Urteil Kantonsgericht (GE)

Entre

A__, sise __[GE], recourante contre une ordonnance rendue par la 19 me Chambre du Tribunal de premi re instance de ce canton le 18 octobre 2021, comparant par
Me Marc MATHEY-DORET, avocat, REGO AVOCATS, Esplanade de Pont-Rouge 4, case postale, 1211 Gen ve 26, en l tude duquel elle fait lection de domicile,

et

1) Monsieur B__, domicili __[GE], intim ,

2) Monsieur C__, domicili __[GE], autre intim ,

comparant tous deux par Me Audrey PION, avocate, LOCCA PION & RYSER, promenade du Pin 1, case postale , 1211 Gen ve 3, en l tude de laquelle ils font lection de domicile.

Vu, EN FAIT, lordonnance ORTPI/1130/2021 rendue par le Tribunal de premi re instance le 18 octobre 2021 dans la cause C/818/2021;

Vu le recours form le 29 octobre 2021 par A__ lencontre de cette d cision;

Attendu que, par courrier du 29 novembre 2021, B__ et D__ ont inform la Cour de c ans quils retiraient leur action tendant au paiement des sommes r clam es, leurs pr tentions ayant t sold es;

Que le 30 novembre 2021, A__ a inform la Cour que le recours tant devenu sans objet, il tait retir dentente entre les parties, d pens compens s;

Consid rant, EN DROIT, quune transaction, un acquiescement ou un d sistement daction a les effets dune d cision entr e en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, lautorit saisie raye laffaire du r le et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);

Quil sera d s lors pris acte du retrait du recours et la cause sera ray e du r le;

Quaucun acte dinstruction nayant t effectu , il est renonc la perception de frais judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC);

Que lavance de frais fix e 1000 fr. ayant t vers e par A__ en date du 15 novembre 2021, les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invit s restituer ladite somme la recourante;

Quau vu de lissue du litige, il ne sera pas allou de d pens.

* * * * *

Prend acte du retrait du recours form le 29 novembre 2021 par A__ contre lordonnance rendue par le Tribunal de premi re instance le 18 octobre 2021 dans la cause C/818/2021-19.

Dit quil ny a pas lieu perception de frais judiciaires de recours.

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire restituer le montant de 1000 fr. A__.

Dit quil nest pas allou de d pens.

Raye la cause du r le.

Si geant :

Monsieur Laurent RIEBEN, Pr sident, Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffi re.

Indication des voies de recours :

Le Tribunal f d ral conna t, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en mati re civile; la qualit et les autres conditions pour interjeter recours sont d termin es par les art. 72 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal f d ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ). Il conna t galement des recours constitutionnels subsidiaires; la qualit et les autres conditions pour interjeter recours sont d termin es par les art. 113 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motiv doit tre form dans les trente jours qui suivent la notification de lexp dition compl te de larr t attaqu . Lart. 119 al. 1 LTF pr voit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit d poser les deux recours dans un seul m moire.

Le recours doit tre adress au Tribunal f d ral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions p cuniaires au sens de la LTF inf rieure 30000 fr.