Urteil Cour civile (GE)

A. a. En janvier 2014, la BANQUE B__ SA (anciennement E__ SA; ci-apr s : la Banque) a intent , sur la base de c dules hypoth caires grevant des immeubles de A__ SA, trois poursuites en r alisation de gages immobiliers, savoir deux lencontre de A__ SA portant chacune sur un montant de 116507312 fr. 63 (poursuites n 1__ et 2__) et la troisi me dirig e contre C__ pour une somme de 30687044 fr. 05 (poursuite n 3__).

b. Par jugements JTPI/15333/2014 , JTPI/15336/2014 et JTPI/15337/2014 du 1er d cembre 2014, le Tribunal de premi re instance a, notamment, prononc la mainlev e provisoire des oppositions form es aux commandements de payer notifi s dans les poursuites n 1__, n 2__ et n 3__ et condamn A__ SA verser deux montants de 60000 fr., ainsi que, conjointement C__, 40000 fr. titre de d pens.

c. Par actes d pos s devant le Tribunal de premi re instance le 23 d cembre 2014, A__ SA a form lencontre de BANQUE B__ SA et de C__ des actions en lib ration de dette, tendant ce quil soit constat que les cr ances pr cit es n taient pas exigibles et ce quil soit dit que les poursuites y relatives niraient pas leur voie (proc dures C/4__/2014, C/26706/2014 et C/5__/2014).

Par ordonnance du 1er juin 2016, le Tribunal a ordonn la jonction des proc dures sous le num ro de cause C/26706/2014.

d. Par d cision DCSO/195/2019 du 28 juin 2016, la Chambre de surveillance des Offices de poursuites et faillites (ci-apr s : la Chambre de surveillance) a ordonn lOffice des poursuites de confier un mandat de g rance l gale des biens immobiliers de A__ SA D__ SA.

e. Par jugement JTPI/16607/2018 rendu le 9 octobre 2018, le Tribunal a prononc la mainlev e d finitive des oppositions form es par A__ SA aux commandements de payer, poursuites n 3__, n 1__ et n 2__ (ch. 1 du dispositif), dit que ces poursuites iraient leur voie (ch. 2), mis les frais judicaires, arr t s 82600 fr., la charge de A__ SA (ch. 3 et 4), condamn cette derni re verser BANQUE B__ SA la somme de 300000 fr. titre de d pens (ch. 5) et d bout les parties de toutes autres conclusions (ch. 6).

f. Par acte exp di le 30 novembre 2018 au greffe de la Cour de justice, A__ SA a appel de ce jugement, dont elle a sollicit lannulation.

Cela fait, elle a conclu, avec suite de frais, ce que la cause soit renvoy e au Tribunal, subsidiairement, ce quil soit constat que les cr ances relatives aux poursuites litigieuses n taient pas exigibles et que les poursuites niraient pas leur voie.

B. a. Par requ te d pos e le 25 f vrier 2019 au greffe de la Cour, BANQUE B__ SA a sollicit la condamnation de A__ SA fournir des s ret s en garantie de ses d pens dun montant de 352165 fr. 20 dans un d lai de 30 jours.

b. Dans ses d terminations du 11 mars 2019, A__ SA a conclu au d boutement de BANQUE B__ SA et, subsidiairement, au versement de s ret s ne d passant pas 50000 fr.

c. Par courrier adress le 18 mars 2019 la Cour, A__ SA a d pos des pi ces nouvelles, faisant tat de divers paiements BANQUE B__ SA titre de d pens quelle avait t condamn e payer par diverses d cisions judiciaires.

d. Par r plique du 25 mars 2019, BANQUE B__ SA a persist dans ses conclusions.

e. Par arr t ACJC/642/2019 rendu le 2 mai 2019, notifi aux parties le 7 mai suivant et qui na pas fait lobjet dun recours, la Cour a d clar recevable la requ te en constitution de s ret s en garantie des d pens, imparti A__ SA un d lai de 30 jours d s notification de larr t pour fournir aux Services financiers du Pouvoir judiciaire des s ret s dun montant de 200000 fr., en esp ces ou sous forme de garantie dune banque tablie en Suisse ou dune soci t dassurance autoris e exercer en Suisse, d bout les parties de toutes autres conclusions et dit quil serait statu sur les frais et d pens de lincident avec la d cision sur le fond.

