Urteil Cour civile (GE)

1. La Cour est comp tente raison de la mati re et du lieu pour conna tre de ladoption requise (art. 120 al. 1 let. c LOJ; art. 268 al. 1 CC).

2. 2.1 Une personne majeure peut tre adopt e si, durant sa minorit , le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu son ducation pendant au moins un an (art. 266 al. 1 ch. 2 CC).

Au surplus, les dispositions sur ladoption de mineurs sappliquent par analogie, lexception de celle sur le consentement des parents (art. 266 al. 2 CC).

Une personne peut adopter lenfant de la personne avec laquelle elle m ne de fait une vie de couple (art. 264c al. 1 ch. 3 CC). Le couple doit faire m nage commun depuis au moins trois ans (art. 264c al. 2 CC).

La diff rence d ge entre lenfant et le ou les adoptants ne peut pas tre inf rieure seize ans, ni sup rieure 45 ans (art. 264d al. 1 CC).

Si lenfant est capable de discernement, son consentement ladoption est requis (art. 265 al. 1 CC).

Lorsque le ou les adoptants ont des descendants, leur opinion doit tre prise en consid ration (art. 268a quater al. 1 CC). Lopinion des personnes suivantes doit en outre tre prise en consid ration avant ladoption dune personne majeure : conjoint ou partenaire enregistr de la personne qui fait lobjet de la demande dadoption, parents biologiques de la personne qui fait lobjet de la demande dadoption et descendants de la personne qui fait lobjet de la demande dadoption, pour autant que leur ge ou dautres justes motifs ne sy opposent pas (art. 268a quater al. 2 CC).

2.2 Lenfant acquiert le statut juridique dun enfant du ou des parents adoptifs (art. 267 al. 1 CC). Les liens de filiation ant rieurs sont rompus (art. 267 al. 2 CC). Les liens de filiation ne sont pas rompus l gard de la personne avec laquelle le parent adoptif m ne de fait une vie de couple (art. 267 al. 3 ch. 3 CC).

Le nom de lenfant est d termin par les dispositions relatives aux effets de la filiation (art. 267a al. 2 CC). Lenfant dont la m re nest pas mari e avec le p re acquiert le nom de c libataire du parent exer ant lautorit parentale exclusive (art. 270a al. 1 CC; Breitschmid, in Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I (2018), n. 2 ad art. 267a).

Ladopt majeur nacquiert pas le droit de cit du ou des adoptants et conserve son droit de cit ant rieur (art. 267b CC; Breitschmid, op. cit., n. 1 ad art. 267b).

2.3 En lesp ce, le requ rant a fourni des soins et pourvu l ducation de B__ depuis quil a emm nag avec la m re de ce dernier en 2007, et ce jusquen 2016. Durant ces neuf ann es, il a assum le r le de p re pour le fils de sa compagne sur les plans affectif, ducatif et financier. Le requ rant et ladopt entretiennent depuis lors des liens de nature filiale. Les conditions pos es par le nouvel article 266 al. 1 ch. 2 CC sont par cons quent r unies.

Il en va de m me des autres conditions l gales, savoir la diff rence d ge entre ladoptant et ladopt , la dur e du m nage commun de ladoptant avec la m re de ladopt , et le consentement donn par ce dernier son adoption.

Le fils du requ rant et la m re de ladopt se sont d clar s daccord avec ladoption sollicit e. Il ny a enfin pas rechercher lopinion du p re biologique de ladopt , aucun lien de filiation paternelle n tant inscrit au registre d tat civil ni dans lacte de naissance.

Il sera en cons quence fait droit la requ te.

Ladopt acquerra en cons quence le statut juridique dun enfant du requ rant, tant pr cis que le lien de filiation avec la m re subsiste, dans la mesure o il sagit de ladoption dun enfant du concubin (art. 267 al. 3 ch. 3 CC).

Il continuera de porter le nom de famille et conservera le droit de cit que lui a transmis sa m re, qui nest pas mari e avec le requ rant et exer ait seule lautorit parentale sur son fils lorsquil tait mineur.

3. Les frais de la proc dure, arr t s 1000 fr., sont mis la charge du requ rant. Ils sont compens s avec lavance de m me montant vers e par celui-ci, qui reste acquise lEtat de Gen ve (art. 98, 101 et 111 CPC; 19 al. 3 let. a LaCC).

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