Urteil Cour civile (GE)

A. a. Par jugement du 30 ao t 2017, notifi aux parties le 4 septembre 2017, le Tribunal de premi re instance, statuant sur mesures protectrices de lunion conjugale, a autoris A__ et B__ vivre s par s (ch. 1 du dispositif), prononc cette mesure pour une dur e ind termin e (ch. 2), r parti les frais judiciaires, arr t s 2080 fr. et compens s due concurrence avec lavance fournie, raison de la moiti la charge de chacun des poux, condamn B__ rembourser A__ 1040 fr., ordonn la restitution de la somme de 80 fr. A__ (ch. 3), dit quil n tait pas allou de d pens (ch. 4) et d bout les parties de toutes autres conclusions (ch. 5).

b. Par acte d pos au greffe de la Cour de justice, A__ appelle du chiffre 5 du dispositif de ce jugement, concluant loctroi dune contribution son entretien de 20000 fr. par mois d s le 1er septembre 2016. Subsidiairement, elle demande lannulation du jugement.

Pr alablement, elle sollicite la production par son poux de divers documents, d j r clam s en premi re instance, en vue d tablir les revenus de celui-ci.

c. Le 1er novembre 2017, la Cour de justice a inform B__ de ce quelle ne donnait pas suite sa demande de la veille, tendant une prolongation de son d lai pour r pondre lappel, puisquun tel d lai, l gal, n tait pas prolongeable.

d. B__ na pas r pondu lappel.

e. Par courrier du 6 novembre 2017, A__ a persist r clamer la production des documents permettant de conna tre les ressources de son poux.

f. Par courriers du 16 novembre 2017, les parties ont t inform es de ce que la cause tait gard e juger.

B. a. A__, n e C__ le __ 1960 __ (Portugal), et B__, n le __ 1961 __ (Portugal), se sont mari s le __ 2013 ___ (Portugal), sous le r gime de la s paration de biens.

Aucun enfant nest n de cette union.

b. B__ a deux enfants, D__, g de 19 ans, et E__, g e de 13 ans, n s dun pr c dent mariage.

A__ est la m re de deux filles, n es dune autre union.

c. Sagissant de la vie commune, l pouse a indiqu que les parties avaient v cu "un peu" Gen ve et "un peu" au Portugal, expliquant quen raison de leurs activit s professionnelles respectives, B__ a ensuite v cu au Portugal et elle Gen ve, et quils se voyaient durant les week-ends, les temps libres et les vacances.

L poux a d clar ne jamais avoir v cu sous le m me toit que A__, puisquapr s le mariage, il avait continu vivre __ (Portugal) et A__ Gen ve comme auparavant. Celle-ci passait les vacances au Portugal et B__ se d pla ait Gen ve un week-end sur deux ou sur trois.

d. Les parties se sont s par es en automne 2015.

C. a. Le 27 septembre 2016, A__ a form une requ te de mesures protectrices de lunion conjugale, concluant ce que les poux soient autoris s vivre s par ment pour une dur e ind termin e et ce que B__ soit condamn lui verser une contribution mensuelle dun montant non inf rieur 20000 fr.

b. L poux a confirm que la reprise de la vie commune n tait plus possible et acquiesc au fait de vivre s par ment. Il sest n anmoins oppos au versement dune contribution lentretien de son pouse, contestant disposer dune situation financi re confortable et soutenant que, durant la vie commune, chacun des poux r glait ses propres frais.

c. Le 20 f vrier 2017, le Tribunal a notamment ordonn B__ la production de tous les documents attestant de ses participations par le biais de F__ dans diff rentes soci t s et les bilans des diverses soci t s de 2014 2016.

d. Par ordonnance du 6 avril 2017, il lui a ordonn la production de toutes informations li es la titularit de diff rentes soci t s, savoir F__, G__, H__, I__, J__, K__ et L__, les comptes de pertes et profits de H__ et toute information sur les soci t s quil d tenait.

e. B__ a donn suite ces ordonnance, en produisant divers extraits du registre du commerce, des bilans de soci t et une attestation de F__ du 10 mars 2017.

f. Dans lintervalle, en octobre 2016, il a d pos une demande en divorce au Portugal.

D. Selon A__, les parties menaient un grand train de vie avant leur s paration. Les d penses mensuelles du couple s levaient 15000 fr., ce montant comprenant le co t des voyages et de nombreuses vacances dans le monde entier, en particulier pour assister des courses de voitures. B__ assumait le co t de ces s jours, ainsi que celui de ses billets davion lorsquelle se rendait au Portugal. A lappui de ces all gu s, l pouse a produit les billets davion dun d placement de Gen ve Porto en passant par Bristol dun co t total denviron 390 fr. et ceux dun aller-retour de Gen ve Porto de 245 fr.

A__ na pas t m me de pr ciser davantage les charges du couple durant la vie commune.

Dapr s B__, les parties payaient chacune leur part pour la plupart des voyages effectu s ensemble, comme au Maroc, o ils avaient voyag deux ou trois reprises. Certains s jours, notamment en Chine et Paris, avaient t pay s par leurs employeurs respectifs dans la mesure o il sagissait partiellement ou enti rement de d placements professionnels. Chaque poux assumait ses propres d penses et les parties navaient pas de compte commun.