Sur la question du principe de la constitution de s ret s, la Cour a retenu que A__ SA restait devoir des d pens auxquels elle avait t condamn e dans des pr c dentes proc dures opposant les parties, comprenant notamment les d pens dun montant total de 160000 fr. r sultant des jugements du Tribunal du 1er d cembre 2014.

A__ SA ne pouvait tre suivie lorsquelle soutenait ne pas tre tenue, ce stade, de sacquitter des d pens relatifs la proc dure de mainlev e, puisque, malgr le d p t dune action en lib ration de dette, la d cision de mainlev e tait d finitive et ex cutoire en tant quelle portait sur les d pens auxquels la d bitrice avait t condamn e. Il ne r sultait par ailleurs pas du texte l gal quune interpellation soit n cessaire pour rendre exigible le paiement de ces d pens.

Il ressortait en outre des r sultats financiers et l ments comptables de A__ SA que sa situation financi re tait d licate et lexistence dun risque consid rable que les d pens ne soient pas vers s devait tre admise, sans quil soit n cessaire de d terminer si la soci t tait insolvable au sens de lart. 99 al. 1 let. b CPC.

La Cour a, par cons quent, admis que les conditions de lart. 99 al. 1
let. c et d CPC taient remplies.

f. A__ SA ne s tant pas acquitt e du versement desdites s ret s dans le d lai imparti, la Cour lui a octroy un d lai suppl mentaire au 12 juillet 2019 par d cision du 27 juin 2019 et la inform e du fait que, faute de paiement dans le d lai imparti, lappel serait d clar irrecevable au sens de lart. 101 al. 3 CPC.

g. Par courrier du 4 juillet 2019, A__ SA a inform la Cour que, par d cision du 27 mai 2019 et la demande de la Banque, lOffice des poursuites avait ordonn la mise en place dun syst me de double signature pour toutes op rations sup rieures 1000 fr., quen date du 14 juin 2019, elle avait form une plainte contre cette d cision aupr s de la Chambre de surveillance, laquelle avait rejet sa requ te deffet suspensif le 3 juillet suivant, et que, par cons quent, en l tat, tout paiement sup rieur 1000 fr. devait tre autoris par D__ SA en sa qualit de g rante l gale. Le 4 juillet 2019, elle avait demand la g rante l gale dautoriser le versement du montant des s ret s. Craignant que ce versement ne puisse intervenir dans le d lai imparti au 12 juillet 2019 en raison de la lenteur engendr e par la mise en place du syst me de double signature, soit pour des raisons ind pendantes de sa volont , elle a sollicit une prolongation du d lai au 9 ao t 2019.

h. Par d cision du 9 juillet 2019, la Cour lui a imparti un d lai suppl mentaire au 17 juillet 2019, consid rant ce laps de temps suffisant au vu du motif invoqu , tant par ailleurs relev que le premier d lai, imparti par d cision du 7 mai 2019, tait venu ch ance le 10 juin 2019 sans que la contresignature de la g rante l gale ne soit sollicit e, malgr la d cision de lOffice des poursuites du 27 mai 2019, et que ce n tait que le 4 juillet 2019 que celle-ci avait t requise.

