Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 Lappel est recevable contre les jugements de mesures protectrices, qui doivent tre consid r s comme des d cisions provisionnelles au sens de lart. 308 al. 1
let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier tat des conclusions devant lautorit inf rieure est sup rieure 10000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les mesures protectrices tant r gies par la proc dure sommaire selon lart. 271 CPC, le d lai dintroduction de lappel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).

1.2 En lesp ce, lappel a t introduit en temps utile, selon la forme prescrite par la loi (art. 311 al. 1 CPC), et porte sur des conclusions qui, capitalis es selon lart. 92 al. 2 CPC, sont sup rieures 10000 fr.

Il est donc recevable.

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir dexamen, tant en fait quen droit (art. 310 CPC). La cognition du juge est cependant limit e dans le cadre des mesures protectrices de lunion conjugale la simple vraisemblance des faits et un examen sommaire du droit, lexigence de c l rit tant privil gi e par rapport celle de s curit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352 ; arr t du Tribunal f d ral 5A_823/2014 du 3 f vrier 2015 consid. 2.2).

La fixation de la contribution dentretien du conjoint dans le cadre de mesures protectrices de lunion conjugale est soumise la maxime de disposition
(art. 58 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; arr t du Tribunal f d ral 5A_421/2015 du 21 janvier 2016 consid. 6.2.3).

2. Les parties, de nationalit trang re, sont domicili es Gen ve et ne remettent pas en cause, avec raison, la comp tence de la Cour de justice pour conna tre du litige (art. 46 LDIP), ni lapplication du droit suisse (art. 49 LDIP et art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [ RS 0.211.213.01 ]).

3. Lappelant fait grief au Tribunal davoir constat les faits de fa on inexacte, en retenant que lintim e r alisait un revenu mensuel net de 2000 fr., alors quelle avait reconnu en audience gagner beaucoup plus. Il avait en outre appris, apr s le prononc du jugement, que son pouse percevait un salaire compl mentaire en effectuant des heures de m nage pour une soci t de nettoyage. Il reproche d s lors au Tribunal de lavoir condamn contribuer lentretien de son pouse, alors que celle-ci est en mesure dassumer ses propres charges et que lui-m me peine couvrir ses charges "r elles", lesquelles s l vent pr s de 4000 fr. en tenant compte de ses dettes contract es au Portugal avant le mariage.

3.1.1 Le principe et le montant de la contribution dentretien due selon lart. 176 al. 1 ch. 1 CC se d terminent en fonction des facult s conomiques et des besoins respectifs des poux.

M me lorsquon ne peut plus s rieusement compter sur une reprise de la vie commune, lart. 163 CC demeure la cause de lobligation dentretien r ciproque des poux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2, SJ 2004 I 529 ). Tant que dure le mariage, les poux doivent ainsi contribuer, chacun selon leurs facult s, aux frais suppl mentaires engendr s par lexistence parall le de deux m nages. Si la situation financi re des poux le permet encore, le standard de vie ant rieur, choisi dun commun accord, doit tre maintenu pour les deux parties. Quand il nest pas possible de conserver ce niveau de vie, les poux ont droit un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arr ts du Tribunal f d ral 5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2 et 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 4.2.3).

La loi ne prescrit pas de m thode de calcul particuli re pour arr ter la contribution dentretien. Sa fixation rel ve de lappr ciation du juge, qui jouit dun large pouvoir dappr ciation et applique les r gles du droit et de l quit (art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3; arr t du Tribunal f d ral 5A_251/2016 du 15 ao t 2016 consid. 2.1.1). Le minimum vital du d birentier doit dans tous les cas tre pr serv (ATF 140 III 337 consid. 4.3; 135 III 66 consid. 2; arr t du Tribunal f d ral 5A_103/2017 du 11 mai 2017 consid. 3.3.4.2).

3.1.2 Lune des m thodes de calcul en cas de situations financi res modestes ou moyennes et tant que dure le mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 CC en relation avec lart. 163 al. 1 CC) est celle dite du minimum vital, avec r partition de lexc dent (arr ts du Tribunal f d ral 5A_860/2013 du 29 janvier 2014 consid. 4.1; 5A_547/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.1).

Elle consiste valuer les ressources de chacun des poux, puis calculer leurs besoins en prenant comme point de d part le minimum vital de base du droit des poursuites. Seules les charges effectives, dont le d birentier sacquitte r ellement, doivent tre prises en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a et les arr ts cit s; arr t du Tribunal f d ral 5A_565/2016 du 16 f vrier 2017 consid 4.2.2). Plus la situation financi re des parties est serr e, moins le juge devra s carter des principes d velopp s pour la d termination du minimum vital au sens de lart. 93 LP. Lorsque la situation financi re des parties le permet, il est admissible de tenir compte dautres d penses effectives, non strictement n cessaires, soit dun minimum vital largi (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arr t du Tribunal f d ral 5A_329/2016 du 6 d cembre 2016 consid. 4.1). Parmi les d penses comprises dans ce minimum vital largi figurent notamment les charges fiscales courantes (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arr t du Tribunal f d ral 5A_329/2016 pr cit consid. 4.2.1), les primes dassurance-maladie compl mentaire, les cotisations au 3 me pilier et le remboursement des dettes contract es pendant la vie commune pour le b n fice de la famille, ou d cid es en commun, ou dont les poux sont d biteurs solidaires (BASTONS BULLETTI, Lentretien apr s divorce : m thodes de calcul, montant, dur e et limites, in SJ 2007 II 77 , p. 89, 90 et 102). Lamortissement de la dette hypoth caire, qui ne sert pas lentretien mais la constitution du patrimoine, na en principe pas tre pris en consid ration pour le calcul du minimum vital (ATF 127 III 289 , JdT 2002 I 236 ; FamPra 2001 p. 807; arr ts du Tribunal f d ral 5A_105/2017 du 17 mai 2017 consid. 3.3.1).

