Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 Interjet dans le d lai utile de dix jours (art. 271 let. a, 314 al. 1 et 142 al. 1 et 3 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC) lencontre dune d cision rendue sur mesures protectrices de lunion conjugale laquelle doit tre consid r e comme une d cision provisionnelle au sens de
lart. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) et portant sur des conclusions p cuniaires dont le montant capitalis est sup rieur 10000 fr. (art. 92 al. 2 et 308 al. 2 CPC), lappel est recevable.

1.2 Avec raison, les parties, qui sont toutes deux domicili es Gen ve, ne remettent en cause ni la comp tence des juridictions genevoises pour conna tre du litige (art. 46 LDIP) ni lapplication du droit suisse (art. 48, 49 al. 1 LDIP et art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires).

1.3 En application du principe de la force de chose jug e partielle institu e par lart. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement les dispositions du jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, la seule exception du cas vis par lart. 282 al. 2 CPC, non r alis en lesp ce.

D s lors, les ch. 1, 2 et 4 du dispositif du jugement querell , non remis en cause par lappelant, sont entr s en force de chose jug e. En revanche, le ch. 5 relatif aux frais, pourra encore tre revu doffice en cas dannulation de tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre du pr sent appel (art. 318 al. 3 CPC).

2. La Chambre de c ans revoit la cause avec un plein pouvoir dexamen (art. 310 CPC).

Les mesures protectrices de lunion conjugale sont ordonn es la suite dune proc dure sommaire (art. 248 let. d, 271 let. a et 276 al. 1 CPC) avec administration restreinte des moyens de preuve, limitation du degr de la preuve la simple vraisemblance et un examen sommaire du droit, lexigence de c l rit tant privil gi e par rapport celle de s curit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arr ts du Tribunal f d ral 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1; 5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 3).

Dans la mesure o seuls sont litigieux le principe et la quotit de la contribution lentretien de l pouse, la pr sente proc dure est soumise aux maximes inquisitoire simple (art. 272 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC).

3. Les parties ont produit des pi ces nouvelles lappui de leurs critures de seconde instance.

3.1 La Cour examine doffice la recevabilit des faits et des moyens de preuve nouveaux en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2013, n. 26 ad art. 317 CPC).

Aux termes de lart. 317 al. 1 CPC, des faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en consid ration au stade de lappel que sils sont invoqu s ou produits sans retard (let. a) et sils ne pouvaient l tre devant la premi re instance, bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).

Il sagit ainsi de d terminer si le moyen de preuve aurait pu tre obtenu en premi re instance avant la cl ture des d bats principaux. Une attestation qui est d livr e post rieurement la cl ture des d bats principaux, alors quelle aurait pu tre obtenue lors de la proc dure de premi re instance, nest pas recevable
(arr t du Tribunal f d ral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2 et 3.2.3).

3.2 En lesp ce, les pi ces produites par lappelant relatives aux deux ordres de paiement dat s du 28 mai 2017 ainsi que les pi ces produites par lintim e sont recevables, ces documents se rapportant des faits survenus post rieurement la mise en d lib ration de la cause devant le premier juge.

En revanche, larr t de la Cour du 13 janvier 2017 et le contrat de cr dit du
7 d cembre 2012 se rapportent des faits survenus avant que le premier juge ne garde la cause juger, de sorte que ces pi ces et les faits sy rapportant sont irrecevables, faute pour lappelant davoir expos les circonstances qui lauraient emp ch de produite ces pi ces en premi re instance.

4. Lappel porte exclusivement sur la question de la contribution lentretien de lintim e. Les parties ne critiquent pas la m thode du minimum vital appliqu e par le Tribunal pour parvenir au r sultat contest , mais uniquement les l ments de son calcul.

