Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 Le jugement entrepris constitue une d cision finale qui statue sur la contribution due un enfant mineur, soit sur une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu de la quotit de la r duction demand e, sup rieure 10000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). La voie de lappel est ainsi ouverte (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).

D pos dans le d lai et la forme pr vus par la loi (art. 130 al. 1, 131 et 311
al. 1 CPC), lappel est recevable.

1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir dexamen
(art. 310 CPC).

1.3 Lorsque le litige porte sur la contribution dentretien dun enfant mineur, les maximes doffice et inquisitoire illimit e sappliquent (art. 296 al. 1 et 3 CPC), de sorte que la Cour nest ainsi li e ni par les conclusions des parties sur ce point
(art. 296 al. 3 CPC) ni par linterdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arr t du Tribunal f d ral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1). Bien que la maxime inquisitoire sapplique, il incombe aux parties, en vertu de leur devoir de collaborer, de renseigner le juge sur les faits de la cause en lui indiquant les moyens de preuve disponibles et les l ments de fait pertinents (ATF 140 III 485 consid. 3.3; arr t du Tribunal f d ral 5A_446/2016 du 4 novembre 2016 consid. 4.1).

1.4 La proc dure simplifi e sapplique aux proc dures ind pendantes
(art. 295 CPC).

2. Lappelant a produit une pi ce nouvelle devant la Cour.

2.1 Selon lart. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en consid ration en appel que sils sont invoqu s ou produits sans retard
(let. a) et sils ne pouvaient pas tre invoqu s ou produits devant la premi re instance bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).

Dans les causes de droit matrimonial concernant un enfant mineur, o les maximes doffice et inquisitoire illimit e sappliquent, tous les novas sont admis, m me si les conditions de lart. 317 al. 1 CPC ne sont pas r unies (ATF 144
III 349 consid. 4.2.1).

2.2 Il sensuit que la pi ce nouvelle produite par lappelant pour fixer la contribution son entretien est recevable.

3. Lappelant conclut ce que la Cour interpelle lintim concernant son lieu de vie.

3.1 Conform ment lart. 316 al. 3 CPC, linstance dappel peut librement d cider dadministrer des preuves. Elle peut ainsi ordonner que des preuves administr es en premi re instance le soient nouveau devant elle, faire administrer des preuves cart es par le tribunal de premi re instance ou encore d cider ladministration de toutes autres preuves.

3.2 Il r sulte des informations transmises par le Service comp tent du canton de Fribourg que lintim semble actuellement sans domicile fixe, une adresse de notification des actes judiciaires ayant toutefois t transmises la Cour, laquelle a t admise par lappelant. Lall gation de lappelant selon laquelle lintim vivrait actuellement avec sa compagne ne r sulte pour le surplus pas du dossier et est contredite par labsence en l tat de domicile fixe de lintim .

La Cour sestime ainsi suffisamment renseign e sur la situation personnelle et financi re des parties, de sorte quil ne sera pas donn suite la conclusion pr alable de lappelant, lequel ne conteste au demeurant pas les charges de lintim .

4. Lappelant reproche au Tribunal davoir incorrectement fix les revenus de lintim , de ne pas avoir d termin la capacit contributive de ce dernier et de ne pas avoir fix de palier la contribution dentretien fix e.

4.1.1 A teneur de lart. 276 CC, lentretien de lenfant est assur par les soins, l ducation et des prestations p cuniaires (al. 1). Les p re et m re contribuent ensemble, chacun selon ses facult s, lentretien convenable de lenfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son ducation, de sa formation et des mesures prises pour le prot ger (al. 2).

Lart. 285 CC pr voit que la contribution dentretien doit correspondre aux besoins de lenfant ainsi qu la situation et aux ressources de ses p re et m re; il est tenu compte de la fortune et des revenus de lenfant (al. 1). La contribution dentretien sert aussi garantir la prise en charge de lenfant par les parents et les tiers (al. 2).

