Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 Selon lart. 308 al. 1 CPC, lappel est notamment recevable contre les d cisions finales et d cisions incidentes de premi re instance (let a.).

Au sens de lalin a 2 de cette disposition, dans les affaires patrimoniales, lappel est recevable si la valeur litigieuse au dernier tat des conclusions est de 10000 fr. au moins.

Les causes relevant des droits r els sont en principe des causes patrimoniales (Diggelmann, ZPO Kommentar, 2 me dition, 2016 n 35 ss ad art. 91 CPC). Lorsque laction ne porte pas sur une somme dargent, lart. 91 al. 2 CPC sen remet au premier chef aux parties pour estimer la valeur litigieuse dune action (Tappy, Commentaire romand CPC, n. 42 ad art. 91 CPC), lestimation par le tribunal tant r serv e si la valeur avanc e par les parties est manifestement erron e (art. 91 al. 2 CPC in fine). Lentente des parties peut r sulter dun accord tacite (Tappy, op. cit. n. 43 ad art. 91 CPC).

En lesp ce, les parties admettent toutes deux que la valeur litigieuse est de 10000 francs au moins, tout le moins tacitement, les intim s ayant indiqu cette valeur en t te de leur demande et les appelants ayant agi par la voie de lappel. Cette estimation n tant pas manifestement inexacte au vu des conclusions prises dans la demande, la voie de lappel est ouverte.

1.2 D pos dans le d lai de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC) et la forme (art. 130, 131 et 311 CPC) pr vus par la loi, lappel est recevable.

2. A titre pr alable, les appelants requi rent une inspection locale, linterrogatoire des parties et laudition de E__ en qualit de t moin.

2.1 Linstance dappel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC). Elle peut ainsi ordonner que des preuves administr es en premi re instance le soient nouveau devant elle, faire administrer des preuves cart es par le Tribunal de premi re instance ou encore d cider ladministration de toutes autres preuves.

Cette disposition ne conf re toutefois pas aux parties un droit la r ouverture de la proc dure probatoire et ladministration de preuves. Lautorit dappel peut refuser une mesure probatoire en proc dant une appr ciation anticip e des preuves, lorsquelle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas pr valoir sur les autres moyens de preuve d j administr s par le Tribunal de premi re instance, savoir lorsquil ne serait pas de nature modifier le r sultat des preuves quelle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et 4.3.2; arr t du Tribunal f d ral 5A_489/2019 du 24 ao t 2020 consid. 3.1).

Lautorit jouit dun large pouvoir dappr ciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; arr t du Tribunal f d ral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2).

2.2 En lesp ce, linspection locale est requise pour constater l tat actuel du jardin. Les photographies produites par les parties suffisent cet gard et permettent dappr cier la lic it des travaux litigieux. Cette mesure probatoire nest donc pas n cessaire.

Les appelants requi rent laudition des parties pour constater l tat ant rieur du jardin. L encore, les photographies jointes au dossier suffisent tablir les faits pertinents.

Laudition des parties est galement requise sagissant dune assembl e g n rale qui aurait au lieu le 7 juin 2017 et o aurait t trait e la question des travaux litigieux. Contrairement ce que soutiennent les appelants, savoir si cette assembl e g n rale a eu lieu nest pas d terminant pour appr cier la l gitimation active des intim s (cf. consid. 3 infra). Ces faits ne sont donc pas pertinents pour la r solution du litige.

Enfin, laudition de E__ est superflue, son t moignage ayant t requis devant le Tribunal pour d montrer que les parties disposent dun droit dusage exclusif sur le jardin et quil leur revient de lentretenir (all gu s 57-59 dem.). Ces l ments, qui ne rel vent au demeurant pas du fait, ressortent d j du r glement dadministration et dutilisation lui-m me.

Ainsi, la Cour sestime suffisamment renseign e pour statuer sur lappel. Les preuves requises ne seront pas administr es.

