Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 Le jugement attaqu constitue une d cision finale de premi re instance
(art. 308 al. 1 let. a CPC). La voie de lappel est ouverte, d s lors que la valeur litigieuse au dernier tat des conclusions de premi re instance est de 10000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).

Interjet dans le d lai prescrit par la loi (art. 311 al. 1 CPC), lappel est recevable sous cet angle.

1.2 Le mineur B__ sera ci-apr s d sign comme lintim , C__ comme lintim n. 1, D__ comme lintim e n. 2 et E__ comme lintim e n. 3.

1.3 Lintim soutient que lappel est irrecevable, motifs pris de lirrecevabilit de la conclusion nouvellement prise en constatation par lappelant de ce quil a la qualit dh ritier pour une proportion dun tiers de la succession et de labsence dint r t digne de protection agir.

1.3.1 Le tribunal examine doffice si les conditions de recevabilit sont remplies (art. 60 CPC).

Ces conditions sont notamment r unies lorsque le recourant dispose dun int r t digne de protection former recours (art. 59 al. 2 let. a CPC), soit un int r t personnel et actuel voir le juge statuer sur ses conclusions (arr ts du Tribunal f d ral 5A_2/2019 du 1er juillet 2019 consid. 3.2; 4A_122/2019 du 10 avril 2019 consid. 2.2 et les r f rences). Comme toute condition de recevabilit , cet int r t doit exister non seulement lors de la litispendance, mais galement au moment du jugement (arr t du Tribunal f d ral 5A_2/2019 pr cit consid. 3.2 et les r f rences). Lorsquune demande en justice ne r pond pas un int r t digne de protection de son auteur, elle est ainsi irrecevable (ATF 140 III 159 consid. 4.2.4).

1.3.2 Vu que lexh r d nest plus h ritier r servataire, il ne peut pas faire valoir directement sa r serve en ouvrant une action en r duction (art. 478 al. 1 in
fine CC). Il lui reste toutefois la possibilit de contester lexh r dation elle-m me. Il peut soit mettre en cause la validit de la disposition pour cause de mort ordonnant lexh r dation en ouvrant une action en nullit (art. 519ss CC), soit attaquer la cause de lexh r dation par une action (analogue laction) en r duction. Dans le premier cas, lexh r d retrouve sa part l gale; dans le second, il ne retrouve que sa r serve (Steinauer, Commentaire Romand, Code civil II,
n. 4 ad art. 478 CC).

Selon lart. 519 al. 1 CC, les dispositions pour cause de mort peuvent tre annul es lorsquelles sont faites par une personne incapable de disposer au moment de lacte, lorsquelles ne sont pas lexpression dune volont libre ou lorsquelles sont illicites ou contraires aux moeurs, soit par elles-m mes, soit par les conditions dont elles sont grev es.

Laction peut tre intent e par tout h ritier ou l gataire int ress (art. 519
al. 2 CC).

Le l gislateur f d ral a consacr le principe dune action formatrice en annulation de la disposition cause de mort vici e, que ce soit pour des questions de volont ou de contenu (art. 519 CC) ou encore de forme (art. 520 CC) (Piotet, Commentaire Romand, Code civil II, n. 1 ad art. 519 CC).

Dans le cadre sp cifique de laction en nullit du testament (art. 519 CC), la jurisprudence et la doctrine unanime ont admis que lint r t mat riel la d claration de nullit se mesure aux effets que produira le jugement, notamment en faveur de quelles personnes il cr era un droit (Piotet, Droit successoral, Trait de droit priv suisse IV, 1975, p. 253; Abt/Tarnutzer-M nch, Erbrecht, 2007, n. 65 s. ad art. 519 CC). Lint r t interjeter recours suppose que ladmission de laction en nullit des dispositions cause de mort soit susceptible de procurer un avantage au recourant (ATF 81 II 33 consid. 2; Forni/Piatti, Basler Kommentar, 3e d., 2007, n. 28 ad art. 519/520 CC). Autrement dit, laction en nullit doit tre dirig e contre les personnes qui tirent des dispositions testamentaires des avantages de nature successorale au d triment du demandeur (ATF 96 II 79 consid. 9b p. 99 s. avec les r f rences; arr t du Tribunal f d ral 5A_89/2011 du 1er septembre 2011 consid. 2.1.1).

