Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 Selon lart. 308 al. 2 CPC, lappel est recevable dans les affaires patrimoniales, si la valeur litigieuse est de 10000 fr. au moins au dernier tat des conclusions.

Si tel nest pas le cas, seul le recours est recevable (art. 319 let. a CPC).

En lesp ce, la provisio ad litem litigieuse s l ve 6000 fr.

Seul le recours est par cons quent ouvert in casu. Le fait que A__ ait intitul son acte "appel" ne fait cependant pas obstacle sa recevabilit , celui-ci pouvant tre trait comme un recours (ATF 134 III 379 consid. 1.2; ATF 131 I 291 consid. 1.3).

Le recours a par ailleurs t interjet dans le d lai pr vu et selon la forme prescrite par la loi (art. 321 al. 1 et 2 CPC) de sorte quil est recevable.

1.2 Linstance de recours peut conna tre de la violation du droit et de la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).

1.3 Les conclusions, all gations de fait et preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).

Les pi ces nouvelles produites par les parties devant la Cour sont par cons quent irrecevables.

2. Le recourant reproche lautorit de premi re instance davoir cart tort deux dettes grevant son budget, cart les frais m dicaux non rembours s dont il avait fait tat et retenu une charge fiscale trop importante pour son pouse.

2.1 La provisio ad litem a pour but de permettre chaque conjoint de d fendre correctement ses propres int r ts dans une proc dure judiciaire, m me de nature matrimoniale. Dapr s la jurisprudence, une provisio ad litem est due l poux qui ne dispose pas lui-m me des moyens suffisants pour assumer les frais du proc s en divorce (arr t du Tribunal f d ral 5A_778/2012 du 24 janvier 2013 consid. 6.1). Le juge ne peut imposer cette obligation que dans la mesure o son ex cution nentame pas le minimum n cessaire lentretien du conjoint d biteur et des siens (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arr ts du Tribunal f d ral 5A_778/2012 du 24 janvier 2013 consid. 6.1; 5A_826/2008 du 5 juin 2009 consid. 2.1). Les contributions dentretien ont en principe pour but de couvrir les besoins courants des b n ficiaires, et non de servir, comme la provisio ad litem, assumer les frais du proc s en divorce. Loctroi dune telle provision peut donc tre justifi ind pendamment du montant de la contribution dentretien (arr ts du Tribunal f d ral 5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1; 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 4.1; 5A_448/2009 du 25 mai 2010 consid. 8.2).

Le versement dune provisio ad litem interviendra lorsque la partie qui la requiert ne pourrait pas assumer les frais dun proc s sans recourir des moyens qui lui seraient n cessaires pour couvrir son entretien courant. La situation de besoin peut tre admise m me lorsque les revenus exc dent de peu les besoins courants. Un ventuel exc dent entre le revenu disposition et le minimum vital de la partie requ rante doit tre mis en relation avec les frais pr visibles de justice et davocat dans le cas concret : lexc dent mensuel devrait lui permettre de rembourser les frais de justice dans un d lai dun an sils sont peu lev s ou de deux ans sils sont plus importants. Il est galement d terminant que la partie puisse, au moyen de lexc dent dont elle dispose, proc der aux avances de frais de justice et davocat dans un d lai raisonnable (FamPra 2008, no 101, p. 965).

2.2 Lorsque la situation financi re des parties le permet, il est justifi dajouter au minimum vital du droit des poursuites certains suppl ments, tels que les imp ts et certaines primes dassurances non obligatoires (RC priv e, m nage, compl mentaires dassurance-maladie), ainsi que le remboursement des dettes contract es pendant la vie commune pour le b n fice de la famille (Bastons Bulletti, Lentretien apr s divorce : m thodes de calcul, montant, dur e et limites, in SJ 2007 II p. 90).

2.3 En lesp ce, les parties paraissent dentente avoir convenu que le recourant paierait le loyer de lintim e et de leurs enfants, soit 1200 fr. par mois, ainsi quune contribution dentretien, pour toute la famille semble-t-il, de 1700 fr. mois.

Sagissant des dettes du recourant, le Tribunal a consid r quelles ne pouvaient pas tre retenues, d s lors quelles avaient t contract es post rieurement la s paration des parties.

Le recourant admet que les dettes quil invoque sont survenues apr s la s paration des parties. Il estime cependant que ces dettes avaient t contract es pour le b n fice de son pouse. Par cette argumentation appellatoire, il ne d montre pas en quoi lappr ciation des faits par le Tribunal aurait t insoutenable, les pi ces produites en premi re instance et auxquelles se r f re le recourant ne d montrant pas manifestement que lintim e aurait b n fici directement des montants concern s.

Ce grief sera donc rejet .