3. Les appelants contestent la l gitimation active des intim s. Ils soutiennent dune part quil appartient la communaut des propri taires d tages dagir en protection de la propri t des parties communes et dautre part que les intim s auraient d obtenir une d cision de lassembl e g n rale des propri taires d tages avant dagir en justice

3.1 La propri t par tages, r gl e aux art. 712a ss CC, est un cas particulier de copropri t dans lequel le droit r el du copropri taire comporte deux l ments indissociables : un droit de copropri t portant sur limmeuble tout entier et un droit exclusif dadministration, dutilisation et dam nagement de parties d termin es de limmeuble (arr t du Tribunal f d ral 5A_44/2014 du
10 novembre 2014 consid. 3.3.1; Amoos Piguet, in Commentaire romand CC II, n. 4 de lintroduction aux art. 712a 712t CC).

Le syst me l gal soumet les parties exclusives au r gime de lart. 712a CC et les parties communes au r gime de la copropri t ordinaire (art. 647 ss CC) quant leur administration, aux travaux de construction et leur usage (cf. art. 712g
al. 1 CC; Amoos Piguet, op. cit., n. 1 ad art. 712g CC). Il faut cependant apporter certaines r serves ce renvoi g n ral la copropri t . Ainsi, lart. 712m CC d finit les comp tences de lassembl e des copropri taires, comp tences qui concernent aussi ladministration des parties communes. Lart. 712s d finit les attributions de ladministrateur. Ces attributions ont aussi une importance pr pond rante dans lexercice du droit commun par le propri taire d tage (Wermelinger, La propri t par tages, 3 me d. 2015, n. 95 s. ad art. 712b)

3.1.1 Le copropri taire ne peut pas acqu rir de droit exclusif sur le bien-fonds et, le cas ch ant, le droit de superficie en vertu duquel le b timent a t construit (art. 712b al. 1 ch. 1 CC). Ces parties sont soustraites au droit exclusif de chaque propri taire d tage. Leur utilisation et administration se fait en commun par tous les propri taires d tages. Toutefois, des droits dusage particuliers sur des parties communes peuvent tre accord s un ou plusieurs propri taires d tages, notamment lorsque ces parties communes ne servent qu un seul ou certains dentre eux (Amoos Piguet, op. cit., n. 12 ad art. 712b).

3.1.2 Le propri taire dune chose peut la revendiquer contre quiconque la d tient sans droit et repousser toute usurpation (art. 641 al. 2 CC). Dans une copropri t , chaque copropri taire est habilit exercer ces droits de d fense, aussi bien l gard des tiers quenvers ses copropri taires (art. 648 al. 1 CC; ATF 95 II 397 consid. 2b).

Le propri taire d tage dispose des actions d duites de lart. 641 al. 2 CC, lencontre aussi bien des tiers que des autres copropri taires d tages qui troublent son droit dutilisation des parties faisant lobjet de son droit exclusif (ATF 132 III 9 consid. 3.6 p. 14; arr ts du Tribunal f d ral 5D_178/2019 du 26 mai 2020 consid. 5.3 et les r f rences cit es; 5P.225/2006 du 2 octobre 2006 consid. 2.2).

La l gitimation active du propri taire d tage doit galement tre reconnue pour d fendre la propri t sur les parties communes ( ACJC/1475/2018 du
19 octobre 2018 consid. 3.2; arr t du Tribunal f d ral 6B_880/2013 du
27 f vrier 2014 consid. 3; arr ts du Tribunal cantonal du canton du Valais
du 12 juin 2003 consid. 4a/aa, in RVJ 2004 p. 153 et du 3 avril 1998 consid. 3, in RVJ 1999 p. 203; arr t du Tribunal cantonal des Grisons du 22 novembre 1994 consid. 2b, in PKG 1994 p. 19). En effet, quand bien m me la communaut des propri taires d tages dispose galement dune comp tence cet gard (arr t du Tribunal f d ral 5A_126/2015 du 14 avril 2015 consid. 2; Wermelinger, op. cit., n. 194 ad art. 712a), il nen reste pas moins que les pr rogatives de la communaut des copropri taires rel vent essentiellement de la gestion de la copropri t , financi re ou quotidienne, pour lesquelles elle dispose selon lart. 712l CC de la possibilit dagir, d tre actionn e, de poursuivre ou d tre poursuivie
(al. 2; Jeandin, La communaut et les copropri taires en proc dure, in La propri t par tages aujourdhui, 2016, p. 87). Si la communaut des propri taires d tages est autonome en ce qui concerne ladministration et peut acqu rir des avoirs r sultant de la gestion du bien commun, elle ne devient pas propri taire de limmeuble de base, lacquisition dun tel droit n tant pas n cessaire la gestion du bien en copropri t (ATF 145 III 121 consid. 4.3.3; Amoos Piguet, op. cit., n. 5 ad art. 712l CC).