1.3.3 Selon lart. 88 CPC, le demandeur intente une action en constatation de droit pour faire constater par un tribunal lexistence ou linexistence dun droit ou dun rapport de droit et, en vertu de lart. 59 al. 2 let. a CPC, une telle action nest recevable que si le demandeur y a un int r t digne de protection.

Laction en constatation de droit au sens de ces dispositions est ouverte si le demandeur a un int r t - de fait ou de droit - digne de protection la constatation imm diate de la situation de droit. Il d coule de la jurisprudence quil faut (1) quil y ait une incertitude concernant les droits du demandeur, (2) que la suppression de cette incertitude soit justifi e, en ce sens que lon ne peut exiger du demandeur quil tol re plus longtemps la persistance de cette incertitude parce quelle lentrave dans sa libert de d cision, (3) que cette incertitude puisse tre lev e par la constatation judiciaire et (4) quune action condamnatoire (ou en ex cution) ou une action formatrice (ou en modification de droit), qui lui permettrait dobtenir directement le respect de son droit ou lex cution de son obligation, ne soit pas ouverte (ATF 141 III 68 consid. 2.2 et 2.3; 135 III 378 consid. 2.2; arr ts du Tribunal f d ral 5A_408/2016 du 21 juillet 2017 consid. 5.1; 4A_688/2016 du
5 avril 2017 consid. 3.1).

1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir dexamen (art. 310 CPC). En particulier, elle contr le librement lappr ciation des preuves effectu e par le juge de premi re instance (art. 157 CPC en relation avec lart. 310 let. b CPC).

Elle applique en outre la maxime des d bats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC).

1.5 Lintim a produit de nouvelles pi ces.

1.5.1 Selon lart. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte quaux conditions suivantes: ils sont invoqu s ou produits sans retard (let. a) et ils ne pouvaient tre invoqu s ou produits devant la premi re instance bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).

1.5.2 En lesp ce, les pi ces nouvellement produites par lintim ont t tablies post rieurement la date laquelle la cause a t gard e juger par le Tribunal, de sorte quelles sont recevables, ainsi que les all gu s de fait sy rapportant, sans pr judice de leur pertinence pour lissue du litige.

2. Lappelant reproche au Tribunal une constatation inexacte des faits en lien avec le pacte successoral, en particulier labsence de mention des concessions r ciproques ayant men sa conclusion. Il sagissait d s lors dun pacte on reux. Il fait galement grief au premier juge une violation de lart. 494 CC, d s lors que seule sa r serve l gale lui a t attribu e, en lieu et place dun tiers de la succession.

2.1 Aux termes de lart. 494 CC, le disposant peut sobliger, dans un pacte successoral, laisser sa succession ou un legs lautre partie contractante ou un tiers (al. 1); il continue disposer librement de ses biens (al. 2); toutefois, peuvent tre attaqu es les dispositions pour cause de mort et les donations inconciliables avec les engagements r sultant du pacte successoral (al. 3). Lacte r dig en la forme dun pacte successoral peut contenir, c t des dispositions contractuelles qui lient les deux parties, des clauses unilat rales, testamentaires, qui sont librement r vocables en vertu de lart. 509 al. 1 CC (ATF 133 III 406 consid. 2.1 in JdT 2007 I 364 et la r f rence; arr t du Tribunal f d ral 5A_172/2017 du
7 mars 2018 consid. 3.3.1).

En concluant le pacte, le de cujus ne peut plus valablement faire des dispositions pour cause de mort qui tiendraient celles du pacte en chec. Le pacte cr e ainsi en faveur du b n ficiaire de la disposition une vocation successorale que le de cujus ne peut pas r voquer unilat ralement (Steinauer, Le droit des successions, 2015, n. 624).

Pour juger si une certaine clause, contenue dans un pacte successoral, est de nature contractuelle et donc irr vocable -, ou unilat rale et donc r vocable -, ce quil faut d terminer, dans chaque cas, cest si le cocontractant avait un int r t reconnaissable pour le disposant, ou connu de lui ce que ce dernier soit li (ATF 133 III 406 consid. 2.3).

