Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 Lappel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de lunion conjugale qui doivent tre consid r s comme des d cisions provisionnelles au sens de lart. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) - dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier tat des conclusions devant lautorit inf rieure est sup rieure 10000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).

Les jugements de mesures protectrices tant r gis par la proc dure sommaire selon lart. 271 CPC, le d lai dintroduction de lappel est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC).

1.2 En lesp ce, lappel a t introduit en temps utile, selon la forme prescrite par la loi (art. 311 al. 1 CPC), et porte sur des conclusions dont la valeur litigieuse, capitalis e selon lart. 92 al. 2 CPC, est sup rieure 10000 fr.

Il est donc recevable.

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir dexamen (art. 310 CPC). Toutefois, les mesures protectrices de lunion conjugale tant soumises la proc dure sommaire, sa cognition est limit e la simple vraisemblance des faits et un examen sommaire du droit, lexigence de c l rit tant privil gi e par rapport celle de s curit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352 ; arr t du Tribunal f d ral 5A_392/2014 du 20 ao t 2014 consid. 1.5).

Sagissant du sort des enfants mineurs, les maximes doffice et inquisitoire illimit e sappliquent (art. 296 al. 3 CPC). La maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les parties de collaborer activement la proc dure et d tayer leurs propres th ses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arr t 5A_808/2012 du 29 ao t 2013 consid. 4.3.2).

La maxime de disposition reste applicable sagissant de la contribution dentretien due entre poux (ATF 129 III 417 ; arr t du Tribunal f d ral arr t du Tribunal f d ral 5A_315/2016 du 7 f vrier 2017 consid. 9.1).

2. Les parties ont produit des pi ces nouvelles en seconde instance.

Lappelant conteste la recevabilit de lattestation de F__ du 25 juillet 2017 (pi ce n 3 intim e), ainsi que les affirmations quelle contient.

2.1 Selon lart. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en consid ration en appel que sils sont invoqu s ou produits sans retard (let. a) et sils ne pouvaient pas l tre devant la premi re instance bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de diligence (let. b).

Dans les causes de droit matrimonial concernant des enfants mineurs, dans lesquelles les maximes doffice et inquisitoire illimit e sappliquent (art. 296 CPC), la Cour admet tous les novas ( ACJC/244/2015 du 6 mars 2015 consid. 3.3.1, ACJC/798/2014 du 27 juin 2014 consid. 2.2).

2.2 En lesp ce, toutes les pi ces nouvelles produites par les parties sont recevables, car elles concernent leurs situations financi res et personnelles, lesquelles sont susceptibles dinfluencer la contribution dentretien mensuelle de lenfant, tant pr cis que lattestation r dig e par F__ est toutefois d pourvue de force probante puisquil ne la pas confirm e sous serment.

3. Lappelant reproche au Tribunal une atteinte son minimum vital parce que son revenu mensuel net nest pas de 8200 fr. (8500 fr. 300 fr. dallocations familiales) et parce quil a omis de prendre son endettement en consid ration.

Il r fute devoir assumer une contribution mensuelle dentretien pour son pouse et sa fille, puisquil a d j t condamn payer les charges mensuelles largies de celle-ci. Il soutient que son pouse disposera de ressources suffisantes en raison de "sa possibilit concr te de concubinage" et que cette situation doit tre prise en consid ration pour les avantages financiers quelle lui procure.

Il conteste le loyer hypoth tique de 2200 fr. pour lintim e et ladmet concurrence de 1800 fr. Il rel ve quelle per oit 150 fr. de participation annuelle de son employeur pour ses frais de transports.

3.1.1 Selon lart. 276 CC, lentretien de lenfant est assur par les soins, l ducation et des prestations p cuniaires (al. 1). Les p re et m re contribuent ensemble, chacun selon ses facult s, lentretien convenable de lenfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son ducation, de sa formation et des mesures prises pour le prot ger (al. 2).

Lobligation dentretien envers un enfant mineur prime les autres obligations dentretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC).

Lart. 285 CC pr voit que la contribution dentretien doit correspondre aux besoins de lenfant ainsi qu la situation et aux ressources de ses p re et m re; il est tenu compte de la fortune et des revenus de lenfant (al. 1). La contribution dentretien sert aussi garantir la prise en charge de lenfant par les parents et les tiers (al. 2).

Lart. 285 al. 2 CC pr cise explicitement que la prise en charge de lenfant est lun des l ments quil y a lieu de consid rer lors de la d termination de la contribution dentretien. Chaque enfant a droit une prise en charge ad quate (Message du Conseil f d ral du 29 novembre 2013 concernant la r vision du code civil suisse [Entretien de lenfant], FF 2014 p. 511 ss, p. 556; Spycher, Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen und praktische Herausforderungen heute und demn chst, in FamPra 2016 p. 1 ss, p. 13).

