Urteil Kantonsgericht (GE)

Entre

Madame A __, domicili e __, requ rante suivant requ te de mesures superprovisionnelles form e le 13 d cembre 2021, comparant en personne,

et

1) Monsieur B__, domicili __, cit , comparant par Me Philippe KITSOS, avocat, rue Saint-L ger 8, 1205 Gen ve, en l tude duquel il fait lection de domicile,

2) La mineure C__, domicili e c/o son p re, Monsieur B__, __, autre cit e, repr sent e par sa curatrice, Me D__, avocate.

Vu le jugement JTPI/5552/2021 du 29 avril 2021 par lequel le Tribunal de premi re instance, statuant au fond, a notamment ordonn le maintien de lautorit parentale conjointe de A__ et de B__ sur lenfant C__, n e le __ 2011 (chiffre 1 du dispositif), attribu la garde de la mineure son p re (ch. 2), r serv la m re un droit de visite devant sexercer, sauf avis contraire des curateurs, les mercredis de la sortie de l cole jusqu 20h00, retour au domicile du p re, tant pr cis que le droit de visite ne sexercera pas, et ce sans remplacement, durant les petites vacances scolaires en cas dabsence de lenfant; durant les vacances scolaires d t , le droit de visite sexercera les mercredis de 10h00 20h00, retour au domicile du p re, lexception des p riodes dabsence de lenfant, durant lesquelles il ne sera pas remplac (ch. 3), ordonn le maintien de la curatelle dorganisation et de surveillance du droit de visite (ch. 4 et 5), lev linterdiction faite la m re de quitter le territoire suisse avec lenfant (ch. 6 et 7), statu sur lentretien de lenfant (ch. 8, 9 et 10), ainsi que sur les frais et d pens (ch. 11 13);

Vu lappel form le 27 mai 2021 la Cour de justice contre ce jugement par A__, repr sent e par son conseil, concluant, sur mesures provisionnelles et au fond, linstauration dune garde altern e sur lenfant C__ devant sexercer raison dune semaine sur deux, ainsi que durant la moiti des vacances scolaires chez chacun des parents et subsidiairement, en cas de refus de la garde altern e, ce quil soit dit que le droit de visite de la m re devrait sexercer du mercredi la sortie de l cole au jeudi matin retour l cole, ainsi quun week-end sur deux du vendredi soir apr s l cole au lundi matin retour l cole, et durant la moiti des vacances scolaires;

Vu le document intitul "appel", d pos le 28 mai 2021 par A__ en personne au greffe de la Cour de justice, dirig contre le m me jugement;

Vu les conclusions prises sur mesures provisionnelles par A__ dans son appel du 28 mai 2021, tendant notamment ce que la garde exclusive de la mineure lui soit attribu e;

Vu les requ tes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles form es par A__ devant la Cour les 21 juin, 2 juillet, 13 juillet, 21 juillet, 28 juillet, 3 ao t, 9 ao t, 19 ao t, 7 septembre, 16 septembre, 26 septembre 2021 et 20 octobre 2021, toutes rejet es faute durgence et de faits nouveaux;

Que la cause a t gard e juger au fond le 8 novembre 2021;

Que la Cour rendra son arr t au d but de lann e 2022;

Vu la nouvelle requ te de mesures superprovisionnelles et provisionnelles "pour les vacances de No l" form e par A__ le 13 d cembre 2021, laquelle a conclu ce quil soit ordonn que sa fille C__ reste avec elle du 25 d cembre 2021 10h00 au 26 d cembre 2021 20h00 "et en collaboration avec le p re et sa belle-m re la deuxi me moiti des vacances, vu quils vont aller Budapest. Je pourrai aller aussi Budapest, je dispose dun appartement";

Consid rant, EN DROIT, quune partie peut, certaines conditions, solliciter le prononc de mesures provisionnelles (art. 261 al. 1 CPC);

Quen cas durgence particuli re, le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles imm diatement, sans entendre la partie adverse (art. 265 al. 1 CPC);

Quen l tat, le droit de visite de lappelante a t fix de mani re restreinte par le Tribunal et ne comprend pas de p riodes de vacances, ni de nuits;

Que lenjeu de la proc dure dappel, initi e par A__, porte sur lattribution de la garde de lenfant, ainsi que, le cas ch ant, sur un droit de visite beaucoup plus large, ces questions devant faire lobjet dun examen approfondi au fond, auquel la Cour sest attel e, la cause ayant t gard e juger sur le fond le 8 novembre 2021;

Que la Cour ne saurait donc, sur mesures superprovisionnelles, accorder A__ le droit de visite quelle r clame durant les vacances de No l, sans pr juger du fond;

Que par ailleurs, aucune urgence ne commande le prononc de mesures superprovisionnelles, quand bien m me il est compr hensible que la m re puisse souhaiter passer du temps avec sa fille durant la p riode des f tes de fin dann e;

Que ce souhait, l gitime, ne saurait toutefois tre suffisant;

Que par cons quent, la requ te de mesures superprovisionnelles form es devant la Cour de justice le 13 d cembre 2021 sera rejet e;

Quil sera exceptionnellement renonc la perception de frais judiciaires.

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Statuant sur requ te de mesures superprovisionnelles :

Rejette la requ te de mesures superprovisionnelles form e le 13 d cembre 2021 par A__.

Renonce la perception de frais judiciaires.

Si geant :

Madame Paola CAMPOMAGNANI, pr sidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame
Gladys REICHENBACH, greffi re.

Indication des voies de recours :

Il ny a pas de recours contre les d cisions sur mesures superprovisionnelles, ni au niveau cantonal, ni au niveau f d ral (ATF 139 III 86 consid. 1.1.1).