C. a. Par requ te du 10 juillet 2019, A__ SA a sollicit la suspension du d lai de paiement des s ret s. Elle a all gu que la d cision de lOffice des poursuites du 27 mai 2019 ne lui avait pas t communiqu e, quelle nen avait eu connaissance, incidemment, que le 6 juin 2019, que, le 5 juillet 2019, la g rante l gale avait donn son accord au paiement du montant des s ret s, avant de se r tracter le jour m me "compte tenu dune opposition formelle manant de lOffice des poursuites", qu la suite de son interpellation du m me jour, lOffice des poursuites avait r pondu ne pas vouloir revenir sur sa d cision refusant de pr lever 200000 fr. en vue de la fourniture des s ret s, d cision contre laquelle elle entendait former une plainte aupr s de lautorit de surveillance, de sorte quil se justifiait de suspendre le d lai jusqu droit jug dans la proc dure de plainte former.

b. Par arr t ACJC/1066/2019 rendu le 11 juillet 2019, la Cour a suspendu le d lai de paiement des s ret s titre superprovisionnel et imparti un d lai la Banque pour se d terminer.

c. Par acte d pos le 15 juillet 2019 aupr s de la Chambre de surveillance, A__ SA a form une plainte contre la d cision de lOffice des poursuites refusant de pr lever 200000 fr. en vue de la fourniture des s ret s (proc dure A/6__/2019).

d. Dans le d lai imparti, la Banque a conclu au rejet de la requ te en suspension du d lai de paiement des s ret s.

e. En date du 15 ao t 2019, A__ SA a form une demande en reconsid ration, respectivement en suppression des s ret s fond e sur lart. 100
al. 2 CPC.

Elle fonde sa demande sur lattitude abusive de la Banque, cumul e son impossibilit mat rielle et non fautive de sacquitter des s ret s, alors quelle en serait conomiquement capable au moyen de son produit locatif et quelle ne disposerait daucune autre source de revenus.

Selon elle, la Banque - de mauvaise foi mettrait tout en oeuvre pour lemp cher de faire valoir ses droits dans la proc dure au fond et faire d clarer son appel irrecevable, ce qui lui permettrait de faire main basse sur ses immeubles. La mise en place du syst me de double signature avait t demand e lOffice des poursuites dans le courant du mois de mai 2019 par la Banque, qui savait, ce faisant, que A__ SA ne serait plus libre deffectuer de paiement. Il ressortait galement dun courrier lectronique du 5 juillet 2019 adress par le conseil de la Banque lOffice des poursuites - dont elle venait de prendre connaissance en consultant le dossier aupr s dudit Office que c tait la demande expresse de la Banque que lOffice des poursuites s tait oppos au paiement des s ret s autoris par la g rante l gale.

f. Dans le d lai imparti, la Banque a conclu au rejet de la demande en reconsid ration, respectivement en suppression des s ret s, avec suite de frais et d pens.

Elle soutient que les conditions justifiant la fourniture de s ret s demeurent remplies, que A__ SA nall gue pas le contraire, mais fonde uniquement sa demande sur un pr tendu abus de droit et une impossibilit non d montr e sacquitter du montant d . Elle r fute tout comportement abusif de sa part et rel ve que la mise en place du syst me de double signature avait pour but de mettre un terme la soustraction massive par A__ SA et C__ des actifs de la g rance l gale, que le refus de lOffice des poursuites de payer les s ret s au moyen des produits locatifs reposait sur la volont de ne pas utiliser les fonds destin s la cr anci re gagiste pour financer une proc dure entam e son encontre et que A__ SA, qui s tait gard e de proc der au paiement des s ret s lorsquelle en avait encore la possibilit et avait proc d des virements en faveur de son administrateur au m pris de la d cision de lOffice des poursuites, est de mauvaise foi.

g. Les parties ont t inform es par la Cour de ce que la cause tait gard e juger sur demande en reconsid ration, respectivement en suppression des s ret s, par courrier du 19 septembre 2019.

h. Par ordonnance ACJC/1517/2019 rendue le 15 octobre 2019, la Cour, statuant pr paratoirement, a imparti A__ SA et BANQUE B__ SA un d lai de 10 jours d s r ception de la d cision pour se d terminer sur la question de la suspension de la pr sente proc dure jusqu droit connu dans la proc dure A/6__/2019, r serv la suite de la proc dure et dit quil serait statu sur les frais et d pens avec la d cision sur le fond.

i. Les parties se sont d termin es dans le d lai imparti.