Les allocations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul du revenu du parent qui les re oit, mais doivent tre d duites des co ts dentretien de lenfant (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; 128 III 305 consid. 4b; arr t du Tribunal f d ral 5A_470/2016 du 13 d cembre 2016 consid. 6.1.2 et la r f rence cit e).

Dans la mesure o les prestations pour lentretien des enfants int grent une participation aux frais de logement, le co t de celui-ci doit tre r parti entre le parent gardien et les enfants, de sorte que le loyer imput l poux attributaire doit tre diminu dans cette mesure (arr ts du Tribunal f d ral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3; 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4; 5C.277/2001 du 19 d cembre 2002 consid. 3.2). Pour ce faire, il est possible de prendre en consid ration 20% du loyer raisonnable pour un enfant (Bastons Bulleti, Lentretien apr s divorce : m thodes de calcul, montant, dur e et limites, in SJ 2007 II 77 , p. 85, p. 102 n. 140, p. 100 n. 127 et la r f rence cit e).

3.1.2 M me lorsquon ne peut plus s rieusement compter sur la reprise de la vie commune, lart. 163 CC demeure la cause de lobligation dentretien r ciproque des poux en mesures protectrices de lunion conjugale (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; arr t du Tribunal f d ral 5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1). Pour fixer la contribution dentretien selon lart. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les poux ont conclue au sujet de la r partition des t ches et des ressources entre eux (art. 163 al. 1 CC).

La loi nimpose pas au juge de m thode de calcul particuli re pour fixer la quotit de la contribution dentretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; arr t du Tribunal f d ral 5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1). La d termination de celle-ci rel ve du pouvoir dappr ciation du juge du fait, qui applique les r gles du droit et de l quit (art. 4 CC).

Lorsque les poux ne r alisaient pas d conomies durant la vie commune ou quen raison des frais suppl mentaires li s lexistence de deux m nages s par s et de nouvelles charges, le revenu est enti rement absorb par lentretien courant, le juge peut appliquer la m thode dite du minimum vital avec r partition de lexc dent (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; arr t du Tribunal f d ral 5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1). Selon cette m thode, lorsque le revenu total des conjoints d passe leur minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), auquel sont ajout es les d penses non strictement n cessaires, lexc dent est en r gle g n rale r parti par moiti entre eux (ATF 121 I 97 consid. 3b; arr t du Tribunal f d ral 5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1). Les charges incompressibles du d biteur doivent tre arr t es selon les normes dinsaisissabilit (RS/GE E 3 60.04 ).

Les contributions dentretien se d terminent en fonction du revenu net du d birentier (arr t du Tribunal f d ral 5A_470/2016 du 13 d cembre 2016 consid. 6.1.2). Les r mun rations, m me fluctuantes et vers es bien plaire, doivent tre prises en compte dans la capacit contributive du d birentier, pour autant quelles soient effectives et r guli rement vers es, sur une p riode de temps suffisamment longue pour permettre de proc der une moyenne (arr t du Tribunal f d ral 5A_304/2013 du 1er novembre 2013 consid. 6.2.4.2 et 5A_686/2010 du 6 d cembre 2010 consid. 2.3, in FamPra.ch 2011 p. 483).

La capacit de pourvoir soi-m me son entretien est susceptible d tre limit e totalement ou partiellement par la charge que repr sente la garde des enfants. En principe, on ne peut exiger dun poux la prise ou la reprise dune activit lucrative un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants nait atteint l ge de 10 ans r volus (ATF 115 II 6 consid. 3c).

Selon la jurisprudence, il faut entendre par concubinage qualifi (ou concubinage stable) une communaut de vie dune certaine dur e, voire durable, entre deux personnes, caract re en principe exclusif, qui pr sente une composante tant spirituelle que corporelle et conomique, et qui est parfois d sign e comme communaut de toit, de table et de lit (ATF 138 III 157 consid. 2.3.3; arr t du Tribunal f d ral 5A_373/2015 du 2 juin 2016 consid. 4.3.2).

Une dette peut tre prise en consid ration dans le calcul du minimum vital lorsque celle-ci a t assum e avant la fin du m nage commun aux fins de lentretien des deux poux, mais non lorsquelle a t assum e au profit dun seul des poux, moins que tous deux nen r pondent solidairement (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb et les r f rences). De surcro t, seules les charges effectives, dont le d birentier sacquitte r ellement, doivent tre prises en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a, ATF 126 III 89 consid. 3b; arr t du Tribunal f d ral 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 4.1.3).