4.1 Dapr s lart. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution p cuniaire verser par lune des parties lautre. Tant que dure le mariage, les conjoints doivent donc contribuer, chacun selon ses facult s (art. 163 al. 1 CC), aux frais suppl mentaires engendr s par lexistence parall le de deux m nages. Chaque poux peut pr tendre participer dune mani re identique au train de vie ant rieur (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arr ts 5A_304/2013 du 1er novembre 2013 consid. 4.1; 5A_710/2009 consid. 4.1, non publi aux ATF 136 III 257 ). Le montant de la contribution dentretien se d termine en fonction des facult s conomiques et des besoins respectifs des poux. Le l gislateur na pas arr t de mode de calcul cette fin. Lune des m thodes pr conis es par la doctrine et consid r e comme conforme au droit f d ral en cas de situations financi res modestes ou moyennes et tant que dure le mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 CC en relation avec lart. 163
al. 1 CC), est celle dite du minimum vital, avec r partition de lexc dent (arr t 5A_547/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.1).

Seules les charges effectives, dont le d birentier sacquitte r ellement, doivent tre prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b; 121 III 20 consid. 3a; arr t du Tribunal f d ral 5A_396/2013 du 26 f vrier 2014 consid. 6.2.1).

Lobligation dentretien envers un enfant mineur prime les autres obligations dentretien du droit de la famille (art. 276a CC).

La d termination de la quotit de la contribution dentretien rel ve du pouvoir dappr ciation du juge, qui applique les r gles du droit et de l quit (art. 4 CC).

4.2 En lesp ce, il nest pas contest que lappelant r alise un salaire mensuel net de 6069 fr.

Le premier juge a arr t ses charges admissibles 4250 fr. 75 comprenant une contribution lentretien de C__ et de D__ de 1250 fr. par mois. M me en tenant compte dune contribution leur entretien de 1640 fr. par mois, que lappelant na prouv avoir acquitt e qu une seule reprise, ses charges mensuelles s l vent 4640 fr. 75 au total. Cest juste titre que le premier juge na pas pris en consid ration le remboursement de la dette de lappelant envers F__, d s lors que ce dernier na pas rendu vraisemblable avoir proc d son remboursement pendant de la vie commune ni prouv que lordre permanent donn le 11 janvier 2017 est r ellement et r guli rement ex cut .

Pour la premi re fois en appel, lappelant fait valoir que son pouse r aliserait des revenus accessoires. Outre quil sagit dun all gu nouveau irrecevable (cf. supra ch. 3.1), celui-ci na pas t rendu vraisemblable. Lappelant ne critique, par ailleurs, pas les charges retenues par le premier juge pour son pouse.

Au vu de ce qui pr c de, le solde mensuel de lappelant, de 1428 fr., lui permettra non seulement de sacquitter de la contribution lentretien de son pouse de
900 fr. par mois telle que fix e par le premier juge, mais galement de rembourser les arri r s de contribution lentretien de ses enfants C__ et D__, quil all gue, sans le rendre vraisemblable, r guli rement rattraper depuis le mois de mai 2017 raison de 350 fr. par mois.

Lappel nest d s lors pas fond . Le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqu sera confirm .

5. Lintim e ayant quitt le domicile conjugal le 1er juin 2017, les conclusions de lappelant tendant ce quil soit ordonn celle-ci de le quitter sont devenues sans objet.

6. Les frais judiciaires dappel, arr t s 800 fr., seront mis la charge de chaque partie pour moiti (art. 106 al. 1 let. c CPC; art. 31 et 37 RTFMC). Lavance effectu e par lappelant ce titre reste acquise lEtat de Gen ve par compensation concurrence de 400 fr. (art. 111 al. 1 CPC). Le solde de lavance de frais lui sera restitu .

Lintim e tant au b n fice de lassistance juridique, sa part des frais judiciaires sera provisoirement support e par lEtat de Gen ve, lequel pourra en r clamer le remboursement ult rieurement (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC; art. 19 du R glement sur lassistance juridique et lindemnisation des conseils juridiques et d fenseurs doffice en mati re civile, administrative et p nale [RAJ - RS/GE E 2 05.04 ]).

Vu la nature du litige, chaque partie conservera sa charge ses propres d pens dappel (art. 107 al. 1 let. c CPC).

7. Le pr sent arr t, qui statue sur mesures provisionnelles, est susceptible dun recours en mati re civile, les moyens tant limit s en application de lart. 98 LTF.

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