Ind pendamment de lexistence de la copropri t , les propri taires des parts et titulaires des droits de propri t , sont les copropri taires personnellement ( ACJC/1475/2018 pr cit consid. 3.2). Les parties communes rel vent de la copropri t des propri taires d tages et chacun deux doit d s lors tre l gitim exercer les droits de protection tir s de lart. 641 al. CC (consid. 3.1 supra).

Cette interpr tation correspond celle de la doctrine majoritaire (Bohnet/ J quier, Propri taire d tage contre propri taire d tage, in PPE 2017, p. 1 ss, n. 60; Kohler, Nachbarrecht im Innenverh ltnis der Stockwerkeigent mer, 2016, n. 525; Piccinin, La propri t par tages en proc s, 2015, n. 147; Wirz, Schranken der Sonderrechtsaus bung im Stockwerkeigentum, 2008, p. 215; Meier-Hayoz/Rey, Berner kommentar, n. 106 ad art. 712g CC; Raschein,
Die Rechtsaus bung der Stockwerkeigent mergemeinschaft mit besonderer Ber cksichtigung von Gew hrleistungsanspr chen und des Sonderfalles Aparthotel, 1996, p. 113. Contra : Perruchoud, Commentaire romand CC II, n. 7 ad art. 648 CC, qui soutient lexistence dune consorit n cessaire entre copropri taires). Wermelinger semble soutenir la th se inverse (op. cit., n. 195 et 199 ad art. 712a), relevant quun copropri taire ne pourrait agir seul pour les parties communes que dans la mesure o les art. 647 ss CC ly autorisent, soit principalement en cas durgence (cf., dans ce sens, arr t du Tribunal f d ral 5A_198/2014 du 19 novembre 2014 consid. 6.1.2; arr ts du Tribunal cantonal du canton du Tessin du 11 f vrier 2011 consid. 4, RTiD II 2011 n. 17c p. 698 ss;
du 30 avril 1997 consid. 1, in Repertorio di giurisprudenzia patria 1997 n. 32 p. 152 ss). Cet auteur rel ve toutefois, un autre endroit, sans la critiquer, la jurisprudence cantonale admettant la l gitimation active du propri taire d tage (op. cit., n. 211 ad art. 712l).

3.1.3 Dans lATF 145 III 121 , le Tribunal f d ral a retenu quune action de droit du voisinage dirig e contre la communaut des propri taires d tages tait subsidiaire une prise de d cision de lassembl e g n rale des copropri taires. Par cons quent, un copropri taire qui se plaint dimmissions caus es par les parties communes, dont l limination rel ve de lactivit administrative de la communaut , devrait, dans un premier temps, demander une d cision de lassembl e g n rale puis, si celle-ci ne va pas dans son sens, agir en annulation, avant de pouvoir agir contre les autres copropri taires en tant que responsables du trouble (consid. 4.3.4 et 4.3.6; critiques : Vischer, note relative lATF 145 III 121 , PJA 2019 p. 652; cf. g. Piccinin, op. cit., N 183). De m me, sil se plaint seulement du non-respect du r glement dadministration et dutilisation, un propri taire d tage doit dans un premier temps passer par le processus corporatif, lautorit judiciaire nintervenant quapr s une d cision n gative de lassembl e g n rale (arr t du Tribunal f d ral 5A_640/2012 du 13 novembre 2012 consid. 4.4). Une action ne peut tre dirig e contre un copropri taire que dans la mesure o le demandeur peut se pr valoir de droits tir s de la propri t ou de la possession (arr t du Tribunal f d ral 5A_640/2012 pr cit consid. 4.5).