La contribution dentretien est ensuite calcul e sur cette base de telle mani re que les deux poux b n ficient dans une gale mesure du disponible total restant apr s couverture de leurs charges respectives; en r gle g n rale, lexc dent est r parti par moiti entre eux (ATF 121 I 97 consid. 3b; 114 II 26 consid. 7).

3.2.1 En lesp ce, le premier juge a appliqu la m thode du minimum vital, avec r partition de lexc dent, ce que les parties ne remettent pas en cause en appel.

Lappelant travaille en qualit dinstallateur sanitaire. A l poque du d p t de la requ te, il tait en arr t-maladie et percevait, en moyenne, un revenu net de 4500 fr. Entendu par le premier juge d but juin 2017, il a d clar quil avait repris le travail 100% depuis un mois et que ses revenus nets oscillaient entre 4000 fr. et 4300 fr. par mois, ce qui correspond un salaire moyen de 4150 fr. Lappelant nayant produit aucun titre propre tablir la quotit de ses revenus partir du mois davril 2017, le Tribunal navait pas de raison de s carter des d clarations de l poux, non contest es par l pouse.

Les charges mensuelles de lappelant ont t arr t es 3166 fr. 95 par le premier juge. A cet gard, lintim e conteste le montant de 100 fr. retenu dans le budget de l poux pour ses frais de parking, alors que celui-ci nall gue pas avoir besoin dun v hicule pour son activit professionnelle. Elle rel ve, avec raison, quil nexiste pas dindice que les baux de lappartement et du parking seraient li s et que lappelant aurait t contraint de les louer conjointement, comme il le pr tend. Au contraire, il ressort du dossier que ces baux font lobjet de contrats distincts, sign s dix jours dintervalle, et quils pr voient des ch ances et clauses de renouvellement sensiblement diff rentes. Dans la mesure toutefois o les revenus cumul s des poux suffisent couvrir leur minimum vital, largi certaines d penses non strictement n cessaires, telles que les primes dassurance-maladie compl mentaire, le fait que le Tribunal ait inclus ce poste dans les charges de lappelant ne pr te pas le flanc la critique.

Enfin, cest bon droit que le premier juge na pas tenu compte des frais relatifs la maison dont lappelant est propri taire au Portugal et de ses arri r s de cotisations sociales, dettes quil a contract es dans son seul int r t et qui doivent c der le pas aux cr ances daliments.

Au vu de ce qui pr c de, les revenus et charges retenus par le Tribunal l gard de lappelant ne sont pas critiquables.

L poux b n ficie ainsi dun disponible de 983 fr. 05 par mois (4150 fr.
- 3166 fr. 95).

3.2.2 Lintim e exerce une activit - non d clar e - demploy e de m nage aupr s de plusieurs employeurs. Lappelant fait principalement reproche au Tribunal davoir arr t le revenu moyen de lintim e 2000 fr. nets. Selon lui, ce revenu aurait d tre fix 3000 fr., en tenant compte dune activit r mun r e 20 fr. de lheure et exerc e plein temps quatre jours par semaine et raison de 3 heures un jour par semaine. Or, contrairement ce que soutient l poux, lintim e na pas affirm devant le premier juge quelle effectuait 8 heures de travail les lundi, mercredi, jeudi et vendredi, en sus des 3 heures travaill es le mardi. En effet, l pouse a expos travailler "presque" toute la journ e, sauf le mardi, et elle a confirm percevoir un revenu global de 2000 fr. (correspondant 21,3 heures de travail par semaine), ce qui co ncide dailleurs avec lestimation donn e par lappelant lui-m me. A cela sajoute que l poux ne rend pas vraisemblable que l pouse aurait r cemment trouv un emploi suppl mentaire aupr s dune soci t de nettoyage.

Par cons quent, le premier juge a correctement retenu un revenu moyen de 2000 fr. nets l gard de lintim e. Par ailleurs, lappelant ne remet pas en cause les charges de lintim e arr t es 2877 fr. 55 par le Tribunal.

L pouse fait ainsi face un d ficit mensuel de lordre de 900 fr.

3.2.3 Au vu de ce qui pr c de, le jugement condamnant lappelant verser une contribution lentretien de son pouse de 900 fr. par mois nest pas critiquable et sera confirm .

4. Les frais judiciaires dappel seront fix s 800 fr. (art. 31 et 37 du R glement fixant le tarif des frais en mati re civile; RTFMC - E 1 05.10 ), mis la charge de lappelant qui succombe (art. 95 et 106 al. 1 CPC) et compens s avec lavance fournie par ce dernier, qui reste acquise lEtat de Gen ve (art. 111 al. 1 CPC).

Vu la nature du litige, chaque partie conservera sa charge ses propres d pens dappel (art. 107 al. 1 let. c CPC).

5. Larr t de la Cour, statuant sur mesures provisionnelles, est susceptible dun recours en mati re civile, les moyens tant limit s en application de lart. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5.1).

Vu les conclusions p cuniaires rest es litigieuses devant la Cour, la valeur litigieuse au sens de la LTF est sup rieure 30000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF).

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