Il ne se justifie pas de limiter le versement de la contribution aux 25 ans de lenfant, d s lors quune limitation temporelle absolue de lobligation dentretien au moment o lenfant atteint l ge de 25 ans r volus nexiste pas en droit civil
(ATF 130 V 237 ; arr t du Tribunal f d ral 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 consid. 8.3).

4.1.2 La charge de lentretien de lenfant doit tre r partie en fonction des ressources de chacun des parents (arr ts du Tribunal f d ral 5A_158/2010 du
25 mars 2010 consid. 3.2; 5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4, in FamPra.ch 2007 p. 895 et les r f rences cit es; Bastons Bulletti, Lentretien apr s
divorce : M thodes de calcul, montant, dur e et limites in SJ 2007 II 77 , p. 81).

Pour fixer la contribution dentretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le d biteur dentretien que le cr ancier pouvant n anmoins se voir imputer un revenu hypoth tique sup rieur (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a).

4.1.3 Il ny a pas de m thode sp cifique pour le calcul de la contribution du parent non gardien lentretien de lenfant, ni de priorisation des diff rents crit res. Lune des m thodes pour effectuer le calcul est celle du minimum vital avec participation lexc dent, qui consiste prendre en consid ration le minimum vital du droit des poursuites (RS/GE E 3 60.04 ) auquel sont ajout es les d penses incompressibles, puis r partir l ventuel exc dent une fois les besoins l mentaires de chacun couverts (Spycher, Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen und praktische Herausforderungen heute und demn chst, in FamPra 2016, p. 12 s; Stoudmann, Le nouveau droit de lentretien de lenfant en pratique, RMA 2016 p. 427 ss, p. 434). Plus la situation financi re des parties est serr e, moins le juge devra s carter des principes d velopp s pour la d termination du minimum vital au sens de lart. 93 LP. Lorsque la situation financi re des parties le permet, il est admissible de tenir compte dautres d penses effectives, non strictement n cessaires, soit dun minimum vital largi (ATF 140 III 337
consid. 4.2.3; arr t du Tribunal f d ral 5A_329/2016 du 6 d cembre 2016
consid. 4.1). Parmi les d penses comprises dans ce minimum vital largi figurent notamment les charges fiscales courantes (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arr t du Tribunal f d ral 5A_329/2016 pr cit consid. 4.2.1) et les primes dassurance-maladie compl mentaire (ATF 134 III 323 consid. 3; 127 III 68 consid. 2b;
127 III 289 consid. 2a/bb; 126 III 353 consid. 1a/aa, arr ts du Tribunal f d ral 5A_219/2014 du 26 juin 2014 consid. 4.2.1 et 5A_732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.1; Bastons Bulletti, op. cit., p. 84 et ss). La part de frais m dicaux non couverte par lassurance et la franchise peut tre prise en compte si des frais effectifs r guliers sont tablis (arr t du Tribunal f d ral 5A_533/2010 du
24 novembre 2010 consid. 2.1; Bastons Bulletti, op. cit., p. 86 et 102; ACJC/1179/2013 du 27 septembre 2013 consid. 6.1; ACJC/1261/2015 du
16 octobre 2015 consid. 4.1).

Sagissant des dettes, celles qui occasionnent une saisie de salaire sont cart es puisque le d biteur pourra requ rir la r vision de la saisie en invoquant ses nouvelles obligations dentretien (Bastons Bulletti, op. cit., p. 77; cf. arr t du Tribunal f d ral 5C.77/2001 du 6 septembre 2001 consid. 2d/dd).

De surcro t, seules les charges effectives, dont le d birentier sacquitte r ellement, doivent tre prises en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a; arr t du Tribunal f d ral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1 et les r f rences cit es).

En pr sence dun enfant, la participation de celui-ci au frais de logement du parent gardien est de 20% et en pr sence de deux enfants, elle peut tre fix e 30% du loyer (Bastons Bulletti, op. cit., p. 85 et 102 et les notes de bas de page). Le loyer dune place de parc peut tre pris en consid ration sil est li au bail principal ( ACJC/187/2016 du 12 f vrier 2016 consid. 3.3.3; ACJC/1227/2014 du
10 octobre 2014 consid. 4.2.1).