3.2 En lesp ce, les intim s reprochent aux appelants davoir proc d des travaux non autoris s sur une partie commune de la copropri t . En tant que copropri taires, les premiers sont l gitim s faire valoir les droits de propri t relatifs cette partie commune et en particulier intenter laction n gatoire contre leurs copropri taires. Contrairement ce que soutiennent les appelants, cette pr rogative nest pas r serv e la communaut des propri taires d tages.

De m me, laction des intim s n tait pas subsidiaire une d cision de lassembl e des copropri taires. Dans le cas ayant fait lobjet de lATF 145 III 121 , les demandeurs avaient exig le d placement dune passerelle permettant dacc der des installations techniques situ es sur le toit du b timent; dans larr t ACJC/1475/2018 du 19 octobre 2018, auquel se r f rent galement les appelants, la demanderesse exigeait la remise de la cl du local poubelles de limmeuble. Dans ces deux pr c dents, les conclusions des demandeurs tendaient la r alisation dactes qui relevaient de ladministration commune de la copropri t . Par cons quent, la responsabilit pour les troubles invoqu s reposait sur la communaut des propri taires. En lesp ce, latteinte au droit de propri t invoqu e par les intim s ne rel ve pas de ladministration de la copropri t , mais dun ventuel exc s de leurs droits par les appelants, qui sont seuls responsables de latteinte all gu e par les intim s.

Labsence de d cision pr alable de lassembl e des copropri taires ne fait par cons quent pas obstacle laction n gatoire intent e par les intim s.

4. Les appelants soutiennent quils avaient le droit dentreprendre les travaux litigieux, qui rel vent selon eux de lentretien, nentravent pas la jouissance des parties communes, ne r duisent pas la valeur du b timent et nen modifient pas laspect ext rieur.

4.1 Les r gles de la copropri t (art. 647 ss CC) sappliquent la comp tence pour proc der des actes dadministration et des travaux de construction dans la propri t par tages (art. 712g al. 1 CC). Si ces r gles ne sy opposent pas, elles peuvent tre remplac es par des dispositions diff rentes pr vues dans lacte constitutif ou adopt es lunanimit par tous les copropri taires (art. 712g al. 2 CC).

4.1.1 Chaque copropri taire a qualit pour faire les actes dadministration courante, notamment les r parations dentretien, travaux de culture et de r colte (art. 647a al. 1 CC).

Une d cision des copropri taires est n cessaire pour les travaux sur la chose, les majorit s applicables variant en fonction de lintensit des travaux (art. 647c 647e CC).

Aux termes de lart. 712a al. 2 CC, le copropri taire a le pouvoir dadministrer, dutiliser et dam nager ses locaux dans la mesure o il ne restreint pas lexercice du droit des autres copropri taires, nendommage pas les parties, ouvrages et installations communs du b timent, nentrave pas leur utilisation ou nen modifie pas laspect ext rieur. On ne saurait toutefois en d duire a contrario quun copropri taire a le droit dentreprendre des travaux de r novation ou de transformation des parties communes, m me sil nen r sulte aucun dommage ni aucune entrave. Cela serait en effet incompatible avec les r gles de comp tence pos es par la loi pour les actes dadministration et les travaux de construction concernant des parties communes (art. 647a 647e CC) auxquelles renvoie lart. 712g al. 1 CC. Un copropri taire ne peut ainsi, de son propre chef, entreprendre des travaux de construction qui modifient les parties communes (ATF 130 III 450 consid. 1.2; arr t du Tribunal f d ral 5A_760/2011 du
18 mai 2012 consid. 4.3.2).