Le ch. I.4.d des Normes dinsaisissabilit pour lann e 2017 pr voit uniquement des frais de d placement entre le domicile et le lieu de travail.

Le minimum vital du d birentier au sens de lart. 93 LP doit tre pr serv
(ATF 140 III 337 consid. 4.3; arr t du Tribunal f d ral 5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1).

3.2.1 En lesp ce, lappelant ne subit plus dincapacit de travail, puisquil na produit aucun certificat m dical post rieur au 13 mars 2017. Il admet avoir per u un salaire annuel net de 50955 fr. en 2015 (4246 fr. par mois). Il ressort toutefois de lanalyse des sommes quil a re ues en 2016 sur son compte postal quil a dispos de revenus compl mentaires, lesquels se sont lev s 38460 fr. de janvier juillet 2016. Il na rien explicit au sujet de leur provenance, mais ceux-ci ne proviennent pas de son compte ouvert aupr s de L__, puisque le solde de celui-ci n tait que de 650 fr. (arrondi) fin 2015. Ainsi, en 2016, son revenu annuel net effectif sest lev au minimum 89415 fr. (50955 fr. + 38460 fr.), soit 7451 fr. par mois.

Ses d penses mensuelles moyennes de 8579 fr. en 2016 d notent galement la perception de revenus mensuels sup rieurs ceux admis par lappelant de 4246 fr. pour lui-m me et d passent m me le revenu cumul des parties quil admet hauteur de 7351 fr. par mois (4246 fr. + 3105 fr.).

Lappelant assume des charges mensuelles de 4036 fr. (base mensuelle dentretien compte tenu de la garde partag e : 1350 fr., loyer et charges [80% de 1886 fr.] : 1509 fr., assurance-maladie : 371 fr. et imp t : 806 fr., ce chiffre ayant t calcul partir de son revenu annuel net de 89415 fr. [7451 fr. arrondis x 12], compte tenu dun enfant charge et selon la simulation fiscale 2017 disponible sur le site internet de lAdministration fiscale genevoise).

Les frais de transport de lappelant ne seront pas pris en compte puisquil nassume aucun frais de d placement entre son domicile et son lieu de travail, tant rappel que le si ge de G__ est sis ladresse de lancien domicile conjugal, dont il a obtenu la jouissance exclusive.

Les mensualit s dues N__ ne peuvent pas tre consid r es, puisquil na pas all gu quelle date ce pr t avait t conclu, pour quelles d penses, pour quelle dur e et si les parties en taient ou non solidairement responsables. Il na pas non plus all gu quels frais il avait r gl s au moyen de ses cartes de cr dit O__ et P__. Pour le surplus, le pr t conc d par M__ a t rembours , de sorte que cette charge mensuelle nexiste plus.

Le disponible mensuel de lappelant se monte 3415 fr. (7451 fr. 4036 fr.).

3.2.2 Le revenu mensuel net de lintim e s l ve 3105 fr. pour une activit lucrative mi-temps et elle assume la garde partag e de sa fille g e de huit ans, de sorte quil ne peut pas tre exig delle quelle augmente son taux dactivit professionnel.

Ses charges mensuelles totalisent 3452 fr. (base mensuelle dentretien compte tenu de la garde partag e : 1350 fr., loyer et charges [80% de 1900 fr.] : 1520 fr., assurance-maladie obligatoire : 524 fr. et frais de d placements r duits 58 fr. en raison de la participation de son employeur ceux-ci [70 fr. 150 fr. 12 mois]).

Le loyer futur de lintim e, charges incluses, retenu en 2200 fr. par le Tribunal, est trop lev et il sera r duit 1900 fr. pour un appartement de quatre pi ces, montant par ailleurs proche de celui assum par lappelant. Pour le surplus, il na pas t all gu que lintim e se serait, en l tat, constitu un domicile s par , de sorte quil nexiste aucune situation de concubinage et encore moins de concubinage stable au sens de la jurisprudence.

Le budget mensuel de lintim e est d ficitaire de 347 fr., arrondi 350 fr.

3.2.3 Les charges mensuelles de C__ totalisent 2926 fr., respectivement 2626 fr. apr s d duction des allocations familiales (base mensuelle dentretien pour un enfant de 8 ans : 400 fr., participation au loyer du p re : 377 fr., respectivement de la m re : 380 fr., assurances-maladie obligatoire et compl mentaire : 139 fr., assurance dentaire : 23 fr., frais d colage : 1342 fr. [1610 fr. x 10 mois 12 mois], frais de location du piano : 220 fr. et frais de transport : 45 fr.). Elles sont admises par les parties.