4.1.4 Il convient de traiter sur un pied d galit tous les enfants cr direntiers dun p re ou dune m re, y compris ceux issus de diff rentes unions, tant sur le plan de leurs besoins objectifs que sur le plan financier. Ainsi, des contributions dentretien in gales ne sont pas exclues dembl e, mais n cessitent une justification particuli re. Les frais dentretien des enfants n s dune autre union du d birentier ne doivent pas tre ajout s au minimum vital de celui-ci. Le solde du d birentier, sil existe, doit ensuite tre partag entre les enfants dans le respect du principe de l galit de traitement, en tenant compte de leurs besoins et de la capacit de gain de lautre parent (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2, in SJ 2011 I 221 ; 126 III 353 consid. 2b; arr ts du Tribunal f d ral 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 9; 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 6.2.1).

4.1.5 Les allocations familiales font partie des revenus de lenfant et doivent tre pay es en sus de la contribution dentretien lorsquelles sont vers es la personne tenue de pourvoir lentretien de lenfant (art. 285a al. 1 CC; arr ts du Tribunal f d ral 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1; 5A_402/2010 du
10 septembre 2010 consid. 4.2.4).

Lobligation dentretien trouve toutefois sa limite dans la capacit contributive du d birentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit tre pr serv
(ATF 140 III 337 consid. 4.3; 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2; 135 III 66
consid. 2; 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine).

4.1.6 La contribution dentretien doit galement garantir la prise en charge de lenfant par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). Si, pour le bien de lenfant, sa prise en charge est assur e par lun des parents (ou les deux), lobligeant ainsi r duire son activit professionnelle, la contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa pr sence aux c t s de lenfant (Message du Conseil f d ral du 29 novembre 2013 concernant la r vision du code civil suisse (Entretien de lenfant), FF 2014, p. 556; Stoudmann, Le nouveau droit de lentretien de lenfant en pratique, RMA 2016, p. 429 ss).

Il revient toujours au juge dexaminer si, dans le cas desp ce, le versement dune contribution de prise en charge se justifie et combien elle doit se monter (Message du Conseil f d ral du 29 novembre 2013 concernant la r vision du code civil suisse (Entretien de lenfant), FF 2014 p. 511 ss, p. 557).

4.1.7 La fixation de contributions dentretien par paliers chelonn s demeure possible (Heller, Betreuungsunterhalt & Co. - Unterhaltsberechnung ab 1. Januar 2017, Anwalts-revue 2016 p. 463 et suivantes, p. 465).

4.2 En lesp ce, seuls les revenus de lintim sont contest s, lexception des charges retenues pour les parties par le Tribunal.

Il ressort des titres vers s la proc dure que lintim r alise un revenu mensuel brut de 5200 fr., lequel est vers treize fois lan. Contrairement ce que soutient lappelant, il convient de tenir compte de limp t la source directement retenu sur le salaire de lintim . La possibilit all gu e par lappelant que lintim puisse faire modifier le taux dimposition ainsi que le montant de limp t la source nest en l tat pas d montr .

En revanche, cest tort que le Tribunal a d duit du salaire de lintim les saisies qui sont op r es par lOffice des poursuites. En effet, et conform ment la jurisprudence rappel e ci-avant, lintim pourra demander la r vision du montant de la quotit saisissable, en tenant compte de la contribution dentretien qui sera fix e ci-apr s. En toute hypoth se, les dettes du d biteur c dent le pas au versement dune contribution lentretien dun enfant mineur.

Il sensuit que le salaire mensuel net mensualis , charges et imp ts d duits, de lintim , hors allocations familiales de 245 fr., s l ve 4405 fr.