E. La situation financi re actuelle des parties se pr sente comme suit :

a. A__, qui vit et travaille Gen ve depuis 2003, est informaticienne de formation. Elle travaille 100% comme __ aupr s du __ Gen ve. Son salaire mensuel net, non contest , sest lev , en moyenne, imp ts d duits, 4640 fr. en 2014, 5108 fr. en 2015 et 4991 fr. en 2016. En janvier et f vrier 2017, elle a respectivement per u la somme nette de 4593 fr. et de 4571 fr.

b. Ses charges mensuelles, non contest es, sont de 3659 fr. 35, arrondis 3660 fr., dont 2023 fr. de loyer, 300 fr. dassurance-maladie, 42 fr. 25 de frais m dicaux, 41 fr. 65 de transport, 24 fr. 45 dassurance responsabilit civile et m nage, 28 fr. de Swisscaution et 1200 fr. de montant de base OP.

A__ a en sus all gu des charges de t l phone et dinternet (220 fr. par mois), de t l r seau (30 fr. par mois) ainsi que d lectricit (25 fr.).

Selon l pouse, ses filles laideraient assumer toutes ces d penses.

c. B__ est actif au sein de diff rentes soci t s. Dapr s A__, sa r mun ration mensuelle s l verait au moins 50000 fr. par mois.

L poux est actionnaire 40% et vice-pr sident de la soci t F__, soci t active dans le commerce de ___. Selon le site internet de celle-ci, la soci t est consid r e comme la plus grande fabricante de __ en Europe de lOuest.

Pour son activit au sein de cette soci t , B__ a per u, teneur de sa d claration fiscale pour lann e 2014, un salaire de 1477 fr. 55 nets par mois, imp ts d duits, en moyenne. Dapr s une attestation et des fiches de salaire tablies par la soci t , il a re u en moyenne 1313 fr. 40 nets par mois, imp ts d duits, en 2015 et 1225 fr. 31 par mois entre septembre et novembre 2016. L poux all gue percevoir actuellement l quivalent denviron 1410 fr. par mois.

Le b n fice net de F__ sest lev 144004.73 euros en 2014, 194226.61 euros en 2015 et 155558.28 euros en 2016. Selon une attestation tablie le 10 mars 2017 par ladministrateur de la soci t , celle-ci na jamais proc d la distribution de dividendes aux actionnaires depuis le d but de son activit . B__ a indiqu quil tait garant des passifs de F__ en sa qualit dactionnaire.

L poux exerce des activit s de vice-pr sident dans deux autres soci t s, enti rement d tenues par F__, desquelles il all gue ne percevoir aucune r mun ration.

Quatre autres soci t s, dont I__ et L__, sont sises la m me adresse que F__ ou que lun de ses trois sites de production. L poux conteste percevoir un quelconque revenu de ces derni res.

d. Dapr s l pouse, son mari poss dait au moins six v hicules immatricul s au nom dI__, soci t quil contr lerait comme si c tait la sienne. L__ d tenait en outre une partie de nombreux biens immobiliers lui appartenant.

B__ a indiqu poss der trois automobiles dune valeur de 15000 euros. Il a contest poss d de nombreux immeubles. Il avait vendu son expouse un immeuble au Portugal. Selon A__, il sagissait dune donation.

e. Les charges mensuelles, non contest es, de B__ se chiffrent 1406 fr. 25, arrondis 1410 fr. Elles comprennent 204 fr. 15 de loyer, 680 fr. 45 de pension alimentaire pour son enfant encore mineure, 41 fr. 65 de frais de d placement et 480 fr. de montant de base OP, cette derni re somme tenant compte du co t de la vie dans la ville portugaise de __ o il est domicili .

F. a. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que l pouse couvrait ses besoins au moyen de ses propres revenus, m me sil lon tenait compte, dans son budget, des frais de t l phone, dinternet, de t l r seau et d lectricit invoqu s. Elle navait pas rendu vraisemblable quelle avait b n fici dun train de vie plus lev durant la vie commune.

L poux navait pas produit lensemble des documents sollicit s concernant les diff rentes soci t s. Il paraissait tonnant que le salaire issu de son activit aupr s de F__ ne soit pas plus lev vu limportance des activit s de cette soci t , ce dautant plus que sa r mun ration ne couvrait pas lensemble des charges quil all guait assumer, soit, en sus de celles arr t es, le cr dit automobile (114 euros) et lentretien de son enfant majeur (241 euros). Cela tant, d faut dautres l ments, son revenu effectif ne pouvait tre estim qu concurrence du montant correspondant aux charges all gu es, ce qui ne lui laissait de toute fa on pas de solde disponible.

Dans ces circonstances, il ne se justifiait pas doctroyer une contribution lentretien de l pouse.

b. Dans son appel, A__ reproche au Tribunal de ne pas avoir tenu compte du fait quelle tait en mesure de couvrir ses charges uniquement gr ce laide de ses filles. Elle avait en sus all gu avoir fait plusieurs s jours l tranger avec son poux pour tablir son train de vie. Son mari avait dailleurs reconnu que les billets davion et/ou de s jour taient couverts par les soci t s dans lesquelles il tait actif. Par ailleurs, le premier juge aurait d admettre que son poux r alisait les revenus quelle avait all gu s, dans la mesure o celui-ci avait refus de collaborer en ne produisant pas toutes les pi ces sollicit es. Il ne pouvait pas retenir que les revenus de son mari, bien que sup rieurs ceux annonc s, n taient pas quantifiables.