Cette r glementation sapplique galement aux parties r serv es lusage exclusif dun copropri taire, mais ne relevant pas de son droit exclusif. En effet, elles nen restent pas moins soumises aux art. 647c ss CC (arr ts du Tribunal f d ral 5C.246/2005 du 6 f vrier 2005 consid. 3.1; 5C.110/2001 du 15 octobre 2001).

4.1.2 Le r glement dadministration et dutilisation peut donner au b n ficiaire dun droit dusage exclusif le droit de proc der certains am nagements. L tendue des pr rogatives accord es devra tre d termin e par interpr tation du r glement qui cr e le droit dusage exclusif (arr t du Tribunal cantonal vaudois HC/2017/904 du 12 octobre 2017 consid. 3.1, r sum in DC 2018 p. 191). Si le r glement est muet, il faudra d terminer l tendue du droit dusage particulier dapr s le but dans lequel la partie commune a t laiss e lusage exclusif dune partie (Wirz, Das Sondernutzungsrecht im Stockwerkeigentum, Recht 2015, p. 38). Les limites suivantes doivent dans tous les cas tre respect es : les am nagements envisag s ne touchent pas la substance de la partie commune; ils ne modifient pas la forme ext rieure et laspect du b timent; ils ne touchent pas dautres parties communes ou exclusives; ils nont pas pour effet de g ner durablement lusage et la jouissance des autres parties communes ou exclusives et les frais sont pris en charge par le propri taire d tage b n ficiaire (Wermelinger, op. cit., n. 180 ad art. 712a)

Sagissant dun jardin, on pourra partir de lid e que layant droit peut utiliser la surface qui lui est r serv e selon ses besoins (Wirz, op. cit., p. 36; Wermelinger, Z rcher Kommentar, 2 me d. 2020, n. 200 des remarques pr liminaires aux art. 712a 712t). De m me, de l gers travaux dentretien ou de r fection, qui ne pr sentent pas lintensit des travaux vis s aux art. 647c
647e CC devraient tre admis sans autorisation explicite dans le r glement (Wirz, op. cit., p. 38). En revanche, un arbre ne devrait pas pouvoir tre plant ou abattu sans laccord de lassembl e des propri taires d tages, cette mesure ayant une r percussion relativement importante sur laspect ext rieur du b timent (Wermelinger, La propri t par tages, n. 180 ad art. 712a).

4.2 En lesp ce, les appelants reprochent au Tribunal de ne pas avoir constat divers travaux dentretien r alis s dans le jardin. Ces faits ne sont pas pertinents pour la r solution du litige, celui-ci portant sur labattage dun arbre, linstallation dune cl ture et le remblayage du jardin; ces faits-ci ont t constat s sans quivoque dans le jugement contest et sont admis par les parties.

Lart. 45 RAU pr voit que lusage exclusif du jardin est r serv lappartement du rez-de-chauss e, occup par les appelants. Il pr voit galement que les frais dentretien du jardin sont exclusivement la charge de son b n ficiaire. Il ne contient en revanche pas dautorisation explicite quant d ventuels am nagements ou constructions l g res. Compte tenu de lusage exclusif dont b n ficient les intim s et du fait quils supportent seuls les co ts dentretien du jardin, il convient n anmoins de retenir quils disposent dune certaine autonomie dans lam nagement de cet espace et sont habilit s, dans cette mesure, r aliser de l gers travaux dentretien et de r fection.

Cela tant, la pose de la cl ture sur le mur denceinte du jardin et labattage du sapin, qui faisait une certaine taille au vu des photographies d pos es par les parties, ont modifi laspect ext rieur du b timent, de sorte quils ne sauraient tre consid r s comme de simples travaux dentretien. Ils ne pouvaient d s lors tre r alis s sans d cision favorable de lassembl e des copropri taires, conform ment aux art. 647c 647e CC. Contrairement ce que soutiennent les appelants, le fait que les int r ts des intim s ne soient pas directement touch s par les travaux nest pas d terminant cet gard. De m me, les arguments que les appelants esp rent tirer du RAU ne sont pas pertinents, d s lors que le droit dusage et dentretien du jardin, m me interpr t largement, ne les autorisait pas modifier laspect ext rieur du b timent.