Les charges de lintim tant conformes aux principes sus-rappel s et non contest s par les parties, elles seront arr t es 2787 fr. (2787 fr. 30 arrondis). Lintim dispose ainsi dun solde mensuel de 1618 fr.

Quant aux charges de lappelant, galement non contest es, elles s l vent
824 fr. par mois (823 fr. 85 arrondis) sous d duction de 245 fr. dallocations familiales, soit 579 fr., montant correspondant son entretien convenable.

Ses charges vont toutefois augmenter, en particulier l ge de 10 ans (__2028), le montant de base du droit des poursuites tant de 600 fr., ainsi que vraisemblablement les frais m dicaux ainsi que les frais li s aux activit s sportives et culturelles que lappelant nexerce pas encore, vu son tr s jeune ge. D s les 6 ans de lenfant, les transports publics ne sont galement plus gratuits et leur co t est de 45 fr. par mois. Son entretien convenable sera d s lors fix
1200 fr. par mois, sous d duction de 245 fr., soit 955 fr., d s le 23 janvier 2028. Pour tenir pour le surplus compte de laugmentation pr visible des co ts de lenfant ses 16 ans, son entretien convenable sera arr t 1300 fr., dont d duire 245 fr. dallocations familiales, soit 1055 fr., d s le 28 janvier 2034.

La m re de lappelant est enti rement prise en charge par lHospice g n ral, de sorte quelle ne dispose daucune capacit contributive.

Il ne se justifie galement pas de fixer une contribution de prise en charge, d s lors quil na pas t all gu , ni d montr que la m re de lappelant aurait d cesser toute activit pour soccuper de lui.

Lentretien convenable de lenfant E__ est de 585 fr. jusqu ses 7 ans, 773 fr. jusqu 13 ans et 998 fr. d s ses 13 ans. Lintim sest engag , et a t condamn en tant que de besoin, verser 600 fr. par mois lentretien de lenfant du 1er septembre 2018 jusqu ses 10 ans, 700 fr. de 10
16 ans (jusquau __ 2032) et 900 fr. d s le 1er septembre 2032.

Au vu de lensemble des l ments qui pr c dent, la contribution lentretien de lappelant sera fix e 600 fr. jusqu ses 10 ans, 800 fr. de 10 16 ans et
1000 fr. d s ses 16 ans jusqu sa majorit , voire au-del en cas de poursuite dune formation s rieuse et r guli re. Conform ment aux principes rappel s ci-avant, la Cour nest pas li e par les conclusions des parties et peut librement d terminer la contribution lentretien de lappelant.

Dites contributions respectent le principe d galit de traitement entre les deux enfants du d birentier, compte tenu du montant de leur entretien convenable respectif.

Le solde mensuel disponible de lintim lui permet de verser lesdites contributions, ainsi que la contribution lentretien de lenfant E__, tout en pr servant son minimum vital. En effet, il est vraisemblable que le salaire mensuel net de lintim voluera la hausse dici de ce que ses deux enfants soient chacun g s de 16 ans.

Pour le surplus, le dies a quo de la contribution dentretien nest pas contest et est conform la loi (naissance de lenfant).

4.3 Par cons quent, le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris sera annul et r form dans le sens qui pr c de.

5. Il ne se justifie pas de modifier la r partition des frais de premi re instance, celle-ci n tant pas critiqu e par les parties et tant conforme la loi.

Les frais judiciaires dappel seront arr t s 1000 fr. (art. 32 et 35 RTFMC). Pour des motifs d quit li s la nature et lissue du litige, ils seront r partis parts gales entre les parties (art. 107 al. 1 let. c CPC). Le montant de 500 fr. mis la charge de lappelant, qui plaide au b n fice de lassistance juridique, sera provisoirement support par lEtat de Gen ve (art. 122 al. 1 let. b, 123 al. 1 CPC et 19 RAJ), dont il pourra demander le remboursement ult rieurement. Lintim sera condamn verser 500 fr. lEtat de Gen ve, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire.

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres d pens dappel (art. 107 al. 1 let. c CPC).

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