Linterpr tation des clauses bilat rales dun pacte successoral est soumise aux r gles applicables en mati re contractuelle (ATF 133 III 406 consid. 2.2; arr ts du Tribunal f d ral 5A_172/2017 pr cit consid. 3.3.2; 5A_84/2017 du 7 novembre 2017 consid. 3.1). Il sensuit que le juge doit rechercher, dans un premier temps, la r elle et commune intention des parties (interpr tation subjective), le cas ch ant empiriquement, sur la base dindices (art. 7 CC en lien avec lart. 18 al. 1 CO; ATF 143 III 157 consid. 1.2.2 et la r f rence; 140 III 86 consid. 4.1). Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des d clarations de volont , mais encore le contexte g n ral, savoir toutes les circonstances qui permettent de d couvrir la volont des parties, quil sagisse de d clarations ant rieures la conclusion du contrat ou de faits post rieurs celle-ci (ATF 143 III 157
consid. 1.2.2; 142 III 239 consid. 5.2.1).

Lappr ciation de ces indices concrets par le juge, selon son exp rience g n rale de la vie, rel ve du fait (ATF 118 II 365 consid. 1; arr t 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 6.2 non publi in ATF 143 III 348 ). Si la recherche aboutit un r sultat positif, le juge parvient la conclusion que les parties se sont comprises.

Si la volont r elle des parties ne peut tre tablie parce que les preuves font d faut ou ne sont pas concluantes -, ou si elle est divergente ce qui ne ressort pas d j du simple fait quune partie laffirme en proc dure mais doit r sulter de ladministration des preuves (arr t du Tribunal f d ral 4A_155/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.3 et les r f rences) -, le juge doit appliquer le principe de la confiance, savoir rechercher comment une d claration ou une attitude pouvait tre comprise de bonne foi en fonction de lensemble des circonstances (ATF 143 III 157 consid. 1.2.2 et les r f rences), tant rappel que ce principe permet dimputer une partie le sens objectif de sa d claration ou de son comportement, m me sil ne correspond pas sa volont intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2 et les r f rences; arr ts du Tribunal f d ral 5A_172/2017 pr cit consid. 3.3.2; 4A_155/2017 pr cit consid. 2.3).

Si la teneur dune clause contractuelle ne fournit aucune information sagissant de la compr hension divergente dune clause, il faut rechercher la volont des parties en sappuyant dabord sur des pr somptions de fait. Une clause doit tre consid r e comme tant de nature contractuelle lorsquelle ne figure pas dans le texte du contrat par hasard seulement mais a une relation avec le contenu de celui-ci (ATF 70 II 7 consid. 2 = JdT 1944 I488, 491). Cest en se basant sur les int r ts des parties en pr sence que lon doit d cider si lon est en pr sence dune disposition contractuelle, liant les parties, ou dune disposition unilat rale et r vocable (ATF 133 III 406 consid. 2.3; arr t du Tribunal f d ral 5C.256/2004 du 2 juin 2005 consid. 3.2 et les r f rences).

Il y a lieu dadmettre, sauf indice contraire, le caract re contractuel dune clause lorsque le cocontractant du de cujus y a un int r t, cet int r t existant toujours lorsquil sagit de dispositions en faveur du cocontractant. Si des poux sinstituent r ciproquement h ritiers, et se substituent leurs enfants communs, on peut pr sumer un int r t des deux parties la substitution, partant une clause contractuelle (arr t du Tribunal f d ral 5C.256/2004 du 2 juin 2005 consid. 2.1; Abbet, Commentaire romand du Code civil II, 2016, n. 22 ad Intro. aux art. 494-497 CC).

2.2 Un testament ou une donation ult rieurs ne peuvent tre attaqu s sur la base de lart. 494 al. 3 CC si la partie du pacte successoral litigieux ne renferme pas de dispositions contractuelles, mais des clauses testamentaires, unilat rales (ATF 101 II 305 consid. 3a; arr t du Tribunal f d ral 5C.256/2004 du 2 juin 2005 consid. 3).

Sont attaquables les dispositions figurant dans un testament ou un pacte successoral post rieur au pacte dans la mesure o elles sont incompatibles avec les attributions pr vues dans celui-ci. Une telle incompatibilit surviendra en particulier lorsque linstitution dh ritier post rieure empi te sur la part attribu e dans le pacte ou en cas de legs dun objet d j l gu dans le pacte ant rieur (Abbet, op. cit., n. 12 ad art. 494 CC).