2.4 Le recourant a all gu des frais m dicaux non rembours s concurrence de 500 fr. par mois, soit 6000 fr. par an, dans le budget pr sent lappui de son criture de premi re instance. A cet effet, il a produit des pi ces parses, desquelles il ne ressort pas quil aurait d affronter des d penses de ce chef concurrence de 6000 fr. par an.

Cependant, sous langle de la vraisemblance, le premier juge ne pouvait pas retenir, sans aucune motivation, que les frais maladie non couverts taient nuls, tant pr cis que le recourant a conclu une assurance avec une franchise 2500 fr. et que, au vu de son ge, il est pr visible quil encourra certains frais. Ainsi, un montant de 30 fr. par mois ce qui correspond grosso modo aux frais encourus pour lann e pr c dente - doit tre int gr dans son budget.

Les griefs du recourant sur ce point sont fond s.

Ainsi, les charges du recourant seront arr t es 3920 fr. arrondis.

2.5 Enfin, le recourant estime que les imp ts retenus la charge de son pouse sont trop importants.

Le recourant avait produit en premi re instance une estimation fiscale des imp ts de son pouse de laquelle il ressortait quelle ne devait payer que la taxe personnelle, compte tenu des charges repr sent es par les enfants du couple et du paiement dune contribution dentretien de 13800 fr. par an, montant qui ne correspond pas au versement de 1700 fr. par mois effectu par le recourant additionn du paiement du loyer en 1200 fr. par ce dernier, qui constitue une forme de paiement de contribution dentretien.

Lintim e avait all gu le paiement dimp t pour 760 fr. par mois, sans tayer son point de vue par une pi ce.

Force est de constater que le montant de 760 fr. par mois, pour un salaire dun peu plus de 2000 fr. et des contributions dentretien valant 2900 fr. par moi et compte tenu de charges de familles correspondant un mineur et un majeur aux tudes, est manifestement excessif. L tablissement des faits sur ce point est arbitraire en labsence de toute pi ce ou motivation corroborant lall gu de lintim e.

Il ressort ainsi dune simulation fiscale tenant compte de la contribution dentretien (en argent et en paiement du loyer) que le montant des imp ts payer par lintim e est de lordre de 135 fr. par mois.

Par cons quent, les griefs du recourant sur ce point seront admis. Les charges mensuelles retenues par le premier juge, soit 2628 fr., seront diminu es de 625 fr., soit de la diff rence entre les imp ts pris en compte par celui-ci et le montant effectif.

2.6 Ainsi, le recourant b n ficie dun solde disponible de lordre de 2600 fr. par mois (9441 fr. [salaire] - 3920 fr. [charges] - 2900 fr. [contribution dentretien vers e]).

Lintim e dispose dun solde mensuel de lordre de 600 fr. (2616 fr. [salaire] - 2003 fr. [charges]), tant pr cis que son loyer nest pas pris en compte puisquelle ne sen acquitte pas elle-m me.

La situation financi re de lintim e est donc l g rement plus favorable que celle fix e dans la d cision de premi re instance.

2.7 Cependant, il ressort de la demande de provisio ad litem fournie par lintim e que celle-ci avait requis le paiement de 6000 fr. titre de participation aux frais judiciaires.

Au vu de lavance de frais demand e par le Tribunal, soit 3500 fr., et de la dur e pr visible de la proc dure de divorce, y compris le pr sent recours, il est vraisemblable que les frais judiciaires et honoraires davocat requis jusquau terme de la proc dure de premi re instance seront sup rieurs 6000 fr. En loccurrence, il faut admettre quune somme totale de 10000 fr., soit 3500 fr. davance de frais et 6500 fr. dhonoraires davocat, soit 15 heures au tarif moyen de 450 fr., corresponde au minimum envisageable pour cette proc dure.

Sil peut tre exig de lintim e de participer, dans la mesure de son montant disponible, au paiement des frais davocat, reste examiner si elle sera en mesure, conform ment la jurisprudence, de rembourser ceux-ci dans un d lai raisonnable. En loccurrence, il lui faudra pr s dune ann e et demi pour rembourser les honoraires de son avocat, en y consacrant lint gralit de son disponible, soit 600 fr. par mois.

Ainsi, au regard des moyens financiers du recourant, qui, lui, dispose librement de 2600 fr. chaque mois, il ne peut tre exig un tel effort de lintim e. La condamnation du recourant payer une provisio ad litem de 6000 fr., soit moins de trois mois de son disponible, sera confirm e.

3. 3.1 Les frais de recours seront arr t s 1000 fr. (art. 28, 31 et 37 RTFMC), mis la charge du recourant qui succombe (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 et 107 al. 1
let. c CPC), et compens s avec lavance de m me montant fournie par lui qui demeure acquise lEtat (art. 111 al. 1 CPC).

3.2 Le recourant sera condamn verser des d pens lintim e, qui seront arr t s 500 fr. compte tenu de la valeur litigieuse (art. 85 al. 1, 88 et 90 CPC).

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