. 1), lorsque, durant sa minorit , le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu son ducation pendant au moins un an (ch. 2), ou pour dautres justes motifs, lorsquelle a fait m nage commun pendant au moins un an avec le ou les adoptants (ch. 3).

Au surplus, les dispositions sur ladoption de mineurs sappliquent par analogie, lexception de celle sur le consentement des parents (art. 266 al. 2 CC).

La diff rence d ge entre lenfant et le ou les adoptants ne peut pas tre inf rieure seize ans, ni sup rieure 45 ans (art. 264d al. 1 CC).

Si lenfant est capable de discernement, son consentement ladoption est requis (art. 265 al. 1 CC).

Avant ladoption dune personne majeure, lopinion des personnes suivantes doit en outre tre prise en consid ration : conjoint ou partenaire enregistr de la personne qui fait lobjet de la demande dadoption, parents biologiques de la personne qui fait lobjet de la demande dadoption et descendants de la personne qui fait lobjet de la demande dadoption, pour autant que leur ge ou dautres justes motifs ne sy opposent pas (art. 268a quater al. 2 CC).

2.2 En lesp ce, la requ rante a accueilli B__ lorsque cette derni re tait g e de cinq ans et la lev e jusqu sa majorit , lui prodiguant des soins et veillant son ducation comme laurait fait une m re biologique. La condition de la diff rence d ge est remplie, puisque vingt ans s parent ladoptante de ladopt e. Cette derni re a consenti son adoption par A__ et toutes les personnes devant tre consult es, au sens de lart. 268a quater al. 2 CC, ont fait tat de leur adh sion ce projet.

Au vu de ce qui pr c de, il sera fait droit la requ te.

3. 3.1.1 Lenfant acquiert le statut juridique du ou des parents adoptifs. Les liens de filiation ant rieurs sont rompus (art. 267 al. 1 et 2 CC).

3.1.2 Le nom de lenfant est d termin par les dispositions relatives aux effets de la filiation (art. 267 al. 2 CC).

Lautorit comp tente peut autoriser une personne majeure qui fait lobjet dune demande dadoption conserver son nom de famille sil existe des motifs l gitimes (art. 267 al. 3 CC).

3.2 En lesp ce, il ressort de la proc dure que B__ souhaite conserver le nom de famille quelle porte depuis sa naissance; il sera fait droit cette requ te.

4. Les frais de la proc dure, arr t s 1000 fr., seront mis la charge de la requ rante et compens s avec lavance de frais de m me montant, qui reste acquise lEtat de Gen ve.

* * * * *

PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

Prononce ladoption de B__, n e le __ 1962 __ (France), de nationalit fran aise, par A__,n e le __ 1942 __ (France), de nationalit fran aise.

Dit qu lavenir ladopt e conservera le nom de F__.

Arr te les frais judiciaires de la proc dure 1000 fr., les met la charge de A__ et les compense avec lavance de 1000 fr. vers e, qui reste acquise lEtat de Gen ve.

Si geant:

Monsieur C dric-Laurent MICHEL, pr sident; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffi re.

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Indication des voies de recours :

Conform ment aux art. 308 ss du code de proc dure civile (CPC), la pr sente d cision peut faire lobjet dun appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification.

Lappel doit tre adress la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Gen ve 3.

Annexes pour le Service de l tat civil :

Pi ces d pos es par les requ rants.

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Quelle: https://justice.ge.ch

Bitte beachten Sie, dass keinen Anspruch auf Aktualität/Richtigkeit/Formatierung und/oder Vollständigkeit besteht und somit jegliche Gewährleistung entfällt. Die Original-Entscheide können Sie unter dem jeweiligen Gericht bestellen oder entnehmen.

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