2.3 La mort du disposant transforme lexpectative (de droit ou de fait) du b n ficiaire h ritier ou l gataire en un v ritable droit, auquel lart. 494 al. 3 CC donne cette fois une protection r troactive. Le b n ficiaire peut en effet attaquer les dispositions pour cause de mort et les donations inconciliables avec les engagements r sultant du pacte successoral. Aussi bien ces dispositions pour cause de mort que ces donations ne sont cependant pas nulles de plein droit. Le b n ficiaire doit en obtenir lannulation par le biais dune action analogue laction en r duction (Steinauer, op. cit., n. 633 et la jurisprudence cit e; Abbet, op. cit., n. 11 ad art. 494 CC).

2.4 Le prononc de nullit du testament a pour effet de soumettre la succession au droit ab intestat ou de faire revivre des dispositions cause de mort ant rieures valables, r voqu es par lacte annul (arr t du Tribunal f d ral 5A_89/2011 pr cit consid. 2.1.2; Forni/Piatti, op. cit., n. 29 ad art. 519/
520 CC; Escher, Z rcher Kommentar, 3e d., 1960, n. 6 ad art. 519 CC; Steinauer, Le droit des successions, 2006, n. 776, p. 378).

2.5 Dans le pr sent cas, il convient en premier lieu de d terminer, en interpr tant la volont des parties lors de la conclusion du Pacte successoral du 25 octobre 1990, si les clauses de celui-ci sont de nature contractuelle ou sil sagit de dispositions testamentaires unilat rales. En effet, la validit des clauses contenues dans le testament du 8 mai 2008, modifiant celles du Pacte successoral, d pend de cette question. Comme rappel ci-avant, un testament ult rieur ne peut tre attaqu sur la base de lart. 494 al. 3 CC si la partie du pacte successoral litigieux ne renferme pas de dispositions contractuelles, mais des clauses testamentaires, unilat rales.

Il nest pas contest par les parties quelles se sont rencontr es, avec le d funt, apr s le d c s de feu G__, en vue de r gler la succession de cette derni re, avant le remariage du de cujus. En particulier, lappelant et lintim e n. 3 ont soumis leur p re deux propositions de partage de la succession de feu leur m re. Il est admis par les parties la pr sente proc dure que F__ et ses trois enfants sont parvenus un accord global.

Dans ce cadre et par Convention du 25 octobre 1990, ils sont convenus de ce que F__ renon ait express ment aux b n fices du testament de feu son pouse du 30 septembre 1969, de ce quil recevrait sa part r servataire, soit un quart de la succession de feu son pouse et que le solde serait r parti parts gales entre ses trois enfants.

Les trois enfants ont express ment reconnu que la propri t de J__ [GE] tait un bien propre de leur p re, dont ce dernier pourrait disposer comme bon lui semblerait. Ils ont pour le surplus renonc faire entrer dans la liquidation du r gime matrimonial du couple F/G__ un compte bancaire ainsi quun compte postal, de m me quune voiture.

Il nest pas contest quen contrepartie des concessions faites par ses enfants, F__ a institu pour seuls et uniques h ritiers ses trois enfants.

Le m me jour, F__, ses trois enfants ainsi que sa future pouse ont conclu le Pacte successoral, dans le cadre duquel ils sont convenus de ce que le pr cit et sa future pouse renon aient r ciproquement aux droits conf r s au conjoint survivant dans leur succession respective, de ce que F__ r voquait et annulait toutes dispositions testamentaires ant rieures et instituait pour ses seuls h ritiers ses trois enfants, parts gales entre eux, ou d faut, leurs descendants, les trois enfants sengageant pour leur part accorder la future pouse de leur p re un droit dhabitation sur la villa sise J__ [GE].

Conform ment la th orie des int r ts, les engagements pris par le de cujus dans le Pacte successoral, mettre en lien avec les compromis des parties contenus dans la Convention conclue le m me jour, sont de nature contractuelle, puisque chacun avait int r t, de fa on reconnaissable pour lautre, ce que son cocontractant soit li . Le de cujus sest donc irr vocablement engag instituer ses enfants seuls et uniques h ritiers de sa propre succession, parts gales entre eux.