Pour le reste, il nest pas contest en appel que ces travaux constituent des atteintes la propri t au sens de lart. 641 al. 2 CC. Ces atteintes tant illicites faute dautorisation de la communaut des copropri taires, les intim s pouvaient proc der par voie daction n gatoire et exiger le r tablissement de l tat ant rieur, comme la correctement retenu le Tribunal.

Le remblayage du jardin, en revanche, na pas modifi laspect ext rieur de limmeuble, car il est cach par le mur denceinte et nest donc pas visible depuis les abords de la propri t . De plus, la destination du jardin en tant que lieu de repos et de d tente ne sen est pas trouv e modifi e. Enfin, il ne ressort pas des photographies produites par les intim s en premi re instance que les travaux effectu s d passeraient un aplanissement de la surface du jardin; les intim s ne lall guent du reste pas. Compte tenu de lautonomie quil faut reconna tre aux appelants quant lam nagement de cet espace dont ils ont un usage exclusif, cet aplanissement sinscrit dans le cadre de travaux de r fection auxquels les appelants pouvaient proc der sans autorisation ou ratification de lassembl e des copropri taires.

Il r sulte de ce qui pr c de que lappel sera admis dans tous les cas en ce qui concerne la condamnation d blayer la terrasse.

5. Les appelants soutiennent que laction n gatoire intent e par les intim s est abusive. Lappel ayant t admis sur la question de laplanissement du jardin, la question doit uniquement tre examin e en lien avec labattage du sapin et linstallation de la cl ture.

5.1 La pr tention tir e de lart. 641 al. 2 CC vise toute forme datteinte. Le fait que linconv nient apparaisse minime en comparaison des co ts que doit supporter lauteur de latteinte afin d carter celle-ci ne joue aucun r le au regard de cette disposition, sous r serve de labus de droit (arr ts du Tribunal f d ral 5A_891/2017 du 12 avril 2018 consid. 2.2.3; 5A_11/2015 du 13 mai 2015 consid. 4.3.2.1; 5A_655/2010 du 5 mai 2011 consid. 2.2.1 et les r f rences cit es).

Lorsque la pr tention en cause porte sur une obligation de faire ou de tol rer, lexistence dune disproportion crasse entre les int r ts en pr sence, respectivement labsence ou linsuffisance de lint r t faire respecter un droit qui, en soi, existe, est potentiellement constitutive dun abus de droit. Labus de droit ne doit cependant tre admis quavec une grande retenue et, dans le doute, le droit formel doit tre prot g ; plus le droit formel rev t un caract re absolu, plus labus de droit doit tre admis restrictivement. Cela vaut en particulier pour un droit absolu comme la propri t . Labus de droit a ainsi t admis dans le cas dactions visant obtenir la destruction dune petite construction qui empi tait de 2 5 cm ou dun mur illicite rig imm diatement devant un second mur, pour sa part conforme au droit (arr ts du Tribunal f d ral 5A_11/2015 du 13 mai 2015 consid. 4.3.2.1; 5A_655/2010 du 5 mai 2011 consid. 2.2.1 et les r f rences cit es).

En mati re de propri t par tages, la pr servation de laspect ext rieur de limmeuble en copropri t est une pr occupation importante du l gislateur : ainsi, m me dans lusage et lam nagement de ses parties exclusives, le propri taire d tage doit veiller ne pas modifier laspect ext rieur du b timent (art. 712a
al. 2 CC). Cette r gle doit valoir a fortiori dans le cadre de lusage exclusif dune partie commune.