A__ SA a conclu la suspension de la proc dure jusqu droit jug dans la proc dure A/6__/2019.

La Banque sest soppos e la suspension de la proc dure au motif que les pr tentions soulev es dans le cadre des proc dures C/26706/2014 et A/6__/2019 taient soumises des conditions enti rement diff rentes et visaient des objectifs distincts, de sorte que le sort de la deuxi me ninfluen ait pas celui de la premi re.

j. Par arr t ACJC/1787/2019 du 3 d cembre 2019, la Cour a d clar recevable la demande en reconsid ration, respectivement en suppression des s ret s form e le 15 ao t 2019 par A__ SA, ordonn la suspension de la proc dure C/26706/2014 jusqu droit d finitivement jug dans la proc dure A/6__/2019 et dit quelle serait reprise la requ te de la partie la plus diligente. Statuant sur requ te en suspension du d lai de paiement des s ret s, la Cour a d clar recevable la requ te en suspension du d lai de paiement des s ret s form e le 10 juillet 2019 par A__ SA, dit que la requ te tait devenue sans objet et quil serait statu sur les frais et d pens avec la d cision sur le fond.

k. Par d cision DCSO/549/19 du 12 d cembre 2019 (proc dure A/6__/2019), la Chambre de surveillance a rejet les plaintes form es par A__ SA contre les d cisions de lOffice des poursuites ordonnant la mise en place dune double signature pour tout montant sup rieur 1000 fr. et refusant le pr l vement de 200000 fr. sur le produit locatif en vue de la fourniture des s ret s.

En substance, la Chambre de surveillance a relev quen d pit des revenus locatifs bruts substantiels g n r s par le parc immobilier de A__ SA (plus de six millions de francs par ann e), seules quelques centaines de milliers francs de produits de g rance l gale avaient t encaiss es pour lexercice 2017 et 2018. A cette situation sajoutaient dautres circonstances insolites, telles que loctroi par A__ SA de pr ts cons quents et r guliers en faveur notamment de son actionnaire, dont les dettes envers la soci t ne cessaient daugmenter, ainsi que le virement de sommes cons quentes en paiement de prestations de services sans lien vident avec lexploitation des immeubles sous g rance l gale. A__ SA navait apport aucune explication cet gard et entretenait une certaine opacit . Une mesure de double signature sav rait ainsi n cessaire pour assurer lencaissement effectif des loyers aux fins de d sint resser la cr anci re gagiste, mais galement indispensable pour que la g rante l gale puisse exercer un contr le financier accru et v rifier que les produits locatifs taient effectivement affect s la couverture des d penses directement li es lexploitation des immeubles objets du gage.

Sagissant du paiement des s ret s au moyen du produit locatif dimmeubles plac s sous main de justice, la Chambre de surveillance a relev quil ne faisait aucun doute que des s ret s en garantie des d pens nentraient pas dans la cat gorie des mesures conservatoires urgentes pouvant tre acquitt es au moyen dudit produit locatif. Cette d pense ne visait pas assurer lentretien ou la pr servation des immeubles, pas plus quelle ne tendait lencaissement des loyers afin dassurer la valeur de rendement de ces immeubles. C tait donc bon droit que lOffice des poursuites avait refus dautoriser le pr l vement de 200000 fr. sur ledit produit locatif.

l. Par arr t 5A_1061/2019 du 6 mai 2020, le Tribunal f d ral a confirm la d cision DCSO/549/19 pr cit e.

m. Par arr t ACJC/1198/2020 du 1er septembre 2020, la Cour a ordonn la reprise de la proc dure dans la cause C/26706/2014, dit que la cause tait gard e juger sur demande en reconsid ration, respectivement en suppression des s ret s form e le 15 ao t 2019 par A__ SA et dit quil serait statu sur les frais et d pens avec la d cision sur le fond.