Urteil Cour civile (GE)

Attendu EN FAIT, que par ordonnance ORTPI/1050/2017 rendue le 22 novembre 2017, le Tribunal de premi re instance a invit A__ se faire repr senter par un autre conseil dans le cadre de la proc dure (chiffre 1 du dispositif), suspendu la proc dure jusqu ce que les h ritiers de feue H__ soient connus (ch. 2) et r serv le sort des frais (ch. 3);

Que le Tribunal a retenu que Me I__ avait repr sent A__ et H__ dans une autre proc dure les opposant J__, et ayant trait aux expectatives successorales de ses mandantes suite au d c s de feu K__ ( poux de L__, p re contest de A__ et fr re de J__);

Que dans la proc dure dont le Tribunal tait saisi, le mandat de I__ consistait sauvegarder les int r ts financiers de A__ dans la succession de H__, dont la masse d pendait de celle de la succession de feu K__;

Que Me I__ se trouvait ainsi dans une situation de conflit dint r ts, contraire lart. 12 LLAC;

Quil en allait de m me de Me M__, exer ant dans la m me tude que Me I__;

Que par acte exp di au greffe de la Cour le 4 d cembre 2017, A__ a form appel de cette ordonnance, concluant lannulation du chiffre 1 du dispositif et au d boutement de B__, C__, D__, E__, F__ et G__ (la fratrie __) de toutes leurs conclusions relatives au pr tendu conflit dint r ts, sous suite de frais et d pens;

Qu titre pr alable elle a sollicit la restitution de leffet suspensif, faisant valoir que la d cision du Tribunal la priverait d finitivement de pouvoir choisir Me I__ pour assurer la d fense de ses int r ts alors que celle-ci avait une connaissance compl te du dossier et que la restitution de leffet suspensif ne causerait aucun pr judice la fratrie __, la proc dure tant suspendue tant et aussi longtemps que les h ritiers de H__ ne seraient pas connus;

Quinvit e se d terminer sur leffet suspensif, la fratrie __ a conclu au rejet de la requ te;

Consid rant, EN DROIT, que lappel na pas deffet suspensif lorsquil a pour objet des d cisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC);

Que lautorit de recours peut toutefois exceptionnellement suspendre le caract re ex cutoire de la d cision si la partie concern e risque de subir un pr judice difficilement r parable (art. 315 al. 5 CPC);

Quil appartient la partie appelante dall guer et d tablir la possibilit que la d cision pr judicielle ou incidente lui cause un tel pr judice (ATF 134 III 426 consid. 1.2), moins que celui-ci ne fasse dembl e aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4; 133 III 629 consid. 2.3.1 in fine);

Que le dommage difficilement r parable de lart. 261 al. 1 let. b CPC, tout comme celui de lart. 315 al. 5 CPC, est principalement de nature factuelle; quil concerne tout pr judice, patrimonial ou immat riel, et peut m me r sulter du seul coulement du temps pendant le proc s; quil sagit dune condition mat rielle de la protection juridique provisoire dans la premi re disposition et de la suspension de lex cution de la mesure ordonn e dans la seconde (ATF 138 III 378 consid. 6.3);

Que linterdiction faite un avocat de repr senter une partie en cas de conflit dint r ts cause un pr judice irr parable au sens de lart. 93 al. 1 let. a LTF d s lors quelle ne pourra plus tre r par e par la d cision finale, apr s que le proc s se sera enti rement d roul avec un autre mandataire (arr t 4D_58/2014 du 17 octobre 2014 consid. 1.3 et la r f rence);

Que, selon la jurisprudence, saisie dune demande deffet suspensif, lautorit de recours doit faire preuve de retenue et ne modifier la d cision de premi re instance que dans des cas exceptionnels;

Quelle dispose cependant dun large pouvoir dappr ciation permettant de tenir compte des circonstances concr tes du cas desp ce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; Brunner, in Kurzkommentar zur ZPO, Oberhammer et al. [ d.], 2 me d., 2013, n. 4 ad
art. 325 CPC; Freiburghaus/Afheldt, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozess-ordnung, Sutter-Somm et al. [ d.], 2 me d., 2013, n. 6 ad art. 325 CPC; Jeandin, CPC, Code de proc dure civile comment , Bohnet et al. [ d.], 2011, n. 6 ad art. 325 CPC);

Que lautorit cantonale dappel doit proc der une pes e des int r ts entre les deux pr judices difficilement r parables, celui du demandeur laction si la mesure n tait pas ex cut e imm diatement et celui quentra nerait pour le d fendeur lex cution de cette mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 pr cit );

Que le juge prendra galement en consid ration les chances de succ s du recours
(ATF 115 Ib 157 consid. 2; arr t du Tribunal f d ral 4D_30/2010 du 25 mars 2010 consid. 2.3);

Quen lesp ce, quand bien m me linterdiction faite Me I__ de repr senter lappelante pourrait causer cette derni re un dommage difficilement r parable, celui-ci est en l tat limit la pr sente proc dure dappel, la d cision sur mesures provisionnelles ne devant intervenir quapr s reprise de la proc dure suspendue jusqu ce que soient connus les h ritiers de feue H__, soit vraisemblablement post rieurement larr t qui doit tre rendu sur appel, dans le cadre dune proc dure sommaire, par essence simple et rapide;

Que le pr judice subi par les intim s si leur partie adverse devait continuer d tre repr sent e par un mandataire se trouvant dans une situation de conflit dint r ts para t plus important que celui de lappelante r sultant de la d signation dun nouveau conseil, ce stade uniquement dans le cadre de lappel limit au chiffre 1 du dispositif de lordonnance, la proc dure tant suspendue pour le surplus;

Que, sans pr judice de la d cision qui sera rendue par la Cour lissue de lexamen de la cause au fond, un examen prima facie du dossier r v le en outre que les chances de succ s de lappel sont faibles;

Quen effet les motifs retenus par le Tribunal pour admettre lexistence dun conflit dint r ts paraissent convaincants, au contraire de largumentation de lappelante;

Que la requ te tendant la restitution de leffet suspensif attach au chiffre 1 du dispositif de lordonnance entreprise sera en cons quence rejet e;

Quil sera statu sur les frais li s la pr sente d cision dans larr t rendu sur le fond
(art. 104 al. 3 CC).

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