Cela tant, labus de droit se d termine selon toutes les circonstances concr tes, qui sont d terminantes (ATF 143 III 279 consid. 3.1 et les r f rences cit es).

5.2 En lesp ce, il faut relever dembl e que les intim s ont un int r t l gitime la pr servation de laspect ext rieur de limmeuble, tel quil est per u depuis les alentours, quand bien m me leur action vise une partie r serv e lusage exclusif des appelants et le jardin ne serait pas visible depuis leur logement.

D s lors, l ventuelle disproportion entre lutilit de la remise en tat pour les intim s et les co ts consentis par les appelants nest pas pertinente, les droits de propri t des intim s tant prot g s de mani re absolue. En tout tat de cause, les appelants nall guent pas que les travaux de remise en tat qui sont encore en jeu, soit la plantation dun sapin et le d montage dune cl ture auquel les appelants se disent par ailleurs pr ts consentir exigeraient deux un important effort financier ou humain. Il ny a donc pas de disproportion crasse entre les int r ts en jeu.

Compte tenu de lint r t des intim s la pr servation de lapparence ext rieure de limmeuble, il ny pas non plus lieu de retenir que laction aurait t intent e dans le seul but dimportuner les appelants. Lexistence de rapports conflictuels, all gu e par les appelants, est d s lors sans pertinence. En tout tat de cause, les d saccords survenus par le pass ne d montrent pas lexistence dun comportement chicanier des intim s, pas plus que le fait quils aient signal les travaux aux autorit s comp tentes en mati re de permis de construire.

A suivre les appelants, les intim s nauraient pas dint r t demander le retrait de la cl ture, celle-ci ayant t install e pour pr venir le risque de chutes par-dessus le mur denceinte. A nouveau, largument nest pas d terminant au vu de latteinte laspect ext rieur du b timent.

Les l ments avanc s par les appelants ne permettent d s lors pas de retenir lexistence dun abus de droit.

Lappel sera donc rejet en ce qui concerne la condamnation des appelants retirer les barri res install es sur le mur denceinte du jardin et planter un sapin lendroit o le pr c dent sapin a t arrach .

6. 6.1 Si linstance dappel statue nouveau, elle se prononce sur les frais de la premi re instance (art. 318 al. 3 CPC).

Le Tribunal a arr t les frais judiciaires de la demande un montant de 1320 fr., juste titre, non contest en appel (art. 19 al. 2 et 3 let. d LaCC, art. 15 et
17 RTFMC). Ce montant sera enti rement compens avec les avances fournies (art. 111 al. 1 CPC).

En loccurrence, ladmission partielle de lappel conduit d bouter partiellement les intim s de leur demande. Compte tenu des conclusions prises, il se justifie de mettre les frais de premi re instance charge des appelants raison de deux tiers et raison dun tiers charge des intim s.

Les appelants seront donc condamn s verser 880 fr. aux intim s ce titre.

Le montant des d pens, arr t s 2000 fr. nest juste titre pas remis en cause par les parties (art. 84 et 85 al. 2 RTFMC). Compte tenu de la cl de r partition retenue et apr s compensation, les appelants seront condamn s, conjointement et solidairement, verser la somme de 660 fr. aux intim s.

6.2 Les frais judiciaires dappel seront arr t s 1200 fr. (art. 96 CPC; art. 17 et 35 RTFMC) et enti rement compens s avec les avances fournies (art. 111 al. 1 CPC). Les appelants ayant eu partiellement gain de cause, ils seront condamn s prendre en charge les deux tiers de ces frais judiciaires et les intim s prendre en charge le tiers restant (art. 106 al. 2 CPC).

Les intim s seront donc condamn s verser 400 fr. aux appelants.

Les deux parties ont conclu loctroi de d pens. Ceux-ci seront arr t s 1500 fr. (art. 85 al. 1 et 90 RTFMC), d bours et TVA compris. Compte tenu de la cl de r partition retenue et apr s compensation, les appelants seront condamn s, conjointement et solidairement, verser la somme de 500 fr. aux intim s.

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