Il y a ensuite lieu de d terminer la port e du testament du de cujus du 8 mai 2008.

Par lacte du 8 mai 2008, le de cujus a r voqu et annul tous les testaments ou dispositions pour cause de mort ant rieurs, sous r serve du Pacte successoral du 25 octobre 1990, lequel tait toutefois annul sagissant des dispositions testamentaires unilat rales, ainsi que les dispositions relatives au droit dhabitation, la villa ayant t vendue. Il a exh r d lappelant et a institu lintim e n. 3 comme h riti re pour un tiers, les intim s n. 1 et 2 comme h ritiers pour un sixi me et lintim comme h ritier raison dun tiers. Il ne fait aucun doute que ces dispositions testamentaires sont incompatibles avec le pacte successoral, lequel comporte lengagement irr vocable du de cujus dinstituer ses trois enfants uniques et seuls h ritiers de toute sa succession.

2.6 Il est admis que laction pr vue lart. 494 al. 3 CC est une action analogue celle de la r duction (art. 522 ss CC) (ATF 101 II 305 , JdT 1977 I 312 ).

La clause dexh r dation contenue lart. 2 page 2 du testament du 8 mai 2008 a t annul e, point d finitivement tranch par le Tribunal.

Il sensuit que lappelant pouvait demander la r duction des dispositions du testament pr cit du 8 mai 2008 qui taient en contradiction avec le Pacte successoral du 25 octobre 1990 et donc solliciter quun tiers de la succession lui soit d volue. Dans ce cadre, il n tait pas n cessaire que lappelant remette en cause, comme le soutient lintim , les clauses 3 et 6 dudit testament du 8 mai 2008. En effet, selon la jurisprudence et la doctrine, la nullit du testament post rieur au Pacte a pour effet de faire revivre des dispositions pour cause de mort ant rieures valables, r voqu es par lacte annul . Ainsi, lannulation de la clause dexh r dation fait rena tre les dispositions du Pacte du 25 octobre 1990, ind pendamment de lannulation des autres clauses du testament de mai 2008. En effet, en tant que les clauses 3 et 6 du testament portent atteinte aux droits de lappelant conf r s par le Pacte, soit quun tiers de la succession du de cujus lui soit d volue, elles ne peuvent, ispo facto, pas avoir deffets, linstitution dh ritiers et de l gataires en lieu et place de lappelant contrevenant lengagement irr vocable du d funt envers lappelant, notamment.

Par cons quent, cest tort que le Tribunal a consid r que lappelant devait tre r int gr en sa qualit dh ritier r servataire. Le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris sera d s lors annul . Compte tenu de ce qui pr c de, il nest pas n cessaire dexaminer les autres griefs de lappelant.

2.7 La cause tant en tat d tre jug e (art. 318 al. 1 let. b CPC), il sera statu en ce sens que lappelant est h ritier du de cujus raison de la part convenue dans le Pacte successoral du 25 octobre 1990.

3. Si linstance dappel statue nouveau, elle se prononce sur les frais de la premi re instance (art. 318 al. 3 CPC).

3.1 Le Tribunal a arr t les frais judiciaires de la demande 20000 fr., montant, juste titre, non contest en appel (art. 13 et 17 RTFMC). Labsence dallocation de d pens nayant pas non plus t remise en cause, ce point ne sera pas examin .

3.2 Les frais judiciaires dappel seront arr t s 10000 fr. (art. 13, 17 et
35 RTFMC). D s lors que seul lintim sest oppos aux conclusions dappel, les intim es 2 et 3 s tant rapport es justice et lintim n. 1 nayant pas particip la proc dure dappel, et quil succombe int gralement, les frais judiciaires dappel seront mis sa charge (art. 106 al. 1 CPC). Aucune avance de frais na t vers e, lappelant plaidant au b n fice de lassistance judiciaire.

D s lors que lintim plaide galement au b n fice de lassistance judiciaire, les frais seront provisoirement support s par lEtat de Gen ve, lequel pourra en demander le remboursement ult rieurement aux conditions fix es par lart. 123 CPC (art. 122 al. 1 let. b CPC).

3.3 Chaque partie supportera ses propres d pens dappel (art. 107 al. 1 let. c CPC).

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