3.2.4 Lappelant devra par cons quent assumer au moyen de son disponible mensuel (3415 fr.) en priorit les charges mensuelles de sa fille mineure, soit une prestation mensuelle de 2046 fr., arrondie 2050 fr., apr s d duction des allocations familiales qui lui ont t attribu es selon le ch. 7 du dispositif du jugement (1/2 base mensuelle : 200 fr., participation au loyer du p re : 377 fr., assurances-maladie obligatoire et compl mentaire : 139 fr., assurance dentaire : 23 fr., frais d colage : 1342 fr. [1610 fr. x 10 mois 12 mois], frais de location du piano : 220 fr. et frais de transport : 45 fr.). Le disponible mensuel de lappelant se r duit ainsi 1365 fr. (3415 fr. 2050 fr.).

Lappelant devra en outre assumer les charges mensuelles de sa fille lorsquelle se trouvera chez sa m re, celle-ci nayant aucun disponible cette fin, soit 580 fr. (1/2 base mensuelle : 200 fr. et participation au loyer de la m re : 380 fr.), ce qui r duit 785 fr. le disponible mensuel de lappelant (1365 fr. 580 fr.).

Lappelant devra par ailleurs assumer le d ficit mensuel de lintim e (350 fr.) pour assurer la prise en charge de sa fille par celle-l , ce qui r duit 435 fr. le disponible mensuel de lappelant (785 fr. 350 fr.).

Enfin, ce disponible se partage parts gales entre les parties, soit 217 fr. 50 chacune (435 fr. 2), montant arrondi 220 fr. pour lintim e.

Les contributions mensuelles dentretien seront ainsi les suivantes :

lappelant assumera les charges mensuelles de sa fille pour 2050 fr.;

il versera en outre une contribution mensuelle lintim e pour lentretien de C__ de 930 fr. (580 fr. pour ses frais lorsquelle est chez sa m re et 350 fr. titre de contribution pour sa prise en charge) et

il versera enfin une contribution mensuelle lintim e pour lentretien de celle-ci de 220 fr. (partage du disponible).

Le minimum vital de lappelant est pr serv , puisquil dispose dun solde mensuel de 265 fr. pour ses autres d penses (disponible : 3415 fr. frais effectifs de lenfant : 2050 fr. contribution dentretien de lenfant : 930 fr. contribution dentretien de lintim e : 220 fr.), tant rappel que ses imp ts ont t pris en compte en sus de son minimum vital au sens strict (base mensuelle dentretien, loyer et assurance-maladie).

3.2.5 Lappel est partiellement fond , de sorte que les ch. 5, 6, 8 et 9 du dispositif sont annul s.

Lappelant sera condamn assumer les charges mensuelles de sa fille ( nonc es ci-dessus pour un montant total arrondi 2050 fr.), verser une contribution mensuelle dentretien lintim e pour sa fille de 930 fr. et son pouse pour lentretien de celle-ci de 270 fr.

4. 4.1 Les frais sont mis la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Le Tribunal peut toutefois s carter des r gles g n rales et r partir les frais selon sa libre appr ciation, en particulier lorsque le litige rel ve du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).

Si linstance dappel statue nouveau, elle se prononce sur les frais de la premi re instance (art. 318 al. 3 CPC).

4.2.1 En lesp ce, lappelant a contest le montant des frais de premi re instance et leur r partition sans toutefois motiver son grief.

Les frais en cause ayant t arr t s et r partis selon les dispositions l gales susindiqu es, les ch. 11 14 du dispositif du jugement seront d s lors confirm s.

4.2.2 Les frais judiciaires de lappel seront arr t s 1575 fr., qui comprennent d j un molument pour statuer sur effet suspensif (200 fr.) en sus de l molument de base (art. 96 CPC, art. 31 et 35 RTFMC). Ils seront compens s avec lavance de frais vers e par lappelant, qui reste acquise lEtat (art. 111 al. 1 CPC).

Vu lissue du litige et la qualit des parties, ils seront r partis parts gales entre celles-ci et lintim e sera condamn e verser lappelant la somme arrondie 788 fr. ce titre (art. 111 al. 2 CPC).

Vu la nature du litige, chacune des parties gardera sa charge ses propres d pens (art. 107 al. 1 let. c CPC).

5. Larr t de la Cour, statuant sur mesures protectrices de lunion conjugale, est susceptible dun recours en mati re civile, les moyens de recours tant toutefois limit s selon lart. 98 LTF.

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